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Accessibilité 2015 pratique sportive pour persones en situation de

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FONDS REGIONAL 2015
D'ACCESSIBILITE A LA PRATIQUE SPORTIVE
POUR LES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
DEMANDE D'AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL
Soutien aux Clubs
Omnisport : OUI
Structure à sections multiples :
NON
Affilié à la Fédération : Handisport
Sport adapté
OUI
NON
Handisport et Sport Adapté
6
Affilié à une autre Fédération : ……………………………………. Discipline (s) : ......................................
Nom du club : ......................................................................................................................................
(en toutes lettres – pas de sigle – conforme aux statuts déposés et au RIB)
Adresse du club (siège social uniquement) : ..........................................................................................
......................................................................................................................................................................................................
N° téléphone du club : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ N° fax du club : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Date et n° d'agrément jeunesse et sports (obligatoire) : le /__/__/__/__/__/__/ N° ..................................
(Ne pas confondre avec le n° de déclaration d'établissement commençant par ET…)
N° de déclaration à la Préfecture : ............................................................................................................
N° Siret : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Code APE/NAF : /__/__/__/__/__/
Le Président
Nom :......................................................................... Prénom : ..............................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................
Code Postal : /__/__/__/__/__/__/
Ville : ......................................................................................
N° téléphone : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Portable : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Email : .......................................................................................................................................................
AUTRE PERSONNE POUVANT ETRE JOINTE POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
Nom :......................................................................... Prénom : ..............................................................
N° téléphone : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Portable : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Email : .......................................................................................................................................................
Les licencié(e)s du club
Nombre de licencié(e)s
Total
Dont -18 ans
FF Handisport
FF Sport Adapté
Autre Fédération
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Nombre de licencié(e)
en situation de handicap
Total
Dont -18 ans
Renseignements complémentaires
Total des recettes de l’association durant le dernier exercice chiffré : ...................... €
Total de la masse salariale, charges sociales comprises (der. exerc.) : ................... €
Nombre total de salariés (en équivalent temps plein) : ………………..
Nombre d’hommes au comité directeur : …………Nombre de femmes au comité directeur : …………
Le matériel
Le matériel éligible concerne uniquement du matériel sportif en rapport avec la discipline
concernée par la présente demande.
Matériel non éligible :
Mobilier, matériel de bureautique, informatique ou vidéo, matériel pédagogique (DVD,
livres…), pharmacie, trophées, coupes, médailles, création de locaux, déplacements,
formation, flocage.
Matériel sollicité par ordre de priorité
Montant TTC
1-
2-
3-
4-
5-
TOTAL
€
Date et signature du Président du Club
Demande à renvoyer
impérativement avant le
20/05/2015
dernier délai
Avis du Comité Régional ou de la Ligue Midi-Pyrénées d’affiliation :
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
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Pièces à joindre à la demande
Statuts du Club
Copie de l'arrêté d'agrément Sport
Copie du récépissé de la déclaration à la Préfecture
Compte de résultat de la saison 2013/2014 signé par le Président
Attestation d'affiliation à la Fédération Française concernée
RIB du Club
A titre facultatif, une note d’opportunité d’une page maximum peut être jointe au dossier si l’acquisition
du matériel concerné par la présente demande intervient dans le cadre d’un projet exceptionnel.
Le défaut de production de l'ensemble de ces documents entraînera le REJET de la demande
Rappel des critères
* Le Club doit être agréé par le Ministère en charge des Sports et affilié à la FF Handisport, à la FF Sport
Adapté ou à une autre fédération à condition d’être référencé dans le guide Sport et Handicap
consultable sur http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/Le-guide-Sports-et-Handicaps-en
* Le dossier doit être constitué en trois exemplaires originaux :
- 1 pour le Conseil Régional,
- 1 pour le Comité Régional ou la Ligue Midi-Pyrénées d’affiliation,
- 1 pour la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).
* Le matériel doit être du matériel nécessaire à la pratique sportive.
* Le montant de l’aide ne peut pas être inférieur à 300 € par club.
Adresses Conseil Régional Midi-Pyrénées / DRJSCS Midi-Pyrénées
Conseil Régional Midi-Pyrénées
22 bld du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX
DES – Service des Sports
05 61 39 64 44
www.midipyrénées.fr
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Midi-Pyrénées (DRJSCS)
5, rue du Pont Montaudran – BP 7009
31068 TOULOUSE Cédex 7
Tél : 05.34.41.73.00
http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/Lacampagne-CNDS
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La procédure
1 - Renseigner l'imprimé (pages 1 et 2) le plus précisément possible.
2 - Renvoyer avant le 20 mai 2015 :
- un exemplaire de l'imprimé (pages 1 et 2 + pièces sollicitées) au Conseil Régional,
- un exemplaire de l'imprimé (pages 1 et 2 + pièces sollicitées) au Comité Régional MidiPyrénées ou à la Ligue Midi-Pyrénées d’affiliation,
- un exemplaire de l'imprimé (pages 1 et 2 + pièces sollicitées) à la DRJSCS.
3 - Un accusé de réception du dossier sera adressé directement au club par le Conseil Régional
Midi-Pyrénées.
4 - La demande, si elle est éligible, fera l’objet d’un examen :
- par la Commission Sports puis par la Commission Permanente du Conseil Régional,
- par la Commission Territoriale Midi-Pyrénées du CNDS.
Ces commissions se tiendront à partir du mois de septembre 2015 et rendront une décision
définitive. Il sera ensuite adressé au club une notification officielle de décision.
5 - Le Conseil Régional enverra un arrêté attributif expliquant les modalités de paiement 1ère
quinzaine du mois d’octobre 2015. Après réception de ces deux documents (notification + arrêté
attributif), le club pourra demander le déblocage de l’aide attribuée en envoyant à la Direction
des Affaires Financières de la Région Midi-Pyrénées (22, Bd du Maréchal Juin – 31046
TOULOUSE Cédex) les factures acquittées du matériel sportif acquis (datées du 01/09/2015
au 31/12/2015) accompagnées de la demande de paiement dûment complétée.
Toutes pièces ou informations manquantes
ou retard dans l’envoi des dossiers entraînera
le REJET de la demande
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