close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Cahier des clauses administratives particulières

IntégréTéléchargement
MARCHE PUBLIC N°1/2015
PROCEDURE ADAPTEE
Mise à disposition, maintenance et assistance d’imprimantes multifonctions
pour l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Mercredi 06 janvier 2016 - 12h00
Le candidat doit inscrire ci-dessous les renseignements le concernant puis, après lecture, dater et
signer le présent CCTP.
ENTRE
Institut d’Études Politiques
104, boulevard de la duchesse Anne
35700 RENNES
représenté par son Directeur : Patrick LE FLOCH
d’une part
ET
La Société :
Siège Social :
N° SIRET ( ou APE) :
représentée par
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Sommaire
Article 1 - Objet du marché ..................................................................................................................... 4
Article 2 - Procédure de passation, nature et durée du marché ............................................................... 4
Article 3 - Documents contractuels régissant le marché ......................................................................... 4
Article 4 - Modalités d’attribution du marché ......................................................................................... 5
Article 5 - Modalités d’exécution des prestations liées à la fourniture de matériel ................................ 5
Article 6 - Vérifications et admission...................................................................................................... 6
Article 7 – Maintenance préventive et corrective .................................................................................... 6
Article 8 - Le prix .................................................................................................................................... 7
Article 9 - Modalités de règlement .......................................................................................................... 8
Article 10 - Avances ................................................................................................................................ 9
Article 11 - Pénalités ............................................................................................................................... 9
Article 12 - Cautionnement ................................................................................................................... 10
Article 13 – Retenue de garantie ........................................................................................................... 10
Article 14 - Litiges – résiliation du marché ........................................................................................... 10
Article 15 - Dérogations au CCAG/FCS ............................................................................................... 10
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la location, l’installation, la maintenance avec prestations associées
d’imprimantes multifonctions destinées à répondre aux besoins de l’IEP, tant sur son site de Rennes
que sur son antenne à Caen.
Le marché comprend:
• La location des matériels ;
• Le transport et la livraison ;
• Le déballage, l’évacuation et la destruction des emballages ;
• L’installation et la mise en ordre de marche des matériels ;
• La formation des personnels à l’utilisation des matériels ;
• La maintenance des matériels à compter de sa mise en service ;
• La fourniture des produits consommables, à l’exclusion du papier ;
• L’enlèvement des matériels en fin de contrat.
Les caractéristiques techniques des matériels figurent dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
Le pouvoir adjudicateur est représenté par le Directeur de l’IEP. Le candidat dont l’offre aura été
retenue est désigné par l’expression «titulaire du marché».
ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION, NATURE ET DUREE DU MARCHE
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des
marchés publics.
Il est conclu pour une durée de cinq ans.
Il prendra effet à compter du 19 février 2016 (premières livraisons).
Outre le besoin chiffré de matériels décrit dans le CCTP, le marché prévoit la livraison supplémentaire
éventuelle après bons de commandes de 5 matériels supplémentaires maximum (Sans minimum).
Le cas échéant, l’Institut d’Etudes Politiques se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cette
prestation complémentaire.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS REGISSANT LE MARCHE
Le marché est constitué par les pièces contractuelles suivantes, énumérées par ordre de priorité
décroissante:
1. L’Acte d’engagement daté et signé et les propositions de prix du titulaire ;
2. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) daté et signé, dont
l’exemplaire unique conservé dans les archives de l’IEP fait seul foi ;
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) daté et signé dont l’exemplaire
unique conservé dans les archives de l’IEP fait seul foi ;
4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009
(J.O. du 19 mars 2009). En cas de contradiction ou de différence entre ces divers
documents, ceux-ci prévalent dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés.
ARTICLE 4 - MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché sera attribué au candidat le «mieux-disant», cette expression incluant la meilleure
adéquation entre les critères suivants :
Valeur technique
Spécifications du matériel proposé
Qualité des procédures de maintenance, d’entretien
Qualité des procédures d’assistance
Conditions financières
Conditions financières générales
Conditions financières de la prestation complémentaire
optionnelle
45%
15%
15%
15%
55%
ARTICLE 5 - MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS LIEES A LA FOURNITURE DE MATERIEL
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
5.1) Livraison
Le titulaire effectue la livraison du matériel prévu par le marché, ceci aux heures ouvrables. Cette
livraison comprend aussi la documentation afférente au dit matériel, rédigée en langue française,
nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct des matériels.
Adresses de livraison
- Site de Rennes : 104 Bd de la Duchesse Anne, 35700 RENNES
- Site de Caen : 10 Rue Pasteur, 14000 CAEN
Stockage, emballage et transport
Le stockage, l’emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l’article
19 du CCAG–FCS.
Le titulaire prend en charge les frais et risques du transport et de la livraison (conditionnement,
emballage). Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De
même, le transport s’effectue sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.
Conditions et délai de livraison
La livraison respectera le plan de déploiement décrit dans le CCTP avec notamment la livraison au
plus tard le 19 février 2016 des premiers matériels. Le matériel devra être livré après prise de rendezvous auprès du responsable du service Systèmes d’information. Aucune livraison par transporteur sans
la présence du titulaire n’est acceptée.
Les risques afférents au transport jusqu’au lieu de l’installation incombent au titulaire ainsi que toutes
les opérations de conditionnement, d’emballage, de chargement et d’arrimage.
Le(s) livreur(s) et le(s) représentant(s) de l'IEP constateront conjointement la conformité de la
livraison au marché.
En cas d’anomalie, même bénigne, le Directeur ou son représentant, peut refuser toute ou partie de la
livraison.
5.2) Installation – Mise en ordre de marche
Le matériel sera livré, installé et mis en marche par le titulaire, dans les locaux affectés à cet effet par
l’IEP. Les parties du matériel ou les équipements jugés défectueux à la mise en ordre de marche sont
repris et remplacés par le titulaire à ses frais. Le titulaire devra s’assurer des heures d’ouverture de
l’utilisateur et l’aviser au moins 24 heures à l’avance et par tout moyen approprié, de la date de début
d’intervention de ses agents.
5.3) Formation du personnel
Le titulaire s'engage à former les personnels gestionnaires du parc, dans les conditions de l’article 4.5
du CCTP.
ARTICLE 6 - VERIFICATIONS ET ADMISSION
Conformément à l’article 23.1 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur effectue, au moment de la
livraison, les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives simples qui ne nécessitent qu’un
examen sommaire et ne demandent que peu de temps. Conformément à l’article 23.2 du CCAG-FCS,
le pouvoir adjudicateur dispose ensuite d’un délai de quinze jours maximum, à compter de la mise en
service, pour effectuer la vérification de la conformité du matériel livré avec les prescriptions du
CCTP.
L’admission sera prononcée par le Directeur de l’IEP et notifiée au titulaire dans un délai de quinze
jours à compter de la date du procès-verbal de réception définitive ayant constaté le service régulier.
ARTICLE 7 – MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE
7.1) Définition et modalités d’intervention
La maintenance du matériel comprend les interventions, sur site, demandées en cas de fonctionnement
défectueux et la maintenance préventive (entretien, nettoyage, réglage).
7.1) Maintenance préventive
Les interventions de maintenance préventive auront lieu sur rendez-vous demandé par le titulaire au
responsable technique au moins une semaine à l’avance dans les conditions prévues à l’article 3.2 du
CCTP.
La période d’intervention s’étend du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, jours fériés exclus.
7.1.2) Maintenance corrective et de dépannage
Pour chaque équipement, le titulaire assure la maintenance curative qui couvre toute intervention du
titulaire rendue nécessaire afin de rendre utilisable un des éléments essentiels du matériel loué en état
de fonctionnement. Cette maintenance s’effectue dans les conditions de l’article 3.3 du CCTP.
7.1.3) Rapport de visite et carnet de maintenance
A chaque visite, le personnel d’intervention:
 se présentera au responsable désigné par l’IEP dès son arrivée dans les locaux;
 établira le compte rendu d’intervention sur le carnet de maintenance détenu par l’IEP;



attestera que les opérations prévues dans le présent marché ont bien été effectuées; il propose,
si nécessaire, des interventions supplémentaires; dans ce cas, il doit demander l’accord de
l’IEP, avant la mise en exécution de ces propositions;
portera ses observations, telles que les anomalies constatées (usure de certains organes, risque
de détérioration, etc) sur le carnet de maintenance;
donnera tout conseil utile jugé nécessaire sur l’utilisation du matériel et les améliorations à y
apporter. Un carnet de maintenance de l’appareil sera tenu à jour. Ce carnet sera daté et visé
par les techniciens intervenants.
ARTICLE 8 - LE PRIX
8.1) Caractère des prix
Le coût de la mise à disposition se présentera sous la forme d’un prix forfaitaire trimestriel. Le prix
demeurera ferme et définitif pour toute la durée du marché et payable trimestriellement à terme échu.
Le prix de la maintenance (coût à la page) est un prix unitaire et révisable annuellement, payable
également trimestriellement à terme échu.
8.2) Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à ses cotraitants
éventuels.
8.3) Contenu des prix
Mise à disposition du matériel
Le prix trimestriel de la mise à disposition est inscrit à l’acte d’engagement. Ce prix s’entend matériel
livré franco de port et d’emballage, rendu dans le local d’utilisation par les accès habituels à ce local,
prestations d’approvisionnement, de mise en service, de formation et de démonstration de
fonctionnement incluses.
Les prestations de mise en configuration des fonctions décrites au CCTP sont comprises dans le prix.
Maintenance
Le prix de la prestation associée de maintenance correspond à un prix unitaire de la copie Noir &
Blanc et couleur indiqué dans l’acte d’engagement ou l’annexe financière du titulaire.
Le coût de la maintenance couvre la valeur des pièces et éléments, des consommables à l’exception du
papier, des outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de main-d'œuvre et de
déplacement.
8.4) Variation de prix
8.4.1) Mode d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de
remise des offres ; ce mois est appelé « mois zéro –Mo».
8.4.2) Modalités de révision
Les prix de la mise à disposition du matériel, y compris pour les prestations supplémentaires
optionnelles, sont fermes sur la durée du marché.
Les prix de la maintenance sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché (date de
notification), afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques. La proposition de
révision des tarifs de la maintenance devra parvenir à l’IEP 3 mois au moins avant la date de fin de la
période annuelle.
Cette proposition ne pourra en aucun cas être supérieure à l’évolution de l’indice mensuel du coût
horaire du travail révisé, salaires et charges dans le secteur services administratifs et soutien
(ICHTrevTS) sur la période. L’évolution de l’indice ci-dessus nommée s’entend comme le rapport
entre le dernier indice ICHTrevTS connu au moment de la révision et le dernier indice connu au mois
zéro.
8.5) Clause de sauvegarde
Si la hausse du prix, résultant de sa révision, est supérieure à 3% du prix initial du marché, celui-ci
pourra être résilié par l’IEP sans préavis et sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité, en
dérogation à l'article 33 du CCAG/FCS.
ARTICLE 9 - MODALITES DE REGLEMENT
9.1. Paiement et modalités de facturation
Les paiements et mandatements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique sur
présentation de factures en deux exemplaires au compte ouvert au nom du titulaire, envoyées à
l’adresse suivante:
Service financier
IEP
104 Bd de la Duchesse Anne
35700 Rennes
Le point de départ de la rémunération de la location ou de l'achat et de la maintenance est la date de
notification de la mise en ordre de marche. Le titulaire établira trimestriellement à terme échu une
facturation différente selon la nature des prestations : une facture pour la location et une facture pour la
maintenance.
Chacune de ces factures sera adressée en deux exemplaires (un original et un duplicata) au Service
financier de l'IEP. Elles devront impérativement comporter les mentions suivantes:
• le nom et l’adresse du créancier ;
• le numéro de son compte bancaire ;
• les références du marché ;
• la prestation exécutée, ainsi que la date ou période ;
• le montant hors taxes de la fourniture livrée ou prestation effectuée ;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant TTC ;
• la date de facturation.
Concernant la maintenance, en plus des mentions indiquées ci-dessus, la facture indiquera également:
• le relevé de compteur précédent ;
• le nouveau relevé de compteur ;
• par différence, le nombre de copies réalisées au cours de la période écoulée.
Les paiements s’effectueront selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif) dans
les conditions prévues à l’article 11 du CCAG-FCS.
L’Ordonnateur des dépenses est Monsieur le Directeur de l'IEP.
9.2) Délais de mandatement:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception, par le service liquidateur, de la
demande de paiement. Le défaut de mandatement dans un délai de 30 Jours à la date de réception de la
facture fait courir de plein droit, sans autres formalités, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires
qui sont calculés conformément à l’art 98 du Code des Marchés Publics.
9.3) Comptable assignataire de la dépense
Le comptable assignataire des paiements est :
Mme l’agent comptable de l’IEP
Université de Rennes 1
2, rue du Thabor
35065 Rennes
ARTICLE 10 - AVANCES
Sans objet avec le marché.
ARTICLE 11 - PENALITES
12.1. Pénalités pour retard dans la livraison ou la mise en ordre de marche.
Il sera fait application, le cas échéant, des dispositions du CCAG-FCS.
12.2. Pénalités pour retard de dépannage
Conformément à l’article 14.2.1 du CCAG-FC, un matériel est indisponible lorsque, indépendamment
du pouvoir adjudicateur et en dehors des travaux d'entretien préventif, son usage est rendu impossible
soit par le fonctionnement défectueux d'un organe ou dispositif ou d'une fonctionnalité qui y est
incluse, soit en raison de l'indisponibilité d'un autre élément du matériel auquel il est lié par des
connexions fournies et entretenues par le titulaire et auquel il est soumis pour l'exécution du travail en
cours, au moment de l'incident.
L'indisponibilité débute (cf. article 14.2.2 CCAG-FCS) dans le cas d'une maintenance sur le site, au
moment de l'arrivée de la demande d'intervention au titulaire. Lorsque l'accès des préposés du titulaire
au matériel défaillant est retardé du fait du pouvoir adjudicateur, l'indisponibilité est suspendue
jusqu'au moment où cet accès devient effectif ;
L'indisponibilité s'achève (cf. article 14.2.3 CCAG-FCS) par la remise à disposition du pouvoir
adjudicateur des éléments en état de marche. Toutefois, lorsque les éléments réparés sont à nouveau
indisponibles, pour les mêmes causes, dans les huit heures d'utilisation après leur remise en état, la
durée d'indisponibilité est décomptée à partir de la constatation de l'indisponibilité initiale.
Le titulaire est tenu de faire connaître au pouvoir adjudicateur la durée prévisible de l'indisponibilité
lorsque celle-ci excède les seuils fixés dans le CCAG-FCS.
Sauf cas de force majeure, lorsque la durée d'indisponibilité observée dépasse les seuils ci-après, le
titulaire est soumis à des pénalités. En dérogation de l’article 14.2.2 du CCAG-FCS, le seuil de
maintenance sur site est arrêté à 24 heures - jours ouvrés.
En dérogation également de l’article 14.2.2 du CCAG-FCS, la pénalité est calculée par application de
la formule suivante :
P = (V1 / 90 + V2 / 90) * R ;
P = le montant de la pénalité ;
V1 = la valeur de la rémunération trimestrielle versée au titulaire du marché au titre de la mise à
disposition du matériel indisponible ;
V2 = la valeur de rémunération trimestrielle versée au titulaire du marché au titre de la maintenance du
matériel indisponible le trimestre précédent ;
R = le nombre de jours de retard.
ARTICLE 12 - CAUTIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE 13 – RETENUE DE GARANTIE
Sans objet.
ARTICLE 14 - LITIGES – RESILIATION DU MARCHE
14.1–Litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable, les tribunaux français étant seuls compétents.
Pour le présent marché, attribution de juridiction est faite à raison de la matière au tribunal
administratif de Rennes.
14.2 -Résiliation:
Dans le cadre des dispositions de l’article 32.1 du CCAG/FCS, le Directeur de l’IEP peut résilier de
plein droit le marché aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre au versement
d’indemnités, en cas de défaut d’exécution du marché caractérisé notamment par l’inexécution par le
titulaire de ses obligations dans les délais contractuels. Cette résiliation intervient quinze jours après la
date d’envoi par lettre recommandée d’une mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 15 - DEROGATIONS AU CCAG/FCS
Les articles suivants dérogent au CCAG/FCS :
- 9 du présent CCAP déroge aux articles 10 et 11 du CCAG
- 11 du présent CCAP déroge 14.2 du CCAG-FCS
A
Le Titulaire
, le
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
52
Taille du fichier
464 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler