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Changements comptables

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Changements comptables
•
Le 1/04/N, la société P a pris le contrôle de la société Gazeo. La société Gazeo
doit appliquer les méthodes comptables de la société Petroleum et cela dès
l’exercice N.
Les différences de méthodes de comptabilisation entre
deux sociétés sont
présentées en annexe 1.
La société Gazeo signale un changement de la durée d’utilité d’un bien. La
société Petroleum lui demande d’effectuer ce changement (annexe 2).
La société Gazeo est bénéficiaire et nous retiendrons un taux d’impôt sur les
résultats de
25%.
Travail à faire :
1. Définir la nature de chacun des changements comptables.
2. Comptabiliser les changements comptables.
3. Informations complémentaires :
3.1. Des informations doivent-elles être données dans l'annexe sur
les changements comptables décidés chez Gazeo ?
3.2. Établir les comptes de l'exercice N-1 retraités pro forma.
ANNEXE 1
Évaluation des stocks
Pour évaluer les stocks, la société Petroleum utilise la méthodes du PEPS alors que la société
Gazeo utilisait la méthode du CUMP.
L'état des stocks de la société Gazeo selon les deux méthodes est le suivant :
PEPS
CUMP
Stock au 31/12/N-2
10 000 000 DA
11 000 000 DA
Stock au 31/12/N-1
15 000 000 DA
14 000 000 DA
Stock au 31/12/N
13 000 000 DA
12 000 000 DA
ANNEXE 2
•
Changement de la durée d’utilité :
La société Gazeo avait retenu une durée d'utilisation de 8
ans concernant un bien.
Pourtant, avec l’évolution rapide des technologies concernant
ce bien, la société Gazeo
estime qu’elle aurait dû retenir une durée de 5 ans.
Renseignement sur le bien :
Ø Valeur d'origine : 5 000 000 DA
Ø Date d'acquisition : 01/07/N-2
Ø Amortissements au 31/12/N-1 : 937 500 DA
Ø Amortissements linéaire
ANNEXE 3 - Comptes annuels de l'exercice N-1 (en euros)
Compte de résultat
Produits d'exploitation
60 000 000
Achats avec la variation des achats stockés
+ 3 000 000
Autres charges d'exploitation
- 35 000 000
Résultat d'exploitation
+ 28 000 000
Impôts sur les résultats
- 7 000 000
Résultat net
+ 21 000 000
BILAN
Actif immobilisé
Actif circulant
150 000 000
200 000 000
Capitaux propres
Provisions pour charges
Dettes
180 000 000
30 000 000
140 000 000
Total de l'actif
350 000 000
Total du passif
350 000 000
1. Nature des changements comptables
Les stocks devront être maintenant évalués
par la méthode du PEPS. Ce changement
constitue un changement de méthode
comptable.
Le changement de durée d’amortissement du
bien n’est pas un changement de méthode
comptable mais un changement d’estimation
comptable.
2. Comptabilisation des changements
comptables
L’impact d’un changement de méthode
comptable (après impôt) doit être calculé
de manière rétrospective.
Et le bilan de l’année précédente soit être
refait comme si la nouvelle méthode avait
toujours été appliquée.
En contrepartie de ces retraitements, ce sont les
capitaux propres qui seront impactés.
Ecritures à passer afin d’évaluer les stocks avec
la méthode PEPS
3
Comptes de stocks et en cours
(PEPS 15 000 000 – CUMP 14 000 000)
11
6
Report à nouveau
Retraitement du stock à l’ouverture De N
Achats stockés
30
3
1 000 000
15 000 000
Comptes de stocks et en cours
Annulation du stock initial évalué
par la méthode PEPS
Comptes de stocks et en cours
60
1 000 000
Achats stockés
Constation du stock final évalué par
la méthode PEPS
15 000 000
13 000 000
13 000 000
Comptabilisation des changements d'estimation et de
modalités d'application
• Les changements d'estimation n'ont d'effet
que sur l'exercice en cours et les exercices
• suivants.
Enregistrement de la dotation suite au
changement de la durée d’utilité :
681
Dotations aux amortissements, prov. et
pertes de valeur – actifs non courants
(5 000 000 – 937 500) / (5-1,5)
2815
Amortissement Installations techniques
1 160 714
1 160 714
Informations complémentaires
3.1. Informations dans l'annexe
Les changements de méthodes comptables et
les changements d'estimation doivent être
indiqués et justifiés dans l'annexe.
Les effets des changements de méthodes
comptables sur les résultats et les capitaux
propres des exercices précédents doivent être
précisés. En outre, des comptes pro forma
des exercices précédents doivent être établis.
3.2. Établissement des comptes N-1
pro forma
• Compte de résultat pro forma de l'exercice N-1
Compte de
résultat N-1
Retraiteme Compte de
nts
résultat pro
forma
Produits d'exploitation
60 000 000
60 000 000
Achats avec la variation des achats
stockés
+ 3 000 000
+ 2 000 000 +5 000 000
Autres charges d'exploitation
- 35 000 000
35 000 000
Résultat d'exploitation
+ 28 000 000
+ 2 000 000 30 000 000
Résultat net
+ 21 000 000
+23 000 000
Bilan pro forma au 31.12.N-1
Bilan N-1
Retraitements
Pro forma
Actif immobilisé
150 000 000
150 000 000
Actif circulant
200 000 000
+ 1000 000 Méthode PEPS
201 000 000
Total de l'actif
350 000 000
+ 1000 000
351 000 000
Capitaux propres
180 000 000
+ 1000 000 Méthode PEPS
181 000 000
Provisions pour
charges
30 000 000
Dettes
140 000 000
Total du passif
350 000 000
+ 1000 000
351 000 000
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