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Appel à projets 2016

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CONTRAT DE VILLE
GRAND NARBONNE
Appel à projets 2016
Date limite : vendredi 4 décembre 2015 à 17h
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Table des matières
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 3
Les quartiers prioritaires de Narbonne ................................................................................................ 3
CONSTITUTION ET INSTRUCTION DES DOSSIERS ..................................................................................... 4
Principes généraux............................................................................................................................... 4
Budget prévisionnel de l’action ........................................................................................................... 5
Calendrier et dépôt des dossiers ......................................................................................................... 6
LES PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2016............................................................................................. 9
PRIORITES TRANSVERSALES ................................................................................................................. 9
Pilier « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN » .................................................................... 11
Pilier « EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » ..................................................................... 13
Pilier « COHESION SOCIALE » ............................................................................................................. 14
Pilier « VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET CITOYENNETE » .................................................................. 18
ANNEXES ................................................................................................................................................ 20
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
PREAMBULE
L’article 1 de la loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale stipule que
« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers
les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun
d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers
défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
[…] Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun
et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. »
« La politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale »
Le Contrat de Ville du Grand Narbonne est élaboré autour de quatre piliers :
- Pilier Cadre de Vie et Renouvellement Urbain
- Pilier Emploi et Développement Economique
- Pilier Cohésion Sociale
- Pilier Valeurs de la République et Citoyenneté
Des choix ont été opérés par les partenaires du Contrat de Ville pour prioriser les objectifs sur lesquels les
opérateurs peuvent se mobiliser sur l’année 2016, priorités reprises dans le présent appel à projets.
Chaque signataire du Contrat de Ville du Grand Narbonne priorisera son intervention par rapport à ses
propres champs de compétences.
LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE NARBONNE
Cartographie dynamique des quartiers prioritaires de Narbonne : https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/11262
Vous souhaitez savoir si une adresse est située en quartier prioritaire, utilisez le système d'information
géographique de la politique de la ville du Ministère de la Ville :
https://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche
3
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
CONSTITUTION ET INSTRUCTION DES DOSSIERS
PRINCIPES GENERAUX
Les opérateurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne peuvent être des associations, des bailleurs, des
collectivités territoriales ou des établissements publics.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent :



s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets, concerner les
quartiers prioritaires, et venir en complément du droit commun.
identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs qualitatifs et
quantitatifs attendus. Le porteur de projet devra préciser dans son dossier les raisons pour
lesquelles, à son avis, le droit commun ne suffit pas à répondre aux besoins spécifiques des
habitants du (des) quartier(s) prioritaire(s).
démontrer la capacité de l’opérateur à réaliser son action dans les conditions fixées dans le
dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence
des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).
Dans l’éventualité où un opérateur ne respecterait pas les Valeurs de la République et de la Citoyenneté
dans la mise en œuvre de ses actions ou son fonctionnement, les partenaires du Contrat de Ville seront
en droit de mettre un terme à la convention partenariale qui les relira avec le dit opérateur.
Les dossiers déposés doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les pièces
justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les financeurs puissent apprécier la qualité
et la pertinence des projets proposés au regard des orientations générales de la politique de la ville et
des priorités de l’appel à projets. A défaut, l’action recevra un avis défavorable des partenaires.
Les actions déposées dans le cadre de l’appel à projet 2016 devront se dérouler entre le 1er janvier et le
31 décembre 2016.
Pour les actions liées au calendrier scolaire, l’appel à projet 2016 concernera les actions réalisées de
septembre 2016 à juin 2017. L’utilisation de ce calendrier doit se justifier au regard des spécificités de
l’action.
Renouvellement et report d’actions 2015
Pour le renouvellement d’une action, il est rappelé que la reconduction des financements n’est pas
automatique et fera donc l’objet d’une nouvelle demande de subvention qui sera impérativement
accompagnée du bilan financier et d’une présentation des résultats de l’action 2015 et permettant de
mesurer la pertinence de son renouvellement.
Les subventions 2016 rattachées aux actions renouvelées ne pourront être versées qu’après
réception et validation des bilans 2015.
Pour le report d’une action, les actions 2015 doivent être terminées au 31 décembre 2015. Si votre
action ne peut être finalisée dans les délais, vous pouvez demander son report en 2016 avant le
31/12/2015. Attention, les actions 2015 reportées ne pourront faire l’objet d’une demande de
subvention au 2016.
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Conventions Pluriannuelles d’Objectifs
Certains projets pourront bénéficier de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO), sous réserve de
l’accord des financeurs.
Dans ce cas, le dossier de subvention devra présenter des budgets annuels + un budget pluriannuel
récapitulatif d’un maximum de trois ans (1er janvier 2016 au 31 décembre 2018).
Les CPO permettent de soutenir et de sécuriser l’action d’un opérateur dans la durée grâce à un
engagement juridique pluriannuel. Pour autant, la règle de l’annualité budgétaire des financeurs
induit qu’une réduction des crédits reste envisageable sans pour autant que celle-ci porte atteinte
aux engagements contractuels souscrits.
En effet, l’Etat et les collectivités publiques demeurent libres d’apprécier le montant de la subvention
annuelle mais doivent néanmoins allouer à l’association les moyens lui permettant de remplir la
mission déterminée par la convention.
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
Les dossiers de demande de subvention doivent présenter un budget prévisionnel équilibré. Ce budget
doit être distinct mais en adéquation avec le budget prévisionnel de la structure (respectant
rigoureusement les intitulés des lignes du budget figurant dans le dossier Cerfa N° 14470*02 - Dossier
de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE).
Le budget de l’action est composé de deux types de charges :
 les charges directes qui sont directement imputables à la mise en place et au déroulement de
l’action et sont composés notamment des :
o achats de fournitures et matériels non amortissables
o prestations de service d’intervenants extérieurs.
Attention, un devis du prestataire sera à joindre impérativement au dossier de demande de
subvention.
o location de matériel et de locaux nécessitée par l’action
o la part des dépenses de rémunération du personnel, au prorata du temps passé sur
l’action, sous réserve que le rôle de la personne soit précisément décrit et explicitement
lié à l’action.
A noter, le dossier de subvention comporte une annexe où figure un tableau récapitulatif justifiant du
temps consacré par chaque personne sur l’action, et une copie des diplômes des intervenants pourra
être demandée.
o les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement des personnels, lorsque
ces frais sont directement rattachés à l’action.

les charges indirectes qui concernent les dépenses liées à l’administration et à l’organisation de
l’association. Ces frais ne sont pas directement imputables à l’action et doivent être calculés
selon une clé de répartition qui doit être transmise avec le dossier de demande de subvention.
Sont concernés les postes administratifs, le loyer, l’assurance, le matériel de bureau, les fluides,
etc.
Les projets peuvent prendre en compte une proportion des frais de structure (charges indirectes), dès
lors que ces frais sont liés à la bonne réalisation du projet, et qu’ils ne dépassent pas 10% du total de la
subvention accordée.
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Il est également convenu par les partenaires que le total des charges indirectes financées ne peut pas
dépasser 30% du budget global de la structure.
Il est rappelé que les crédits CGET (Etat) ne peuvent être positionnés sur le financement des postes de
fonctionnaires ou des emplois aidés (CAE, emploi d’avenir, Adulte Relais, etc.).
CALENDRIER ET DEPOT DES DOSSIERS
Chaque réponse à l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville du Grand Narbonne se fera sous deux
formats:


version papier du dossier Cerfa N° 14470*02 - Dossier de demande de subvention POLITIQUE
DE LA VILLE, datée et signée, et de la fiche-action 2016, en :
o 2 exemplaires à envoyer à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, à
l’attention du Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville, 12 boulevard Frédéric
Mistral – CS 50100 – 11 785 NARBONNE Cedex (ou à déposer à l’accueil d’IN’ESS – 30
avenue Pompidor – 11 100 NARBONNE)
o 2 exemplaires à envoyer à la DDCSPP à l’attention de Mme FRATERLI, Place Gaston
Jourdanne -11807 Carcassonne Cedex,
version numérique à envoyer par mail à : politiqueville@legrandnarbonne.com
Dépôt des dossiers au plus tard
le vendredi 4 décembre 2015 à 17h
Pour information, les opérateurs retenus dans le cadre de cet appel à projets devront saisir leurs
dossiers de subvention sur la Plateforme Web http://extranet.lacse.fr dans un délai d’1 mois après la
notification d’acceptation de leur projet, et quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 mars 2016.
A noter, le CGET réserve l'usage des termes "crédits spécifiques" aux crédits d'Etat (BOP 147) et de
l'ANRU. Les autres crédits émanant de l'Etat, des collectivités et des autres acteurs sont dits de "droit
commun".
Afin de tenir compte du fléchage de certains crédits de droit commun vers les territoires de la politique
de la ville, ont été séparés en deux sous-ensembles de droit commun : le droit commun de base et le
droit commun "fléché" (part de crédits consacrés, par une collectivité, à l'appel à projet du Contrat de
Ville, les enveloppes des crédits d'Etat volontairement consacrées aux publics ou territoires de la
politique de la ville, les moyens dédiés par l'éducation nationale dans le cadre de l'éducation prioritaire,
font partie du droit commun "fléché").
Pour les actions avec des cofinancements relevant du droit commun de base ou d’autres appel à projets,
pensez à déposer directement un dossier auprès des différents financeurs (Ville de Narbonne, DRAC,
ARS, DDCSPP - CNDS, REAAP, Fonds de Social Européen -FSE-, etc.), dans les délais et formes prévus
pour chaque dispositif.
Les dossiers ainsi déposés seront examinés au regard des règles d'éligibilité spécifiques à chacun des
fonds des financeurs auprès desquels vous sollicitez des cofinancements.
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
C'est notamment le cas des dossiers favorisant l'accès à la pratique d'activités physiques et sportives
pour le plus grand nombres, dans les quartiers prioritaires, tels que définis dans les orientations du
CNDS. Des subventions CNDS 2016 pourront éventuellement venir compléter le financement de ces
projets, sous réserve du dépôt d'un autre dossier, dans les formes et délais définis spécifiquement par
le CNDS, et de leur éligibilité au CNDS.
Intervention de la Région Languedoc Roussillon
Le 20 février 2015, la Région Languedoc-Roussillon en qualité de chef de file de l'Aménagement du
Territoire et garante de l'équilibre territorial, a affirmé son soutien plein et entier aux territoires en
politique de la Ville et a adopté le principe d'intervention régionale dans le cadre des futurs contrats
de ville.
Le 22 juin 2015, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ont affirmé un engagement
commun dans le cadre de la politique de la ville sur la période 2015-2020, en vue de pouvoir anticiper
leur union.
La Région mobilisera les dispositifs et moyens financiers pouvant concourir à améliorer la qualité de
vie des habitants des quartiers défavorisés et à assurer une plus forte équité territoriale, notamment
dans les domaines de la formation professionnelle, du développement économique, de l’accès à la
culture…
Ces politiques régionales peuvent être sollicitées par les acteurs des territoires en contrat de ville,
sous réserve d'éligibilité des dossiers aux programmes régionaux.
Spécificités des projets pour lesquels des co-financements sont sollicités
au titre du FIPD, du PDASR, de la MILDECA et/ou du CORA (*)
Le FIPD, le PDASR, la MILDECA et le CORA sont les programmes qui permettent la mise en œuvre, par
territoire, des orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
adoptée par le gouvernement et déclinée dans le plan départemental de prévention de la
délinquance 2014-2017 ainsi que du plan de départemental d'actions de sécurité routière. Ils
permettent d'intervenir sur :
- la prévention de la radicalisation,
- les actions ciblées en direction des jeunes les plus exposés à la délinquance,
- la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l'aide aux victimes,
- les actions destinées à améliorer la tranquillité publique dans les quartiers,
- la prévention des addictions,
- la lutte contre le racisme et l'antisémitisme,
- la prévention en matière de sécurité routière.
Lorsqu'un porteur de projet envisage de déposer un dossier de demande de subvention au titre d'un
ou plusieurs de ces programmes et dispositifs, pour une action qui se déroulera sur un quartier
prioritaire de Narbonne et qui entre dans le champ des enjeux du contrat de ville, il devra
systématiquement rechercher des co-financements auprès des autres partenaires financiers du
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
contrat. Il devra donc déposer plusieurs fois son même CERFA (qui présente l'ensemble des cofinancements sollicités) :
- une première fois dans les conditions mentionnées dans le présent appel à projets,
- également au Cabinet de la Préfecture, suivant les modalités décrites dans les lettres des appels
à projets FIPD, PDASR, la MILDECA et le CORA auxquels il souhaite répondre.
Il s'agit à chaque fois du même dossier, présentant l'ensemble des co-financements sollicités.
A compter de cette année de programmation, les dossiers FIPD portant sur le périmètre de plusieurs
contrats de villes doivent donner lieu à autant de CERFA que de contrats de villes impactés. Par
exemple si une action concerne 3 quartiers prioritaires de Narbonne et 1 de Lézignan-Corbières il
conviendra de déposer 2 CERFA :
- un CERFA pour la fraction de l'action se déroulant dans les 3 quartiers prioritaires de Narbonne,
- un CERFA pour la fraction de l'action se déroulant dans le quartier prioritaire de Lézignan
Corbières,
(*) FIPD : Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance,
PDASR : Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière,
MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives,
CORA : COmité interministériel de lutte contre le Racisme et l'Antisémitisme.
Dans un souci de cohérence des actions au niveau territorial, il est conseillé aux opérateurs de se
rapprocher des référents des piliers du Contrat de Ville et des dispositifs Politique de la Ville auxquels
leur action répond (voir annexe 1).
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
LES PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2016
Les priorités 2016 du Contrat de Ville du Grand Narbonne découlent de la convention cadre du Contrat
de Ville et des groupes de travail organisés par pilier entre septembre et octobre 2015, en présence des
représentants des signataires du Contrat de Ville et des Forums Citoyens (représentants les habitants
et acteurs des quartiers prioritaires de Narbonne).
PRIORITES TRANSVERSALES
Le Contrat de Ville du Grand Narbonne identifie des axes transversaux devant être pris en compte dans
les actions « Politique de la Ville » menées sur le territoire, dans le cadre des quatre piliers du Contrat
de Ville et les dispositifs tels que le Programme de Réussite Educative (PRE), l’Atelier Santé Ville (ASV),
le Conseil Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), et la Gestion Urbaine
et Sociale de Proximité (GUSP).
De plus, les projets présentés à l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville et les opérateurs qui ne
prendraient pas en compte la question de l’égalité hommes/femmes et la lutte contre les
discriminations dans la mise en œuvre de leurs actions, leur fonctionnement ou leur gouvernance,
recevront un avis défavorable des partenaires.
Les 6 priorités transversales du Contrat de Ville du Grand Narbonne
1. Poursuivre et conforter la mobilisation du droit commun sur les quartiers politique de la ville, et
favoriser l’accès aux droits à leurs habitants
2. Rechercher, organiser et valoriser la participation des habitants tout au long de la mise en œuvre du
Contrat de Ville
3. Prendre en compte la question de l’égalité hommes / femmes dans les différents domaines concernés
par le Contrat de Ville
4. Prendre en compte la question des jeunes dans les différents domaines concernés par le Contrat de
Ville
5. Prendre en compte la question de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines
concernés par le Contrat de Ville
6. Traiter la question du numérique dans les quartiers : E-INCLUSION
Priorités appel à projets 2016
Plus spécifiquement, dans le cadre de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville, les partenaires
attendent des projets visant à :

Rechercher, organiser et valoriser la participation des habitants :
o Appel à candidature pour le portage et l’animation des Forums Citoyens pour l’année
2016 – voir annexe 2
o
Appel à candidature pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants (FPH)
pour 2016 et 2017 – voir annexe 3
(contact : Magali BRUNEL, chef de projet)
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016

Accès aux droits et E-INCLUSION (contact : Magali BRUNEL, chef de projet) :
Action, venant en complémentarité du droit commun, favorisant des points d’accès aux droits via
notamment le numérique (et leur utilisation).

En lien avec le Plan de Lutte et de Prévention contre les Discriminations du Grand Narbonne
(contact : Albina KOCI, chargée de mission diversité)
o Action d’accompagnement des victimes de discriminations
o Action de sensibilisation des entreprises sur les bonnes pratiques (recrutement,
accueil de stagiaires, etc.)
o Action de sensibilisation et d’information auprès des enfants et des jeunes
Une attention particulière sera faite sur la qualification des intervenants de ces actions
(copie des diplômes et certificats à joindre au dossier)
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
PILIER « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN »
Référent pilier : Françoise SIPION
L’objectif prioritaire de ce pilier vise à améliorer de façon significative, la vie quotidienne des habitants
des quartiers prioritaires, en travaillant sur la question de l’habitat et du cadre de vie, la mobilité des
habitants, etc. tout en intégrant une réflexion sur la lutte contre les discriminations et l’E-Inclusion, et
en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes.
ENJEU 1 - ACCROITRE L’ATTRACTIVITE DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN DEVELOPPANT UNE OFFRE
D’EQUIPEMENTS ET D’AMENAGEMENTS
Objectif 1 - POURSUIVRE LA STRATEGIE DE REQUALIFICATION / RENOUVELLEMENT DES QUARTIERS DANS
UNE DEMARCHE D’ENSEMBLE
Priorités appel à projets 2016
Mise en place d’actions d’aménagements d’espaces publics et de lieux de vie partagés en concertation
avec les habitants
Critères de sélection : Obligation de co-construire le projet d’aménagement des espaces de vie avec le
ou les bailleurs concernés, ou de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité de la Ville de Narbonne
Contacts
Ville de Narbonne – GUSP : Shiraz BEN ACHOUR
DOMITIA HABITAT : Françoise PREIRA
HABITAT AUDOIS : Armand CATHALA
ALOGEA : Estelle QUESSADA
MARCOU HABITAT : Miguel BELTRAN
Objectif 2 : CONSOLIDER LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) EN ELARGISSANT LA
DEMARCHE AUX AUTRES QUARTIERS
La chargée de mission GUSP (Shiraz BEN ACHOUR) veille a :
mettre en œuvre les orientations du Comité de Pilotage de la GUSP,
coordonner et animer la GUSP, et ses réseaux d’acteurs s’inscrivant dans une véritable synergie interorganismes,
développer des outils spécifiques au territoire pour accompagner le pilotage d’une GUSP répondant
aux besoins de l’ensemble des quartiers prioritaires notamment des diagnostics en marchant, les
indicateurs de suivi, etc.
participer à l’articulation avec les politiques publiques mises en œuvre sur les quartiers prioritaires
(abattement de la TFPB, programmation ANRU….)
La chargée de mission GUSP travaille en lien et en partenariat avec la chargée de développement social et du
cadre de vie du Contrat de Ville (Françoise SIPION).
Objectif 3 : INTEGRER LES NOTIONS DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE PRATIQUES ECOCITOYENNES
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
ENJEU 2 - PROPOSER UN HABITAT ADAPTE AUX BESOINS DES HABITANTS ET FAVORISANT LE BIEN VIVREENSEMBLE
Objectif 1 - FAVORISER LA MOBILITE DANS LE LOGEMENT PERMETTANT UN PARCOURS RESIDENTIEL
ADAPTE A LA SITUATION DES FOYERS, NOTAMMENT SUR LES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Objectif 2 : REDONNER AUX QUARTIERS UNE CERTAINE ATTRACTIVITE EN RENOVANT L’HABITAT ET EN
L’ADAPTANT AUX BESOINS DANS UNE DYNAMIQUE LOCALE ET INTERCOMMUNALE
Priorités appel à projets 2016
Actions de sensibilisation auprès des habitants sur « les bons gestes » à avoir pour la lutte contre la
précarité énergétique, actions d’auto-réhabilitation accompagnées, actions expérimentales de
partage de savoir-faire.
Critères de sélection : qualification des intervenants
Objectif 3 : ANTICIPER LES QUESTIONS DE TRANQUILLITE PUBLIQUE DANS LES OPERATIONS
D’AMENAGEMENT URBAIN
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
PILIER « EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Référent pilier : Albina KOCI
L’objectif prioritaire de ce pilier vise à réduire les écarts de taux d’emplois entre les territoires
prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier pour les jeunes et les femmes, en intégrant
la lutte contre les discriminations.
ENJEU 1 : METTRE EN PLACE UNE ANALYSE FINE ET DE QUALITE CONCERNANT LA SITUATION DE L’EMPLOI
SUR LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DU GRAND NARBONNE
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
ENJEU 2 : REPERER ET MOBILISER LES PERSONNES, JEUNES COMME ADULTES, LES PLUS ELOIGNEES DE
TOUTE FORME D’ACCOMPAGNEMENT, AFIN QU’ELLES PUISSENT BENEFICIER DES MESURES
D’ACCOMPAGNEMENT RENFORCEES EXISTANT DANS LE DROIT COMMUN
Priorités appel à projets 2016
Actions collectives de tremplin vers l’emploi, portées en priorités par des professionnels de
l’accompagnement social et aux services publics de l’emploi.
Critères de sélection : qualification des intervenants, complémentarité avec les actions existantes,
correspondant aux besoins du territoire
ENJEU 3 : AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y
INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
Priorités appel à projets 2016
Actions visant à :
 Aider les projets de développement économique des entreprises des quartiers en lien avec la
DIRECCTE (achats responsables ou/et projet de développement d'une TPE, Clubs
d’entrepreneurs, etc.)
 Aider à l’émergence d’actions innovantes pour le développement de l‘emploi sur les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
 Appui à l’émergence des projets et les micro-crédits (notamment aide à la création d’activité par
les femmes)
 Favoriser des modalités innovantes de création et de développement de l’activité dans les quartiers
 Proposer des formes nouvelles d’accompagnement (ou complémentaires au droit commun) aux
entreprises, dans les premières années de création.
 Groupe de travail pilier « Emploi et développement économique » - Mardi 17
novembre de 14h à 16h à IN’ESS (30 avenue Pompidor – Narbonne)
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
PILIER « COHESION SOCIALE »
Référent pilier : Magali BRUNEL
L’objectif prioritaire de ce pilier vise à réduire la pauvreté et à favoriser l’égalité des chances pour les
habitants des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi
qu’en intégrant la lutte contre les discriminations.
ENJEU 1 - REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE ET AMELIORER LA PRISE EN
COMPTE DE LA SANTE, APPREHENDEE DE FAÇON GLOBALE, SUR L’ENSEMBLE DES QUARTIERS
PRIORITAIRES
Objectif 1 - FAVORISER LES ACTIONS DE PREVENTION POUR BIEN VIVRE EN SANTE ET PERMETTRE A TOUS
D’ETRE ACTEUR DE SA SANTE
Objectif 2 - AMELIORER L’ACCES A LA SANTE, AUX DROITS ET AUX SOINS POUR TOUS
Cet enjeu s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé visant le bien-être des habitants.
Le but étant de donner aux individus les moyens d’être acteurs de leur propre santé.
Dans ce cadre, les questions de santé ne relèvent pas seulement du secteur sanitaire mais elles
concernent l’ensemble des acteurs locaux (acteurs associatifs, sociaux, médico-sociaux,
bénévoles…) ; tout le monde peut avoir un rôle à jouer dans la santé des Narbonnais.
Priorités appel à projets 2016
Pour 2016, le Contrat de Ville soutiendra des projets de prévention sur les quartiers prioritaires autour
de deux thématiques :
 Favoriser les actions de prévention sur les addictions sur les 3 quartiers et à destination de
tout public en privilégiant une approche positive et un travail sur les compétences
psychosociales.
 Développer des actions de prévention sur les quartiers autour des pathologies dont les
principales causes de mortalité sont évitables (notamment le diabète et le cancer)
Ces priorités s’inscrivent dans le cadre du Contrat Local de Santé de la Ville de Narbonne.
Critères de sélection : projets de prévention des addictions auprès des jeunes prévoyant des actions en
direction des parents et/ou adultes « référents »
Action mettant clairement en avant les raisons pour lesquelles le droit commun ne suffit pas à
répondre aux besoins spécifiques des habitants du (des) quartier(s) prioritaire(s), et la (les) plusvalue(s) que l'action permet d'apporter par rapport aux actions de droit commun.
L’Atelier Santé Ville (ASV) est un dispositif visant à développer et/ou accompagner des projets de
promotion de la santé sur les quartiers prioritaires.
La coordinatrice de l’ASV peut également être en appui méthodologique aux porteurs de projets qui
le souhaitent (ex : co-construction du projet, aide à l’écriture …) – Contact : Gaëlle SALLE
ENJEU 2 - AGIR EN FAVEUR DE LA REUSSITE EDUCATIVE, EN MATIERE DE PETITE ENFANCE / ENFANCE /
JEUNESSE
Objectif 1 - FAVORISER L’ACCES AUX DROITS ET A L’INFORMATION DES FAMILLES ET DES JEUNES : L’OFFRE
DE PROXIMITE
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Objectif 2 - DEVELOPPER LES ACTIONS VISANT A FAVORISER L’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
Priorités appel à projets 2016
Actions visant à :
 Etayer les repères éducatifs dans les différentes fonctions parentales
 Thème priorisé en 2016 : la nutrition

Renforcer la qualité de la relation parents/enfants
Critères de sélection : action positionnant positivement le parent par rapport à son enfant et aux
institutions (valorisation de la fonction parentale)
Action mettant clairement en avant les raisons pour lesquelles le droit commun ne suffit pas à
répondre aux besoins spécifiques des habitants du (des) quartier(s) prioritaire(s), et la (les) plusvalue(s) que l'action permet d'apporter par rapport aux actions de droit commun.
Objectif 3 - POURSUIVRE L'ENGAGEMENT D'UNE REUSSITE EDUCATIVE POUR TOUS
Plusieurs dispositifs contribuent à la réussite éducative des enfants et des jeunes, comme :
- Les dispositifs d'accompagnement éducatif : accueil des élèves dans les établissements scolaires
après les cours pour leur proposer une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de la
pratique des langues vivantes, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive.
- Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : actions d’aide aux devoirs, d’apports
méthodologiques et d’activités culturelles s’adressant aux enfants et aux jeunes scolarisés, se
déroulant hors du temps scolaire. Elles sont donc distinctes de celles que l’Ecole met en œuvre
pour les élèves en difficulté.
- Le Programme de Réussite Educative (PRE) : dispositif de la Politique de la Ville, qui propose une
démarche de prise en compte de l’enfant dans sa globalité pour l’accompagner dans un parcours
de réussite. On ne s’adresse pas seulement à des « élèves », mais bien à des enfants ou
adolescents évoluant dans un contexte familial, social, environnemental propre qui doit être pris
en compte.
Priorités appel à projets 2016
Les actions qui seront présentées dans l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville devront venir en
complémentarité avec les dispositifs existants sur le territoire.
Il pourra s’agir d’actions :
 innovantes d’aide aux devoirs et/ou de soutien scolaire, permettant notamment une
participation « active » des parents, et/ou d’assurer la relation enfant/parents/école
 de prévention et de lutte contre le décrochage, par des actions sur l’absentéisme et l’exclusion
temporaire
Objectif 4 - DEVELOPPER LES ACTIONS EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
Priorités appel à projets 2016
Action de mobilisation visant à l’autonomie et la citoyenneté pour les 12/14 ans et les 15/18 ans
Critères de sélection : les actions présentées devront
- Favoriser et accompagner les initiatives et les projets des jeunes vers l’autonomie
- Viser le décloisonnement des quartiers
Contact Ville de Narbonne – service jeunesse : Éric QUEZEL
15
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
ENJEU 3 - FAVORISER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, LE SOUTIEN
A LA VIE ASSOCIATIVE, L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
Objectif 1 - FAVORISER L’ADHESION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS AUX MANIFESTATIONS ET
ACTIONS PROPOSEES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Le Contrat de Ville du Grand Narbonne prévoit la réalisation de différentes enquêtes auprès des
habitants, qui nécessitera une coordination qui passera notamment par l’élaboration d’un cahier
des charges auxquels devront répondre les enquêtes souhaitant être prises en compte dans le cadre
du Contrat de Ville.
 Groupe de travail pour l’élaboration d’un cahier des charges « Enquête et diagnostic du Contrat
de Ville du Grand Narbonne » - Vendredi 6 novembre à 11h à IN’ESS (30 avenue Pompidor –
Narbonne)
Objectif 2 - ACCOMPAGNER LES ASSOCIATIONS DANS LEUR STRUCTURATION ET DANS LA MISE EN PLACE
D’ACTIONS AYANT UN LIEN AVEC LES QUARTIERS
Les opérateurs qui seront retenus dans le cadre de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
devront participer à des journées de formation/sensibilisation communes (échanges de
compétences entre associations, égalité hommes/femmes, laïcité, etc.)
Les différents partenaires du Contrat de Ville souhaitent une meilleure lisibilité et valorisation des
actions mises en œuvre sur les quartiers prioritaires, par la mise en place d’un plan de
communication concerté.
 Groupe de travail « COMMUNICATION et VALORISATION DES ACTIONS DU CONTRAT DE
VILLE » - Vendredi 6 novembre à 9h à IN’ESS (30 avenue Pompidor – Narbonne)
Objectif 3 - INSCRIRE DES ACTIONS CONVIVIALES ET FESTIVES INTERGENERATIONNELLES TOUT AU LONG
DE L’ANNEE PERMETTANT DE RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR DES ACTIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET
D’ANIMATION
La Ville de Narbonne est chef de file de cet objectif
Contact : Direction de la Citoyenneté - Lucie FADDA
Objectif 4 - SOUTENIR L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
Priorités appel à projets 2016


Mise en place d’actions sociolinguistiques, pour les trois quartiers prioritaires
Mise en place d’actions pour les personnes en situation d’illettrisme
Critères de sélection : identifier clairement dans le dossier la méthode mise en œuvre dans le cadre des
ateliers sociolinguistiques et celle pour les personnes en situation d’illettrisme
 Groupe de travail « SOUTENIR L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE
L’ILLETTRISME » - Mardi 17 novembre à 10h à IN’ESS (30 avenue Pompidor – Narbonne)
ENJEU 4 - RENFORCER L’OFFRE CULTURELLE ET SPORTIVE DANS LES QUARTIERS
Objectif 1 - INTENSIFIER LA POLITIQUE CULTURELLE DANS LES QUARTIERS ET LES USAGES DES LIEUX
CULTURELS DE PROXIMITE
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
16
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Objectif 2 - RENFORCER L’IMPLANTATION ET L’APPROPRIATION DES LIEUX CULTURELS DE PROXIMITE
Priorités appel à projets 2016
Favoriser la mise en place d’actions culturelles de rue (et hors murs pour les équipements culturels)
Critère de sélection :
- identification d’un chef de file, coordonnant les différents acteurs et faisant le relais avec les
équipements culturels (besoin d’un travail de médiation culturelle)
équité des interventions entre les trois quartiers prioritaires
Action mettant clairement en avant les raisons pour lesquelles le droit commun ne suffit pas à
répondre aux besoins spécifiques des habitants du (des) quartier(s) prioritaire(s), et la (les) plusvalue(s) que l'action permet d'apporter par rapport aux actions de droit commun.
Contact Ville de Narbonne - Service culture : culture@mairie-narbonne.fr
Contact Contrat de Ville : Magali BRUNEL
Objectif 3 - DONNER PLUS DE LISIBILITE A L’OFFRE SPORTIVE DANS LES QUARTIERS POUR RENFORCER LA
PRATIQUE SPORTIVE
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue au développement des
pratiques sportives.
Le CNDS a notamment pour objectif la réduction des inégalités à la pratique sportive, le soutien à
l’emploi sportif et la contribution à la politique de la santé publique (sport santé bien-être), et peut
soutenir des actions :
- d'animations diversifiées avec un encadrement professionnel qui privilégie les éducatrices
sportives
- développant les valeurs du sport à travers une démarche citoyenne
- pour relancer l’apprentissage dans les métiers du sport
o formation aux métiers du sport de personnes issues des quartiers prioritaires
o formation sur les qualités d'encadrement avec les publics des quartiers prioritaires les plus
éloignées de la pratique
Coordination CNDS : Sandrine MAZZIA
Contact Ville de Narbonne - service sport : Fabienne KINTZINGER
Contact Contrat de Ville : Thierry RAYNAUD, référent Insertion par le sport
17
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
PILIER « VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET CITOYENNETE »
Référent pilier : Amandine CHIRAT
L’objectif prioritaire de ce pilier vise à accompagner le besoin de cohésion sociale, de fraternité, de
promotion de la citoyenneté et des valeurs républicaines qui s’exprime, mais également dialoguer avec
les habitants et apporter aux acteurs du lien social les outils dont ils ont besoin pour échanger librement,
en particulier avec la jeunesse et les populations les plus fragiles.
Ce 4ème pilier complète et renforce certains objectifs des trois précédents piliers en matière d’éducation
et de « bien vivre ensemble ».
ENJEU 1 - FAVORISER LA MOBILISATION POUR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Objectif 1 : MOBILISER TOUTES LES RESSOURCES DU TERRITOIRE
Les opérateurs qui seront retenus dans le cadre de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
devront participer à des journées de formation/sensibilisation communes (échanges de
compétences entre associations, égalité hommes/femmes, laïcité, etc.)
Objectif 2 : ASSOCIER PLEINEMENT LES PARENTS
Se référer au pilier Cohésion Sociale (Enjeu 2-Objectif 2)
Objectif 3 : FAVORISER L’ENGAGEMENT CITOYEN
Se référer au pilier Cohésion Sociale (Enjeu 2-Objectif 4)
Objectif 4 : DEVELOPPER DES ACTIONS EDUCATIVES EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES
Priorités appel à projets 2016
Actions d’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes déscolarisés et/ou des parents
(permettre d’apprendre à décrypter l’information et l’image, à aiguiser son esprit critique, à se forger
une opinion)
Critère de sélection : qualification de l’intervenant et partenariat attestés
ENJEU 2 - RENFORCER LE PILOTAGE PARTENARIAL DES POLITIQUES D’EDUCATION, DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Objectif 1 : ARTICULER LES ACTIONS DES DIFFERENTS PARTENAIRES POUR PERMETTRE LEUR
COMPLEMENTARITE ET LEUR COHERENCE
Ne relève pas de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville
Objectif 2 : ACCOMPAGNER LES PARCOURS, PREVENIR LES RUPTURES ET PROMOUVOIR LA CITOYENNETE,
NOTAMMENT AUPRES DES JEUNES
Priorités appel à projets 2016


Favoriser les actions de remobilisation des jeunes en rupture pour prévenir la délinquance
Encourager les mesures alternatives et de prévention de la récidive
Appel à projets Vie Villes Vacances 2016 – voir annexe 4
18
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE – APPEL A PROJETS 2016
Objectif 4 : RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LA POPULATION DES QUARTIERS ET LES ACTEURS
INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS
Priorités appel à projets 2016
Actions visant à améliorer les relations entre les acteurs institutionnels (les forces de sécurité - Police
Nationale, Gendarmerie, Pompiers - agents de proximité…), les acteurs associatifs et :
- les jeunes (12/14 ans et 15/18 ans)
- les publics suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Critères de sélection : qualification de l’intervenant et partenariat attestés
Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Les projets relevant du pilier « Valeurs de la République et Citoyenneté » peuvent mobiliser le Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le FIPD est le fond permettant la mise en œuvre, par territoire, des orientations prioritaires de la
stratégie nationale de prévention de la délinquance adoptée par le gouvernement et déclinée dans
le plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017 :
- la prévention de la radicalisation,
- les actions ciblées en direction des jeunes les plus exposés à la délinquance,
- la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes,
- les actions destinées à améliorer la tranquillité publique dans les quartiers.
Modalités spécifiques de dépôt des dossiers FIPD – voir page 7
19
ANNEXE 1
Contrat de Ville du Grand Narbonne
Chef de projet : Magali BRUNEL
Autres contacts :
ANNEXES
Déléguée du Préfet : Irène POUTIER
Sous-Préfecture : Bruno PAOLINI
Axes transversaux
Participation des habitants, jeunesse, mobilisation du droit commun/accès aux droits et E-inclusion – Magali BRUNEL
Lutte contre les discriminations et égalité hommes/femmes – Albina KOCI
DDSCPP : Isabelle AYMARD
Ville de Narbonne : Lucie FADDA
Conseil Départemental de l’Aude : Magali
BELOTTI
Pilier
Pilier
Pilier
Pilier
Cadre de vie et
Renouvellement
Urbain
Développement
économique et
emploi
Cohésion Sociale
Valeurs de la
République et
Citoyenneté
Magali BRUNEL
Françoise SIPION
Albina KOCI
Insertion par le sport
Amandine CHIRAT
Thierry RAYNAUD
Gestion Urbaine et
Sociale de
Proximité (GUSP)
Programme de
Réussite Educative
(PRE)
Shiraz BEN ACHOUR
Denis BERNAD
Atelier Santé Ville
(ASV)
Gaëlle SALLE
Conseil
Intercommunal de
Sécurité et de
Prévention de la
Délinquance
(CISPD)
Amandine CHIRAT
Education Nationale : Annie-Claude DE
CHIVRE
CAF de l’Aude : Caroline GUIRAUD
ANNEXE 2 : APPEL A CANDIDATURE PORTAGE ET ANIMATION DES FORUMS CITOYENS
1. Contexte
L’article 7 de la Loi N°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine
créait des Conseils Citoyens Politique de la Ville, qui pour le Contrat de Ville du Grand Narbonne se
nomment « Forums Citoyens ».
2. Objet de l’Appel à Candidature
Le présent Appel à Candidature porte sur la sélection d’une personne morale préexistante chargée de
porter et d’animer les Forums Citoyens du Contrat de Ville du Grand Narbonne, du 1er mars 2016 au 31
décembre 2016.
Cet animateur sera sélectionné par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville regroupant ses signataires
et des représentants des Forums Citoyens, sur l’évaluation du dossier de candidature.
3. Présentation des Forums Citoyens des quartiers prioritaires de Narbonne
« La mise en place de « forums citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de
conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux
mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans
toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins
des habitants. » (Cadre de référence Conseils Citoyens Politique de la Ville)
Trois Forums Citoyens ont été créés par arrêtés préfectoraux publiés le 4 mai 2015.
Le porteur et animateur actuel des Forums Citoyens, sélectionné lors d’un précédent appel à
candidature, est La Ruche Associative.
Son accompagnement consiste notamment à :
-
Faire l’interface entre les partenaires du Contrat de Ville et les membres des Forums Citoyens
Organiser et animer les réunions des Forums Citoyens, et les accompagner à se structurer
(travail sur un règlement intérieur)
Accompagner les Forums Citoyens dans leurs premières actions de communication auprès des
habitants (organisation d’une soirée de présentation du Forum Citoyen Narbonne Centre)
Créer une plateforme collaborative pour les Forums Citoyens (en cours de construction)
4. Missions du porteur/animateur
Il sera demandé au porteur/animateur des Forums Citoyens pour l’année 2016 de :
-
Assurer l’interface entre les partenaires du Contrat de Ville et les membres des Forums Citoyens
Organiser et animer les réunions des Forums Citoyens, avec l’objectif de favoriser l’expression
de chacun de ses membres
Accompagner les membres des Forums Citoyens à se structurer (statut, règlement intérieur,
etc.)
Accompagner les Forums Citoyens dans des projets visant à mobiliser et collecter la parole des
habitants
5. Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures devront comporter :
Une lettre de candidature datée et signée par le représentant légale
Un dossier Cerfa N° 14470*02 - Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE,
présentant la méthodologie proposée pour l’animation des trois Forums Citoyens. Le budget de
l’action devra distinguer le budget de fonctionnement des Forums Citoyens, et celui de son
animation.
Les éléments relatifs aux candidats :
o Statuts de l’association, rapports annuels, bilans et compte de résultat des trois
derniers exercices ;
o Une présentation de la composition de l’équipe de l’association et de l’équipe dédiée à
la gestion des Forums Citoyens et de la personne référente.
Les candidatures devront être transmises sous deux formats :

sous format papier, avec :
o 2 exemplaires à envoyer à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, à
l’attention du Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville, 12 boulevard Frédéric
Mistral – CS 50100 – 11 785 NARBONNE Cedex (ou à déposer à l’accueil d’IN’ESS – 30
avenue Pompidor – 11 100 NARBONNE)
o 2 exemplaires à envoyer à la DDCSPP à l’attention de Mme FRATERLI, Place Gaston
Jourdanne -11807 Carcassonne Cedex,

Sous format numérique en envoyer par mail à : politiqueville@legrandnarbonne.com
Pour information, le candidat retenu devra saisir son dossier Cerfa sur la Plateforme Web
http://extranet.lacse.fr dans un délai de 1 mois après notification, et quoi qu’il en soit, au plus tard le
31 mars 2016.
La date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 4 décembre 2015 à 17h.
6. Critères de sélections
Les Forums Citoyens ont vocation à être animés par un tiers neutre qui se définit par sa capacité à :


favoriser l’expression des Forums Citoyens sans être leur porte-parole
soutenir l’élaboration et la mise en place de leurs projets
Il est également convenu que la sélection du porteur/animateur des Forums Citoyens pour 2016 se
basera sur les critères suivants :
- un porteur/animateur pour les 3 Forums Citoyens
- il ne pourra pas être membre des Forums Citoyens
- il devra tenir une comptabilité séparée pour le budget de fonctionnement des Forums Citoyens
(distincts des crédits qui lui seront accordées pour l’animation des Forums Citoyens)
Pour plus d’information, vous pouvez contacter la chef de projet du Contrat de Ville : Magali BRUNEL
22
ANNEXE 3 : APPEL A CANDIDATURE POUR LA GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES
HABITANTS (FPH) POUR 2016 ET 2017
1
Contexte
Les circulaires du Comité Interministériels à la Ville des 30 juin et 2 décembre 1999 proposaient que la
question de la participation des habitants à la vie de leur quartier soit envisagée de façon pragmatique,
en s’appuyant sur des dispositifs concrets ayant fait leurs preuves à titre expérimental dans certaines
communes. C’est ainsi, que l’Etat a encouragé la mise en place de Fonds de Participation des Habitants
(FPH), en particulier dans les territoires relevant de la politique de la ville.
Le FPH n’est pas un « guichet supplémentaire ». Sa finalité première est de faciliter la prise d’initiative
et l’auto organisation des habitants pour des projets contribuant à l’animation de leur quartier et à
l’enrichissement des liens sociaux.
Ainsi, la gestion du FPH est confiée à une association qui coordonne un comité de gestion composé
d’acteurs et de représentants des habitants des quartiers, qui ont pour mission :
- de sélectionner des projets présentés par des habitants
- d’attribuer une aide à ces projets,
- de s’assurer du bon accomplissement de l’action et du bilan qui peut être fait.
Le FPH est abondé conjointement par les collectivités locales et l’Etat, dans le cadre du Contrat de Ville
du Grand Narbonne.
2
Objet de l’Appel à Candidature
Le présent Appel à Candidature porte sur la sélection d’une association pour la gestion du Fonds de
Participation des Habitants du Contrat de Ville du Grand Narbonne, du 1er mars 2016 au 31 décembre
2017.
Cet animateur sera sélectionné par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville regroupant ses signataires
et des représentants des Forums Citoyens, sur l’évaluation du dossier de candidature.
Le gestionnaire actuel du Fonds de Participation des Habitants, sélectionné lors d’un précédent appel à
candidature, est l’association ARCHE (http://www.arche-narbonne.fr/nos-actions/fonds-participationhabitants/).
3
Missions du gestionnaire du FPH
Il est rappelé que le FPH doit :
-
favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants par une aide financière souple et rapide,
promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’organiser et monter des projets,
renforcer les échanges entre institutions, associations et habitants.
Il sera demandé au gestionnaire du FPH de :
-
assurer la gestion courante du fonds et de son activité : gestion comptable et financière, tenue
et animation des comités de gestion et procès-verbaux, etc. ;
informer et expliquer aux habitants des quartiers prioritaires les modalités d'utilisation du FPH
(élaboration d’outils de communication, etc.) ;
-
présenter annuellement un bilan financier et moral du FPH au comité de pilotage du Contrat de
Ville ;
respecter les obligations relatives à la convention de financement (comptabilité séparée, etc.).
4
Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures devront comporter :
Une lettre de candidature datée et signée par le représentant légale
Un dossier Cerfa N° 14470*02 - Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE,
présentant la méthodologie proposée pour la gestion du FPH. Le budget de l’action devra
distinguer le FPH, et celui permettant sa gestion.
ses éléments relatifs aux candidats : statuts de l’association, rapports annuels, bilans et compte
de résultat des trois derniers exercices ;
Les candidatures devront être transmises sous deux formats :


sous format papier, avec :
o 2 exemplaires à envoyer à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, à
l’attention du Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville, 12 boulevard Frédéric
Mistral – CS 50100 – 11 785 NARBONNE Cedex (ou à déposer à l’accueil d’IN’ESS – 30
avenue Pompidor – 11 100 NARBONNE)
o 2 exemplaires à envoyer à la DDCSPP à l’attention de Mme FRATERLI, Place Gaston
Jourdanne -11807 Carcassonne Cedex,
Sous format numérique en envoyer par mail à : politiqueville@legrandnarbonne.com
Pour information, le candidat retenu devra saisir son dossier Cerfa sur la Plateforme Web
http://extranet.lacse.fr dans un délai de 1 mois après notification, et quoi qu’il en soit, au plus tard le
31 mars 2016.
La date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 4 décembre 2015 à 17h.
5
Critères de sélections
1) CRITERES LIES A LA GESTION DU FONDS (70%)
existence légale minimale de trois ans de la structure ;
tenue de document juridique, comptable et administratif (comptabilité du FPH séparée de la
comptabilité de la structure) permettant aux financeurs du FPH d’être informés en continu de
l’évolution de son activité ;
capacité à assurer un suivi des projets financés par le fonds ;
capacité à présenter auprès du comité de pilotage du Contrat de Ville un rapport d’activité
annuel du FPH (rapport de gestion, rapport d’activité et bilan financier annuel) ;
capacité à gérer une communication interne et externe.
2) CRITERES LIES A LA CONNAISSANCE DES TERRITOIRES (30%)
présence effective de l’équipe opérationnelle chargée de l’analyse des dossiers et du suivi des
investissements sur le territoire couvert par le fonds (éligibilité géographique) ;
connaissance des réseaux et partenaires œuvrant sur les quartiers prioritaires ;
capacité à mobiliser les habitants des trois quartiers prioritaires et à les informer des modalités
d'utilisation du FPH.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter la chef de projet du Contrat de Ville : Magali BRUNEL
24
ANNEXE 4 : APPEL A PROJETS VILLES VIE VACANCES 2016 (VVV)
Appel à projets Villes Vie Vacances 2016
PRESENTATION GENERALE
VVV est un dispositif de la politique de prévention à destination des enfants, des jeunes et de leurs
familles. Il constitue une réponse adaptée pour l’accompagnement et la socialisation des enfants et
des jeunes de 11 à 18 ans, pendant les périodes de vacances scolaires.
Ce programme spécifique est mis en œuvre dans le département de l'Aude pour l’année 2016.
La cellule départementale V.V.V, composée des partenaires institutionnels (État via l’Agence nationale
pour la Cohésion Sociale et l’égalité des chances (ACSé) / Collectivités locales) et d’autres institutions
associées (Caisse d’Allocations Familiales (CAF), D.T. Protection Judiciaire de la Jeunesse…) propose
à un certain nombre d’opérateurs de bénéficier d’une subvention pour mener à bien leurs actions de
prévention à destination des adolescents. Il est demandé aux porteurs de projet de veiller à garantir
une mixité de genre dans les publics accueillis.
Les porteurs de projet accueilleront en priorité les publics qui leur seront adressés par les dispositifs listés
au paragraphe « LE PUBLIC ». Une ou plusieurs réunion(s) de calage seront réalisées avec ces partenaires
avant d'arrêter définitivement la liste des participants. L'établissement de cette liste n'est pas un
préalable au dépôt du dossier de demande de subventions.
Les projets retenus devront être co-construits entre partenaires de plusieurs quartiers, de façon à
assurer une mixité territoriale des publics.
A ce titre, les priorités données par les partenaires institutionnels en 2016 sont les suivantes :

Construire un projet non pas de séjour de loisirs, mais de prise en charge éducative contribuant
à un parcours de socialisation de jeunes en difficulté. Le porteur de projet prévoira la
participation des jeunes à des petits travaux ayant une dimension citoyenne ou d'intérêt général
ainsi que la tenue de séances de réflexion ou ateliers sur la citoyenneté et/ou de « vivre
ensemble ».

favoriser la participation des jeunes de 11/18 ans dans la conception et la réalisation de ces
actions,

s’ouvrir au monde extérieur en privilégiant le développement des séjours et favoriser le
brassage des publics et la découverte d’autres environnements culturels (notamment par le
développement de projets partagés entre structures),

favoriser la mixité filles / garçons,

trouver des partenariats permettant une mixité des quartiers de domiciliation des jeunes,

être exigeant sur l’encadrement éducatif,

favoriser l’implication et la participation des parents en les associant au projet éducatif,

soutenir les projets citoyens des jeunes qui souhaitent améliorer leur environnement,

s'adresser prioritairement aux publics cibles, non déjà captés par les centres sociaux et centres
de loisirs, en s'appuyant notamment sur les relais associatifs et les autres structures ou
dispositifs intéressant un jeune public.
LE DISPOSITIF
L’opération Ville Vie Vacances (V.V.V.) contribue à prévenir la délinquance et favorise l’insertion sociale
des jeunes en difficulté.
Elle doit permettre aux jeunes de bénéficier d’un accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs et
d’une prise en charge éducative de qualité à visée de socialisation , sur une période à définir,
durant les vacances scolaires sur l’année 2016.
LE PUBLIC
Les projets V.V.V. concernent la tranche d’âge suivante : 11/18 ans
Il est ciblé sur les publics les plus en difficulté issus de repérages :
- PRE,
- PJJ,
- ASE,
- Prévention Spécialisée,
- Plateformes Décrochage (MLI, DSDEN),
- Administrations Pénitentiaires,
- Repérage partenaires quartiers (associations, DDSP, équipes de médiateurs, MLI...)
LES TERRITOIRES PRIORITAIRES
Pour que le porteur de projet puisse bénéficier des aides de l’ACSé, les jeunes bénéficiaires doivent :
- répondre aux critères ci-dessus,
- et être domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Les porteurs de projet peuvent également se rapprocher des autres partenaires pour connaître les
modalités d'aides financières concernant l'accueil des publics répondant aux critères ci-dessus, mais non
domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
LES PERIODES D’ACTIVITES
Peuvent être pris en compte les temps de préparation des séjours et de concertation entre partenaires.
Pour cela il est indispensable de le mentionner dans la fiche descriptive du projet. A ce titre une partie
des petits travaux ayant une dimension citoyenne ou d'intérêt général ainsi qu'une partie des séances de
réflexion ou ateliers sur la citoyenneté et/ou de « vivre ensemble » peuvent se dérouler avant le séjour
estival.
CONDITIONS D’ELIGIILITE
Pour le projet :
1. Inscription des actions dans un projet éducatif et pédagogique à visée de socialisation,
comprenant la participation des jeunes à des petits travaux ayant une dimension citoyenne ou
d'intérêt général et à des ateliers sur la citoyenneté et/ou le « vivre-ensemble »
2. Participation des jeunes à l’élaboration des projets
3. Partenariat reconnu sur le site et permettant un mixage des publics,
4. Modalités d’implication des familles à l’élaboration et la mise en œuvre des projets
5. Budget prévisionnel équilibré
6. Qualité de l’encadrement et respect des normes propres aux activités
26
Pour le territoire :
Complémentarité et cohérence des actions au plan local avec les actions existantes, notamment celles
de la politique de la ville et des dispositifs mentionnés au paragraphe LE PUBLIC.
Pour les porteurs de projets :
Les porteurs de projet doivent être en mesure de co-construire le projet à une échelle communale voire
inter communale et de s'appuyer sur plusieurs partenaires.
Pour les financements :
Les projets ne pourront être retenus que s’ils présentent des co-financements. Les aides de la CAF devront
être sollicitées indépendamment du présent appel à projet, notamment dans le cadre des « aides au
temps libre » octroyées aux familles ayant de faibles niveaux de revenus.
QUELLES ACTIONS PEUVENT ETRE FINANCEES ?
Des séjours et stages de 4 jours ou plus pendant les vacances d'été en priorité, leur préparation
et leurs prolongements éventuels
Les actions de solidarité internationale (VVV-SI), dans les pays du Sud et notamment en Afrique, pour un
public de jeunes défavorisés font l’objet d’une validation en cellule départementale, puis sont
soumises à un jury régional pour être financées par le Ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopération.
Note technique à télécharger sur www.fonjep.org rubrique solidarité internationale.
CRITERES D’EXCLUSION
Actions dont la finalité est la simple consommation de loisirs
EVALUATION ET BILANS
Des visites d’évaluation sur site pourront être effectuées par les agents de la direction
départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, éventuellement en
partenariat avec d'autres membres de la cellule départementale VVV.
Le bilan de l'action sera réalisé dans les termes figurant dans les notifications ou conventions de
subventions.
DEPOT DES PROJETS
Les modalités de dépôt des dossiers VVV concernant les quartiers prioritaires de Narbonne, sont ceux
des projets relevant du Contrat de Ville du Grand Narbonne :


version papier du dossier CERFA Politique de la Ville, datée et signée à l’original,
o 2 exemplaires à envoyer à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, à
l’attention du Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville, 12 boulevard Frédéric
Mistral – CS 50100 – 11 785 NARBONNE Cedex (ou à déposer à l’accueil d’IN’ESS – 30
avenue Pompidor – 11 100 NARBONNE)
o 2 exemplaires à envoyer à la DDCSPP à l’attention de Mme FRATERLI, Place Gaston
Jourdanne -11807 Carcassonne Cedex,
version numérique en envoyer par mail à : politiqueville@legrandnarbonne.com
27
Pour information, les opérateurs retenus au titre de l’appel à projets VVV devront saisir leurs dossiers de subvention
sur la Plateforme Web http://extranet.lacse.fr dans un délai de 1 mois après l’information que leur projet a été
retenu, et quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 mars 2016.
LE CHAMP REGLEMENTAIRE
Une attention particulière au respect des réglementations en vigueur devra être portée par les
organisateurs. Ils sont seuls responsables du respect des réglementations et des déclarations à effectuer
auprès de la DDCSPP
Les actions V.V.V retenues dans le cadre de l'Appel à projets lancé par la cellule VVV du département de
l'Aude sont soumises aux réglementations relatives aux accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Les activités et les locaux doivent être en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité qui leur
sont propres. L’organisateur aura également contracté une assurance en responsabilité civile et
informera les responsables légaux des mineurs accueillis de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance
concernant les dégâts corporels.
Pour les séjours de vacances :
-
Déclaration : Elle est obligatoire pour toute action à partir d’une nuit hors du domicile parental.
Encadrement : les modalités d'encadrement des séjours sont consultables sur le site du
ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative par le lien :
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueilscollectifs-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir
- Déclaration des séjours par télé-procédure : http://extranet.jeunessesports.gouv.fr
Toutes les informations sont sur le site : http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacanceset¬temps-de-loisirs-1108/
(Code de l’action sociale et des familles).
Pour tout complément d'information de diagnostic ou de préparation du séjour suivant la
réglementation en vigueur, prendre contact avec le conseiller de la DDCSPP : joel.masson@aude.gouv.fr
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