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Carte des taux des Crédits logement

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CBC Banque
Carte des taux des Crédits logement - CBC N°.
Valable à partir du
579
1/01/2016
La présente carte fait partie du prospectus n° 20 du 01-02-2015.
1. Remboursements mensuels (capital et intérêts)
a. Révision annuelle du taux d'intérêt
b. Révision triennale du taux d'intérêt
Marges de fluctuations maximales*
+3 % (0,2466%) et -3 % (0,2466%)
Durée
<=10 ans
<=15 ans
<=20 ans
<=25 ans
<=30 ans
réel par an
2,78
3,13
3,36
3,75
4,63
Marges de fluctuations maximales*
+2 % (0,1652%) et illimitées à la baisse
mensuel
%
%
%
%
%
0,2288
0,2572
0,2758
0,3073
0,3779
%
%
%
%
%
c. Révision quinquennale du taux d'intérêt
Durée
<=10 ans
<=15 ans
<=20 ans
<=25 ans
<=30 ans
réel par an
2,77
3,02
3,30
3,68
4,57
mensuel
%
%
%
%
%
0,2280
0,2482
0,2709
0,3016
0,3731
%
%
%
%
%
d. Taux d'intérêt fixe
Marges de fluctuations maximales*
+2 % (0,1652%) et illimitées à la baisse
Durée
<=10 ans
<=15 ans
<=20 ans
<=25 ans
<=30 ans
réel par an
3,00
3,26
3,48
3,82
4,67
Durée
mensuel
%
%
%
%
%
0,2466
0,2677
0,2855
0,3129
0,3811
%
%
%
%
%
<= 5 ans
> 5 et <= 10 ans
> 10 et <= 15 ans
> 15 et <= 20 ans
> 20 et <= 25 ans
> 25 et <= 30 ans
réel par an
2,62
3,29
3,73
4,03
4,32
5,00
mensuel
%
%
%
%
%
%
0,2158
0,2701
0,3056
0,3298
0,3531
0,4074
%
%
%
%
%
%
2. Remboursement unique du capital à l'échéance finale,
paiement mensuel des intérets.
a. Révision annuelle du taux d'intérêt
b. Taux d'intérêt fixe
Marges de fluctuations maximales*
+3 % (0,2466%) et -3 % (0,2466%)
Durée
<=10 ans
<=15 ans
<=20 ans
réel par an
4,22
4,61
4,97
Durée
mensuel
%
%
%
0,3450
0,3763
0,4050
%
%
%
<= 15 mois
> 15 mois et <= 10 ans
> 10 et <= 15 ans
> 15 et <= 20 ans
mensuel
réel par an
4,27
5,21
5,67
6,02
%
%
%
%
0,3491
0,4241
0,4606
0,4883
%
%
%
%
3. Remboursement du capital et des intérêts à l'échéance finale
Durée
12 mois
réel par an
4,27 %
*Une baisse de taux ne peut jamais déboucher sur un taux d'intérêt négatif. Une hausse du taux d'intérêt est toujours limitée au double du taux
d'intérêt initial.
4. Réduction conditionnelle
Si les emprunteurs remplissent cumulativement les conditions suivantes, une réduction conditionnelle de 0,50 % est accordée:
- contracter une assurance vie liée à un crédit auprès de CBC Assurances à concurrence du montant du crédit;
- contracter une assurance auprès de CBC Assurances qui couvre le risque de détérioration (e.a. suite à un incendie) des biens
immeubles qui font l’objet d’une garantie hypothécaire;
- faire verser leurs revenus professionnels (salaire, revenus de remplacement, ...) sur un compte à vue auprès de CBC Banque.
Les conditions de cette réduction doivent être respectées pendant la durée du crédit.
5. Indices de référence
Les indices de référence du mois de décembre 2015 sont les suivants :
- Indice A:
- Indice C :
- Indice E :
-0,0278
-0,0208
0,0000
Pour la révision annuelle des taux d'intérêt il faut utiliser l'indice de référence A, pour la révision triennale il faut
utiliser l'indice de référence C, et pour la révision quinquennale l'indice de référence E.
6. Révision des crédits soumis à l'AR 225
Pour la révision des crédits et prêts soumis à l'AR 225, on utilise les taux de base suivants:
Formule
3-3-3
5-5-5
Dureé restante
<=15 ans
<=10 ans
<=15 ans
<=20 ans
taux nominal annuel
3,98 %
3,96 %
4,21 %
4,52 %
7. Majorations de taux d'intérêt
Majoration
Crédit non garanti à 100% par une inscription hypothécaire en 1er rang
Quotité empruntée >100% de la valeur estimée par la Banque
Montant du crédit < 25.000 euro
crédit hypothécaire à taux fixe et durée variable
Immeuble de rapport
Refinancer crédit auprès de la banque
Durée du crédit > 240 mois et apport personnel < à 15% du coût total de
l'investissement (achat, construction, transformations,…), majoré des frais
(droits d'enregistrement, TVA, frais de notaires, …)
réel par an
+ 0,30 %
+ 1,00 %
+ 0,25 %
+ 0,25 %
+ 1,00 %
+ 1,00 %
+ 0,35 %
8. Frais
1. Frais de dossier de 350 euro
- par dossier de crédit ;
- si une nouvelle offre de crédit doit être établie à la demande du demandeur de crédit.
- ajout ou suppression d'un ou plusieurs emprunteurs et/ou cautions.
- modifications du plan de remboursement (échéances, mode de remboursement, durée du crédit, franchise en capital, …). Ces
frais ne sont pas dus, dans la mesure où le contrat de credit donne à l'emprunteur le droit à une adaptation du contrat.
- modification de garanties précédemment fournies: Pour l'examen par CBC Banque à la suite des demandes ci-après du client,
les frais de dossiers appliqués par CBC Banque au moment de la demande du client sont dus (frais de dossiers actuels pour les cas
ci-après: 350 euro) :
+ demande du client de radiation partielle d'une hypothèque ou d'une libération partielle d'une procuration
notariée pour constitution d'hypothèque;
+ demande du client de radiation complète d'une hypothèque ou de libération complète d'une procuration notariée
pour constitution d'hypothèque, si toutes les dettes garanties par l'hypothèque ou la procuration notariée n'ont pas
été intégralement remboursées;
+ demande du client de remplacer une garantie prise initialement par une autre;
+ demande du client de libérer une ou plusieurs garanties.
2. Frais d'expertise
300 EUR + 0,50 pour mille sur la partie du montant qui excède 125.000 EUR + 75 EUR par immeuble
supplémentaire à expertiser
3. Commission de réservation
Si le montant du crédit n'est pas entièrement prélevè dans un délai de cinq mois à compter du début du crédit logement
les emprunteurs seront redevables d'une commission de réservation de 0,1652% par mois à partir de l'expiration de ce
délai. Cette commission de réservation est calculée sur la partie non prélevée du crédit à la fin de chaque mois.
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