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Code de souscription : ADB1

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Madame Beljean
12 rue de la Palcie
44000 Nantes
Nantes, le 15 janvier 2014
Madame Belejean,
Depuis la signature de la Loi ALUR, le 24 mars 2014, chaque propriétaire non occupant d’un lot en immeuble
collectif, doit souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile.
Cette nouvelle réglementation couvre la mise en cause de votre responsabilité civile, en cas de dommages
subis par votre locataire et/ou des voisins et des tiers, ayant pour origine votre propriété.
Pour vous permettre de respecter cet engagement, nous nous sommes rapprochés d’un conseil en assurance
spécialiste en la matière, le cabinet DEVORSINE, qui a négocié une offre sur mesure,
ASSUR’ALUR, auprès d’un assureur de premier plan, AXA.
Le tarif obtenu est très compétitif, à savoir :


69 € TTC par an/par lot si vous souhaitez souscrire uniquement la garantie RC obligatoire
89 € TTC par an/par lot si vous souhaitez des garanties dommages complémentaires
Nous vous rappelons en outre que le coût de cette garantie est intégralement déductible de vos revenus
fonciers.
Si vous désirez profiter des avantages de ce contrat, il vous suffit de vous rendre sur le site : www.assuralur.fr
et de suivre la procédure de souscription. Un code vous sera alors demandé pour bénéficier de ces
conditions. Il s’agit du code ci-dessous :
Code de souscription : ADB1
Une fois la souscription effectuée, vous recevrez l’ensemble des documents contractuels directement par email et votre attestation d’assurance nous sera directement adressée.
Si vous souhaitez souscrire un contrat par ailleurs, nous vous remercions de nous retourner votre
er
attestation d'assurance avant le 1 janvier 2016.
Nous espérons que cette démarche retiendra votre intérêt et vous permettra de respecter cette nouvelle
obligation règlementaire en toute sérénité.
Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur l'expression de notre considération distinguée.
Eric Devorsine
1) Tarif applicable pour les lots d'habitation en immeuble collectif jusqu’à 150m2
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