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1- Plaquette Régime Frais de Santé Personnel des centres

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REGIME FRAIS DE SANTE Centres équestres au 1er janvier 2016
Régime Général MSA
Garanties conventionnelles obligatoires
Garanties optionnelles
Salarié
0,82% PMSS
+ 0,25% PMSS
Conjoint
0,82% PMSS
+ 0,25% PMSS
0,60% PMSS
+ 0,15% PMSS
Par enfant à charge
*
Régime Alsace Moselle MSA
Garanties conventionnelles obligatoires
Garanties optionnelles
Salarié
0,45% PMSS
+ 0,14% PMSS
Conjoint
0,45% PMSS
+ 0,14% PMSS
Par enfant à charge*
0,33% PMSS
+ 0,09% PMSS
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - Valeur 2015 : 3170 €
* Gratuité à partir du 3ème enfant à charge.
Les conjoints et enfants à charge sont définis dans les Conditions Générales du contrat collectif frais de santé à adhésion obligatoire.
Comment adhérer au contrat collectif
frais de santé à adhésion obligatoire ?
Vous trouverez joint à cet envoi un Kit d’Adhésion complet au contrat collectif frais de
santé à adhésion obligatoire (Bulletin d’Adhésion, Bulletin Individuel d’Affiliation, Conditions
générales,…) et ce, afin que vous puissiez répondre à vos nouvelles obligations.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement complémentaire.
L’APGIS
est partenaire de MMA et, à
ce titre, vous propose également l’appui
du réseau de ses Agents Généraux.
Un Agent Général pourra se mettre
en contact avec vous, afin de
vous aider dans votre démarche
d’adhésion, répondre à vos questions
et vous apporter le meilleur conseil.
ENTREPRISE
MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros
RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 14 Bld Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Entreprises régies par le code des assurances
Pour tout renseignement,
vous pouvez contacter l’APGIS
au 01 49 57 45 60,
ligne spécialement dédiée
aux entreprises
Régime
Frais de Santé
au 1er Janvier 2016
CCN DES CENTRES EQUESTRES
PERSONNEL NON AFFILIÉ À L’AGIRC
Sur notre site www.apgis.com
Rubrique Accords de Branche /
Convention Collective des Centres
équestres
Via notre adresse mail
info.centresequestres@apgis.com
Nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités de
résiliation. Dans le cas où vos salariés seraient couverts à titre individuel, il conviendrait également que ces derniers
se rapprochent de leurs assureurs pour procéder à la résiliation. Pour vous aider dans cette démarche, un modèle
de résiliation est annexé au Kit d’Adhésion.
APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé
de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1
et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904.
Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
Code à fournir
Comment résilier votre couverture actuelle ?
L’APGIS :
Qui sommes-nous ?
Nous sommes une Institution de
LES GARANTIES APPLICABLES au 1er janvier 2016 :
Recommandés par votre
Branche professionnelle, nous vous
apporterons toute l’aide nécessaire pour
la mise en œuvre du régime frais
de santé de vos salariés.
l’assurance, la gestion et le pilotage
de Régimes de protection sociale
complémentaire.
Nous assurons plusieurs branches
professionnelles et de nombreuses
entreprises de toutes tailles telles que
l’Industrie Pharmaceutique, l’AFPA, le
Groupe Carrefour, JCDecaux, INVIVO...
Membre du groupe COVEA qui réunit
notamment MMA, MAAF, GMF, nous
sommes spécialisés dans l’assurance
collective de personnes.
Nos services :
ne gestion performante, rapide et simplifiée des
U
remboursements (télétransmission, tiers-payant sur
l’ensemble des actes, devis personnalisés en optique
et dentaire, consultations des remboursements
sur internet, prises en charge directes auprès de
certains professionnels de santé….),
ne information personnalisée et adaptée sur les
U
garanties du contrat et leur mise en œuvre,
e service FILAPGIS : a pour objectif d’accompagner
L
les collaborateurs ainsi que leurs ayants droit en cas de
difficultés momentanées ou chroniques.
IDECLAIR, ce service exclusif APGIS est un service
d’information, de conseil et de tiers payant spécialisé
sur les prothèses dentaires, les lunettes et les lentilles
acceptées par la Sécurité sociale.
Les Garanties exprimées en euros par an et par Bénéficiaires sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre. Dans tous les cas, les
Prestations sont limitées aux frais réellement engagés.
GARANTIES CONVENTIONNELLES
OBLIGATOIRES
Prestations au 01/01/2016
(veuillez vous référer à la notice d’information
pour plus de précisions sur les garanties)
En complément du Régime Obligatoire
GARANTIES OPTIONNELLES
En complément du Régime Obligatoire et
des Garanties Conventionnelles Obligatoires
HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITE
Prévoyance paritaire, forte de près
de 40 ans d’expérience dans
Les Garanties exprimées dans le tableau ci-dessous s’entendent en complément des remboursements versés par le Régime Obligatoire.
La complémentaire
santé recommandée par
la Branche professionnelle
en quelques points :
Le contrat répond aux dispositions relatives aux
contrats dits « responsables » (art. L.871-1 du Code
de la Sécurité sociale et ses décrets d’application),
au niveau minimal de garanties tel que défini à
l’art. D 911-1 du Code de la Sécurité sociale
dans le cadre du dispositif de généralisation de la
complémentaire santé et à l’Accord de la Branche.
Ce contrat comprend :
Des garanties Conventionnelles Obligatoires pour
tous les salariés de l’entreprise, (sous réserve des
dispenses d’affiliation permises), avec un financement
patronal minimal de 50 % de la cotisation.
n niveau de garanties optionnelles laissé au
U
choix du salarié qui a donc la possibilité d’améliorer
individuellement sa couverture. Dans ce cas, la
cotisation est prélevée directement auprès de celui-ci.
Les ayants droit du salarié (selon définition
prévue par le contrat) pourront bénéficier de
la même couverture moyennant une cotisation
supplémentaire.
Des taux de cotisation très compétitifs identiques
à l’ensemble des centres équestres relevant de votre
Branche, aussi bien sur les garanties obligatoires
que sur les garanties facultatives.
Les taux de cotisations des garanties
conventionnelles sont garantis pour une période
de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017) et ne pourront
évoluer sans l’accord des partenaires sociaux
(sauf désengagement du Régime Obligatoire
et évolution règlementaire).
Honoraires avec adhésion CAS
200% BR
Honoraires sans adhésion CAS
100% BR
Frais de séjour
200% BR
Chambre particulière
50 € / jour
Chambre particulière ambulatoire
20 € / jour
Forfait journalier
Frais réels
Lit accompagnant enfant moins de 16 ans
30 € / jour
MEDECINE COURANTE
Consultation, visite de généraliste
TM
Consultation, visite de spécialiste avec adhésion CAS
80% BR
+ 70% BR
Consultation, visite de spécialiste sans adhésion CAS
60% BR
+ 40% BR
Acte d'imagerie médicale, échographie
TM
Analyses
TM
Auxiliaires médicaux
TM
Actes techniques médicaux avec adhésion CAS
80% BR
Actes techniques médicaux sans adhésion CAS
60% BR
PHARMACIE
Pharmacie remboursée à 65% / RO
TM
Pharmacie remboursée à 30% / RO
TM
Pharmacie remboursée à 15% / RO
TM
DENTAIRE
Soins conservateurs
TM
Inlays Onlays
60% BR
Prothèses dentaires remboursées par le RO
220% BR
Inlay Core
80% BR
Orthodontie acceptée par le RO
80% BR
Orthodontie refusée par le RO
+ 80% BR
+ 100% BR
+ 100% BR
OPTIQUE : Limité à un équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correction
Monture – Adulte
80 €
Monture – Enfant (-18 ans)
UNIFOCAL ADULTE (par verre) 60 €
: BR 2,29 €
60 €
BR 3,66 €
80 €
Autres BR
100 €
MULTIFOCAL ADULTE (par verre) : BR 7,32 €
100 €
+ 30 €
BR 10,37 €
150 €
+ 30 €
Autres BR
180 €
+ 30 €
UNIFOCAL ENFANT (par verre) : BR 12,04 €
55 €
BR 14,94 €
75 €
Autres BR plus multifocaux
Lentilles correctrices acceptées, refusées, jetables
90 €
100 € / an / bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser
+ 400 € par oeil
ORTHOPEDIE, PROTHESES AUTRES QUE DENTAIRES
Prothèses auditives
500 € /oreille une fois par an
Grand appareillage
100% BR
Orthopédie, autres prothèses non dentaires
150% BR
AUTRES POSTES
Transport
Actes de Prévention
TM
oui TOUS
Maternité - Adoption
+ 10% PMSS (X2 si multiples)
Cures thermales acceptées par le RO
+ 10% PMSS / an / bénéficiaire
ACTES HORS NOMENCLATURE
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture, éthiopatie
BR : Base de Remboursement du Régime Obligatoire
RO : Régime Obligatoire
15€ par séance 3 fois/an
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale
TM : Ticket Modérateur
FR : Frais réels
CAS : contrat d’accès aux soins
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