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Cérémonie de Soumission formelle à la Commission

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Rapport de la session de mise en commun des leçons apprises du Forum Foncier Mondial Dakar 2015
(FFM) par les participants sénégalais.
Cérémonie de Soumission formelle à la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF)
1. Contexte de la tenue de la session de mise en commun des leçons apprises du Forum Foncier
Mondial
Le Forum Foncier Mondial Dakar 2015 s’est tenu au Palais des Congrès du King Fahd Palace du 12 au 16 mai
2015 sous le thème: «Une gouvernance foncière inclusive et juste pour un développement durable : le temps
de l’action». Il a rassemblé plus de 700 participants venus de 85 pays des cinq continents.
Pour donner à cet évènement international une empreinte nationale, un Comité National d’Organisation (CNO)
a été mis sur pied sous l’égide du Cadre de Recherche et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS). Le
CNO était composé de CICODEV-Afrique, du CNCR, de ENDA-PRONAT, de IPAR, de IED-Afrique et des
Organismes intergouvernementaux membres de l’ILC (FAO, FIDA), des ONG internationales (OXFAM) sous la
présidence du Prof Moustapha Sourang, Président de la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF),
une agence gouvernementale, rattachée à la Présidence de la République du Sénégal.
2. Pourquoi la mise en commun des leçons apprises du FFM par les participants sénégalais ?
Le Sénégal est actuellement engagé dans un processus important de réforme foncière piloté par la CNRF et
dont les propositions devraient être soumises au Chef de l’Etat en décembre 2015.
Bien que le Forum Foncier soit un évènement international avec des objectifs de portée mondiale, son intérêt
se mesure également à travers l’impact qu’il peut avoir sur les dynamiques foncières au niveau du pays et de
la région où il se tient. Ainsi, il a offert l’opportunité de discuter à Dakar de nombreuses expériences de gestion
des terres et de réforme foncière en Afrique et à travers le monde pouvant constituer une source d'inspiration
pour les sénégalais dans le contexte de la réforme foncière en cours au Sénégal.
La session s’est tenue le 15 mai 2015 de 10 h 30 à 18 h 30 au King Fahd Palace. Elle a bénéficié de l’appui
financier de la Délégation de l’Union Européenne et a été présidée par Dr Cheikh Omar BA, représentant le
Président de la Commission Nationale de Réforme Foncière.
3. Objectifs de la session
La session des participants sénégalais au FFM Dakar 2015 avait pour objectifs :
 D’échanger sur les enseignements tirés et les leçons apprises par les participants nationaux du Forum
Foncier Mondial;
 De faire la synthèse des leçons pertinentes à reverser au processus de réforme foncière en cours au
Sénégal.
4. Participants à la session
La session de mise en commun des leçons apprises du Forum Foncier Mondial a regroupé une centaine de
participants dont des :
 Organisations Paysannes ;
 Producteurs ;
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
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Organisations de la société civile ;
Représentants des jeunes organisations de jeunes ;
Représentantes des femmes ;
Eleveurs ;
Représentants du secteur privé ;
Chercheurs et experts du foncier;
Elus locaux ;
Partenaires techniques et financiers
5. Thèmes discutés lors de la session
Les thèmes suivants ont été abordés durant la session de mise en commun des leçons apprises au Forum
Foncier Mondial :
 Le processus de réforme foncière et de la future loi foncière
 La sécurisation foncière des exploitations familiales
 Les doits accordés aux investisseurs et la nécessité d’un partenariat encadré entre l’agriculture
familiale et l’agrobusiness
 L’accès des femmes et des jeunes au foncier
 La dégradation de ressources naturelles et l’accès aux ressources pastorales
 De la place des médias et de l’information dans le processus de réforme foncière.
6. Quelques recommandations fortes ressorties des thèmes discutés
Au total 35 recommandations ont été formulées par les participants sénégalais à l’endroit de la Commission
Nationale de Réforme Foncière.
Parmi ces recommandations, nous souhaitons attirer l’attention de la CNRF sur trois d’entre elles qui nous ont
paru poignantes:
6.1. Bâtir la loi foncière sur une politique foncière reposant sur une vision claire, des principes
forts et une orientation définie de manière consensuelle : la future loi foncière doit reposer sur
une politique foncière dont le contenu et la portée doivent être conjointement formulés par
l’ensemble des acteurs du foncier (Etat, société civiles, organisations paysannes, experts fonciers,
corps de métiers ayant un rapport avec le foncier, le secteur privé, les partenaires techniques et
financiers, les collectivités locales, etc.).
6.2. La sécurisation foncière des exploitations familiales par l’octroi de droits fonciers réels,
accompagnée de mécanismes de cessibilité encadrée des terres : Par droits réels, les
organisations paysannes entendent des droits intemporels à travers l’appropriation définitive de la
terre quel que soit la formule de sécurisation qui sortira de la réforme foncière. Ces droits réels
doivent permettre tous les attributs du droit de propriété sur la terre sauf la vente à travers par
exemple l’octroi de certificats fonciers tel qu’en cours à Madagascar, Cameroun, Burkina, etc.
L’appropriation de la terre pourra se faire par :
 La formalisation des droits coutumiers d’usage sur présentation de plusieurs témoins pour
justifier de l’usage permanent de la terre par l’usager demandeur de l’affectation ;
 Voie d’affectation par l’autorité compétente ;
 L’héritage.
6.3. La limitation dans le temps, avec des possibilités de renouvellement, des contrats de
cession et droits accordés aux investisseurs privés pour éviter tout risque de spéculation et
d’accaparement foncier : L’accès à la terre par les investisseurs doit être encadré de sorte qu’ils
ne bénéficient pas de droits définitifs sur les terres exploitées. Les investisseurs pourront par
exemple avoir accès à la terre par des contrats d’exploitation après la signature d’un cahier de
charges approuvé par l’autorité compétente et les populations résidant dans la zone où l’affectation
est prévue. Ce cahier de charge fixera les conditions d’exploitation des terres et le mécanisme de
suivi de l’exploitation des terres affectées à l’investisseur.
Fin.
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