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attestation honneur inactif

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PRÉFET DE PARIS
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle politique de la ville, égalité des chances et vie associative
Mission intégration, soutien aux populations vulnérables et lutte contre les discriminations
BOURSE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ANNEE 2012 – 2013
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné – e :
Nom
Prénom
Certifie sur l’honneur :
-
Ne pas exercer d’activité rémunérée ou ne pas disposer de revenus
supérieurs au RSA.
-
Ne pas avoir déposé un dossier de bourse d’études supérieures dans une
autre préfecture.
Fait à
Le
Signature de l’étudiant - e
Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53
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