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CCT chauffage, ventilation et climatisation GE

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CCT chauffage, ventilation et climatisation GE
N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE 31.12.2015
ARRÊTÉ CANTONAL:
1. MISE EN VIGUEUR (LECCT):
DERNIÈRE RÉVISION:
MISE EN VIGUEUR:
VALIDITÉ:
10.03.1999
01.05.1999
17.12.2014
01.03.2015
01.03.2015 - 31.12.2015
Application obligatoire et générale à tout le territoire du canton de Genève
Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre d'une part:
tous les employeurs, les entreprises, les secteurs et parties d'entreprises, qui exécutent des travaux dans les
métiers suivants:
Chauffage et ventilation, climatisation et isolation, soit:
- la construction, la pose et la maintenance technique d'installations frigorifiques et thermiques
- la construction, la pose et la maintenance de tuyauteries industrielles
- la construction, la pose et la maintenance technique de brûleurs et citernes
ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève;
d'autre part:
l'ensemble du personnel d'exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou
secteurs d'entreprises mentionnés ci-dessus, à l'exception des apprentis, et ce quels que soient le mode de
rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.
Les dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties contractantes selon l'art. 20 de la LSE
qui porte sur la location de services.
Toutes les données sont fournies sans garantie
Copyright © 2001 Realisator SA
Dernière mise à jour: 30.12.2015
CCT chauffage, ventilation et climatisation GE
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HEURES DE TRAVAIL
par jour
par semaine
par mois
par an
8h
40 h
173.3 h
2000 h
CATEGORIES DE SALAIRES
a) Monteurs en chauffage, monteur en ventilation qualifié
b) Monteurs: travailleurs en chauffage et ventilation, isoleurs, non qualifiés, mais
sachant travailler de manière indépendente
b) 1ère année après l'apprentissage
b) 2e année après l'apprentissage
c) Aide-monteur en chauffage, aide-monteur en ventilation, aide-isoleurs
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COMPL. SALAIRES
Age de l'employé
Nbre jours
< 20 ans
25 jours
Vacances
22 jours
> 20 et < 50 ans
> 50 ans ou 25 ans de services
27 jours
32 jours
> 60 ans
9 jours
Indemnités jours fériés
e
Part 13 salaire
SALAIRES MINIMAUX
Catégories employés
22 jours
%
10,64%
9,24%
11,59%
14,03%
3,58%
8,33%
25 jours
27 jours
32 jours
a) Monteurs
Salaire base
Indemn. vac.
Indemn. j.f.
Sous-total
13e salaire
Total
29,25
2,70
1,05
33,00
2,75
35,75
29,25
3,11
1,05
33,41
2,78
36,19
29,25
3,39
1,05
33,69
2,81
36,50
29,25
4,10
1,05
34,40
2,87
37,27
b) Monteurs
Salaire base
Indemn. vac.
Indemn. j.f.
Sous-total
13e salaire
Total
28,06
2,59
1,00
31,65
2,64
34,29
28,06
2,99
1,00
32,05
2,67
34,72
28,06
3,25
1,00
32,31
2,69
35,00
28,06
3,94
1,00
33,00
2,75
35,75
b) 1ère année après
l'apprentissage
Salaire base
Indemn. vac.
Indemn. j.f.
Sous-total
13e salaire
Total
26,92
2,49
0,96
30,37
2,53
32,90
26,92
2,86
0,96
30,74
2,56
33,30
26,92
3,12
0,96
31,00
2,58
33,58
26,92
3,78
0,96
31,66
2,64
34,30
b) 2e année après
l'apprentissage
Salaire base
Indemn. vac.
Indemn. j.f.
Sous-total
13e salaire
Total
27,47
2,54
0,98
30,99
2,58
33,57
27,47
2,92
0,98
31,37
2,61
33,98
27,47
3,18
0,98
31,63
2,63
34,26
27,47
3,85
0,98
32,30
2,69
34,99
c) Aide-monteur
Salaire base
Indemn. vac.
Indemn. j.f.
Sous-total
13e salaire
Total
24,68
2,28
0,88
27,84
2,32
30,16
24,68
2,63
0,88
28,19
2,35
30,54
24,68
2,86
0,88
28,42
2,37
30,79
24,68
3,46
0,88
29,02
2,42
31,44
Suppléments de salaire
Pour les heures supplémentaires
Pour le travail du samedi
Pour le travail de nuit
Pour le travail du dimanche dont l'urgence technique est
irréfutablement établie
Pour les autres travaux effectués le dimanche, notamment
lorsqu'il s'agit de réparations non urgentes de dommanges
causés par le froid
25%
50%
50%
50%
100%
Ces suppléments ne sont dus que si le travail correspondant a été ordonné par l'employeur ou par son
représentant.
Indemnités de déplacement et de repas dans le canton de Genève
Dans tous les cas, le travailleur devra se trouver à l'heure sur le chantier et le quitter à l'heure, de façon à remplir
sa journée conformément à l'horaire et à la durée normale du travail. La même règle vaut pour l'entreprise si le
travailleur doit s'y rendre au préalable.
Le déplacement dans un rayon de 4 km autour du siège de l'entreprise ne donne lieu à aucune indemnisation.
L'indemnisation n'est par ailleurs pas due lorsque le repas est fourni par l'entreprise.
Emploi d'un véhicule fourni par l'entreprise
1. Le travailleur qui utilise un véhicule fourni par l'entreprise pour l'exécution de son travail et se dèplace au-delà de
4 km du siège de l'entreprise pendant plus de 5 heures a droit à une indemnité forfaitaire quotidienne de CHF 15.00
(aller et retour à l'entreprise).
2. Une indemnité de CHF 8.00 par jour est due au travailleur en cas de mise à disposition d'un véhicule fourni par
l'entreprise pour effectuer les trajets de son domicile au lieu de la prestation de travail, si celui-ci se trouve à plus de
4 kms du siège de l'entreprise et que la prestation de travail dure plus de 5 heures.
Emploi d'un véhicule non fourni par l'entreprise.
3. Le travailleur qui utilise un véhicule non fourni par l'entreprise uniquement pour se rendre sur le chantier et qui se
déplace au-delà de 4 km du siège de l'entreprise pendant plus de 5 heures à droit à une indemnité forfaitaire
quotidienne de CHF 15.00.
4. Le travailleur qui utilise son véhicule pour se rendre sur divers chantiers et exécuter son travail (transport de
matériel, etc.) a droit à CHF 0.65 CHF par kilomètre quels que soient la durée et le nombre de kilomètres
parcourus. En plus, il a droit à une indemnité de CHF 15.00 par jour, si le lieu de prestation de travail se trouve à
plus de 4 km du siège de l'entreprise et que la prestation de travail dure plus de 5 heures.
Véhicule fourni par l'entreprise.
1. CHF 15.00, si plus de 4 km et plus de 5 heures
2. CHF 8.00, si plus de 4 km et plus de 5 heures
Véhicule non fourni par l'entreprise
3. CHF 15.00, si plus de 4 km et plus de 5 heures
4. CHF 0.65/km (+ CHF 15.00, si plus de 4 km et plus de 5 heures)
1. Véhicule fourni par l'entreprise, aller et retour à l'entreprise.
2. Véhicule fourni par l'entreprise y compris pour l'aller et retour au domicile.
3. Véhicule non fourni par l'entreprise pour se rendre sur le chantier.
4. Véhicule non fourni par l'entreprise pour exécuter le travail sur le chantier.
Déplacement professionnel hors des frontières cantonales
Le temps nécessité par le déplacement depuis le siège de l'entreprise hors des frontières cantonales est compté
dans le temps de travail.
Les frais de transports sont à la charge de l'employeur.
Lorsque le travailleur doit se loger au lieu de travail, l'employeur prend à sa charge, en sus de frais de transport, les
frais de nourriture et de logement.
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Dernière mise à jour: 30.12.2015
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Contribution aux frais d'exécution
Travailleurs
Employeurs
0.15% salaire brut
0.30% salaire AVS
Retraite anticipée reste en vigueur
Retraite anticipée
1.7 % salaire AVS
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1.7% salaire AVS
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Assurance d'indemnités journalières
Prestations:
80% pendant 720 jours en l'espace de 900 jours
Délai d'attente:
dès le 2e jour
Part de la prime trav.:
37.04% de la prime
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