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Avis d`enquête du PLU - Site de la mairie de Saint

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Communauté de Communes SUD-HERAULT
Projet de modification n°3 du PLU de la commune de SAINT-CHINIAN
AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE
Par décision en date du 17 Décembre 2015, le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault a prescrit
l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune de SAINT-CHINIAN qui se déroulera pendant une durée de 31,5 jours consécutifs du :
Du lundi 11 Janvier 2016 à partir de 13h30 au jeudi 11 Février 2016 jusqu’à 16h30 inclus
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chinian a pour objet de procéder à
diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L. 123-13-1
et L. 123-13-2 du Code de l’urbanisme. Elle est menée parallèlement à la procédure de modification du zonage
d’assainissement sur le Hameau de Salabert situé sur la commune de Saint-Chinian, dont l’autorité compétente est la
commune de SAINT-CHINIAN. L’enquête publique de cette procédure se tiendra sur la même période.
Monsieur Jacques LANQUETIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal
Administratif de Montpellier n°E15000195/34 en date du 1er Décembre 2015.
Le dossier d’enquête publique, comprenant le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de
Saint-Chinian, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R. 123-8 du Code de
l’environnement, ainsi que les registres d’observations à feuillets non mobiles, qui seront côtés et paraphés par le
commissaire-enquêteur seront déposés au siège de la Communauté de Communes SUD-HERAULT, 1 allée du
Languedoc—34620 PUISSERGUIER et en mairie de Saint-Chinian, 1 Grand’Rue—34360 SAINT-CHINIAN pour y
être consultés pendant toute la durée de l’enquête :



Au siège de la Communauté de Communes, du Lundi au Jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à
17 heures, et le Vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, à l’exception des jours fériés.
A la mairie de Saint-Chinian, du Lundi au Vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30,
à l’exception des jours fériés.
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser
au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire enquêteur aux adresses de la Communauté de
Communes Sud-Hérault ou de la mairie de Saint-Chinian communiquées ci-dessus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-CHINIAN le :

Lundi 11 Janvier de 13 heures 30 à 16 heures 30 ;

Mardi 02 Février de 13 heures 30 à 16 heures 30 ;

Jeudi 11 Février de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de
Saint-Chinian et à la Communauté de Communes Sud-Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures (hors jours
fériés), ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité : www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi qu’à la préfecture de l’Hérault à Montpellier.
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chinian ne comporte ni évaluation
environnementale, ni étude d’impact, de sorte qu’il n’existe pas d’avis de l’autorité compétente portant sur une
évaluation environnementale.
L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme est la Communauté de Communes Sud-Hérault. C’est
elle qui approuvera par délibération la modification du PLU après l’enquête publique.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de :

M. Guillaume LAURANT, Service Urbanisme de la Communauté de Communes Sud-Hérault, au 04 67 93 89 54 ;

Mme. Annick MARCON, Secrétaire Générale de la mairie de Saint-Chinian, au 04 67 38 28 28.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique
auprès de la Communauté de Communes Sud-Hérault.
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