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CLASSIF DG

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PARIS le 7 janvier 2016
Ci-dessous le message de la Direction Générale sur l’Intranet
Le 19 décembre 2014, trois organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-­‐CGC) signaient l’accord classification. Le même jour, les trois organisations syndicales non signataires (CGT, CGT-­‐FO et SNU) faisaient valoir leur droit d’opposition. Le 26 mai 2015, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à la saisine des organisations signataires déclarait invalide l’opposition formulée par les organisations non signataires. Ce jugement exécutoire ordonnait à la direction de Pôle emploi d’engager immédiatement les actions de déploiement prévues par l’accord. Ce jour, le délibéré de la cour d’appel, suite à la saisie des organisations non signataires, annule la décision du TGI et déclare « recevable » l’opposition formulée par les organisations syndicales non signataires de l’accord classification ; cette décision invalide ainsi l’accord du 19 décembre 2014. La direction générale prend acte de cette décision de la cour d’appel et arrête sans délai les actions de déploiement qu’elle avait dû engager suite au jugement en première instance. La direction générale ne peut que regretter que notre Établissement soit privé d’une classification qui aurait utilement conforté le socle conventionnel de gestion de ses ressources humaines. Cet accord était, en effet, le fruit d’une longue négociation, durant toute l’année 2014, dans laquelle la direction avait écouté toutes les parties et recherché avec elles les conditions permettant de faire émerger une nouvelle classification correspondant aux missions et métiers de Pôle emploi, et garantissant à ses personnels des parcours professionnels plus dynamiques et des niveaux de rémunération plus attractifs, notamment en début et en fin de carrière. Comme cela avait été clairement indiqué, la direction générale n’ouvrira pas de nouvelles négociations sur la classification. Il nous appartiendra donc, sur les prochaines années, de continuer à nous appuyer sur la classification actuelle, issue de l’Assurance chômage. Afin de nous inscrire, dès 2016, comme nous nous y sommes engagés, dans une démarche de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les managers maintiendront les entretiens prévus avec les agents ; ces entretiens ne traiteront plus du repositionnement dans la classification, mais uniquement du rattachement aux emplois du référentiel des métiers pour l’ensemble des agents. 1
La direction générale tient à remercier tous les acteurs qui s’étaient largement investis dans l’élaboration de ce projet et dans la préparation de sa mise en œuvre, en particulier les personnels de la fonction RH et les managers. Malgré l’échec de cette négociation, notre ambition reste, dans un Établissement dont la première richesse est son capital humain, de mettre en œuvre une gestion des ressources humaines garantissant à la fois la performance sociale et la performance opérationnelle de Pôle emploi. Le Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales. Jean-­‐Yves CRIBIER Pour la CFTC, notre PRIORITE C’EST VOUS
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