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comment calcule-t-on les intérêts sur votre livret d

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COMMENT CALCULE-T-ON LES INTÉRÊTS
SUR VOTRE LIVRET D’ÉPARGNE ?
Ci-dessous, vous trouverez des informations complémentaires relatives au calcul des intérêts
sur les comptes d’épargne.
Comptes d’épargne défiscalisés
(exonération du précompte mobilier en ce qui concerne la première tranche de 1.880 EUR d’intérêts)
1. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
La rémunération d’un compte d’épargne défiscalisé se compose d’un taux de base et d’une prime
de fidélité.
> L’intérêt de base est acquis à partir du jour du versement de l’argent sur le compte et ce jusqu’au jour
du retrait. Le tarif de l’intérêt de base peut être modifié par la banque à tout moment. Les taux d’intérêt
de base du passé ne présentent aucune garantie pour les taux futurs.
> La prime de fidélité n’est acquise que sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur
le compte d’épargne réglementé pendant 12 mois suivant le versement. Cette prime court à partir
du jour du versement.
En cas de transfert autrement qu’en vertu d’un ordre permanent, vers un autre compte d’épargne
réglementé à la Deutsche Bank dont le client est également titulaire, la période de constitution de la prime
de fidélité sur le dépôt d’épargne transféré reste acquise, à condition que le montant du transfert s’élève à
500 EUR minimum et que le titulaire concerné n’ait déjà pas effectué trois transferts de ce type, à partir du
même compte d’épargne, au cours de la même année civile.
Le taux de la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d’une nouvelle période de
fidélité reste applicable pendant l’intégralité de la période de fidélité sauf en cas de transfert visé au point
ci-dessus. Dans ce cas, la prime de fidélité sera calculée prorata temporis selon le taux de la prime de
fidélité applicable à chaque dépôt d’épargne.
Formule pour le calcul des intérêts : Capital x Taux d’intérêt x (nombre de jours)
365
2. FISCALITÉ
Selon la législation fiscale concernant les comptes d’épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche
de 1.880 EUR d’intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en
Belgique. Cette exonération s’applique par an et par contribuable. Les comptes communs aux noms de
deux conjoints ou de cohabitants légaux bénéficient d’une double exonération (3.760 EUR d’intérêts).
Tout montant d’intérêt excédant cette tranche exonérée par contribuable et qui n’a pas été soumis
au précompte mobilier doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le
contribuable est par exemple détenteur de différents comptes d’épargne (individuels ou communs),
détenus auprès d’une même banque ou non, il doit mentionner les intérêts cumulés qui dépassent la
tranche exonérée de 1.880 EUR d’intérêts, dans sa déclaration.
3. FRAIS
> Frais de gestion : gratuit
> Frais de clôture : gratuit
> Extraits de compte :
- Extraits de compte électroniques : gratuit
- Extraits de compte mensuel dans le cadre de DB Personal : gratuit
-Autres : frais postaux + 0,10 EUR (toutes les destinations)
> Tous les envois publicitaires sont gratuits.
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, RC
Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 1315 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. Service Clients : 078 155 150.
www.deutschebank.be
Janvier 2016
1l2
4. TAUX 2015 (TAUX SUR BASE ANNUELLE)
DB Livret Plus en EUR
Le DB Livret Plus est un compte d’épargne défiscalisé réglementé par les dispositions de l’article 21,5°,
du Code des impôts sur les revenus et de l’article 2 de l’arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution
dudit Code. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élévés que les taux
et primes légalement permis. La banque se réserve le droit de modifier les conditions d’application sur les
comptes DB Livret Plus.
Période
01.01.2015 - 01.02.2015
02.02.2015 - 31.12.2015 Taux de base
0,25%
0,10%
Prime de fidélité (PF)
0,15%
0,10%
DB Intensiv Plus en EUR
Le DB Intensiv Plus est un compte d’épargne défiscalisé, réglementé par les dispositions de l’article 21,5°,
du Code des impôts sur les revenus et de l’article 2 de l’arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution
dudit Code. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élévés que les taux et
primes légalement permis. La banque se réserve le droit de modifier les conditions d’application sur les
comptes DB Intensiv Plus.
Période
01.01.2015 - 01.02.2015
02.02.2015 - 31.07.2015
01.08.2015 - 31.12.2015
Taux de base
0,50%
0,30%
0,20%
Prime de fidélité (PF)
0,10%
0,10%
0,10%
DB E-Saving Account en EUR
Le DB E-Saving Account est un compte d’épargne défiscalisé réglementé par les dispositions de l’article
21,5°, du Code des impôts sur les revenus et de l’article 2 de l’arrêté royal du 27 août 1993 portant
exécution dudit Code. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élévés que
les taux et primes légalement permis. La banque se réserve le droit de modifier les conditions d’application
sur les comptes DB E-Saving Account.
Période
01.01.2015 - 01.02.2015
02.02.2015 - 31.07.2015
01.08.2015 - 31.12.2015
Taux de base
0,70%
0,50%
0,30%
Prime de fidélité (PF)
0,10%
0,10%
0,10%
DB E-Fidelity Account en EUR
Le DB E-Fidelity Account est un compte d’épargne défiscalisé réglementé par les dispositions de l’article
21,5°, du Code des impôts sur les revenus et de l’article 2 de l’arrêté royal du 27 août 1993 portant
exécution dudit Code. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élévés que
les taux et primes légalement permis. La banque se réserve le droit de modifier les conditions d’application
sur les comptes DB E-Fidelity Account.
Période
01.01.2015 - 01.02.2015
02.02.2015 - 31.07.2015
01.08.2015 - 31.12.2015
Taux de base
0,30%
0,20%
0,10%
Prime de fidélité (PF)
0,80%
0,70%
0,50%
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, RC
Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 1315 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. Service Clients : 078 155 150.
www.deutschebank.be
Janvier 2016
2l2
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