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CAHIER DES CHARGES_AAP CLES 2016

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CAHIER DES CHARGES
AAP Sciences Société « CLES »
« Co-construction Ligérienne pour l’Emergence des Savoirs »
I. Un appel à projets dédié à la diffusion et à l’appropriation des connaissances
scientifiques
Co-élaboré avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture scientifique, technique et
industrielle des Pays de la Loire, le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche et Innovation (ESRI) pour la
période 2014-2020 constitue un document stratégique partagé autour de 4 priorités :
-
permettre l’accès et la réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur ;
-
engager de nouvelles dynamiques collectives de développement ;
-
conforter l’attractivité et le rayonnement des Pays de la Loire ;
-
mobiliser les connaissances au service de tous.
Renforcer, dynamiser, animer le dialogue « sciences-société » constitue l’un des aspects majeurs de la diffusion et de
l’appropriation des connaissances scientifiques et technologiques dans l’ensemble de la société. Il s’agit notamment de
répondre aux enjeux suivants :
• Développer le goût des jeunes pour les sciences, susciter leur intérêt pour les filières scientifiques et faciliter la
découverte des métiers,
• Démocratiser l’accès aux connaissances scientifiques : montrer la science en construction, faire comprendre la
démarche scientifique en resituant la science d’aujourd’hui dans son contexte social et historique, l’éclairer par
les évolutions passées de la recherche et de l’enseignement,
• Débattre des avancées et des enjeux de la science et de la technologie avec les citoyens, leur permettre de
s’approprier les défis scientifiques à venir et donner aux sciences la place qui leur revient dans les débats autour
des choix de société,
• Offrir une ouverture culturelle et conquérir de nouveaux publics aux attentes et aux motivations parfois très
diverses.
De 2010 à 2013, la Région s’était dotée, avec l’appel à projets « Expertise au profit du territoire », d’un outil visant à
encourager l’aide à la décision et le transfert de connaissances vers les acteurs socioprofessionnels et institutionnels et
vers le grand public sur une problématique de territoire. Après une période de bilan, puis de concertation avec les acteurs
du réseau régional Culture Sciences, l’appel à projets CLES propose des modalités renouvelées pour promouvoir
l’émergence de projets innovants qui s’appuient systématiquement sur la construction de partenariats entre le monde
académique et la société civile, autour de problématiques liées à des enjeux de société.
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Page 1
II. Objectifs de l’appel à projets
Composé de 4 volets selon le degré d’avancement et la typologie des projets, le présent appel à projets a pour finalité de
favoriser, à l’interface de la production scientifique et de la médiation :
-
la maturation de projets co-construits,
-
la mise en œuvre de projets de recherche-action,
-
la réalisation de projets de sciences participatives/collaboratives,
-
le partage des résultats de la recherche.
Les objectifs de chacun de ces volets sont détaillés ci-dessous :
Volets
Maturation d'un projet : coconstruction d’une
problématique de recherche.
Objectifs des projets
--> Aider à la création ou à la consolidation d’un consortium
mixte,
--> Favoriser les échanges, la mutualisation des ressources,
des compétences et des connaissances entre les acteurs
académiques et les acteurs de la société civile à but non lucratif,
--> Enrichir les questions de recherche avec les problématiques
qui se posent aux acteurs de la société civile à but non lucratif
Volet 2
Projet de recherche-action
Elaborer et mettre en œuvre conjointement un projet de
recherche-action qui doit :
→soit contribuer à l'émergence d'innovations sociales
→ soit être un outil d'aide à la décision
Volet 3
Projet de science
participative / collaborative
Elaborer et mettre en œuvre conjointement un projet de
science participative ou collaborative, où les acteurs de la
société civile :
→participent à la construction d’un protocole de recherche
scientifique
→participent aux activités de recherche : observations,
mesures, comptages, échantillonnages…
Volet 4
Partage des résultats de
recherche
Concevoir et mettre en œuvre une ou plusieurs action(s) de
médiation scientifique qui soit expérimentale et innovante
Proposer au moins un événement sur le territoire
ligérien visant à :
→ la valorisation de compétences académiques par 1 ou
plusieurs actions innovantes
→ l’enrichissement, si possible, du site web
www.culturesciences.fr
Volet 1
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Page 2
III. A qui s’adresse cet AAP ?
Tout projet, quel que soit le volet auquel il se rattache, doit être porté par un consortium comprenant au moins un
partenaire dans chacune de ces trois catégories :
-
au moins un laboratoire de recherche académique situé en Pays de la Loire : équipe ou laboratoire de recherche
labellisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, rattaché à un ou plusieurs organismes
nationaux de recherche, universités ou autre établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
-
au moins un acteur de la société civile à but non lucratif situé en Pays de la Loire : collectivité, association,
structure non soumise à finalité politique ou marchande... (hors structure qui émanerait directement de
laboratoires de recherche, d'enseignement supérieur ou d'entreprises qui ne sont pas elles-mêmes éligibles au
dispositif),
-
au moins un acteur de la médiation scientifique, membre du réseau régional Culture sciences.
IV. Calendrier et modalités de dépôt
1. Calendrier
Le calendrier de l’appel à projets prévoit pour 2016, 2 vagues de dépôt. Ce calendrier est indicatif, et pourra être ajusté
pour tenir compte des dates de réunion de la Commission régionale Sciences Société et de la Commission permanente
du Conseil régional
1ère vague : janvier 2016
Le dépôt des premiers dossiers est attendu fin janvier 2016, la sélection finale devant intervenir en juillet 2016 après
instruction par la Commission régionale Sciences Société, ce qui devrait permettre un démarrage des projets à la rentrée
universitaire 2016.
Lancement de l'appel à projets CLES
Date limite de dépôt du projet par courrier électronique, à l’adresse
aap.recherche@paysdelaloire.fr
Date limite de dépôt du projet par voie postale
Instruction par les services de la Région et le Bureau de la Commission régionale
Sciences société
Expertise externe pour les volets 2 et 3
Examen par la Commission régionale Sciences société
Attribution de l'aide par la Commission permanente du Conseil régional
2 novembre 2015
22 janvier 2016 – 12h00
3 février 2016
février/avril 2016
mai 2016
juillet 2016
2ème vague : septembre 2016
Le dépôt de la 2ème vague des dossiers est attendu début septembre 2016, la sélection finale devant intervenir en février
2017 après instruction par la Commission régionale Sciences Société, ce qui devrait permettre un démarrage des projets
au printemps 2017.
Lancement de l'appel à projets CLES
Date limite de dépôt du projet par courrier électronique, à l’adresse
aap.recherche@paysdelaloire.fr
Date limite de dépôt du projet par voie postale
Instruction par les services de la Région et le Bureau de la Commission régionale
Sciences société
Expertise externe pour les volets 2 et 3
Examen par la Commission régionale Sciences société
Attribution de l'aide par la Commission permanente du Conseil régional
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
1er juin 2016
5 septembre 2016 – 12h00
14 septembre 2016
septembre/novembre 2016
novembre 2016
février 2017
Page 3
2. Modalités de dépôt
Les documents relatifs au présent appel à projets sont disponibles sur le site internet de la Région. Ils peuvent également
être demandés par mail à l’adresse suivante : aap.recherche@paysdelaloire.fr
Les projets doivent être déposés sur la base du modèle joint au présent cahier des charges, accompagnés des pièces
nécessaires à leur instruction (cf point IX « Dossier type de candidature ») :
par courrier électronique à l'adresse suivante : aap.recherche@paysdelaloire.fr au plus tard le :
-
1ère vague : 22 janvier 2016 – 12h00
-
2ème vague : 5 septembre 2016 – 12h00
par voie postale, en 1 exemplaire, à la Région des Pays de la Loire - Direction de l'Enseignement supérieur et de la
recherche - Service Recherche - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES cedex 9, au plus tard le :
-
1ère vague : 3 février 2016
-
2ème vague : 14 septembre 2016
Tout dossier incomplet ou transmis après les dates de dépôt sera considéré comme non recevable.
V. Modalités du soutien régional
De manière générale, le financement régional accordé dans le cadre du présent appel à projets ne peut financer que les
dépenses directement liées à la mise en œuvre du projet. Le fonctionnement courant des structures partenaires (salaires
des personnels permanents, frais généraux…) ne peut pas être pris en charge dans ce cadre.
Les modalités du soutien régional (durée du projet, montant maximum de la subvention, cofinancement, dépenses
éligibles…) varient en fonction du volet dans lequel s’inscrit le projet. Elles sont précisées ci-dessous dans les fiches
synthétiques.
VI. Procédure de sélection
Les projets déposés sont instruits par les services de la Région et par le Bureau de la Commission régionale Sciencesociété. Les projets des volets 2 et 3 pourront également faire l’objet d’une expertise scientifique externe.
Les critères de recevabilité et de sélection des projets volet par volet sont précisés dans les fiches synthétiques cidessous.
Au terme de cette instruction, les dossiers seront examinés par la Commission régionale Science-société, qui émettra un
avis sur chacun d’eux. Cet avis peut être favorable, défavorable ou favorable sous réserve de revoir tel ou tel point du
projet. Chaque porteur de projet sera informé de cet avis.
La décision finale appartient à la Commission permanente du Conseil régional. Celle-ci se prononce sur le principe d’un
financement régional, sur le montant de la subvention accordée et sur le bénéficiaire de la subvention.
VII. Communication
Le bénéficiaire et ses partenaires s'engagent à mentionner le soutien financier de la Région sur l’ensemble des
documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention, notamment en faisant figurer le logo, et en
respectant la charte graphique de la Région.
VIII. Fiches synthétique de présentation des quatre volets
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
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VOLET 1
MATURATION D'UN PROJET
1/ Type de projet attendu
Enjeu
Objectifs
Co-construction d'une problématique de recherche
Le volet 1 de l'appel à projets "CLES" vise à :
--> Aider à la composition ou à la consolidation d’un consortium mixte,
--> Favoriser les échanges, aider à mutualiser les ressources, les compétences et
connaissances entre les acteurs académiques et les acteurs de la société civile à but non lucratif,
--> Enrichir les questions, les programmes et les thématiques de recherche avec les
problématiques qui se posent aux acteurs de la société civile à but non lucratif
Le projet proposé doit porter sur la conduite d'une réflexion commune pour construire un
questionnement de recherche qui réponde à une demande sociétale identifiée. Les partenaires
Type de projet attendu
du projet s'engagent à définir collectivement les activités de recherche à conduire ainsi que les
mécanismes d'implication de chacun.
Pilotage
Le pilotage du projet est nécessairement assuré par une structure sise en Pays de la Loire :
- soit par l'acteur académique,
- soit par l'acteur de la société civile, à but non lucratif.
2/ Modalités du soutien régional
Durée du projet
Budget
Les projets ont une durée maximale de 6 mois
Les projets retenus pourront bénéficier d'un financement maximum de 10 000 €
Les dépenses éligibles pour un financement régional sont :
- frais de personnel non permanent (rémunération, frais de déplacements)
- frais de fonctionnement (achats de consommables, frais d'études, d'analyses, frais de
déplacements)
Eligibilité des
dépenses
Sont considérés comme non éligibles dans le cadre du volet 1 :
- les rémunérations de personnels permanents,
- les frais généraux et frais de gestion,
- l'acquisition d'équipements
- les frais de publication scientifique et de valorisation académique en général.
Co-financements
L'aide du Conseil régional est plafonnée à 80% du coût total du projet.
Les 20% restant (en contrepartie de l'aide régionale) proviennent des partenaires impliqués dans
le projet (fonds propres, mécénat, autres appels à projets)
Communication
Le bénéficiaire et ses partenaires s'engagent à mentionner le soutien financier de la Région sur
l’ensemble des documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention,
notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de la Région.
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Page 5
3/ Procédure de sélection
Critères de
recevabilité
Critères de sélection
Les projets pour être recevables doivent répondre aux critères suivants :
- respect du format du dossier et de la date limite de dépôt
- conformité de la construction du consortium (pluralité des partenaires, objet social, activité et
capacité d'implication du représentant de la société civile)
- avis circonstancié du directeur du principal laboratoire impliqué
- avis circonstancié du représentant légal de l'établissement porteur
- budget prévisionnel équilibré, avec un cofinancement à hauteur de 20%
- adéquation du projet avec les objectifs du volet 1 de l'appel à projets :
* caractère novateur du projet qui doit permettre d'explorer de nouvelles problématiques de
recherche et/ou de nouveaux questionnements sociétaux
* intérêt sociétal et territorial du projet et pertinence de l'approche proposée
* complétude et équilibre du partenariat proposé
* capacité du (des) partenaire(s) académique(s) à appuyer véritablement les actions du(des)
partenaire(s) de la société civile
- cohérence de la demande financière
- perspectives envisagées pour la suite du projet (projet de recherche, recherche-action, action de
dissémination...)
4/ Bilan et suite du projet
Valorisation
A l'issue de cette phase de maturation, une action de médiation scientifique devra être réalisée.
Bilan du projet
Les partenaires feront un bilan du projet qui prendra à minima la forme d'un compte rendu
reprenant les objectifs fixés, les moyens mis en œuvre pour les atteindre et une appréciation
qualitative du travail partenarial.
A l'issue de cette phase de maturation, le projet peut s'arrêter si le travail de co-construction n'a pas
pu aboutir.
Suite du projet
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Si le projet débouche sur une problématique de recherche co-construite, s'appuyant sur un
partenariat qui s'est révélé solide et constructif et des perspectives concrètes, il pourra être
accompagné par le Conseil régional dans sa mise en œuvre :
- soit par le financement d'une allocation doctorale environnée (thèse + frais de fonctionnement),
soit 93 000 € . Une demande en ce sens devra etre soumise à la Région des Pays de la Loire,
elle sera instruite par les services et fera l'objet d'un arbitrage des élus régionaux.
- soit à travers le dépôt d'un nouveau projet aux volets 2, 3 ou 4 du présent appel à projets.
Ces deux possibilités ne sont pas cumulables.
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VOLET 2
RECHERCHE-ACTION
1/ Type de projet attendu
Enjeu
Objectifs
Mise en œuvre d'un projet de recherche-action
Le volet 2 de l'appel à projets "CLES" vise à favoriser, dans le cadre d'un partenariat acteurs de la
société civile - chercheurs, la mise en œuvre d'un programme de recherche-action
conjointement élaboré qui doit :
→ contribuer à l'émergence d'innovation sociale
→ être un outil d'aide à la décision.
Le projet proposé doit porter sur la mise en œuvre conjointe d'un projet de recherche-action
qui réponde à une demande sociétale identifiée. Les partenaires du projet ont délimité ensemble
Type de projet attendu la problématique à aborder et défini ensemble les activités de recherche à conduire ainsi que les
mécanismes de participation de chacun. Ils s'engagent à participer activement à son avancement
et en sont co-responsables.
Pilotage
Le pilotage du projet est nécessairement assuré par une structure sise en Pays de la Loire :
- soit par l'acteur académique,
- soit par l'acteur de la société civile, à but non lucratif.
2/ Modalités du soutien régional
Durée du projet
Budget
Eligibilité des
dépenses
Les projets ont une durée maximale de 18 mois
Les projets retenus pourront bénéficier d'un financement maximum de 100 000 €.
Les dépenses éligibles pour un financement régional sont :
- frais de personnel, hors personnel permanent (rémunération, frais de déplacements)
- frais de fonctionnement (achats de consommables, petit matériel, frais d'études, d'analyses,
frais de déplacements)
- participation à des manifestations scientifiques, publications, frais de valorisation académique
- frais de gestion (plafonnés à 5% maximum du total de la subvention régionale)
(NB : le matériel informatique n'est éligible que pour les doctorants et post-doctorants financés
sur la subvention régionale)
Sont considérés comme non éligibles dans le cadre du volet 2 :
- les rémunérations de personnels permanents,
- les frais généraux.
Co-financements
L'aide du Conseil régional est plafonnée à 80% du coût total du projet.
Les 20% restant (en contrepartie de l'aide régionale) proviennent des partenaires impliqués dans
le projet (fonds propres, mécénat, autres appels à projets)
Communication
Le bénéficiaire et ses partenaires s'engagent à mentionner le soutien financier de la Région sur
l’ensemble des documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention,
notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de la Région.
Ils s'engagent également à faire mention du soutien de la Région dans leurs rapports avec les
médias et dans les publications scientifiques issues des travaux menés dans le cadre du présent
programme de recherche.
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Page 7
3/ Procédure de sélection
Critères de
recevabilité
Critères de sélection
Les projets pour être recevables répondent aux critères suivants :
- respect du format du dossier et de la date limite de dépôt
- conformité de la construction du consortium (pluralité des partenaires, objet social, activité et
capacité d'implication du ou des représentants de la société civile)
- avis circonstancié du directeur du principal laboratoire impliqué
- avis circonstancié du représentant légal de l'établissement porteur
- budget prévisionnel équilibré et cofinancement de 20%
- projet hors champ concurrentiel
- adéquation du projet avec les objectifs du volet 2 de l'appel à projets :
* caractère innovant et original du projet,
* compétences des partenaires du projet, complétude et équilibre du partenariat proposé,
* capacité du (des) partenaire(s) académique(s) à s'appuyer véritablement sur les propositions
du(des) partenaire(s) de la société civile
* qualité du projet proposé (pertinence du questionnement et de l'approche proposée,
dimension scientifique, intérêt sociétal et régional de la problématique, clarté des objectifs du
projet),
* méthodologie et faisabilité (qualité méthodologique et de la démarche scientifique,
pertinence des ressources mobilisées, qualité de la gouvernance, calendrier, livrables),
- cohérence de la demande financière
- valorisation : résultats attendus et modalités de valorisation envisagées, capacité à mettre en
œuvre les innovations sociales issues du projet
- médiation scientifique : actions proposées et résultats attendus.
A l'issue de son instruction, le projet pourra être réorienté vers le volet 1 du présent appel à
projets si le Comité de sélection estime que le projet nécessite encore une phase de maturation.
4/ Bilan et suite du projet
Valorisation
Médiation scientifique
Bilan du projet
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Le projet doit nécessairement prévoir de mettre en œuvre :
- des actions de valorisation académique (en direction de la communauté scientifique),
- des actions de valorisation sociétale et/ou économique, favorisant par exemple l'innovation dans
les services publics (santé, sport, culture,...) et dans les services collectifs développés
notamment par les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Le projet doit proposer une ou des actions innovantes et d'envergure régionale :
- vers les acteurs de la société civile
- vers le média numérique Culture sciences (www. culturesciences.fr)
Les partenaires feront un bilan du projet qui prendra la forme d'un compte rendu reprenant les
objectifs fixés, les moyens mis en œuvre pour les atteindre et une appréciation qualitative du
travail partenarial.
Ils seront amenés à présenter leurs travaux devant la Commission Sciences Société et/ou le
Bureau du CCRRDT (Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement
Technologique)
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VOLET 3
SCIENCES PARTICIPATIVES / COLLABORATIVES
1/ Type de projet attendu
Enjeu
Objectifs
projet de sciences participatives / collaboratives
Le volet 3 de l'appel à projets "CLES" vise à impulser des projets de sciences
participatives/collaboratives permettant à chacun des partenaires impliqués :
→ de participer à la construction d'un protocole de recherche
→ de participer à des activités de recherche : observations, mesures, comptages,
échantillonnages
Le projet doit conduire à la conception et à la mise en œuvre commune d'un projet de sciences
participatives. Les partenaires du projet délimitent ensemble la problématique qui sera abordée
et définissent le protocole de recherche et les modalités de participation aux activités de
Type de projet attendu
recherche. Ils s'engagent à participer activement à sa mise en œuvre.
La réciprocité de l’information du chercheur vers le collecteur ou producteur de données et de ce
dernier vers le chercheur doit être permanente, et donner lieu à un véritable dialogue.
Pilotage
Le pilotage du projet est nécessairement assuré par une structure sise en Pays de la Loire :
- soit par l'acteur académique,
- soit par l'acteur de la société civile, à but non lucratif.
2/ Modalités du soutien régional
Durée du projet
Budget
Eligibilité des
dépenses
Les projets ont une durée maximale de 18 mois
Les projets retenus pourront bénéficier d'un financement maximum de 50 000 €
Les dépenses éligibles pour un financement régional sont :
- frais de personnel, hors personnel permanent (rémunération, frais de déplacements)
- frais de fonctionnement (achats de consommables, petit matériel, frais d'études, d'analyses,
frais de déplacements)
- participation à des manifestations scientifiques, publications, frais de valorisation académique
- frais de gestion (plafonnés à 5% maximum du total de la subvention régionale)
(NB : le matériel informatique n'est éligible que pour les personnels financés sur la subvention
régionale)
Sont considérés comme non éligibles dans le cadre du volet 3:
- les rémunérations de personnels permanents,
- les frais généraux.
Co-financements
L'aide du Conseil régional est plafonnée à 80% du coût total du projet.
Les 20% restant (en contrepartie de l'aide régionale) proviennent des partenaires impliqués dans
le projet (fonds propres, mécénat, autres appels à projets)
Communication
Le bénéficiaire et ses partenaires s'engagent à mentionner le soutien financier de la Région sur
l’ensemble des documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention,
notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de la Région.
Ils s'engagent également à faire mention du soutien de la Région dans leurs rapports avec les
médias et dans les publications scientifiques issues des travaux menés dans le cadre du présent
programme de recherche.
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Page 9
3/ Procédure de sélection
Critères de
recevabilité
Critères de sélection
Les projets pour être recevables répondent aux critères suivants :
- respect du format du dossier et de la date limite de dépôt
- conformité de la construction du consortium (pluralité des partenaires, objet social, activité et
capacité d'implication du représentant de la société civile)
- avis circonstancié du directeur du principal laboratoire impliqué
- avis circonstancié du représentant légal de l'établissement porteur
- budget prévisionnel équilibré et cofinancement de 20%.
- adéquation du projet avec les objectifs du volet 3 de l'appel à projets :
* compétences des partenaires du projet, équilibre et complétude du partenariat proposé,
* implication effective du(des) partenaire(s) de la société civile dans les activités de recherche
et capacité du(des) partenaire(s) académique(s) à s'appuyer véritablement sur les propositions
du(des) partenaire(s) de la société civile,
* qualité du projet proposé (pertinence du questionnement et de l'approche proposée,
dimension scientifique, intérêt sociétal et territorial de la problématique, clarté des objectifs du
projet),
* caractère innovant et original du projet
* méthodologie et faisabilité (qualité méthodologique et de la démarche scientifique,
pertinence des ressources mobilisées, qualité de la gouvernance, calendrier, livrables),
- cohérence de la demande financière
- valorisation : les résultats attendus et les modalités de valorisation envisagées, capacités de
mise en œuvre l'innovation sociale
- médiation scientifique : actions proposées et résultats attendus.
A l'issue de son instruction, le projet pourra être réorienté vers le volet 1 du présent appel à
projets si le Comité de sélection estime que le projet nécessite encore une phase de maturation
4/ Bilan et suite du projet
Valorisation
Médiation scientifique
Bilan du projet
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
A l'issue de cette mise en œuvre d'un projet de sciences participatives/collaboratives, le projet doit
déboucher sur un retour formalisé vers les contributeurs de la société civile (protocole mis en
place, activités de recherche mises en œuvre, premiers résultats....)
Le projet doit déboucher sur une ou des actions d'envergure régionale :
- vers les acteurs de la société civile
- vers le média numérique Culture sciences (www. culturesciences.fr)
Les partenaires feront un bilan du projet qui prendra la forme d'un compte rendu reprenant les
objectifs fixés, les moyens mis en œuvre pour les atteindre et une appréciation qualitative du
travail partenarial.
Ils seront amenés à présenter leurs travaux devant la Commission Sciences Société et/ou le
Bureau du CCRRDT (Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement
Technologique)
Page 10
VOLET 4
MEDIATION SCIENTIFIQUE
1/ Type de projet attendu
Enjeu
Partage et appropriation des résultats de recherche : action de médiation scientifique
innovante, expérimentale, d'envergure régionale
Objectifs
Le volet 4 de l'appel à projets "CLES" vise à mettre en œuvre une ou plusieurs action(s) de
médiation scientifique qui soit expérimentale et innovante.
Les projets déposés dans le cadre de ce volet ont pour objectif de promouvoir et valoriser les
résultats d'une recherche :
- par une ou plusieurs actions innovantes réalisée(s) sur le territoire,
- par la production de contenu(s) qui seront valorisés sur le site web culturesciences.fr
Type de projet attendu
Le projet doit conduire à la définition et à la mise en œuvre d'une action de médiation scientifique
à destination de la société civile : jeunes publics, scolaires, grand public...
Pilotage
Le pilotage du projet est nécessairement assuré par une structure sise en Pays de la Loire :
- soit par l'acteur académique,
- soit par l'acteur de la société civile, à but non lucratif,
- soit par l'acteur de médiation scientifique.
2/ Modalités du soutien régional
Durée du projet
Budget
Eligibilité des
dépenses
Les projets ont une durée maximale de 12 mois
Les projets retenus pourront bénéficier d'un financement maximum de 20 000 €
Les dépenses éligibles pour un financement régional sont :
- temps et frais de personnels non permanents (rémunération, frais de déplacements)
- frais de fonctionnement (achats de consommables, frais d'études, d'analyses, frais de
déplacements)
- acquisition d'équipements, de petits matériels indispensables à la réalisation du projet.
Sont considérés comme non éligibles dans le cadre du volet 4 :
- les rémunérations de personnels permanents,
- les frais généraux et frais de gestion,
- les frais de publication scientifique et de valorisation académique.
Co-financements
L'aide du Conseil régional est plafonnée à 80% du coût total du projet.
Les 20% en contrepartie de l'aide régionale proviennent des partenaires impliqués dans le projet
(fonds propres, mécénat, autres appels à projets).
Les porteurs de projet sont également invités à déposer une demande de cofinancement auprès
des fonds FEDER, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité : inscription dans une
thématique Culture Sciences et inscription dans l'une des 6 spécialisations intelligentes des
Pays de la Loire.
Communication
Le bénéficiaire et ses partenaires s'engagent à mentionner le soutien financier de la Région sur
l’ensemble des documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention,
notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de la Région.
Ils s'engagent également à faire mention du soutien de la Région dans leurs rapports avec les
médias.
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Page 11
3/ Procédure de sélection
Critères de
recevabilité
Critères de sélection
Les projets pour être recevables répondent aux critères suivants :
- respect du format du dossier et respect de la date limite de dépôt
- avis circonstancié du directeur du principal laboratoire impliqué
- avis circonstancié du représentant légal de l'établissement porteur
- conformité de la construction du consortium (pluralité des partenaires, objet social, activité et
capacité d'implication du représentant de la société civile)
- budget prévisionnel équilibré et cofinancement de 20%
- adéquation du projet avec les objectifs du volet 4 de l'appel à projets :
* proposition d'une action de médiation scientifique vers un public ciblé
* caractère novateur et expérimental du projet qui permettra d'explorer de nouvelles
approches de médiation scientifique (il s'agit d'une action qui ne peut pas être dans le cœur
d'activités des membres du consortium)
* intérêt sociétal et territorial du projet et pertinence de l'approche proposée, notamment au
regard des publics visés
* complétude et équilibre du partenariat proposé
* perspectives d'évaluation de l'impact du projet (avec indicateurs quantitatifs et qualitatifs)
- cohérence de la demande financière
- modalités de communication, d'exploitation et de diffusion du projet (itinérance, réplication,
mutualisation....)
Une attention particulière sera apportée aux projets s'inscrivant dans une thématique
trimestrielle développée par le réseau Culture Sciences.
4/ Bilan et suite du projet
Valorisation
Bilan du projet
Appel à projets CLES
Région des Pays de la Loire
Le projet doit déboucher sur une ou des actions innovantes et expérimentales de médiation
scientifique, d'envergure régionale :
- vers la société civile (tous les publics / publics cibles)
- vers le média numérique Culture sciences (www. culturesciences.fr).
Les partenaires feront un bilan du projet qui prendra la forme :
- d'un compte rendu reprenant les objectifs fixés, les moyens mis en œuvre pour les atteindre,
- d'une appréciation qualitative du travail partenarial,
- d'une évaluation de son impact auprès des publics visés
Ils seront amenés à présenter leurs travaux devant la Commission Sciences Société et/ou le
Bureau du CCRRDT (Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement
Technologique).
Page 12
IX.
Dossier type de candidature
Dossier de candidature
Appel à projets CLES
« Co-construction Ligérienne pour l’Emergence des Savoirs »
2016
Le dossier doit être déposé accompagné des pièces nécessaires à son instruction :
par courrier électronique à : aap.recherche@paysdelaloire.fr au plus tard le :
- 1ère vague : 22 janvier 2016 – 12h00
- 2ème vague : 5 septembre 2016 – 12h00
par voie postale à la Région des Pays de la Loire - Direction de l'Enseignement supérieur et de la recherche - Service
Recherche - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES cedex 9, au plus tard le :
- 1ère vague : 3 février 2016
- 2ème vague : 14 septembre 2016
Tout dossier incomplet ou transmis après les dates de dépôt sera considéré comme non recevable.
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1. Fiche d’identité du projet
(1 page)
Titre :
Acronyme :
Volet. Indiquer ici dans quel volet de l’appel à projets s’inscrit votre projet :
❏
❏
❏
❏
Volet 1 : maturation de projet co-construit
Volet 2 : projet de recherche-action
Volet 3 : projet de sciences participatives/collaboratives
Volet 4 : partage des résultats de la recherche
Résumé du projet - 10 à 15 lignes (ce résumé pourra être mis en ligne sur le site internet de la Région en cas de
financement du projet. Il doit donc être lisible pour un public non averti) :
Objectifs généraux du projet :
Date de démarrage prévisionnelle et durée :
Coût total du projet (hors dépenses récurrentes) – préciser si TTC ou HT :
Montant total de la subvention demandée à la Région des Pays de la Loire :
Mots-clés associés au projet (5 maximum)
Français
Anglais
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2. Consortium
2.1. Personne référente, pilote du projet:
Nom du coordinateur du projet :
Organisme ou laboratoire de rattachement:
Fonction :
Téléphone :
E-mail :
Joindre au présent dossier de candidature
•
•
•
un curriculum vitae,
les expériences de travail pertinentes pour le projet,
un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
2.2 ORGANISME PORTEUR
Les modalités de portage du projet varient en fonction du volet dans lequel s’inscrit le projet.
Le pilotage du projet est nécessairement assuré par une structure sise en Pays de la Loire :
- Volets 1, 2 ou 3 :
- soit par l'acteur académique
- soit l'acteur de la société civile, à but non lucratif
- Volet 4 :
- soit par l'acteur académique
- soit l'acteur de la société civile, à but non lucratif
- soit l'acteur de médiation scientifique
► Nom de l’organisme ou du laboratoire :
Statut juridique (N° Siret) ou code (UMR, EA, UMS…) :
Mission statutaire de l’organisme ou champs d’intervention et d’expertise habituels du laboratoire :
Représentant légal (Président, Directeur…) :
Adresse :
Nombre de personnes du laboratoire ou de l’organisme impliquées dans le projet :
Coordonnées bancaires :
Si le projet est piloté par un acteur académique, joindre au présent dossier de candidature
•
•
•
l’avis circonstancié du directeur du principal laboratoire impliqué
l’avis circonstancié du représentant légal de l’établissement porteur
un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
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Si le projet est piloté par un acteur de la société civile ou de la médiation scientifique, joindre au présent dossier
de candidature :
•
•
•
•
•
•
•
•
L’avis circonstancié du Président/Directeur de la structure
Les objectifs et activités principales de la structure (1 page maximum)
les statuts de l’association ou de l’organisme, une copie de la déclaration en préfecture ou de la publication au
journal officiel,
la composition du bureau et du Conseil d’administration en précisant la profession de chacun de leurs membres,
le nombre de membres et/ou adhérents de l’association,
les comptes de résultats et bilan du dernier exercice, signés et datés par le responsable financier ou le
représentant légal de la structure,
le bilan d’activités des trois dernières années,
un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
2.3 PARTENARIATS
ACADEMIQUES
► Nom du Laboratoire/Equipe de recherche :
Code (UMR, UMS…) :
Etablissement de rattachement :
Champs d’intervention et d’expertise habituels du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
A dupliquer autant de fois qu’il y a de partenaires académiques
SOCIETE CIVILE
► Nom de l’organisme :
Statut juridique :
Mission statutaire de l’organisme :
Représentant légal (Président, Directeur…) :
Adresse :
Nom de la personne référente pour le projet :
- Téléphone :
- E-mail :
A dupliquer autant de fois qu’il y a de partenaires de la société civile
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CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
► Nom de l’organisme :
Statut juridique :
Représentant légal (Président, Directeur…) :
Adresse :
Nom de la personne référente pour le projet :
- Téléphone :
- E-mail :
A dupliquer autant de fois qu’il y a de partenaires de la culture scientifique technique et industrielle
COMPOSITION DE L’EQUIPE
Nombre de structures impliquées au total :
Nombre de personnes au total :
Personnes impliquées dans le projet en Equivalent Temps Plein annuel
Ce tableau doit inclure les personnels non permanents pour lesquels un financement est demandé dans le présent dossier.
Organisme
Nom Prénom
Statut ou fonction dans
l’organisme d’origine
Fonctions dans le projet *
Temps
consacré
au projet**
Total ETP :
*Pour les personnels académiques, préciser le statut et grade : chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants,
postdoctorants, étudiants, ingénieurs, techniciens… (Précisez PU, MCF, MCF-HDR, DR, CR, etc.). Pour les non académiques
préciser CDD ou CDI.
** En Equivalent Temps Plein : il s’agit de la moyenne annuelle du temps de recherche consacré au projet.
Pour les enseignants-chercheurs, l’équivalent temps plein doit être précisé en considérant à la fois son temps de recherche et son
temps d’enseignement. Par exemple, un enseignant-chercheur qui consacrerait tout son temps de recherche sur le projet serait
impliqué à hauteur de 0,5 ETP.
Joindre au présent dossier de candidature pour chaque chercheur ou collaborateur impliqué :
•
•
un curriculum vitae (1 page maximum),
les expériences de travail pertinentes pour le projet (1 page maximum),
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3. Description détaillée du projet
(8 pages maximum)
Les critères d’évaluation et de sélection sont précisés dans les fiches synthétiques.
Le dossier de candidature doit permettre d’évaluer l’adéquation du projet aux critères du Volet
concerné.
3.1. CONTEXTE ET MODALITES DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM
3.2. DESCRIPTION DU PROJET / OBJECTIFS / CARACTERE INNOVANT
3.3. ANIMATION ET GESTION DU PROJET
3.4. PERTINENCE DU PROJET POUR CHACUN DES PARTENAIRES CANDIDATS et REPARTITION DES
TACHES ENTRE ACTEURS
3.5. RESULTATS / PERSPECTIVES ENVISAGEES / INDICATEURS DE REUSSITE
3.6. PLANNING et DUREE DU PROJET
3.7. EXPERIENCES PRECEDENTES / BIBLIOGRAPHIE
3.8. ICONOGRAPHIE
Fournir 3 à 5 illustrations (photos, schémas…en format jpg. ou pdf.) qui seront utilisées pour présenter le projet à la
Commission Sciences Société et aux élus régionaux.
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4. Budget
Les modalités du soutien régional (durée du projet, montant maximum de la subvention, cofinancement,
dépenses éligibles…) varient en fonction du volet dans lequel s’inscrit le projet. Elles sont précisées
dans les fiches synthétiques.
4.1. BUDGET PREVISIONNEL
Maquette financière
Etablissement gestionnaire
Date de prise en compte des dépenses
Durée du projet
Coût total du projet (base subventionnable)
Montant de la subvention régionale
Taux de financement
Dépenses prévisionnelles
frais de fonctionnement - Total
€
€
préciser le type de dépenses
préciser le type de dépenses
-
€
€
€
frais de personnel, hors personnel permanent - Total
préciser le type de dépenses
préciser le type de dépenses
-
€
€
€
frais de gestion (non éligibles en volets 1 et 4)
TOTAL de la subvention régionale
Cofinancements
Organisme cofinanceur
Organisme cofinanceur
….
TOTAL des cofinancements à justifier
-
€
€
€
€
€
-
€
IMPORTANT : Le total des charges doit être égal au total des produits. Ne pas indiquer les centimes d’euros.
Pour les recettes, indiquez d’éventuelles autres sources de financement (précisez si ces recettes sont acquises ou en
cours de demande).
Le budget doit présenter des montants TTC si votre organisme ne récupère pas la TVA et en HT si il la récupère. Pour
justifier des montants HT ou TTC, remplir l’attestation de récupération ou non de la TVA, disponible ci-après :
Pour rappel, les contributions en personnels permanents ne sont pas prises en compte dans le coût total du projet.
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4.2 Antériorité du soutien du Conseil régional à l’organisme pilote du projet.
Préciser l’action ou le projet soutenu au cours des 3 dernières années, le montant alloué et le service instructeur de la
Région.
Action/Projet
Montant
Service de la
Région
4.3. ATTESTATION DE RECUPERATION OU DE NON-RECUPERATION DE LA TVA
Je soussigné(e) « nom du représentant légal » atteste que « nom de l’organisme »
récupère*
ne récupère pas*
(* Barrer la mention inutile)
d’une façon ou d’une autre, en tout ou partie, directement ou indirectement, la TVA ou n’est pas
bénéficiaire de l’allocation de fond de compensation de la TVA. Dans le cas contraire, le taux de subvention s’appliquera
sur le montant HT des dépenses.
Signature du représentant légal de la structure du partenaire référent
5. Signature du représentant légal de l’organisme ou laboratoire, pilote du
projet
Date :
Structure :
Nom/Prénom :
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Signature :
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