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ADIL DE L`AIN MATINALE ADIL

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ADIL DE L’AIN
MATINALE ADIL
ACTUALITE DU LOGEMENT
LOI DE FINANCES 2016
ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
Principales mesures relatives au logement
VENDREDI 22 JANVIER 2016
8h30-10h30
L’équipe des conseillers juristes et financiers de l’ADIL de
l’Ain vous propose une rencontre relative à l’actualité du
logement en 2015.
PROGRAMME DE LA MATINALE
1 - Accession à la propriété
 Renforcement du prêt à taux zéro
 Aides au logement AL/APL
 TVA à taux réduit dans certaines zones
2 - Amélioration des logements existants
 Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :
prorogation et aménagement
 Eco-prêt à taux zéro : prorogation, adaptation
3 - Investissement locatif
 Locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels
 Adaptation dans le cadre du dispositif « Pinel »
4 - Plus-values immobilières
7 - Taxes locales et valeurs locatives






Fiscalité directe locale pour les personnes âgées, veuves ou en
situation de handicap ou d’invalidité : maintien de certaines
exonérations
Revalorisation des valeurs locatives
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la
transformation de bureaux en logements
Adaptations de la majoration de taxe foncière sur les propriétés
non bâties (TFPNB) pour les terrains constructibles
Communes nouvelles : adaptation des dispositions fiscales
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
8 - Dispositions diverses
LIEU : ADIL de l’Ain
34 rue Général Delestraint
01000 BOURG EN BRESSE
De 8h30 à 10h30
Inscription - contacts :
Tél : 04 74 21 82 77 Fax : 04 74 32 61 84 Mail : adil.01@wanadoo.fr
COUPON RÉPONSE
à retourner à l’ADIL de l’Ain au plus tard le 18/01/2016
RENCONTRE ACTUALITE DU LOGEMENT
le 22 janvier 2016
de 8h30 à 10h30
Lieu : ADIL de l’Ain, salle de réunion de la Maison de
l’Habitat
NOM : ........................................................................................
Prénom : ...................................................................................
Fonction : .................................................................................
 Institution - Nom et adresse - Coordonnées :
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
Nombre de personnes intéressées par la présentation :
PLAN D’ACCÈS
ADIL DE L’AIN
34 rue Général Delestraint
01000 BOURG EN BRESSE
 04 74 21 82 77
04 74 32 61 84
 adil.01@wanadoo.fr
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