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963-1507 Engagement de confidentialité TI - Hydro

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Engagement de confidentialité et respect
de la sécurité des TI
Personnel
Je, soussigné(e)
, (statut :
),
reconnais que j’aurai accès à des ressources TI d’HYDRO-QUÉBEC dans le cadre des travaux que j’aurai à effectuer dans l’exécution
du contrat portant le numéro
qu’HYDRO-QUÉBEC a confié à la firme
Les renseignements confidentiels comprennent des renseignements personnels sur les employés d’HYDRO-QUÉBEC ou ses clients
ainsi que des renseignements industriels, financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques appartenant à HYDRO-QUÉBEC.
Plus particulièrement à l’égard des renseignements personnels, je m’engage à ne prendre connaissance que des renseignements qui
sont nécessaires à l’exécution du mandat.
Je m’engage à garder confidentiels tous les renseignements auxquels j’aurai eu accès dans l’exécution du mandat, et plus
particulièrement, je m’engage à ne pas publier, distribuer, donner ou faire le commerce de ces renseignements ni à les utiliser à
d’autres fins que celles de l’exécution du présent mandat.
Je m’engage en outre à ne pas divulguer les renseignements à quiconque n’est pas affecté à l’exécution du présent mandat.
Je reconnais que le défaut de respecter la confidentialité de ces renseignements causera à HYDRO-QUÉBEC un préjudice sérieux ou
irréparable.
Je reconnais que tout équipement branché à un réseau de télécommunications d’HYDRO-QUÉBEC doit être sous le contrôle complet
d’HYDRO-QUÉBEC et qu’il est interdit de brancher au réseau tout autre équipement à moins d’avoir conclu une entente avec
HYDRO-QUÉBEC prévoyant les conditions d’utilisation et la gestion de la sécurité de l’infrastructure.
Le présent engagement demeurera en vigueur même après l’expiration du présent mandat.
Et j’ai signé à
de l'année
, ce
e
jour du mois de
.
Ne pas oublier de signer la copie imprimée
Signature
Ne pas oublier de signer la copie imprimée
Signature (témoin)
963-1507 (12-12) E FRM
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