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Codes de Conduite Recommandations

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Recueil Pratiques commerciales
13 January 2016 - 14 : 02
L'Autorité publie un recueil de l'ensemble des codes de conduite, règles professionnelles et autres
bonnes pratiques constatées ou recommandées dont elle assure le respect. (Code monétaire et
financier - Article L612-29-1).
Codes de conduite
Recommandations
Bonnes pratiques constatées
Codes de Conduite
Instruction 2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite
Décision n° 2013-C-34 du 24 juin 2013
Approbation dâ
un code de bonne conduite relatif à lâ
information sur le relevé de compte
du total mensuel des frais bancaires et du montant de lâ
autorisation de découvert à la demande
de la Fédération bancaire française
Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013
Approbation dâ
un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des
banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la
Fédération bancaire française
Liste des associations professionnelles pouvant demander à lâ
Autorité de contrôle prudentiel
dâ
approuver un code de conduite
Recommandations
13/03/2015
Recommandation n°2015-R-04 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts
comportant un risque de change
26/02/2015 Recommandation 2015-R-03 sur le traitement des réclamations
Recommandation 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au
17/02/2015 financement en prévision d'obsèques
16/02/2015
Recommandation 2015-R-01 sur les communications à caractère publicitaire des contrats
dâ
assurance vie
Recommandation 2014-R-01 sur les conventions concernant la distribution des contrats
assurance vie
08/07/2014 dâ
(version anglaise - english version - non official translation)
Recommandation 2013-R-01 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du
08/01/2013 client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie
(version anglaise - english version - non official translation)
Recommandation 2012-R-02 sur la commercialisation des comptes à terme
12/10/2012
(version anglaise - english version - non official translation)
Recommandation 2012-R-01 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de
06/04/2012 prêts comportant un risque de change
(version anglaise - english version - non official translation)
Recommandation 2011-R-03 sur la commercialisation de contrats dâ
assurance vie en
unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée
06/05/2011 financièrement à lâ
organisme dâ
assurance
(version anglaise - english version - non official translation)
Recommandation 2011-R-02 portant sur les communications à caractère publicitaire des
contrats dâ
assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres
25/03/2011 titres de créance
(version anglaise - english version - non official translation )
15/02/2011
Recommandation 2011-R-01 portant sur la gestion par les établissements de crédit des
comptes mandants de syndics de copropriété
Recommandation 2010-R-01 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la
vie en unités de compte constitués d'instruments financiers complexes, prise
18/10/2010 conformément au 3° du II de l'article L.612-1 du Code monétaire et financier
(version anglaise - english version - non official translation)
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