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Arrêté du 4 décembre 2015 - Bulletin Officiel

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Prévention des risques
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
_
Direction générale
de la prévention des risques
_
Arrêté du 4 décembre 2015portant commissionnement, modification du ressort territorial et
cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives
aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de
l’article L. 172-1 du code de l’environnement
NOR : DEVP1528980A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du
4 décembre 2015, les agents dont la liste suit sont désignés inspecteurs de l’environnement, avec
les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, dans les
zones territoriales précisées :
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ZONE DE COMMISSIONNEMENT
Célia ANDREO
DREAL Poitou-Charentes
Poitou-Charentes
Daniel BOBILLIER
DREAL Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
Peggy BRAQUART
DREAL Picardie
Picardie
Emmanuel DELMOTTE
DDCSPP 06 - Alpes-Maritimes
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Philippe GRESSER
DREAL Lorraine
Lorraine
Melody GROS
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Jérôme HALGRAIN
DREAL Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
Julien JACQUET-FRANCILLON
DREAL Bourgogne
Bourgogne
Émilie JAMBU
DREAL Pays de la Loire
Pays de la Loire
Bertrand JOUBIER
DREAL Bretagne
Bretagne
Marie LEFEBVRE
DREAL Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
Cédric LEGAIT
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Floriane RENAUD
DDCSPP 32 - Gers
Midi-Pyrénées
Amélie ROUTABOUL
DREAL Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire
Diane SCHMIDT
DREAL Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire
Gilles SIEBERT
DREAL Lorraine
Lorraine
Stéphanie TISSERAND
DDCSPP 70 - Haute-Saône
Franche-Comté
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
SERVICE D’AFFECTATION
ZONE DE COMMISSIONNEMENT
précédente
Sandro COLACCINO
MEDDE DGPR
Nord - Pas-de-Calais
France entière
Delphine DUBOIS
MEDDE DGPR
Île-de-France
France entière
Pierre PASQUIER DE FRANCLIEU
MEDDE DGPR
Picardie
France entière
Aline SIMON
DREAL Nord - Pas-de-Calais
Nord - Pas-de-Calais
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
PRÉNOM NOM
NOUVELLE ZONE
de commissionnement
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 1
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement, spécialité installations classées, des
agents dont la liste suit :
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ZONE DE COMMISSIONNEMENT
À COMPTER DU
Patrice BERNIER
DREAL Pays de la Loire
Pays de la Loire
1er décembre 2015
Éric DUFAURE
DDCSPP 65 - Hautes-Pyrénées
Midi-Pyrénées
1er novembre 2015
Virginie FRANCOIS
DREAL Pays de la Loire
Pays de la Loire
1er novembre 2015
Nathalie GUERRERO
DAAF La Réunion
La Réunion
Frédérique LELIEVRE
DEAL Guyane
Guadeloupe, Guyane, Martinique
2 mai 2014
Marie-Claude VERNEJOUX
DREAL Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
1er mai 2015
Bruno YANGO
DEAL Guyane
France entière
30 juin 2015
1er septembre 2015
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 2
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