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Annexe pour les participants français

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APPEL A PROJETS ERANET COFUND
ERA-CVD
EDITION 2016
MODALITES DE PARTICIPATION
POUR LES
PARTICIPANTS FRANÇAIS
IMPORTANT :
1. Le présent document énonce les modalités de participation des partenaires français à
l’appel à projets de recherche transnationaux sur les maladies cardiovasculaires.
2. Les modalités de participation et recommandations importantes présentées dans ce
document s’ajoutent aux dispositions figurant dans le texte de l’appel :
www.ERA-CVD.eu
3. Il est nécessaire de lire attentivement le texte de l’appel à projets, l’ensemble du
présent document ainsi que le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides
de l’ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr/RF) avant de déposer une
proposition de projet de recherche.
Date de clôture
Etape 1 : 08/03/2016, 11 h 00 (CET)
Etape 2 : 17/06/2016, 11 h 00 (CEST)
Points de contact à l’ANR
Chargés d’activité ANR
Guillaume Pons
+33 (0) 1 73 54 83 32
Daria Julkowska
+33 (0) 1 78 09 80 78
ERA-CVDCalls@agencerecherche.fr
APPEL A PROJETS ERANET COFUND
ERA-CVD
EDITION 2016
1.
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COLLABORATION
En lien avec les différents défis sociétaux, l’ANR a développé des partenariats multilatéraux
avec ses homologues européens dans le cadre des actions européennes de type ERANET,
ERANET COFUND ou initiatives de programmation conjointe (JPI). Ces actions sont
complémentaires aux projets collaboratifs classiques des programmes cadres. Dans cette
perspective, l'accent est mis sur un raisonnement pluriannuel de priorisation des activités
européennes et d'articulation des outils nationaux et européens.
Afin de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration, et de contribuer à la
construction de l’Espace européen de la recherche (EER), l’ANR a décidé de s’engager au
sein de l’ERANET COFUND ERA-CVD.
L’objectif est de contribuer au financement des projets européens et internationaux,
démontrant un haut niveau d’excellence scientifique, en soutenant la participation des
équipes nationales.
L'insuffisance cardiaque est une cause majeure de la morbidité et la mortalité dans le monde.
C’est un syndrome clinique complexe qui implique, en plus du système cardio-vasculaire,
plusieurs organes.
L'objectif de cet appel à projet est de permettre aux scientifiques de différents pays de
construire une collaboration efficace sur des projets de recherche interdisciplinaires fondés
sur la complémentarité et le partage d'expertise dans le domaine de l'insuffisance cardiaque,
avec une approche de recherche translationnelle.
Les propositions doivent porter sur au moins un des sous-thèmes proposés ci-dessous, qui
sont égaux en importance pour cet appel:
(1) Reconnaissance précoce et pronostic de l'insuffisance cardiaque,
(2) Approches novatrices pour prévenir et traiter l'insuffisance cardiaque ou d'inverser le
processus de remodelage,
(3) Le rôle de l'interface entre le myocarde et les cellules non-myocytaires dans la
physiopathologie de l'insuffisance cardiaque
2.
MODALITES DE SOUMISSION
Dans le cadre de l’ERANET COFUND ERA-CVD les projets seront soumis en deux étapes.
Les pré-propositions et les projets complets, rédigées en langue anglaise, devront être
déposées par le coordinateur, sur le site de soumission de l’ERANET COFUND ERA-CVD,
en respectant le format et les modalités demandés, disponibles sur le site :
www.ERA-CVD.eu
La date limite de dépôt des dossiers de pré-propositions (étape 1) sur le site de soumission
est fixée au 08/03/2016, 11 h 00 (CET).
ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International – ERANET COFUND
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APPEL A PROJETS ERANET COFUND
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EDITION 2016
La date limite de dépôt des dossiers complets (étape 2) sur le site de soumission est fixée au
17/06/2016, 11 h 00 (CEST).
3.
ELIGIBILITE
Pour être éligibles, les pré-propositions et les projets complets doivent respecter les
critères décrits ci-après, qui sont cumulatifs.
Critères d’éligibilité propres à l’ANR :
- Caractère complet
La pré-proposition doit être déposée sur le site de soumission (www.ERA-CVD.eu ) à la date
de clôture de soumission des pré-propositions au plus tard le 08/03/2016, 11 h 00 (CET).
Aucun document n’est admis après cette date. Une pré-proposition doit comprendre :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Titre et acronyme du projet.
Nom et affiliation du coordinateur de projet.
Noms et affiliations des principaux partenaires participant au projet.
Durée du projet.
Financement total demandé.
Sous-thématique.
Mots-clés.
Résumé.
Description du projet.
Diagrammes du plan de travail, calendrier, interconnexions entre les travaux.
Facultativement :
• Liste de références.
• Diagrammes, illustrations.
12.
Bref CV.
13.
Date et signature du coordinateur.
Il est indispensable de respecter les indications et limitations indiquées dans le
modèle fourni sur le site de l’ERA-NET ERA-CVD, dont le lien figure en page 1.
La proposition complète doit être déposée sur le site de soumission à la date de
clôture de soumission des propositions au plus tard le 17/06/2016, 11 h 00 (CEST).
Aucun document n’est admis après cette date. Une proposition complète doit
comprendre :
• Données de base du projet:
o Titre et acronyme.
o Nom et affiliation du coordinateur de projet.
o Durée du projet.
o budget total demandé.
o Mots-clés.
o Résumé du projet.
o Noms et affiliations des principaux partenaires participant au projet.
• Description du projet:
ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International – ERANET COFUND
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Contexte et état de l’art dans le domaine et résultats préliminaires
obtenus par les membres du consortium.
o Description des objectifs.
o Plan de travail.
o Diagrammes du plan de travail, calendrier, interconnexions entre les
travaux.
o Valeur ajoutée de la collaboration transnationale.
o Besoins médicaux et besoins pour le patient qui sont adressés par le
travail proposé, impact potentiel pour la santé. Différences entre les
sexes le cas échéant et exploitation / diffusion des résultats.
o Description des brevets et position actuelle / future à l'égard des droits
de propriété intellectuelle, à la fois au sein et en dehors du consortium,
le cas échéant.
o Description des projets de recherche en cours de chaque partenaire
participant, sur la thématique de cet appel.
o Questions éthiques et juridiques.
o Interaction possible avec des infrastructures européennes.
o Description de la participation industrielle et / ou des organisations de
patients.
o Justifications scientifiques du budget demandé.
• CV pour chaque chercheur principal participant.
• Date et signature du coordinateur.
Il est indispensable de respecter les indications et limitations indiquées dans le
modèle fourni sur le site de l’ERA-NET ERA-CVD, dont le lien figure en page 1.
o
-
Thèmes de collaboration scientifique
Une pré-proposition ou une proposition complète doit correspondre à un thème de
collaboration scientifique tel que précisé dans l’appel dont le lien est en page 1.
-
Caractère unique
Une pré-proposition ou une proposition complète ne doit pas être semblable en tout
ou partie à une autre pré-proposition ou proposition soumise ou ayant donné lieu à
un financement de l’ANR.
Le caractère semblable est établi lorsque les pré-propositions ou les propositions en
cause (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques,
ou résultent d’une simple adaptation, ET impliquent des équipes majoritairement
identiques.
Critères d’éligibilité qui s’appliquent dans le cadre de l’appel émanant de l’ERANET
COFUND ERA-CVD :
- Les projets doivent être des projets transnationaux impliquant au moins trois entités
indépendantes éligibles pour cet appel à projets, issues de trois pays différents
participants dans cet appel à projets.
- Le nombre maximum de partenaires éligible dans un consortium est de cinq.
ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International – ERANET COFUND
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-
-
4.
Pas plus d'un partenaire du même pays participant à l'appel sera accepté par
proposition.
Les consortia incluant un partenaire provenant d’un pays qui est à ce jour sousreprésenté dans ce schéma de financement (Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie et Turquie) peuvent augmenter le nombre total de partenaires
éligibles à six.
Un partenaire additionnel assurant son financement par d’autres sources peut se
joindre au consortium.
Compte tenu de l'ensemble des règles mentionnées ci-dessus, un consortium peut
avoir un maximum de sept partenaires.
La durée des projets peut aller jusqu'à 3 ans.
Le coordinateur s’il est français doit appartenir à un organisme de recherche public.
Le financement maximal par partenaire sera de 250 000 €.
Seules les entités qui sont admissibles à un financement dans le cadre des
programmes nationaux impliqués dans l’appel conjoint peuvent être invitées à
participer à l’étape 2.
EVALUATION
Dans le cadre de cet appel, un comité évalue les propositions selon les modalités énoncées en
annexe du plan de travail de la Commission Européenne1.
L’appel conjoint de l’ERANET COFUND ERA-CVD prend la forme d’une procédure en deux
étapes :
- Étape 1 : examen au niveau national et transnational.
- Étape 2 : examen international unique par les pairs.
4.1 CRITERES D’EVALUATION
Les critères d’évaluation des pré-propositions et des propositions complètes sont :
- l’excellence ;
- l’impact ;
- la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre.
Le détail des critères d’évaluation est disponible dans le texte de l’appel à projet dont le lien
figure en page 1. Une traduction en français pourra être fournie, sur demande auprès de
l’ANR.
General Annex of Horizon 2020
of the Work Programme on ERA-NET Cofund :
http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annexd-eranet-cofund_en.pdf
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ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International – ERANET COFUND
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4.2 CLASSEMENT
Les propositions sont classées selon les résultats de l’évaluation. La sélection s’effectue sur la
base de ce classement.
4.3 RESULTATS
Les projets sont financés sur la base de la liste établie par le comité d’évaluation à concurrence de
la capacité budgétaire des membres de l’ERANET COFUND. Dans le cadre des ERANETs
COFUND, la liste des projets sélectionnés pour financement s’arrête dès qu’un projet ne peut
être financé par tout ou partie des agences membres de l’ERANET COFUND.
5.
DISPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT
Chaque agence financera les dépenses relatives aux équipes de son pays selon ses propres
règles. Les modalités d’attribution des aides de l’ANR sont précisées dans le « Règlement
financier » disponible à l’adresse http://www.agence-nationale-recherche.fr/RF
Les échéances applicables pour les rapports intermédiaires et finaux sont celles déterminées
par l’appel. Ces rapports doivent être transmis au secrétariat de l’appel et à l’ANR.
ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International – ERANET COFUND
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