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2015-F501-1331-Courrier Radiation listes electorales

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Direction des Statistiques Démographiques et Sociales
Département de la Démographie
Paris, le 8 janvier 2016
N° 1331/DG75-F501/
Objet :
Listes électorales : demande de radiation d’électeurs
L’Insee a mis à votre disposition un fichier contenant des radiations à effectuer sur la liste
électorale de votre commune.
Je vous rappelle que, conformément à la circulaire 1135813C du 14 février 2012, vous ne
devez pas transmettre d’avis de radiation modèle B à l’Insee pour les radiations
auxquelles vous procèderez à partir du fichier mis à disposition.
En revanche, si vous ne procédez pas à une ou plusieurs des radiations demandées alors
que l’électeur est présent sur la liste électorale de votre commune :
-
pour les communes transmettant au format papier ou TXT, vous devez
impérativement compléter le tableau joint en spécifiant le motif du refus et le
renvoyer, dans un délai maximal de 21 jours, à la direction régionale de l’Insee
qui est votre correspondante habituelle pour les questions relatives à la gestion
du fichier électoral ;
-
pour les communes transmettant au format XML, vous devez transmettre vos
refus de radiations sous forme dématérialisée.
Toute demande de radiation qui n’aura pas donné lieu à une radiation effective sur la liste
électorale doit être explicitement motivée, conformément aux indications de la circulaire
23162C du 21 septembre 2010.
Votre attention est attirée sur le fait que l’Insee n’est pas toujours informé des cas de
recouvrement de la nationalité française. Il convient en conséquence de vérifier
systématiquement la nationalité des personnes radiées pour perte de nationalité française
dans le fichier joint.
La Chef du Département de la Démographie,
Caroline ESCAPA
ANNEXE : formats d’enregistrement des fichiers de demandes de radiation
Commune :
Numéro de
compostage de
l’avis
État civil complet
(nom, prénom, date et lieu de naissance)
Motif du refus de radiation
FORMAT D'ENREGISTREMENT DU FICHIER TXT
DES DEMANDES DE RADIATION
Position
Nom de la zone
De
à
1
8
Numéro de correspondant
Longueur
.
Type de
donnée
(1)
Observations
8
AN
le numéro de correspondant est identique à celui
utilisé dans la procédure d'envoi des avis
d’inscription et de radiation de la commune à l’Insee
par exemple, pour la révision 2013-2014 l'année de
révision prend la valeur 3
Identification de la demande de radiation
9
9
Année de révision
1
N
10
14
Numéro de compostage
5
N
15
20
Date d'émission de la demande
de radiation
6
N
JJMMAA
Etat civil de la personne dont la radiation est demandée :
21
88
Nom et prénoms
68
AN
Nom*prénoms/
89
89
Sexe
1
N
Masc=1, Fém=2
90
97
Date de naissance
8
N
JJMMAAAA
98
102
Code de la commune de
naissance
5
N
Code officiel géographique de la commune sous la
forme DDCCC
103
132
Lieu de naissance en clair
30
AN
la zone contient :
- la commune de naissance pour les personnes nées
dans les COM1
- la commune de naissance suivie, le cas échéant,
lorsqu'il y a confusion possible du nom du DOM pour
les personnes nées dans les DOM.
- la localité de naissance sur 17 caractères, suivie
d’un un blanc (1 caractère), suivie du pays de
naissance sur 12 caractères pour les personnes
nées à l'étranger
1
COM : Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie
Position
Nom de la zone
Longueur
Type de
donnée
(1)
Observations
(2)
Informations relatives à la radiation demandée :
133
137
Code de la commune de
radiation destinataire de la
demande de radiation
5
N
138
167
Commune de radiation
destinataire de la demande de
radiation, en clair
30
AN
168
168
Motif de la radiation
1
N
DDCCC
Valeurs du code motif de la radiation :
0 : inscription d'office dans une autre commune
1 : décès
2 : changement de commune d'inscription (nouvelle
inscription sur décision de la commission
administrative)
3 : changement de commune d'inscription (nouvelle
inscription sur décision judiciaire)
4 : n'a pas atteint l'âge électoral
5 : état civil incontrôlable
6 : inscription volontaire annulant l'inscription d'office
dans votre commune
7 : décision de tutelle privative de la capacité
électorale
8 : condamnation privative de la capacité électorale
9 : perte de nationalité française
Ce code est égal à 1 lorsque la commune
d'ancienne inscription déclarée par l'électeur et la
commune trouvée au fichier sont identiques. Il est à
blanc dans tous les autres cas
169
169
Indicateur de rad. d'office
1
AN
170
174
Code de la commune de décès
5
N
DDCCC
cette zone n’est renseignée que pour le motif 1
175
180
Date d'inscription ou de
décès
6
N
JJMMAA
pour les motifs 7, 8 ou 9 la zone peut contenir :
- la date d'inscription figurant dans le fichier électoral
au moment de la mise à jour pour incapacité
électorale.
- la date d'établissement de l'avis d'inscription refusé
à la suite de la mention d'incapacité figurant déjà au
fichier
181
210
Commune d'inscription ou de
décès en clair
30
AN
cette zone n’est renseignée que pour le motif 1
211
216
Numéro de l'acte de décès
6
AN
cette zone n’est renseignée que pour le motif 1
FORMAT D'ENREGISTREMENT DU FICHIER XML
DES DEMANDES DE RADIATION
Le format d’enregistrement du fichier XML des demandes de radiation est disponible à
l’adresse suivante :
http://xml.insee.fr/schema/electoral/echanges-mairies-insee-unite-electorale.xsd
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