close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

AE CCMT - Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise

IntégréTéléchargement
Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63)
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg :
Création de 5 logements locatifs
à La Monnerie Le Montel
MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE « PROCÉDURE ADAPTÉE »
Acte d’engagement (AE)
Date et heure limites de réception des offres :
le vendredi 8 janvier 2016 à 12h00
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 1/9
1 – Maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage :
Communauté de communes de la Montagne thiernoise
Pont de Celles
63250 CELLES-SUR-DUROLLE
Tel : 04 73 51 88 26
Mail : m.fournier@ccmt.fr
Ordonnateur/Personne habilitée à signer le marché :
Le Président, Olivier CHAMBON.
Comptable public assignataire des paiements :
Trésorerie de Thiers.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des
marchés publics :
Le Président, Olivier CHAMBON.
2 –Objet du marché
Mode de Passation du Marché :
Le présent marché est un marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article
28 du Code des Marchés publics
Désignation de l’opération :
Le présent marché porte sur l’opération ci-dessous :
Marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg à La
Monnerie Le Montel – Création de 5 logements locatifs.
Références cadastrales : AE 312 sur la commune de La Monnerie Le Montel.
Estimation de la surface totale à réhabiliter : 904 m² en surface utile qui correspondent à 1 009 m²
de surface plancher.
L’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie des ouvrages
de bâtiments à réutiliser ou à réhabiliter.
Contenu de la mission :
Le contenu et l’étendue de la mission de maîtrise d’œuvre sont définis dans le cahier des charges
de l’opération (CCTP).
Délais d’exécution :
Le délai d'exécution du marché figure en annexe.
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 2/9
3 –Contractants(s)
Cas n°1 : Le contractant unique
Le, contractant unique, soussigné :
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
contractant
personnellement,
dûment
habilité(e),
Adresse
Code NAF
N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des
architectes
Cas n°2 : les cocontractants
Les, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après,
groupées :
Conjoints
Solidaires les unes des autres,
et désignées dans le marché sous le nom « Maître d’œuvre ».
1er cotraitant
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
contractant
personnellement,
dûment
habilité(e),
Adresse
Code NAF
N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des
architectes
2ème cotraitant
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
Adresse
Code NAF
N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des
architectes
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 3/9
contractant
personnellement,
dûment
habilité(e),
3ème cotraitant
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
contractant
personnellement,
dûment
habilité(e),
Adresse
Code NAF
N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des
architectes
4ème cotraitant
M/Mme
La société
RCS
Représentée par
Adresse
Code NAF
N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des
architectes
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 4/9
contractant
personnellement,
dûment
habilité(e),
Le mandataire
Le maître d’œuvre, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, est représenté par :
……………………………………………………………………….dûment mandaté à cet effet,
conformément à la convention de mandat annexée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour
l’exécution du marché.
En cas de sous-traitance, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des soustraitants sont fixées en annexe (DC4 déclaration de sous-traitance).
4 –Offre de prix
Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du cahier des
charges de l’opération (CCTP),
Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés
publics,
AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu’aucune des personnes
physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée.
S’ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées
par le CCAP, à exécuter la mission de maîtrise d’œuvre aux conditions particulières ci-après, qui
constituent l’offre.
Forfait provisoire de rémunération
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 661 600 € HT.
Le taux de rémunération est fixé à : ………….
Le forfait provisoire de rémunération est donc fixé à :
……………… € HT
……………… € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de …. %.
Soit (en toutes lettres)
…………………………………………………………………………………………………………………
………….…………………………………………………………...euros TTC.
Forfait définitif de rémunération
Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées au du Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 5/9
Répartition du forfait de rémunération par élément de mission
Eléments de mission de maîtrise d’œuvre
Etudes d'avant-projet sommaire
Etudes d'avant-projet définitif
Etudes de projet
Assistance à la passation des contrats de
travaux
Etudes d’exécution / Visa
Direction dans l’exécution des contrats de
travaux
Assistance aux opérations de réception
Ordonnancement, Pilotage et Coordination
% de la mission de base
La répartition des prestations et des honoraires entre les cotraitants figure en annexe.
5 - Paiements
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant
au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe.
Contractant unique ou 1er cotraitant
Compte ouvert au
nom de
Sous le numéro
Banque
Code Banque
Clé RIB
Code
Guichet
IBAN
2ème cotraitant
Compte ouvert au
nom de
Sous le numéro
Banque
Code Banque
IBAN
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 6/9
Clé RIB
Code
Guichet
3ème cotraitant
Compte ouvert au
nom de
Sous le numéro
Banque
Code Banque
Clé RIB
Code
Guichet
IBAN
4ème cotraitant
Compte ouvert au
nom de
Sous le numéro
Banque
Code Banque
IBAN
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 7/9
Clé RIB
Code
Guichet
6 - Assurances
Contractant unique ou 1er cotraitant
Compagnie
d’assurance
N° de
police
2ème cotraitant
Compagnie
d’assurance
N° de
police
3ème cotraitant
Compagnie
d’assurance
N° de
police
4ème cotraitant
Compagnie
d’assurance
N° de
police
L’attestation d’assurance de chaque cotraitant est jointe au présent contrat.
7 – Liste des documents et pièces annexées au présent acte d’engagement :
Annexe 1 - Grille de répartition des prestations et des honoraires par cotraitants et par éléments
de mission
Annexe 2 - Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)
Annexe 3 – Délais d’exécution des missions
Annexe 4 – Attestation(s) d’assurance de chaque cotraitant
Annexe 5 – Convention de mandat entre les cocontractants
8 - Engagements
Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au maître d’œuvre dans
un délai qui court à compter de la date de remise de l’offre. Ce délai est de quatre-vingt-dix jours.
Fait en un seul original
Fait à ………..………..………..………..……..…..……….….. Le
………..………..…………..………..………..…………………
Le(s) contractant(s) (cachets et signatures)
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 8/9
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,
Le maître d’ouvrage (cachets et signatures)
Fait à ………..………..………..………..……..…..……….….. Le
………..………..…………..………..………..…………………
M ou Mme
La personne habilitée à signer le marché
CCMT
Réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg / AE
Page 9/9
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
4
Taille du fichier
169 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler