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Arrêté du 7 décembre 2015 - Bulletin Officiel

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Aménagement nature, logement
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
_
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
_
Arrêté du 7 décembre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de
fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
NOR : DEVL1530023A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du
7 décembre 2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer
des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives :
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS*
ZONE
de commissionnement
Nicolas ALBAN
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau, nature et sites
Deux-Sèvres (79)
Thierry ARSAC
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Adeline BAILLY
DDT 01 - Ain
Eau et pêche en eau douce
Ain (01)
Philippe BAILLY
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Joël BLANCHEMAIN
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Claude BONNET
DDT 43 - Haute-Loire
Espaces et patrimoine naturels
Haute-Loire (43)
Danièle BONNEVIE
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Lionel BONSACQUET
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Pierre-Yves BORGHESE
DDT 73 - Savoie
Eau et pêche en eau douce
Savoie (73)
Philippe BOULAIRE
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 1
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS*
ZONE
de commissionnement
Sandrine CADIC
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Yoann CAILLOT
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Gwenaëlle CARIOU
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Alain CHASTIN
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Jérôme CONNAN
DDT 51 - Marne
Espaces et patrimoine naturels
Marne (51)
Nicolas CORNUAULT
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Catherine CUGAT
DDTM 33 - Gironde
Eau, nature et sites
Gironde (33)
Benoît DEFFRENNES
Parc national des Cévennes
Eau, nature et sites
Parc national des Cévennes et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Virginie DETRAZ
DDT 74 - Haute-Savoie
Eau et pêche en eau douce
Haute-Savoie (74)
Florence DEVILLE
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Camille DOUBLET
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Laurence DRANE
DDT 01 - Ain
Eau et pêche en eau douce
Ain (01)
Élodie DURAND
Parc national de La Réunion
Eau, nature et sites
Parc national de La Réunion et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Jean-Luc ETIEVANT
PNV parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Pascale FAURE
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Anne FENECH
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Marie-Hélène FENIOUX
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Virginie FISCHER
DDCSPP 55 - Meuse
Faune sauvage captive
Meuse (55)
Jérôme FRIAUD
DDT 01 - Ain
Eau et pêche en eau douce
Ain (01)
Alexandre GARNIER
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 2
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS*
ZONE
de commissionnement
Thomas GASNIER
Parc national de La Réunion
Eau, nature et sites
Parc national de La Réunion et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Marie-Bernadette GERARD
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Christophe GOTTI
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Frédéric GUILLARD
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Jean-André GUILLERMIN
DDT 01 - Ain
Eau et pêche en eau douce
Ain (01)
Brice, Jean-Victor GUYON
DREAL Corse
Espaces et patrimoine naturels
Corse
Mylène HERRMANN
PNV parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Clémence HOLLINGER
Parc national de La Réunion
Eau, nature et sites
Parc national de La Réunion et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
David IBARBOURE
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Jérémie JOURDAN
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Frédéric KALUZNY
DDT 45 - Loiret
Eau et pêche en eau douce
Loiret (45)
Marc KONAREFF
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Gaëtan LABESQUE
DDPP 92 - Hauts-de-Seine
Faune sauvage captive
Hauts-de-Seine (92)
Caroline LAZARE
DDTM 17 - Charente-Maritime
Eau et pêche en eau douce
Charente-Maritime (17)
François LE MOUROUX
DDTM 17 - Charente-Maritime
Eau et pêche en eau douce
Charente-Maritime (17)
Jérôme MALAMENEIDE
DDT 01 - Ain
Eau et pêche en eau douce
Ain (01)
Didier MALRAT
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 3
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS*
ZONE
de commissionnement
Yannick MARCHAIS
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Christophe MARQUER
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Jérôme MARTIN
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Benoît MARTINEAU
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Claire MAUREL
DDPP 34 - Hérault
Faune sauvage captive
Hérault (34)
Christian MEEUS
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Stéphane MELE
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Karine MOUSSIEGT
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Frédéric NADAL
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Jean-Noël NEVO
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Jean-Luc OGE
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
François PAGES
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Véronique PANNETIER-BOUVIER
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Franck PARCHOUX
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Isabelle PAUFIQUE
DDCSPP 23 - Creuse
Faune sauvage captive
Creuse (23)
Clarisse PELLET
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Laurent PERIER-MUZET
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 4
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS*
ZONE
de commissionnement
Emmanuel PERIOT
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Jean-Yves PLOYER
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Benjamin PLUMECOCQ
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Bertrand PROST
DDT 01 - Ain
Eau et pêche en eau douce
Ain (01)
Pierrick RENAUD
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Clément ROGER
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Sophie ROY
DDT 86 - Vienne
Eau et pêche en eau douce
Vienne (86)
Dounia SAPPEI
DDT 74 - Haute-Savoie
Eau, nature et sites
Haute-Savoie (74)
Julien SEGHERS
DDT 74 - Haute-Savoie
Eau et pêche en eau douce
Haute-Savoie (74)
Pierre SOUBESTRE
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
Frantz STORCK
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Alexandre SUC
DDT 31 - Haute-Garonne
Espaces et patrimoine naturels
Haute-Garonne (31)
Ivan SUJOBERT
DREAL Rhône-Alpes
Sites
Rhône-Alpes
Henri SURET
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Chloé TARDIVET
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Nathalie TISSOT
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Marie-Laure TONNELIER
Parc national de la Vanoise
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et des
réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 5
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ZONE
de commissionnement
ATTRIBUTIONS*
François TOUBIN
DDT 73 - Savoie
Eau et pêche en eau douce
Savoie (73)
Bernadette TOURNEUX
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Olivier VINCENT
DDTM 35 - Ille-et-Vilaine
Eau et pêche en eau douce
Ille-et-Vilaine (35)
*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de
l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement.
Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II,
VI et VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux
titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code
pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux
titres IV et V du livre III et au titre VIII du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et
VII du livre Ier et au titre Ier du livre IV du code de l’environnement.
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment
devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS
précédentes
NOUVELLES ATTRIBUTIONS
Philippe CASTREC
DDTM 29 - Finistère
Espaces et patrimoine naturels
Eau, nature et sites
Gildas RIAUDEL
DDTM 22 - Côtes-d’Armor
Eau et pêche en eau douce
Eau, nature et sites
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
PRÉNOM NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS*
Sophie ROUX
PNM parc national du Mercantour
Eau, nature et sites
ZONE
de commissionnement
précédente
NOUVELLE ZONE
de commissionnement
Parc national des Calanques
et territoire des communes
ayant vocation à en faire
partie et des réserves
naturelles dont la gestion
est confiée à l’organisme
chargé de ce parc
Parc national du Mercantour et
territoire des communes ayant
vocation à en faire partie et
des réserves naturelles dont
la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc
Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :
PRÉNOM NOM
Louis ALBORGHETTI
SERVICE D’AFFECTATION
DDT 55 - Meuse
ZONE
de commissionnement
Meuse (55)
À COMPTER DU
30/10/2015
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 6
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