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Catalogue des formations aéronautiques 2016

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Formations aéronautiques
CATALOGUE 2016
Bureau Veritas
Division Aéronautique & Espace
DES FORMATIONS SPECIALISEES
Pour acquérir et maintenir la connaissance des
règlements et des normes
VOS ENJEUX
Sensibiliser et familiariser vos personnels aux règlements et normes
applicables
Informer vos personnels sur les évolutions des règlements et normes en vigueur.
Développer les connaissances et les compétences de vos personnels.
Améliorer les techniques de travail conformément aux normes et règlements.
Améliorer l’efficacité opérationnelle de vos personnels.
NOS ATOUTS
 Plus
de 50 salles de formation disponibles sur demande en France
 Plus
de 10 000 stagiaires formés durant les 3 dernières années
 Plus



de 20 formateurs qualifiés :
Performance accrue par des activités annexes de conseil et d’audit
20 ans d’expérience Aéronautique & Spatiale en moyenne
niveau avancé en Anglais
SOMMAIRE (détaillé page 6)
ACCREDITATION IATA
Obtention en 2011 de l’accréditation IATA
pour dispenser toutes les formations
« Marchandises Dangereuses »
STANDARDS QUALITE
Systèmes de Gestion de la Qualité
Audit
Performance Industrielle
9
9
13
14
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Cadre Réglementaire Aéronautique
Autorités de l’Aviation Civile
Navigabilité Initiale
Gestion du Maintien de Navigabilité
Maintenance
Opérations Aériennes
Aéroport
Gestion de la Sécurité
Sûreté
Marchandises Dangereuses – IATA
16
16
17
23
31
35
43
45
46
49
74
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Cadre Réglementaire Aéronautique
Navigabilité Initiale
Gestion du Maintien de Navigabilité
Maintenance
87
87
88
89
93
3
Bureau Veritas
Division Aéronautique & Espace
FORMATIONS EN INTER-ENTREPRISES
Participez à une formation inter-entreprises dans nos locaux, en France ou à l’Etranger :
 Un maximum de 12 stagiaires par session pour favoriser les échanges et la
participation de chacun
 Le prix comprend la prestation de formation dans nos locaux, une collation le matin
et l’après-midi, ainsi que le déjeuner (hors formations sûreté et IATA)
@ Inscrivez-vous directement en ligne à l’adresse suivante :
 : Contactez nos correspondantes formation
(coordonnées au dos de ce catalogue)
FORMATIONS EN INTRA-ENTREPRISE
Optez pour une formation intra-entreprise et bénéficiez ainsi de nombreux avantages :
 Intégration des spécificités de votre organisme au travers d’exemples adaptés
 Choix du lieu de formation à votre convenance
 Planification des sessions de formation en fonction de vos contraintes calendaires
 Réduction de vos coûts de formation
Contactez-nous pour nous exposer votre besoin.
Notre équipe d’ingénierie de formation vous conseillera dans votre projet, et
développera une solution sur mesure pour satisfaire vos attentes.
All courses are also available in English.
Consultez-nous pour dispenser les cours dans d’autres langues.
4
Bureau Veritas
Division Aéronautique & Espace
UNE OFFRE DE FORMATION MODULABLE



Cursus pédagogique sur mesure : sur la base de
nos cours standard catalogue, regroupement
thématique et ajustement du contenu et de la
durée
Organisation de séminaires sur un thème de votre
choix
Formation de formateurs : méthodes pédagogiques
et techniques pour préparer, conduire, animer et
évaluer efficacement une action de formation.
UNE GAMME DE SERVICES COMPLEMENTAIRE A LA FORMATION
La Division Aéronautique et Espace propose une gamme complète de solutions pour vous
accompagner dans la réalisation de vos objectifs.
5
Bureau Veritas
Division Aéronautique & Espace
SOMMAIRE
STANDARDS QUALITE
9
Systèmes de Gestion de la Qualité
9
EN 9100 – Standard pour les Organismes de Conception et de Production
9
EN 9110 – Standard pour les Organismes de Maintenance
10
EN 9120 – Standard pour les Distributeurs et Revendeurs
11
EN 9102 – FAI - Revue de Premier Article
12
Audit
Techniques d’Audit dans un environnement aéronautique
Performance Industrielle
13
13
14
Maturité de la Supply Chain
14
SCMH (Supply Chain Management Handbook) – Outils d’évaluation
15
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
16
Législation Aéronautique – Approfondissement
16
Autorités de l’Aviation Civile
17
PSE – Programme de Sécurité de l’Etat
17
Inspecteur de la navigabilité – Formation initiale
18
Inspecteur de la navigabilité – Formation continue
19
Inspecteur des opérations aériennes – Formation initiale
20
Inspecteur des opérations aériennes – Formation continue
21
Inspecteur sécurité cabine
22
Navigabilité Initiale
23
Part 21 sous-partie J – Agrément d’Organisme de Conception (DOA)
23
Part 21 sous-partie G – Agrément d’Organisme de Production (POA)
24
Part 21 sous-partie B – Certificats de Type
25
Part 21 sous-parties D et E – Modifications aux Certificats de Type & Certificats de Type
Supplémentaires
26
Part 21 sous-partie M – Réparations
27
Part/CCAR 21 – Comparaison des règlements EASA et CAAC
28
DO-178 – Aspects logiciels embarqués pour la certification
29
DO-254 – Aspects matériels électroniques pour la certification
30
Gestion du Maintien de Navigabilité
31
Part M sous-parties G et I – Gestion du Maintien de la Navigabilité
31
Part M sous-parties F/G/I – Maintenance et Gestion de la Navigabilité pour l’Aviation Légère privée
32
Programme d’Entretien
33
Programme de Fiabilité
34
Maintenance
Part 145 – Agrément EASA d’Organisme d’Entretien (MOA)
35
35
Part 145-FAR 145-CAR 573 – Comparaison des règlements EASA, FAA et TCAC au travers des
accords bilatéraux
36
6
Bureau Veritas
Division Aéronautique & Espace
CCAR 145 – Agrément CAAC d’Organisme d’Entretien
37
Part 66 – Licence de Mécanicien d’Aéronef
38
Part 147 – Agrément d’Organisme de Formation à la Maintenance (MTOA)
39
APRS – Approbation pour la Remise en Service des aéronefs
40
FH – Facteurs Humains – Cours de sensibilisation
41
FH – Facteurs Humains – Cours approfondi
42
Opérations aériennes
43
Règlement EASA Air Operations - Avions
43
Règlement EASA Air Operations - Hélicoptères
44
Aéroport
Certification EASA des Aérodromes - Sensibilisation
Gestion de la Sécurité
45
45
46
Système de Gestion de la Sécurité – Cours de sensibilisation
46
Système de Gestion de la Sécurité – Mise en œuvre pratique du SGS
47
Système de Gestion de la Sécurité – Cours approfondi
48
Sûreté
49
CQP - Agent de Sûreté Aéroportuaire (Tronc Commun + SST) Modules CCA 01 à 04 et CCCB 01
49
Formation de base à la sûreté - 11.2.2
50
Formation des agents chargés de l’Inspection/filtrage dans les différents domaines d’activités (11.2.3.1
à 11.2.3.5) Typologie 1 à 10
51
Formations Initiales des Agents chargés de l’Inspection / le Filtrage dans les différents domaines
d’activités (11.2.3.1 à 11.2.3.5) - Typologie 7 à 10
53
Préparation à l’examen de certification
57
Fouille de sûreté des aéronefs - 11.2.3.6
58
Protection des aéronefs - 11.2.3.7
59
Concordance entre passagers et bagages - Formation 11.2.3.8
60
Fret et courrier - 11.2.3.9
61
Approvisionnements de bord et Fournitures d’aéroports - 11.2.3.10
62
Gestionnaires de la sûreté Formation initiale - 11.2.2 / 11.2.5
63
Gestionnaires de la sûreté Formation périodique - 11.2.5
64
Gestionnaires et superviseurs professionnels Formation initiale 11.2.2 / 11.2.5 et 11.2.4 des modules
11.2.3.1 à 11.2.3.5
65
Gestionnaires et superviseurs professionnels - Formation périodique 11.2.5 et 11.2.4 des modules
11.2.3.1 à 11.2.3.5
66
Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation initiale 11.2.2 / 11.2.5 et 11.2.4 des modules
11.2.3.6 à 11.2.3.10
67
Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation périodique 11.2.5 et 11.2.4 des modules
11.2.3.6 à 11.2.3.10
68
Cartes d’identification aéroportuaire - 11.2.6.2
69
Sensibilisation générale à la Sûreté - 11.2.7
70
OEA - Devenir « Opérateur Economique Agréé »
71
Programme de sûreté
72
Imagerie radioscopique
73
7
Bureau Veritas
Division Aéronautique & Espace
Marchandises Dangereuses - IATA
74
IATA - DGR - Catégorie 1 - Formation initiale
74
IATA - DGR - Catégorie 2 - Formation initiale
75
IATA - DGR - Catégorie 3 - Formation initiale
76
IATA - DGR - Catégorie 4 - Formation sensibilisation
77
IATA - DGR - Catégorie 5a/5b/5c - Formation sensibilisation
78
IATA - DGR - Catégorie 6a/6b - Formation initiale
79
IATA - DGR - Catégorie 7 - Formation sensibilisation
80
IATA - DGR - Catégorie 8a/8b/8c- Formation sensibilisation
81
IATA - DGR - Catégorie 9 - Formation sensibilisation
82
IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Pilotes
83
IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Agents de trafic
84
IATA - DGR - Catégorie 11 - Formation sensibilisation
85
IATA - DGR - Catégorie 12 - Formation sensibilisation
86
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
87
Cadre Réglementaire Aéronautique
NAV – Règlement de Navigabilité Etatique Français
Navigabilité Initiale
FRA 21 sous-parties J et G – Activités de Conception et de Production
Gestion du Maintien de Navigabilité
87
87
88
88
89
FRA M sous-parties G et I – Gestion du Maintien de la Navigabilité
89
Examen de Navigabilité
90
CDN – Certificat de Navigabilité
91
Audit d’un Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité
92
Maintenance
93
FRA 145 – Agrément d’Organismes d’Entretien
93
FRA 66 – Licence de Mécanicien d’Aéronef
94
FRA 147 – Agrément d’Organismes de Formation
95
Audit d’un Organisme d’Entretien
96
EMAR 145 – Agrément d’Organismes d’Entretien
97
8
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Systèmes de Gestion de la Qualité
EN 9100 – Standard pour les Organismes de Conception et de Production
Plan du cours
Objectifs du cours
 Connaître la norme en matière de
systèmes de management de la
qualité applicables aux industries
aéronautiques, spatiales et de défense
ayant des activités de conception,
développement, production, installation
et exploitation
 Être capable d’accompagner l’organisation dans une démarche de
certification

Introduction générale

Les concepts de la Qualité

L'environnement aéronautique

Les principaux aspects de l’ISO 9001 et
EN 9100

Les exigences de l’EN 9100 (version 2016) :








 Se familiariser avec les exigences à
évaluer lors d’un audit interne
Public concerné
 Personnel
du
auditeurs internes
service
Qualité,
 Responsables des différents secteurs
de l’organisation
 Tout personnel impliqué
démarche de certification
dans

Terminologie
Contexte de l’organisme
Leadership
Planification
Support
Réalisation des activités opérationnelles
Evaluation des performances
Amélioration
Compléments de la formation
la
Pré-requis
Aucun
Choisissez votre session de formation
2 jours
740 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
02 & 03 mars
15 & 16 novembre
25 & 26 janvier
23 & 24 mai
19 & 20 septembre
21 & 22 mars
20 & 21 juin
13 & 14 octobre
9
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Systèmes de Gestion de la Qualité
EN 9110 – Standard pour les Organismes de Maintenance
Objectifs du cours



Plan du cours
Connaître la norme en matière de
systèmes de management de la
qualité applicables aux industries
aéronautiques, spatiales et de
défense ayant des activités de
maintenance

L'environnement réglementaire
international aéronautique

Les concepts de la Qualité

Principes et définitions

L’approche processus
Être
capable
d’accompagner
l’organisation dans une démarche
de certification

Les différents chapitres de la norme 9110 :







Se familiariser avec les exigences à
évaluer lors d’un audit interne
Public concerné

Personnel du service
auditeurs internes
Qualité,

Responsables
des
différents
secteurs de l’organisation

Tout personnel impliqué dans la
démarche de certification
&
normatif
Introduction, domaine d’application,
références, définitions
Système de management de la qualité
Responsabilité de la Direction
Management des Ressources
Réalisation du Produit
Mesures, Analyses et Amélioration
Pré-requis

Avoir suivi le cours EN 9100
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
PARIS
27 janvier
10
1 jour
370 € HT
TOULOUSE
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Systèmes de Gestion de la Qualité
EN 9120 – Standard pour les Distributeurs et Revendeurs
Plan du cours
Objectifs du cours



Connaître la norme en matière de
systèmes de management de la
qualité applicables aux industries
aéronautiques, spatiales et de
défense ayant des activités de
distribution et de revente

L'environnement
réglementaire
international aéronautique

Les concepts de la Qualité

Principes et définitions

L’approche processus
Être capable d’accompagner l’organisation dans une démarche de
certification

Les différents chapitres de la norme 9120 :
Se familiariser avec les exigences à
évaluer lors d’un audit interne
Public concerné

Personnel du service
auditeurs internes
Qualité,

Responsables
des
différents
secteurs de l’organisation

Tout personnel impliqué dans la
démarche de certification
&
normatif
 Introduction, domaine d’application, références,
définitions
 Système de management de la qualité
 Responsabilité de la Direction
 Management des Ressources
 Réalisation du Produit
 Mesures, Analyses et Amélioration
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
11
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Systèmes de Gestion de la Qualité
EN 9102 – FAI - Revue de Premier Article
Objectifs du cours

Familiariser l’ensemble des acteurs
du processus de revue de premier
article avec ces activités
Public concerné


Personnel
Assurance
Qualité,
Bureau
d’Etudes,
Méthodes,
Contrôle, Production
Tout personnel amené à réaliser
des audits internes ou externes
Plan du cours

Rappels exigences réglementaires et normatives

But de la FAI (First Article Inspection)

Principe

Domaine d’application

Exigences

Critères affectant l’évolution du FAI

Documentation/Formulaires (possibilité de traiter
de cas concrets si fournitures par le client de
dossiers avant la formation)
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
12
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Audit
Techniques d’Audit dans un environnement aéronautique
Plan du cours
Objectifs du cours



Connaître les principes fondamentaux et les différentes étapes de
l’audit
Acquérir la méthodologie de
préparation, de réalisation et de
suivi d’un audit qualité, dans un but
d’efficacité et d’amélioration
Connaître les règles relatives à la
communication et au comportement
de l’auditeur afin de maîtriser
l’aspect relationnel durant l’audit

Principes fondamentaux de l’audit

Introduction à la norme ISO 19011

Définitions

Gestion de la programmation des audits
 Rôle du commanditaire
 Programme d’audit

 Le déclenchement
 La préparation
 La réalisation de l’audit sur site
 Le rapport et le suivi
Public concerné


Responsables
internes
qualité,
Tout personnel amené à réaliser
des audits internes ou externes
Pré-requis

auditeurs
Les étapes de l’audit :

La communication lors de l’audit

Les comportement et attitudes de l’auditeur

Exercices pour consolider les acquis

Mise en situation : déroulement d’un audit de bout
en bout
Aucun
+
Ce cours peut être cumulé à une formation sur les normes qualité aérospatiales (EN 9100, EN
9110, EN 9120) ou sur un règlement technique (Part 145, Part M, EASA OPS, etc.) pour
appliquer les techniques d’audit au domaine aéronautique.
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
PARIS
24, 25 & 26 mai
06, 07 & 08 décembre
07, 08 & 09 mars
13, 14 & 15 juin
10, 11 & 12 octobre
3 jours
1 100 € HT
TOULOUSE
er
1 , 02 & 03 février
07, 08 & 09 novembre
13
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Performance Industrielle
Maturité de la Supply Chain
Objectifs du cours
Plan du cours
 Connaître les outils et utiliser
notamment l’outil IAQG en matière
de mesure de performance des
processus
industriels
des
fournisseurs existants ou potentiels
et de votre propre organisation :

L'environnement normatif international aéronautique : l’IAQG et ses missions

L’outil du SCMH (Supply Chain Management
Handbook) : SSCAM (Supplier Selection &
Capability Assessment Model) et documents
associés.
 SSCAM (Supplier Selection &
Capability Assessment Model)
 Appréhender
la
démarche
d’amélioration des performances de
fournisseurs et de votre organisation
(auto-évaluation)
 Conduire une évaluation du niveau
de maturité des performances
industrielles à l’aide du SSCAM et
dresser
un
plan
d’action/
d’amélioration du tissu industriel de
votre
organisation
et/ou
de
l’organisation




Les Processus et leurs facteurs contributeurs
Niveaux de maturité
Mesure du niveau de maturité
Rapport d’évaluation du niveau de maturité

Evaluation de l’organisation et visualisation des
résultats

Mise en évidence des écarts et Etablissement du
plan d’action / amélioration

Le suivi des actions

Exercices pratiques d’Evaluation et d’Etablissement du Plan d’Action
Public concerné
 Personnel du service
auditeurs première et
parties

Qualité,
seconde
Responsables
des
différents
secteurs de l’organisation
 Tout personnel impliqué dans la
démarche de certification
Pré-requis

Connaissance
processus
de
l’approche
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
14
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
STANDARDS QUALITE
Performance Industrielle
SCMH (Supply Chain Management Handbook) – Outils d’évaluation
Objectifs du cours

Connaître et utiliser les 2 outils IAQG
en matière de mesure de performance
des processus industriels de vos
fournisseurs et de votre propre
organisation (auto-évaluation):
Plan du cours

L'environnement
normatif
international
aéronautique : l’IAQG et ses missions

Les outils IAQG SCMH (Supply Chain
Management Handbook) Le SSCAM & PPDAC :
 Le SSCAM
o Les processus industriels de l’organisation
o Les facteurs contributeurs du processus,
o La mesure du niveau de Maturité de l’organisation,
o Rapport d’évaluation du niveau de maturité
 Le PPDAC
o De la certification à l’amélioration des produits
o L’utilisation et l’adaptation de l’outil par rapport aux
objectifs de l’entreprise
o Préparation à l’Evaluation du processus ou de
l’Organisation
 SSCAM (Supplier Selection & Capability
Assessment Model)
 PPDAC (Product Performance Detailed
Assessment Checklist)

Maitriser la démarche d’amélioration
des performances de vos fournisseurs
et
sous-traitants
et
de
votre
organisation en utilisant les 2 outils
dédiés IAQG

Conduire une évaluation du niveau de
maturité des performances industrielles
et dresser un plan d’action /
d’amélioration du tissu industriel d’une
organisation

Utiliser le questionnaire PPDAC
comme guide complémentaire au
SSCAM pour réaliser une évaluation
plus détaillée de l’organisation ou
d’une capacité afin d’évaluer les
risques et les interactivités entre les
processus

Evaluation de l’organisation et visualisation des
résultats

Mise en évidence des écarts et Etablissement du
plan d’action / amélioration

Le suivi des actions
Exercices pratiques d’Evaluation et d’Etablissement
du Plan d’Action
Public concerné

Personnel du service Qualité, auditeurs
internes

Responsables des différents secteurs
de l’organisation
Pré-requis

Connaissance de l’approche processus
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
2 jours
15
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Cadre Réglementaire Aéronautique
Législation Aéronautique – Approfondissement
Objectifs du cours

Plan du cours
Appréhender
les
exigences
internationales et européennes,
et leur relation avec d’autres
règlementations de navigabilité

Comprendre
les
règles
et
agréments de l’EASA, les privilèges
associés

Connaître
légales

Se familiariser avec la structure
documentaire légale
les
responsabilités

Présentation du cadre réglementaire international
et européen

La règlementation EASA Part 66 (Licences du
personnel de maintenance)

La règlementation EASA Part 145 (Organismes
de maintenance agréés)

La nouvelle règlementation
aérien commercial)

La règlementation EASA Part 21 (Certification des
aéronefs)

La règlementation EASA Part M (Maintien de
navigabilité)

Spécifications
nationales,
européennes
et
internationales applicables (SB, CRS, ETOPS…)
Public concerné

Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables
qualité

Tout personnel impliqué dans
l’exploitation, la maintenance ou le
maintien
de
navigabilité
des
aéronefs civils
OPS
(Transport
Pré-requis

Connaissance
du
milieu
aéronautique et de la navigabilité
des aéronefs
+
Ce stage couvre l’ensemble des thèmes
(appendice 1 du Règlement EASA Part 66)
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
16
du
module
10
4 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Autorités de l’Aviation Civile
PSE – Programme de Sécurité de l’Etat
Objectifs du cours



Plan du cours
Introduire
les
concepts
fondamentaux de mise en œuvre
d’un PSE afin d’assurer la
surveillance des Systèmes de
Gestion de la Sécurité (SGS) des
différents prestataires de service

Introduction au concept de Sécurité

Cadre règlementaire applicable et responsabilités
des Autorités d’Aviation Civile

Présentation du
Européen (EASP)
Comprendre les enjeux
objectifs d’un PSE

Définition et objectifs d’un PSE

Relations entre le PSE et les SGS

Contenu du PSE
et
les
Planifier l’implémentation du PSE




Public concerné


Directeur de la Sécurité et
responsable de départements et de
services de l’Autorité de l’Aviation
Civile
Personnel
impliqué
dans
le
processus de surveillance de la
sécurité
Programme
de
Sécurité
Politique & objectifs de Sécurité
Gestion des risques
Assurance de la Sécurité
Promotion de la Sécurité

Implémentation d’un PSE

Développement et mise en place du manuel PSE

Conduite et gestion des audits de surveillance
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
17
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Autorités de l’Aviation Civile
Inspecteur de la navigabilité – Formation initiale
Objectifs du cours
 Comprendre tous les aspects de
navigabilité sur la base de la
réglementation internationale et des
exigences de l'AESA
 Comprendre toutes les informations
nécessaires relatives aux tâches que
l'inspecteur de la navigabilité doit
accomplir dans le cadre de sa fonction
 Acquérir une vision globale de toutes
les tâches qui doivent être effectuées
par un inspecteur de la navigabilité.
Public concerné
 Les
nouveaux
et
potentiels
inspecteurs de navigabilité des
Autorités de l’aviation civiles et des
représentants des opérateurs, en
contact avec les autorités
Plan du cours

Les exigences internationales (Documents SARP
de l'OACI et autres documents)

Exigences de l'AESA

Responsabilités de l’Etat et système de régulation
de l’État

Le rôle, les tâches et les responsabilités de
l'inspecteur de la navigabilité

Facteurs humains

Système de Gestion de la Sécurité

Navigabilité initiale et continue

règlement EASA Part M et EASA Part 145

Organisation fonctionnelle de la navigabilité et
documentation

organisation opérationnelle de la navigabilité et
documentation

Certificats, approbations, les bulletins, les
directives, les autorisations, les licences et les
rapports de supervision qui sont utilisés dans le
cadre de l'accomplissement des tâches de
navigabilité

Processus de supervision, de contrôle)
Pré-requis
 Connaissances de la navigabilité, des
opérations aériennes et des concepts
de gestion
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
18
5 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Autorités de l’Aviation Civile
Inspecteur de la navigabilité – Formation continue
Objectifs du cours
 Axer la formation sur un ou des
thèmes spécifiques
 Fournir une information mise à jour en
fonction des évolutions de la
règlementation
 Maintenir
la
qualification
des
inspecteurs de la navigabilité au
travers d’un processus continue de
mise à niveau.
Public concerné
Plan du cours

Mise à jour sur:
 Documents SAPRS de l’OACI et autres documents
 Exigences de l'AESA de formation continue de
l’inspecteur de la navigabilité
 Rôle, tâches et responsabilités de l'inspecteur de la
navigabilité (rappel)
 Inspections de navigabilité
 Inspections des installations
 Processus de contrôle
 Procédures d'audit
 Ateliers d’échanges avec tous les participants
 Les inspecteurs de la navigabilité des
autorités de l’aviation civile et des
organisations sous-traitante ayants à
exercer des fonctions opérationnelles
de surveillance
Pré-requis

Formation initiale Inspecteur de la
navigabilité
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
2 jours
19
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Autorités de l’Aviation Civile
Inspecteur des opérations aériennes – Formation initiale
Objectifs du cours
Plan du cours
 Comprendre les exigences de base de
la supervision de la sécurité d’un AOC
 Comprendre
le
rôle
et
les
responsabilités de l'inspecteur des
opérations aériennes
 Etre en conformité à la réglementation
internationale (OACI SARP’s) et aux
exigences de l'AESA pour la
qualification et la mise à niveau
continue, y compris la formation
continue à intervalles réguliers
 Acquérir
des
techniques
de
surveillance et de procédures d’audit
 Connaissances dans la mise en
œuvre du PSE et d’un SGS
Public concerné
 Les
nouveaux
et
potentiels
inspecteurs des opérations aériennes
des Autorités de l’aviation civiles et
des
organisations
sous-traitantes
pouvant prendre en charge ces
fonctions de surveillance
Pré-requis
 Formation
et
aéronautique
expérience

Exigences internationales (SARP’s de l'OACI et
documents)

Exigences de l'AESA et des autorités nationales

Rôle, tâches et les responsabilités de l'inspecteur
des opérations aériennes

Délivrance et surveillance continue de l’'AOC

Inspections en vol

Inspections au sol

Supervision de la sécurité cabine

Facteurs humains et CRM

Techniques d'audit réglementaires

Standardisation de la formation du personnel
navigant

MMEL et MELS

Surveillance des données de vol

Leasing

Maintenance des aéronefs et maintien de la
navigabilité

Surveillance de la conformité

Système de gestion de la sécurité

marchandises dangereuses
en
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
20
5 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Autorités de l’Aviation Civile
Inspecteur des opérations aériennes – Formation continue
Objectifs du cours
 Axer la formation sur un ou des
thèmes spécifiques
 Fournir une information mise à jour en
fonction des évolutions de la
règlementation
 Maintenir
la
qualification
des
inspecteurs des opérations en vol au
travers d’un processus continu de
mise à niveau
Public concerné
 Les
nouveaux
et
potentiels
inspecteurs des opérations aériennes
des Autorités de l’aviation civile et des
organisations sous-traitantes pouvant
prendre en charge ces fonctions de
surveillance
Plan du cours

Mise à jour sur :
 OACI SARP’s et des questions opérationnelles
 AESA AIR OPS avec les dernières mises à jour, y
compris les AMC et GM pour une surveillance
permanente du niveau de sécurité des organisations
commerciales et non-commerciales
 Exigences de formation continue pour les inspecteurs
des opérations aériennes
 Rôle, fonctions et responsabilités des inspecteurs
 Inspections au sol
 Inspections en vol
 Inspections des installations
 Techniques de supervision, de contrôle
 Processus d'audit
 Ateliers d’échanges avec tous les participants
Pré-requis
 Formation initiale pour les inspecteurs
des opérations en vo
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
2 jours
21
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Autorités de l’Aviation Civile
Inspecteur sécurité cabine
Objectifs du cours
 Comprendre les facteurs qu’il faut
inclure dans un programme de
supervision de la sécurité cabine
 Connaître les exigences AIR OPS et
AIR CREW pour la sécurité cabines et
leur mise en œuvre
 Etre capable d'établir un programme
d'inspection de la sécurité cabine
Plan du cours

 Formation initiale concernant les équipages cabine
 Formation continue concernant les équipages
cabine
 Formation de remise à niveau concernant les
équipages cabine
 Conversion et différences dans la formation des
équipages cabine
Public concerné
 Formation sur les opérations des équipages cabine
 Inspecteurs des opérations en vol au
et inspecteurs sécurité cabine au sein
des autorités de l’aviation civile
 Formation senior Cabin Crew membre (SCCM)
 Formation de familiarisation
 Manuel des procédures de sécurité cabine et
manuel de formation
Pré-requis
 Connaissances
de
base
des
exigences
internationales
et
européennes en termes de règlement
Air OPS et AIR CREW pour les
opérations de sécurité cabine
Formation des inspecteurs à la sécurité cabine et
exigences associées :
 Dossiers de formation de l'équipage cabine

Programme d’inspection de sécurité cabine :
 Inspection avion
 Vol de démonstration
 Inspection cabine au sol
 Briefing de l’équipage avant le vol
 Vérification avant vol des équipements de sécurité
et des procédures d’urgence
 Inspection cabine en vol

Information relative à la sécurité des passagers :
 Consignes de sécurité des passagers
 Briefing de sécurité pré-vol
 Briefing des passagers en cas d’urgence

Evacuation d’urgence
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22
3 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
Part 21 sous-partie J – Agrément d’Organisme de Conception (DOA)
Objectifs du cours

Connaître les exigences relatives à
un organisme de conception et le
processus permettant d’obtenir
l’agrément DOA

Connaître
les
obligations
et
privilèges
d’un
organisme
possédant l’agrément DOA

Comprendre
les
notions
d’assurance
conception,
de
navigabilité initiale et continue
Public concerné

Personnel du Système d’Assurance
conception (DAS) (système qualité,
système
de
surveillance
indépendante et système de
vérification indépendante)

Personnel signant des documents
libératoires

Personnel Navigabilité, Bureau
d'Etudes, Méthodes, Support client
Plan du cours

Présentation du cadre règlementaire
 La structure règlementaire européenne
 Le règlement Part 21 et ses sous-parties
 La notion d’agrément & ses implications

Présentation détaillée des exigences de la souspartie J du Part 21 : Agrément de Conception

Présentation des obligations liées à l’agrément
DOA

Présentation des privilèges liés à l’agrément DOA

Présentation du processus d’agrément DOA
 Délivrance initiale de l’agrément
 Maintien de l’agrément
Pré-requis

Aucun
Choisissez votre session de formation
1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
05 avril
14 mars
26 septembre
05 décembre
08 février
03 octobre
23
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
Part 21 sous-partie G – Agrément d’Organisme de Production (POA)
Objectifs du cours


Connaître
l'environnement
réglementaire EASA de la production d'aéronefs
Plan du cours

Vue générale des règlements européens

Le Part 21 :
 Identification et thème des différents chapitres
 Définitions
 L'agrément de conception "Design Organisation
Approval" (D.O.A.)
 L'agrément de production "Production Organisation
Approval" (P.O.A.)
 Les chapitres connexes : TC, modifications & STC,
conception de réparations, ETSO...
Appréhender le règlement Part 21
et
connaître
ses
domaines
d'application en conception et
production de matériels aéronautiques et plus précisément la souspartie G (POA)
Public concerné

Personnel
Assurance
Qualité,
Navigabilité,
Bureau
d'Etudes,
Méthodes, Production, Contrôle,
Support client
Pré-requis


Examen détaillé de la sous-partie G (agrément de
production)

Présentation du processus d’agrément POA
 Délivrance initiale de l’agrément
 Maintien de l’agrément

L’utilisation du formulaire EASA Form 1
Aucun
Choisissez votre session de formation
24
1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
06 avril
23 novembre
18 janvier
15 mars
30 mai
27 septembre
06 décembre
09 février
22 juin
04 octobre
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
Part 21 sous-partie B – Certificats de Type
Objectifs du cours

Connaître les exigences de la souspartie B du Part 21

Comprendre le processus EASA de
Certification de Type

Comprendre
les
notions
d’assurance
conception,
de
navigabilité initiale et continue
Plan du cours

 La structure règlementaire européenne
 Le règlement Part 21 et ses sous-parties
 La notion de certificat de type

Présentation détaillée des exigences de la souspartie B du Part 21 - Certificats de Type

Présentation du processus EASA de Certification
de Type
Public concerné

Personnel
impliqué
dans
le
processus de Certification de Type,
côté constructeur (postulant) ou
autorité

Personnel signant des documents
liés à la démonstration de capacité

Personnel du bureau navigabilité ou
du bureau d’études
Pré-requis

Présentation du cadre règlementaire
 Phase d’application
 Familiarisation technique et base de certification de
type
 Programme de certification
 Démonstration de capacité
 Rapport final et délivrance du Certificat de Type

Présentation des
l’annexe Part 21
sous-parties
connexes
de

Présentation des obligations liées au Certificat de
Type
Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
2 jours
25
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
Part 21 sous-parties D et E – Modifications aux Certificats de Type & Certificats
de Type Supplémentaires
Objectifs du cours

Connaître les exigences des sousparties C et D du Part 21

Comprendre les processus EASA
d’approbation des modifications et
de
Certification
de
Type
Supplémentaire

Comprendre
la
notion
de
classification des modifications et
son impact sur le processus
d’approbation

Connaître les avantages d’un
agrément DOA dans le cadre des
modifications de type
Public concerné

Personnel
impliqué
dans
le
processus
de
conception
et
d’approbation des modifications
côté postulant (dans le cadre d’un
agrément DOA ou non)

Personnel
impliqué
dans
le
processus
d’approbation
des
modifications côté autorité

Personnel signant des documents
liés à la démonstration de
conformité
Plan du cours

Présentation du cadre règlementaire
 La structure règlementaire européenne
 Le règlement Part 21 et ses sous-parties
 La notion de modifications aux Certificats de Type
 La notion de Certificat de Type Supplémentaire

Modifications aux Certificats de Type
 Classification des modifications
 Désignation des spécifications de certification
 Présentation détaillée des exigences de la souspartie D du Part 21 – Modifications aux Certificats
de Type et aux Certificats de Type Restreints
 Présentation du processus d’approbation des
modifications suivant la classification
 Obligations liées aux modifications

Certificats de Type Supplémentaires
 Présentation détaillée des exigences de la souspartie E du Part 21 – Certificats de Type
Supplémentaires
 Présentation du processus de Certification de Type
Supplémentaires
 Obligations liées aux Certificats de Type
Supplémentaires

Exemples et cas d’études
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
26
2 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
Part 21 sous-partie M – Réparations
Objectifs du cours

Connaître les exigences de la souspartie M du Part 21

Comprendre les processus EASA
d’approbation des réparations

Comprendre
la
notion
de
classification des réparations et son
impact
sur
le
processus
d’approbation

Connaître les avantages d’un
agrément DOA dans le cadre des
réparations
Public concerné

Personnel
impliqué
dans
le
processus
de
conception
et
d’approbation des réparations côté
postulant (dans le cadre d’un
agrément DOA ou non)

Personnel
impliqué
dans
le
processus
d’approbation
des
réparations côté autorité

Personnel signant des documents
liés à la démonstration de
conformité
Plan du cours

Présentation du cadre règlementaire
 La structure règlementaire européenne
 Le règlement Part 21 et ses sous-parties
 Introduction aux réparations

Présentation détaillée des exigences de la souspartie M du Part 21 – Réparations

Réparations et « Structural Repair Manual (SRM)
»

Evaluation des dommages

Classification des réparations

Conception de réparations

Limitations

Processus d’approbation des réparations suivant
la classification

Instructions pour le maintien de la navigabilité

Exemples et cas d’études
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
2 jours
27
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
Part/CCAR 21 – Comparaison des règlements EASA et CAAC
Objectifs du cours

Connaître
les
principales
différences entre les réglementations européenne et chinoise pour
la conception et la production des
aéronefs et de leurs composants
Public concerné

Assurance Qualité, Management,
Méthodes, Commercial, Achat
Pré-requis

Plan du cours

L’Organisation Aviation Civile Internationale

Le concept de la Navigabilité

Les différences Part 21 – CCAR 21

Les sous chapitres du CCAR 21 ,

Le Design Assurance System,

Le détenteur de TC

Le Certificat de Production

Le PMA et la livraison aux utilisateurs

Le Règlement CCAR 183 (DER, DMIR,..)
Connaissance EASA Part 21
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
28
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
DO-178 – Aspects logiciels embarqués pour la certification
Objectifs du cours

Connaître
les
applicables
aux
aéronautiques critiques
Plan du cours
exigences
logiciels

Connaître la démarche à appliquer
pour une certification de logiciel
embarqué

Savoir comment adapter cette
démarche dans les cas particuliers
prévus par la norme (codage
automatique,
réutilisation
de
logiciel...)
Public concerné


Chefs de projets, responsables
logiciels, ingénieurs méthodes,
responsables de certification des
systèmes
embarqués,
responsables assurance qualité
Tout personnel impliqué dans le
développement de logiciel pour
systèmes de bord complexes ou à
haute intégration
Pré-requis


Le contexte règlementaire de la certification

Les principes généraux et les aspects système :
 Certification système vs certification logiciel
 Les niveaux de logiciel
 Les options architecturales

La planification du développement :





La définition du cycle de vie
Les objectifs et les activités de planification
Les critères de transition
Les plans et les standards
L’environnement (méthodes, outils…)

Le processus de développement

Les activités de soutien :
 La vérification
 La gestion de configuration
 L'assurance qualité

La démonstration de conformité :
 Traçabilité des informations
 Couverture des vérifications
 Coordination pour la certification

Les aspects particuliers :




Connaissances générales en génie
logiciel et assurance qualité logiciel
Les logiciels du commerce
Les logiciels réutilisés
Les outils et l'environnement de développement
Les moyens de conformité spécifiques
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
PARIS
08 & 09 septembre
10 & 11 mars
14 & 15 novembre
2 jours
800 € HT
TOULOUSE
29
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Navigabilité Initiale
DO-254 – Aspects matériels électroniques pour la certification
Objectifs du cours


Connaître les exigences applicables
au matériel électronique pour
équipement aéronautique
Connaître la démarche à appliquer
pour une certification de matériel
embarqué
Public concerné

Chefs de projets, responsables
matériel, ingénieurs méthodes,
responsables de certification des
systèmes embarqués, responsables
assurance qualité

Tout personnel impliqué dans le
développement
de
matériel
électronique (carte électronique,
ASIC, PAL...) pour systèmes de
bord complexes ou à haute
intégration
Plan du cours

Le contexte règlementaire de la certification

Les principes généraux et les aspects système :
 Certification système vs certification matériel
 Les niveaux de criticité du matériel

La planification du développement

Le processus de développement :







Les activités de soutien :
 La vérification et la validation
 La gestion de configuration
 L'assurance qualité

La démonstration de conformité :
Pré-requis

Connaissances
générales
en
conception de matériel électronique
Recueil des exigences
Conception préliminaire et détaillée
Réalisation
Transfert en production
Tests d’acceptation
Production de série
 Documentation et traçabilité des informations

Les aspects particuliers :




Les matériels du commerce
Les matériels réutilisés
L’expérience en service
La qualification des outils
Choisissez votre session de formation
30
MARSEILLE
PARIS
06 & 07 septembre
14 & 15 avril
2 jours
800 € HT
TOULOUSE
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion du Maintien de Navigabilité
Part M sous-parties G et I – Gestion du Maintien de la Navigabilité
Plan du cours
Objectifs du cours

Appréhender le règlement PART M,
connaître les exigences de maintien
de la navigabilité suivant les règles
de l’EASA ainsi que les exigences
de délivrance et prolongation du
CEN
Public concerné

L'architecture réglementaire

Identification et objectif des différentes sousparties du PART M

Généralités

Définitions des responsabilités

Définition de la gestion du Maintien de la
Navigabilité

Tous Responsables de Compagnies aériennes

Standards d’Entretien

Dirigeants
et
personnels
d’organismes
de
maintenance
approuvés PART 145

Eléments d’Aéronef

Organismes de Gestion du Maintien de la
Navigabilité – Manuel.

Responsables Qualité et
personnel d'encadrement

Certificat de Remise en Service

Le CEN Certificat d’Examen de Navigabilité
(qui accompagne le CDN)

Délivrance et renouvellement
Importation d’aéronefs


tout
Dirigeants et personnels d’ateliers
Part M/F
Propriétaires d'aéronefs, Présidents
et responsables techniques d'aéroclubs
du
CEN
–
Pré-requis

Aucun
Choisissez votre session de formation
1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
15 mars
16 juin
15 septembre
22 novembre
28 janvier
09 décembre
15 février
05 octobre
31
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion du Maintien de Navigabilité
Part M sous-parties F/G/I – Maintenance et Gestion de la Navigabilité pour
l’Aviation Légère privée
Plan du cours
Objectifs du cours

Appréhender le règlement PART M,
connaître les exigences de maintien
de la navigabilité, de délivrance et
prolongation du CEN suivant les
règles de l’EASA ainsi que les
règles qui s’appliquent à la
maintenance des aéronefs légers et
privés
Public concerné

Tous Dirigeants
d’ateliers Part M/F
et
personnels

Propriétaires d'aéronefs, Présidents
et responsables techniques d'aéroclubs

Mécaniciens

L'architecture réglementaire

Identification et objectif des différentes sousparties

Généralités

Définitions des responsabilités

Définition de la gestion du Maintien de la
Navigabilité

Standards d’Entretien

Eléments d’Aéronef

Organismes de Maintenance

Organismes de Gestion du Maintien de la
Navigabilité – Manuel

Certificat de Remise en Service

Le CEN Certificat d’Examen de Navigabilité
(qui accompagne le CDN)

Délivrance et renouvellement
Importation d’aéronefs
Pré-requis

Connaissance
du
milieu
aéronautique et de la navigabilité
des aéronefs
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
23 & 24 février
12 & 13 octobre
32
PARIS
2 jours
du
CEN
740 € HT
TOULOUSE
–
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion du Maintien de Navigabilité
Programme d’Entretien
Plan du cours
Objectifs du cours

Comprendre les objectifs et le rôle
d’un Programme d’entretien.

Développer et utiliser le Programme
d’Entretien d’un aéronef.

Faire évoluer
d’Entretien
un
Programme

 Principes généraux du Programme d’Entretien (PE)
 Définition et nature des différents manuels
 Responsabilité, Applicabilité, Approbation

Personnels en charge du maintien
de la navigabilité et impliqués dans
le développement et l’utilisation des
Programmes d’Entretien et des
Programmes de Fiabilité

Notions
sur
l’environnement
règlementaire relatif à la gestion du
maintien de la navigabilité des
aéronefs

Exigences réglementaires étatiques
Instructions pour le Maintien de la Navigabilité (IMN)
Le processus MSG-3
Les exigences de certification (ALI, CMR)
EWIS et CDCCL
Modifications & Exploitation






Pré-requis

Développement





Public concerné

Notions générales :
PE d’aéronefs du même type
Customisation d’un PE à un aéronef particulier
Gestion des modifications
Exploitation prévisionnelle de l’aéronef
Low Utilisation Requirements (LUR)
Type d’exploitation particulier (Météo,
Environnement, Manœuvre…)
Structure & contenu du PE
 Informations de base & pagination

Recommandations & erreurs à éviter
 Pièges à éviter et recommandations
 Etude de trois exemples de PE

Evolution - optimisation
 Evolution du PE et mise à jour annuelle
 Optimisation du PE et utilisation du Programme
de Fiabilité
 Regroupement de plusieurs tâches d’entretien

Approbation
 Etapes et procédure d’approbation
 Documents mis en place par l’Autorité
 Approbation indirecte
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
33
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion du Maintien de Navigabilité
Programme de Fiabilité
Objectifs du cours

Comprendre les objectifs et les
enjeux d’un Programme de Fiabilité

Développer et interpréter les
résultats du Programme de Fiabilité

Appliquer les résultats des études
de
fiabilité
au
Programme
d’Entretien
Plan du cours

 Historique et évolution des pratiques de
maintenance aéronef
 Définition et objectifs d’un Programme de Fiabilité
 Relations entre le Programme de Fiabilité et le
Programme d’Entretien
 Contenu du MGN relatif au Programme de Fiabilité

Personnels en charge du maintien
de la navigabilité et impliqués dans
le développement et l’utilisation des
Programmes d’Entretien et des
Programmes de Fiabilité
Pré-requis

Notions
sur
l’environnement
réglementaire relatif à la gestion du
maintien de la navigabilité des
Aéronefs
Exigences réglementaires
 Revue des différentes exigences règlementaires
 Cas d’exigibilité d’un Programme de Fiabilité
Public concerné

Généralités

Exemples
 Exemples d’indicateurs pouvant être utilisés pour
le suivi de fiabilité
 Définition des niveaux d’alerte
 Exemple d’application: problème de fiabilité de l’OFV

Sources
 Sources de données pouvant être prises en
compte pour le développement d’un Programme
de Fiabilité
 Exemples d’incidents
 Dépose d’une pièce et suivi en fiabilité

Traitement de l’information
 Calcul des indicateurs à partir des données
collectées
 Traitement des données par simple analyse
 Forme et contenu d’un rapport de fiabilité
 Exemple de rapports de fiabilité

Analyse des données
 Méthode d’examen des données
 Conséquences de l’analyse de données

Décisions
 Exemple d’analyse coûts-bénéfices

Engine Condition Monitoring
 Principes généraux de la fiabilité moteur
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
34
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
Part 145 – Agrément EASA d’Organisme d’Entretien (MOA)
Objectifs du cours


Disposer de bonnes connaissances
sur les exigences du règlement
européen Part 145 et les modalités
d’application qui permettent la
délivrance et le renouvellement de
l’agrément des ateliers d’entretien
d’aéronefs et de composants
Plan du cours

Vue générale des règlements européens

Le règlement 2042/2003 Part 145 : présentation
détaillée, définitions, exigences y compris ses
AMC :
 Généralités
 Exigences en matière de locaux,
équipements,
matériels, données…
 Personnels de certification
 Politique de sécurité et système qualité
 Prérogatives de l’organisme agréé
 Modalités de surveillance
Être capable de s’impliquer dans
une organisation de maintenance
Public concerné


Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, auditeurs qualité et autres
intervenants
dans
un
atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs
Tout personnel impliqué dans la
démarche réglementaire d’entretien
d’aéronefs

Manuel de spécifications d'Organisme d'Entretien
(MOE) : présentation du document, objectifs,
procédures

Notions de responsabilités liées à l’APRS d’un
aéronef et de composants EASA Form 1

Contrôle des connaissances acquises
Pré-requis

Aucun
Choisissez votre session de formation
1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
22 mars
28 juin
13 septembre
13 décembre
19 janvier
16 mars
31 mai
28 septembre
07 décembre
10 février
06 octobre
21 novembre
35
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
Part 145-FAR 145-CAR 573 – Comparaison des règlements EASA, FAA
et TCAC au travers des accords bilatéraux
Objectifs du cours
Plan du cours
 Connaître les liens et les principales
différences
entre
réglementations
EASA (Agence Européenne pour la
Sécurité Aérienne), FAA (Federal
Aviation Administration) et TCAC
(Transport Canada Aviation Civile) pour
l’entretien des aéronefs et de leurs
composants

L’OACI
et
l’environnement
international et européen

Structure de la réglementation américaine

Structure de la réglementation canadienne

Structure de
Européenne
 Savoir déployer et gérer des agréments

FAR145 et CAR 573 (sous MAG à la
révision en vigueur) pour un organisme
d’entretien
Production et entretien dans l’Union Européenne,
aux Etats-Unis et au Canada

Prise en compte des exigences FAR 145 & FAR
43 dans le « MAG » EASA-FAA

Prise en compte des exigences CAR 573 & CAR
571 dans le « MAG » EASA-TCAC

Comparaison détaillée des exigences de l’EASA
Part 145, du 14 CFR Part 145 (FAR145) de la
FAA et du CAR 573 de la TCAC

Remise en service pour l’EASA Part 145, pour le
14 CFR Part 145 (FAR145) et pour le CAR 573 –
EASA Form 1 « single release », « dual release »
et « triple release »

Le Manuel d’Organisme d’Entretien (MOE) et les
suppléments FAA (partie 7) et TCAC (partie 8)

Contrôle des connaissances acquises
Public concerné
 Dirigeants responsables, responsa-bles
techniques,
responsables
qualité,
auditeurs qualité et autres intervenants
dans un atelier d'entretien d'aéronefs
ou d'éléments d'aéronefs
 Tout
personnel impliqué dans la
démarche d’entretien d’aéronefs selon
la règlementation FAR 145, CAR 573
Pré-requis

Connaissance EASA Part 145
Choisissez votre session de formation
36
la
réglementaire
réglementation
1 jour
de
l’Union
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
11 octobre
21 janvier
18 mars
02 juin
30 septembre
09 décembre
12 février
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
CCAR 145 – Agrément CAAC d’Organisme d’Entretien
Objectifs du cours


Disposer de bonnes connaissances
sur les exigences du règlement
chinois CCAR Part 145, et les
modalités
d’application
qui
permettent la délivrance et le
renouvellement de l’agrément des
ateliers d’entretien d’aéronefs et de
composants
Être capable de répondre aux
besoins croissants du marché
aéronautique chinois
Public concerné


Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, auditeurs qualité et autres
intervenants
dans
un
atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs
Tout personnel impliqué dans la
démarche d’entretien d’aéronefs
selon la règlementation CCAR Part
145
Pré-requis

Plan du cours

Introduction générale : contexte réglementaire
mondial
 Les enjeux des règlements : la sécurité
 L’OACI
 Le système règlementaire international

Introduction générale : la CAAC
 Historique
 Structure de la réglementation

Demande de l’agrément CCAR Part 145 R3

Le règlement CCAR Part 145 R3 :





Présentation détaillée
Définitions, exigences
Différences avec le PART145
Différences avec le CCAR Part 145 R2
Manuel de maintenance:
document, objectifs, contenu
présentation
du
 Implémentation au sein de la documentation
existante (MOE)

L’APRS d’éléments d’aéronefs avec la Form
AAC-038

Contrôle des connaissances acquises
Connaissance du contexte de la
maintenance aéronautique et de
son environnement réglementaire
EASA
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
PARIS
1 jour
370 € HT
TOULOUSE
03 juin
37
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
Part 66 – Licence de Mécanicien d’Aéronef
Objectifs du cours


Connaître l’environnement réglementaire EASA relatif à la
délivrance et au renouvellement de
la licence de mécanicien avion
Comprendre les objectifs du
règlement PART 66 et en connaître
ses modalités de mise en œuvre
Plan du cours

Environnement aéronautique

Les règlements de la Communauté Européenne

Lien entre les règlements de maintenance :
Part 145, Part 66, Part 147

Le Part 66 et le principe de licences :
 Les catégories de licences
 Les conditions d'expérience
 Les formations de base et de type
 Les droits acquis par équivalence
 Formation complémentaire dans le système
français
Public concerné


Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables
qualité, personnel habilité APRS et
autres intervenants dans un atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs

Contrôle des connaissances acquises
Responsables pédagogiques d’organismes de formation agréés Part
147
Pré-requis

Connaissance du contexte de la
maintenance aéronautique et de
son environnement réglementaire
EASA
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
38
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
Part 147 – Agrément d’Organisme de Formation à la Maintenance (MTOA)
Objectifs du cours

Connaître les exigences de la
réglementation EASA en matière de
centre de formation des personnels
d'entretien
d'aéronef
en
vue
d'obtenir une licence Partie 66
Public concerné


Dirigeants
responsables,
responsables
techniques,
responsables qualité, responsables
pédagogiques et autres personnels
(instructeurs, examinateurs) des
centres de formation
Plan du cours

Environnement aéronautique

Les règlements de la Communauté Européenne

Le PART 147 et ses AMC : présentation détaillée,
définitions, exigences

Organisation d’un centre de formation 147

Le MTOE (Maintenance Training Organisation
Exposition) : présentation du document, objectif et
contenu

Formation de base théorique & pratique, principe
des examens de connaissances

Contrôle des connaissances acquises
Dirigeants
responsables
et
responsables qualité dans un atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs
Pré-requis

Connaissance du contexte de la
maintenance aéronautique et de
son environnement réglementaire
EASA
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
39
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
APRS – Approbation pour la Remise en Service des aéronefs
Plan du cours
Objectifs du cours


Connaître les dispositions relatives
à la remise en service d’équipements
aéronautiques
ou
d’aéronefs
Connaître
associées
les
Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, chefs d’équipe

Tout intervenant dans un atelier
d'entretien
d'aéronefs
ou
d'éléments d'aéronefs

Personnels de certification
Définition, objectifs




responsabilités
Public concerné


Personnel signataire de l’APRS
Compétences
Responsabilité
Tâches

Intervention des sous-traitants

Documents utilisés
 EASA Form 1, CRS-CRM
 FAA Form 8130-3

Contrôle des connaissances acquises
Pré-requis

Formation Part 145 ou équivalent
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
40
0,5 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
FH – Facteurs Humains – Cours de sensibilisation
Objectifs du cours


Permettre
aux
personnels
directement impliqués d’acquérir ou
d’approfondir les connaissances
basiques relatives aux facteurs
humains
exigées
par
la
réglementation de l’aviation civile
Part 145
Sensibiliser à l’importance des
notions de sécurité et d’amélioration continue, en relation avec la
politique qualité et sécurité définie
par la direction et publiée dans les
MOE.
Plan du cours

Introduction aux
maintenance
«Facteurs
Humains»

Capacités et limites intellectuelles

Stress, fatigue

Vigilance

Communication, décisions, travail en équipe

Erreur et fiabilité humaine

REX et gestion de l’erreur

Professionnalisme – Attitudes dangereuses
en
Public concerné

Personnels d’encadrement, maîtrise
d’atelier, opérateurs, contrôleurs,
APRS,
auditeurs,
techniciens,
planificateurs,
personnel
de
logistique, formateurs, etc.
Pré-requis
 Aucun
+
Bureau Veritas a participé à l’élaboration du Fascicule P 54-45
Choisissez votre session de formation
1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
23 mars
29 juin
14 septembre
14 décembre
20 janvier
17 mars
1er juin
29 septembre
08 décembre
11 février
07 octobre
22 novembre
41
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Maintenance
FH – Facteurs Humains – Cours approfondi
Plan du cours
Objectifs du cours
Connaître
les
mécanismes
d’apparition des erreurs humaines
dans le domaine de la maintenance
des aéronefs et des équipements


Connaître les facteurs permettant
une diminution de leurs causes

Connaître l’approche préconisée
dans le fascicule P 54-45

Améliorer
personnels
entretenus
la
et

 Un regard nouveau sur les hommes et la sécurité
 La réponse de l’OACI et de l’EASA

sécurité
des
des
produits
Tout personnel impliqué dans les
activités
de
maintenance
aéronautique d’une compagnie
aérienne ou d’un atelier agréé Part
145
(encadrement,
qualité,
techniciens)
Pré-requis
Aucun

+
Présentation détaillée des Facteurs Humains :









Public concerné

Introduction générale :
Bases physiologiques et médicales
Capacités intellectuelles de l’opérateur
Erreur et fiabilité humaine
Stress-adaptation-vigilance et attention
Communication au sein d’une équipe
Automatisation des systèmes
Prise de décision
Gestion des ressources dans une équipe
L’opérateur, acteur d’un système complexe

Exercices sur les illusions optiques

Travaux de groupe :
 Etude de cas vécus à partir de vidéos
 Exercices montrant l’importance des facteurs
humains dans la rédaction des procédures
 Utiliser efficacement le retour d’expérience

Introduction au système de gestion de la sécurité

Exercices et tests psychologiques

Contrôle des connaissances acquises
Bureau Veritas a participé à
l’élaboration
du
Fascicule
P 54-45
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
42
2 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Opérations aériennes
Règlement EASA Air Operations - Avions
Plan du cours
Objectifs du cours


Connaître
la
nouvelle
réglementation EASA transposée
en droit Européen en matière
d'exploitation aérienne
Etre capable de mettre en œuvre
les exigences d’un opérateur aérien

Environnement réglementaire :
 Instances OACI - EASA
 Historique, organisation, fonctionnement

Présentation détaillée des exigences techniques













Public concerné

Directeur Exploitation - Chef Pilote

Responsables
Exploitation

Personnel navigant technique

Service qualité
de
la
Direction
Pré-requis

Exploitation
Certificat de transport aérien
Documentation
Sûreté
Equipage de conduite
Equipage de cabine
Procédures opérationnelles
Performances
Limitations opérationnelles
Instruments et équipements
PBN, MNPS, RVSM, LVO, ETOPS
Marchandises dangereuses
Qualité
Aucun
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MARSEILLE
PARIS
18 & 19 octobre
09 & 10 mai
14 & 15 septembre
2 jours
740 € HT
TOULOUSE
43
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Opérations aériennes
Règlement EASA Air Operations - Hélicoptères
Plan du cours
Objectifs du cours


Connaître
la
nouvelle
réglementation EASA transposée
en droit Européen en matière
d'exploitation aérienne

Etre capable de mettre en œuvre
les exigences d’un opérateur aérien

Environnement réglementaire :
 Instances OACI - EASA
 Historique, organisation, fonctionnement
Présentation détaillée des exigences techniques :












Public concerné

Directeur Exploitation - Chef Pilote

Responsables
Exploitation

Personnel navigant technique

Service Qualité
de
la
Direction
Exploitation
Certificat de transport aérien
Documentation
Sûreté
Equipage de conduite
Procédures opérationnelles
Performances
Limitations opérationnelles
Instruments et équipements
NVIS, HHO, HEMS
Marchandises dangereuses
Qualité
Pré-requis

Aucun
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
20 & 21 octobre
44
PARIS
2 jours
740 € HT
TOULOUSE
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Aéroport
Certification EASA des Aérodromes - Sensibilisation
Plan du cours
Objectifs du cours


Présenter l’ensemble des nouvelles
exigences relatives à la certification
Présenter les nouveaux règlements
EASA concernant la sécurité
aérodrome,

Assurer la compréhension
processus de certification
du

Fournir des éléments permettant la
rédaction d’un Manuel d’Aérodrome
Public concerné

Responsables Qualité, Sécurité et
Sûreté des aérodromes

Tout personnel impliqué dans la
gestion aéroportuaire

Tout personnel impliqué dans le
processus de certification des
aérodromes

Introduction à la sécurité aéroportuaire

Rappel
du cadre réglementaire international
relatif à la certification des aérodromes
(notamment OACI Annexe 14 et Doc 9774)

Rappel du cadre réglementaire nationale

Présentation des nouveaux règlements EASA
relatifs à la sécurité

Présentation des exigences réglementaires
Règlement EASA (CS, AMC, GM)

Présentation du processus de certification et
planning associé :
 Conversion d’un certificat national
 Certification directe

Le certificat de sécurité aéroportuaire
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
45
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion de la Sécurité
Système de Gestion de la Sécurité – Cours de sensibilisation
Plan du cours
Objectifs du cours



Comprendre les concepts
gestion de la sécurité
de
Connaître les recommandations
OACI, ainsi que les exigences
européennes et nationales en
matière de gestion de la sécurité
Préparer à la mise en œuvre un
SGS efficace, en conformité avec la
réglementation et le Programme de
Sécurité de l’Etat

Introduction au SGS
 Les principes de la Sécurité Aérienne
 Pourquoi un SGS ?
 Concept de gestion de la sécurité

Les exigences règlementaires
 Les recommandations OACI
 Les exigences nationales

Présentation de la structure du SGS




Public concerné

Dirigeants, responsables
enquêteurs - analystes SGS
SGS,

Toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du SGS

Personnel
des
compagnies
aériennes, des aéroports certifiés,
des ateliers d’entretiens (Part 145)
et des OGMN (Part M/G)

Politique et Objectifs de sécurité
Gestion des risques
Assurance Sécurité
Promotion de la Sécurité
Les points clefs du SGS
 Identification des dangers et des évènements
indésirables
 Recueil et analyse des données de sécurité
 Mise en œuvre et suivi des actions correctives

Plan de mise en œuvre du SGS
Pré-requis

Aucun
Choisissez votre session de formation
46
1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
02 février
04 octobre
11 mai
16 novembre
04 avril
12 décembre
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion de la Sécurité
Système de Gestion de la Sécurité – Mise en œuvre pratique du SGS
Plan du cours
Objectifs du cours

L’objectif du cours est de proposer
aux participants une approche
pratique du SGS qui comprend :

des méthodes proactives, réactives
et prédictives d’identification des
dangers et d’évaluation des risques,

une démarche pragmatique
gestion de la sécurité,
de

des
critères
pertinents
pour
l’élaboration d’actions préventives
et d’indicateurs de sécurité.
A partir d’exemples de données de sécurité réelles, le
cours explicite les concepts du SGS pour leur mise en
œuvre pratique :

 responsabilités en matière de sécurité
 définir une stratégie

Dirigeants, responsables SGS

Enquêteurs - analystes SGS

Toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du SGS

Assurance de la sécurité




Pré-requis

Méthode de gestion des risques
 modèle de représentation du risque et modèle
SHELL
 recueil et d’analyse des évènements
 volet proactif, comment établir une cartographie
des risques et gérer le changement
 volet réactif, comment réévaluer les risques à partir
des événements
 volet prédictif, une introduction aux méthodes
statistiques
Public concerné

Politique et objectifs de sécurité
SGS – Formation Initiale

choix et suivi des actions correctives/préventives
mise à jour de la cartographie des risques
mise en place d’indicateurs de sécurité pertinents
comment mesurer la performance du SGS ?
Promotion de la sécurité
 communiquer sur le retour d’expérience
 créer une culture de sécurité
 sécurité et management
Choisissez votre session de formation
2 jours
740 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
03 & 04 février
05 & 06 octobre
12 & 13 mai
17 & 18 novembre
05 & 06 avril
13 & 14 décembre
47
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Gestion de la Sécurité
Système de Gestion de la Sécurité – Cours approfondi
Plan du cours
Objectifs du cours


L’objectif du cours est d’apporter
une connaissance approfondie et
pratique du SGS à des personnes
n’ayant pas suivi de formation SGS
au préalable

A ce titre, ce cours regroupe les
objectifs des formations « Système
de Gestion de la Sécurité – Cours
de sensibilisation » et « Système de
Gestion de la Sécurité – Mise en
œuvre pratique du SGS »

 Les principes de la Sécurité Aérienne
 Pourquoi un SGS ?
 Concept de gestion de la sécurité
Dirigeants, responsables SGS

Enquêteurs - analystes SGS

Toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du SGS


Politique et Objectifs de sécurité
Gestion des risques
Assurance Sécurité
Promotion de la Sécurité
Les points clefs du SGS
 Identification des dangers et des évènements
indésirables
 Recueil et analyse des données de sécurité
 Mise en œuvre et suivi des actions correctives

Aucun
Présentation de la structure du SGS





Pré-requis
Les exigences règlementaires
 Les recommandations OACI
 Les exigences nationales
Public concerné

Introduction au SGS
A partir d’exemples de données de sécurité
réelles, le cours explicite les concepts du SGS
pour leur mise en œuvre pratique :




Politique et objectifs de sécurité
Méthode de gestion des risques
Assurance de la sécurité
Promotion de la sécurité
Choisissez votre session de formation
MARSEILLE
02, 03 & 04 février
04, 05 & 06 octobre
48
PARIS
11, 12 & 13 mai
16, 17 & 28 novembre
3 jours
1 100 € HT
TOULOUSE
04, 05 & 06 avril
12, 13 & 14 décembre
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
CQP - Agent de Sûreté Aéroportuaire (Tronc Commun + SST)
Modules CCA 01 à 04 et CCCB 01
Objectifs du cours

Acquérir
communes
sécurité :
les
au
connaissances
métier de la
 Cadre réglementaire et légal
 Gestion des situations conflictuelles
 SST

Obtenir un CQP ASA : Certificat de
Qualification Professionnelle Agent
de Sûreté Aéroportuaire
Public concerné

Plan du cours

Cadre réglementaire
sécurité privée
régissant
l’activité
de

Cadre légal d'intervention de l'agent de sécurité
privé

Savoir rendre compte par oral et par écrit aux
services de police et de gendarmerie

Gestion des situations conflictuelles

Gestes élémentaires de premier secours et
sécurité incendie

Révisions

Examen CQP
Personne souhaitant exercer une
activité
d’Agent
de
sûreté
aéroportuaire
Pré-requis

Carte
préalable
d’entrée
en
formation (délivrée par le CNAPS)
Durée

CQP : 41 heures sur 6 jours

+ Révisions & Examen : 1 jour
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
7 jours
49
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Formation de base à la sûreté - 11.2.2
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures de
sûreté de base applicables
Public concerné

Personnes qui exécutent les tâches
énumérées aux points 11.2.3.1,
11.2.3.4 et 11.2.3.5 et aux points
11.2.4 et 11.2.5. (voir formations
concernées
dans
les
pages
suivantes).
Plan du cours

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Cadre juridique pour la sûreté aérienne

Objectifs et organisation de la sûreté aérienne,
notamment obligations et responsabilités des
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté

Procédures de contrôle d’accès

Systèmes de cartes d’identification utilisés à
l’aéroport

Procédures de contrôle des personnes et
circonstances dans lesquelles les personnes
doivent être signalées ou invitées à justifier de
leur identité

Procédures de notification

Aptitude à identifier les articles prohibés

Aptitude à réagir de manière appropriée face à
des incidents liés à la sûreté

Connaissance de la façon dont le comportement
humain et les réactions peuvent affecter les
performances en matière de sûreté

Capacité à communiquer avec clarté et assurance
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire.
Durée

1 jour / 7 heures + 15 mn de
validation des compétences
+
Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS
ou certifiés par la DGAC
Choisissez votre session de formation
1 jour
ROISSY CDG
19/01, 09/02, 15/03, 12/04, 24/05, 21/06, 20/09, 11/10, 22/11, 13/12
50
200 € HT
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Formation des agents chargés de l’Inspection/filtrage dans les différents
domaines d’activités
(11.2.3.1 à 11.2.3.5) Typologie 1 à 10
Objectifs du cours

La formation doit permettre de
mettre en œuvre l’inspection / le
filtrage dans les différents domaines
d’activités aéroportuaires
Plan du cours

Cette formation se décompose en 10 cours
différents correspondant aux 10 typologies
intégrées dans la règlementation

(cf. tableau n°1 Typologie - public concerné)

Le contenu de la formation est détaillé dans le
deuxième tableau ci-dessous (cf. Objectifs
pédagogiques selon typologie)
Public concerné

Personnes
qui
effectuent
l’inspection / le filtrage selon
typologie définie ci-après
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire.
Durée

Selon typologie définie ci-après
+
Ces formations sont dispensées par des formateurs certifiés par la DGAC.
Les supports de cours sont les cours de référence DGAC ou nos supports approuvés
par la DGAC y compris le cours approuvé Formation imagerie et pratique équipement.
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
51
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
T1
T2
PUBLIC CONCERNE
11.2.3.2 : Agent chargé de l’inspection/filtrage du fret et du courrier.
MENTION FRET - Agent chargé de :
 11.2.3.1 (IFPBC) : L’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des
articles transportés, et
 11.2.3.2 : L’inspection/filtrage du fret et du courrier, et
T3
T4
T5
T6
 11.2.3.5 : Des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de surveillance et de
patrouille.
Agent chargé de :
 11.2.3.1 (IFPBC) : L’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des
articles transportés, et
15 jours
10 jours
8,5 jours
 11.2.3.3 : L’inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens,
des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport, et
12 jours
 11.2.3.5 : Des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de surveillance et de
patrouille.
Agent chargé de :
 11.2.3.1 (IFPBC) : L’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des
articles transportés, et
 11.2.3.5 : Des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de surveillance et de
patrouille
52
7 jours
 11.2.3.5 : Des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de surveillance et de
patrouille.
11.2.3.1(IFBS) : Agent chargé de l’inspection/filtrage des bagages de soute..
Agent chargé de :
 11.2.3.1 (IFPBC) : L’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des
articles transportés, et
 11.2.3.3 : L’inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens,
des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport, et
 11.2.3.4 : L’inspection des véhicules, et
+
Total
Typologie
Formations Initiales des Agents chargés de l’Inspection / le Filtrage dans les
différents domaines d’activités (11.2.3.1 à 11.2.3.5) - Typologie 1 à 6
Ces formations doivent être suivies d’un examen de certification.
13 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
T7
PUBLIC CONCERNE
Total
Typologie
Formations Initiales des Agents chargés de l’Inspection / le Filtrage dans les
différents domaines d’activités (11.2.3.1 à 11.2.3.5) - Typologie 7 à 10
MENTION PASSAGERS - Agent chargé de :
 11.2.3.1 : L’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles
transportés et des bagages de soute, et
 11.2.3.3 : L’inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens,
des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport, et
17 jours
 11.2.3.4 : L’inspection des véhicules, et
T8
T9
T10
 11.2.3.5 : Des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de surveillance et de
patrouille
11.2.3.3 : Agent chargé de l’inspection/filtrage du courrier et du matériel des 6 jours
transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport.
11.2.3.5 : Agent chargé des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de 2 jours
surveillance et de patrouille.
MENTION GENERALISTE - Agent chargé
 11.2.3.1 : L’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles
transportés et des bagages de soute, et
 11.2.3.2 : L’inspection/filtrage du fret et du courrier, et
 11.2.3.3 : L’inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens,
des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport, et
21 jours
 11.2.3.4 : L’inspection des véhicules, et
 11.2.3.5 : Des contrôles d’accès à un aéroport et opérations de surveillance et de
patrouille
* y compris 11.2.2, hors modules Généraux (Tronc commun) du CQP, et hors formation sur le tas
+
Ces formations doivent être suivies d’un examen de certification.
53
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES SELON TYPLOGIE
TYPOLOGIE
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10
Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile,
des attentats terroristes et des menaces actuelles
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
Cadre juridique pour la sûreté aérienne
Objectifs et de l’organisation de la sûreté aérienne, notamment
des obligations et des responsabilités des personnes qui
effectuent des contrôles de sûreté
Procédures de contrôle d’accès
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
X
X X
Systèmes de cartes d’identification utilisés à l’aéroport
X
X
X
X
X
X
X
Procédures de contrôle des personnes et des circonstances
dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou
invitées à justifier de leur identité
Procédures de notification
Aptitude à identifier les articles prohibés
Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents
liés à la sûreté
Façon dont le comportement humain et les réactions peuvent
affecter les performances en matière de sûreté
Capacité à communiquer avec clarté et assurance
Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection
d’articles prohibés
Capacité à effectuer des palpations/fouilles manuelles selon
une norme suffisante pour raisonnablement garantir la
détection des articles prohibés dissimulés.11.2.3.1
X
X
X
X
X
X
X
Capacité à effectuer des inspections de véhicules selon une
norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection
des articles prohibés dissimulés.
Capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux
différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer
des troubles
54
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
PLAN DES COURS SELON TYPLOGIE
TYPOLOGIE
1
Compréhension de la configuration du point d’inspection/de
filtrage et du processus d’inspection/de filtrage; IFPBC
Compréhension de la configuration du point d’inspection/de
filtrage et du processus d’inspection/de filtrage IFBS
Autorisations, y compris des cartes d’identification et des
laissez-passer de véhicules donnant accès aux zones côté
piste et capacité à identifier ces autorisations
Capacités et limites des équipements de sûreté ou des
méthodes d’inspection/de filtrage utilisés
2
X
3
X
5
X
6
X
X
X
X
X
X
X
Exigences applicables au transport
X
X
Exigences de protection pour le fret et le courrier
X
X
X
X
X
Moyens de dissimulation d'articles prohibés
X
X
Objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation,
notamment des obligations et des responsabilités des
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la
chaîne d’approvisionnement
X
Prescriptions légales applicables
Prescriptions légales en matière de contrôle d’accès,
notamment des exemptions et des procédures spéciales de
sûreté
X
Procédures d’intervention d’urgence
X
X
8
9 10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Méthodes d'inspection/de filtrage appropriées pour les
différents types de fret et de courrier
7
X
X
X
Exigences de protection pour les bagages de soute
Procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des
circonstances dans lesquelles les personnes doivent être
signalées ou invitées à justifier de leur identité 11.2.3.5
Systèmes de contrôle d’accès utilisés à l’aéroport
Techniques d'inspection des véhicules
Techniques de palpation/fouille manuelle
4
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
55
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
PLAN DES COURS SELON TYPLOGIE
TYPOLOGIE
Exigences d'inspection/ de filtrage applicables au fret et au
courrier, et des procédures spéciales de sûreté 11.2.3.2
Motifs d’exemptions de l’inspection/du filtrage et des
procédures spéciales de sûreté;11.2.3.1 IFPBC
1
X
2
3
56
5
6
7
8
X
X
9 10
X
X
Motifs d’exemptions de l’inspection/du filtrage et des
procédures spéciales de sûreté;11.2.3.1. IFBS
Prescriptions légales applicables aux inspections de véhicules,
notamment les exemptions et les procédures spéciales de
sûreté
Théorie Equipements : Aptitude à faire fonctionner les
équipemenst de sûreté
Pratique Equipements : Aptitude à interpréter correctement les
images produites par l'équipement de sûreté
4
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Préparation à l’examen de certification
Objectifs du cours

La formation a pour objectif de
préparer les agents à l’examen de
certification
Public concerné

Personnes qui exécutent les tâches
énumérées des points 11.2.3.1 à
11.2.3.5
Plan du cours

Connaissances réglementaires théoriques et
pratiques associées aux objectifs pédagogiques
de la typologie d’agent de sûreté de l’aviation
civile

Connaissances
théoriques
relatives
aux
équipements radioscopiques, de détection
d’explosifs et des scanners de sûreté

Reconnaissance pratique d’imagerie
Pré-requis

Avoir suivi la formation initiale
conformément
aux
exigences
réglementaires applicables.
Durée

De 1 à 2 jours suivant Typologie
+ Cette formation est dispensée par des formateurs certifiés par la DGAC
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 ou 2 jours
57
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Fouille de sûreté des aéronefs - 11.2.3.6
Plan du cours
Objectifs du cours
La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures de
sûreté applicables dans le cadre de
la fouille de sûreté des aéronefs

Public concerné
Personnes qui effectuent
fouilles de sûreté d’aéronefs

des
Contexte réglementaire
Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014 et de toute évolution
réglementaire

Durée

Dispositions légales applicables aux fouilles de
sûreté d’aéronefs

Configuration du ou des types d’aéronefs sur
lesquels la personne devra effectuer des fouilles de
sûreté

Identifier les articles prohibés

Réagir de manière appropriée en cas de détection
d’articles prohibés

Moyens de dissimulation d’articles prohibés

Effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef selon une
norme suffisante pour raisonnablement garantir la
détection des articles prohibés dissimulés

Contrôle des connaissances acquises
En outre, si la personne détient une carte
d’identification aéroportuaire, le cours comporte
également* :

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Cadre juridique pour la sûreté aérienne
*1 jour / 6 heures + 15 mn de
validation des compétences

Objectifs et organisation de la sûreté aérienne,
notamment des obligations et des responsabilités
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
* Objectifs complémentaires à effectuer
à compter du 1er février 2016

Configuration du poste d’inspection/filtrage
processus d’inspection/filtrage

Procédures de contrôle d’accès et procédures
d’inspection/filtrage correspondantes

Cartes d’identification utilisée à l’aéroport
0,5 jour / 3 heures 30 + 15 mn de
validation des compétences


+
Cette formation est dispensée par
des formateurs qualifiés BUREAU
VERITAS ou certifiés par la DGAC
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
58
1 jour
et
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Protection des aéronefs - 11.2.3.7
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures de
sûreté applicables dans le cadre de
la surveillance et de la protection
des aéronefs
Public concerné


Marche à suivre pour protéger les aéronefs et
prévenir les accès non autorisés aux aéronefs

Procédures pour sceller les aéronefs, le cas
échéant

Systèmes de titres de circulation aéroportuaires

Procédures de contrôle des personnes et des
circonstances dans lesquelles les personnes
doivent être signalées ou invitées à justifier de
leur identité

Procédures d’intervention d’urgence

Contrôle des connaissances acquises
Personnes qui mettent en œuvre la
protection des aéronefs
Contexte réglementaire

Plan du cours
Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014 et de toute évolution
réglementaire
Durée
En outre, si la personne détient une carte
d’identification aéroportuaire, le cours comporte
également* :

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Cadre juridique pour la sûreté aérienne

Objectifs et organisation de la sûreté aérienne,
notamment des obligations et des responsabilités
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté

0,5 jour / 3 heures 30 + 15 mn de
validation des compétences

*1 jour / 6 heures + 15 mn de
validation des compétences

Configuration du poste d’inspection/filtrage et
processus d’inspection/filtrage
* Objectifs complémentaires à effectuer
à compter du 1er février 2016

Procédures de contrôle d’accès et procédures
d’inspection/filtrage correspondantes
+
Cette formation est dispensée
par des formateurs qualifiés
BUREAU VERITAS ou certifiés
par la DGAC
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
59
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Concordance entre passagers et bagages - Formation 11.2.3.8
Plan du cours
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir une
connaissance des mesures de sûreté
applicables dans le cadre de l’activité :

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Procédures d’intervention d’urgence

Prescriptions légales applicables

Techniques
concordance
de


Exigences en matière de protection
des équipements utilisés pour le
traitement
Objectifs et de l’organisation de la sûreté
aérienne, notamment des obligations et des
responsabilités des personnes qui effectuent des
contrôles de sûreté

Aptitude à réagir de manière appropriée en cas
de détection d’articles prohibés

Procédures d’intervention d’urgence

Exigences et des techniques en matière de
vérification de concordance entre passagers et
bagages

Exigences de protection pour le matériel des
transporteurs aériens utilisés pour le traitement
des passagers et des bagages

Contrôle des connaissances acquises
de
vérification
Public concerné

Tout personnel impliqué dans le
traitement des passagers et des
bagages
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des
règlements
européens
CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés
du
11/09/2013
et
du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
Durée

0,5 jour / 3 heures 30 + 15 mn de
validation des compétences
+
Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS
ou certifiés par la DGAC
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
60
0,5 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Fret et courrier - 11.2.3.9
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures de
sûreté applicables dans le cadre de
l’activité :

Contrôles de sûreté autres que
l’inspection filtrage

Procédures de notification et de
détection

 Plan du cours

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Prescriptions légales applicables

Objectifs et Organisation de la sûreté aérienne,
notamment obligations et responsabilités des
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté

Procédures de contrôle des personnes et des
circonstances dans lesquelles les personnes
doivent être signalées ou invitées à justifier de
leur identité

Procédures de notification

Identifier les articles prohibés

Réagir de manière appropriée en cas de détection
d’articles prohibés

Moyens de dissimulation d’articles prohibés

Exigences de protection pour le fret et le courrier

Exigences
échéant

Contrôle des connaissances acquises
Exigences en matière de protection
Public concerné

Personnes qui effectuent sur le fret
et le courrier des contrôles de
sûreté autres que l’inspection / le
filtrage
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
applicables
au
transport
le
cas
Durée

0,5 jour / 3 heures 30 + 15 mn de
validation des compétences
Choisissez votre session de formation
0,5 jour
100 € HT
ROISSY CDG
les lundis après-midi (deux dates au choix par mois) : 11-25/01, 08-22/02, 07-21/03, 11-25/04, 09-23/05,
06-20/06, 04/07, 29/08, 05-19/09, 03-17/10, 07-21/11, 12/12
61
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Approvisionnements de bord et Fournitures d’aéroports - 11.2.3.10
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures de
sûreté applicables dans le cadre de
l’activité :
 Contrôles de sûreté autres que
l’inspection filtrage
 Procédures de notification et de
détection
 Exigences en matière de
protection
Plan du cours

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Prescriptions légales applicables

Objectifs et Organisation de la sûreté aérienne,
notamment obligations et responsabilités des
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté

Procédures de contrôle des personnes et des
circonstances dans lesquelles les personnes
doivent être signalées ou invitées à justifier de
leur identité

Procédures de notification

Identifier les articles prohibés

Réagir de manière appropriée en cas de détection
d’articles prohibés

Moyens de dissimulation d’articles prohibés

Exigences de protection applicables au courrier et
au matériel des transporteurs aériens, aux
approvisionnements de bord et aux fournitures
d’aéroport, selon le cas

Exigences applicables au transport le cas échéant

Contrôle des connaissances acquises
Public concerné

Personnes qui effectuent, sur le
courrier et le matériel des
transporteurs
aériens,
les
approvisionnements de bord et les
fournitures d’aéroport, des contrôles
de sûreté autres que l’inspection/le
filtrage
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
Durée

0,5 jour / 3 heures 30 + 15 mn de
validation des compétences
Choisissez votre session de formation
0,5 jour
100 € HT
ROISSY CDG
Les vendredis matin : 15/01, 12/02, 11/03, 15/04, 20/05, 10/06, 09/09, 07/10, 18/11, 09/12
62
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Gestionnaires de la sûreté
Formation initiale - 11.2.2 / 11.2.5
Objectifs du cours

La formation doit permettre
d’avoir une connaissance des
mesures
applicables dans
le
cadre :
Plan du cours (hors 11.2.2)

Prescriptions légales applicables et moyens de
s’y conformer

Contrôle qualité au niveau interne, national, de
l’Union et international
 de l’activité

Capacité à motiver
 du programme de sûreté

Capacités et limites des équipements de sûreté
ou méthodes d’inspection/de filtrage utilisées
 du contrôle de la qualité
Public concerné

Responsable sûreté, responsable
qualité au niveau national ou local
en charge du respect de toutes les
dispositions légales applicables
dans le cas d’un programme de
sûreté et de sa mise en œuvre
(«gestionnaires de la sûreté»)
Contexte réglementaire
 Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
Durée

2 jours / 15 heures incluant 11.2.2
Choisissez votre session de formation
2 jours
400 € HT
ROISSY CDG
19-20/01, 09-10/02, 15-16/03, 12-13/04, 24-25/05, 21-22/06, 20-21/09, 11-12/10, 22-23/11, 13-14/12
63
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Gestionnaires de la sûreté
Formation périodique - 11.2.5
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre :
Plan du cours

Prescriptions légales applicables et moyens de
s’y conformer

Contrôle qualité au niveau interne, national, de
l’Union et international
 du programme de sûreté

Capacité à motiver
 du contrôle de la qualité

Capacités et limites des équipements de sûreté
ou méthodes d’inspection/de filtrage utilisées
 de l’activité
Public concerné

Responsable sûreté, responsable
qualité au niveau national ou local
en charge du respect de toutes les
dispositions légales applicables
dans le cas d’un programme de
sûreté et de sa mise en œuvre
(«gestionnaires de la sûreté»)
Contexte réglementaire
 Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
Durée

8 heures sur 5 ans
Choisissez votre session de formation
1 jour
ROISSY CDG
20/01, 10/02, 16/03, 13/04, 25/05, 22/06, 21/09, 12/10, 23/11, 14/12
64
200 € HT
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Gestionnaires et superviseurs professionnels
Formation initiale 11.2.2 / 11.2.5 et 11.2.4 des modules 11.2.3.1 à 11.2.3.5
Plan du cours (hors 11.2.2)
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre :

Tâches de supervision (11.2.4)

 du programme de sûreté &
contrôle qualité
Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5),
national, de l’Union et international (11.2.5)

Procédures d’intervention d’urgence (11.2.4)

Aptitude à réagir de manière appropriée en cas
de détection d’articles prohibés (11.2.4)

Capacité à motiver (11.2.5) à parrainer, à former
sur le tas (11.2.4)

Gestion des conflits (11.2.4)

Capacités et limites des équipements de sûreté
ou méthodes d’inspection/de filtrage utilisées
(11.2.4/11.2.5)
Public concerné

Prescriptions légales applicables et moyens de
s’y conformer; (11.2.4/11.2.5)
 de l’activité
 de la formation propre à la
supervision


Responsable sûreté, responsable
qualité au niveau national ou local
en charge du respect de toutes les
dispositions légales applicables
dans le cas d’un programme de
sûreté et de sa mise en œuvre
(«gestionnaires de la sûreté»).
Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent
des
contrôles
de
sûreté
(«superviseurs des agents certifiés»)
Durée

4 jours

11.2.4 : 28 heures incluant 11.2.2

11.2.5 : 29 h incluant 11.2.2 / 11.2.4
Choisissez votre session de formation
4 jours
800 € HT
ROISSY CDG
15 au 18/03, 20 au 23/09
65
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Gestionnaires et superviseurs professionnels
- Formation périodique
11.2.5 et 11.2.4 des modules 11.2.3.1 à 11.2.3.5
Objectifs du cours

Plan du cours
La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre :

Tâches de supervision (11.2.4)

 du programme de sûreté &
contrôle qualité
Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5),
national, de l’Union et international (11.2.5)

Procédures d’intervention d’urgence (11.2.4)

Aptitude à réagir de manière appropriée en cas
de détection d’articles prohibés (11.2.4)

Capacité à motiver (11.2.5) à parrainer, à former
sur le tas (11.2.4)

Gestion des conflits (11.2.4)

Capacités et limites des équipements de sûreté
ou méthodes d’inspection/de filtrage utilisées
(11.2.4/11.2.5)
Public concerné

Prescriptions légales applicables et des moyens
de s’y conformer; (11.2.4/11.2.5)
 de l’activité
 de la formation propre à la
supervision


Responsable sûreté, responsable
qualité au niveau national ou local
en charge du respect de toutes les
dispositions légales applicables
dans le cas d’un programme de
sûreté et de sa mise en œuvre
(«gestionnaires de la sûreté»).
Personnes
qui
supervisent
directement les personnes qui
effectuent des contrôles de sûreté
(«superviseurs des agents certifiés»)
Durée

3 jours sur 5 ans

11.2.4 : 21 heures

11.2.5 : 22 heures incluant 11.2.4
Choisissez votre session de formation
3 jours
ROISSY CDG
Du 16 au 18 mars et du 21 au 23 septembre
66
600 € HT
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation initiale
11.2.2 / 11.2.5 et 11.2.4 des modules 11.2.3.6 à 11.2.3.10
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre :
 de l’activité
 du programme de sûreté &
contrôle qualité
 de la formation propre à la
supervision
Plan du cours (Hors 11.2.2)

Prescriptions légales applicables et moyens de
s’y conformer (11.2.4/11.2.5)

Tâches de supervision (11.2.4)

Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5),
national, de l’Union et international (11.2.5)

Procédures d’intervention d’urgence (11.2.4)

Aptitude à réagir de manière appropriée en cas
de détection d’articles prohibés; (11.2.4)

Capacité à motiver (11.2.5), à parrainer, à former
sur le tas (11.2.4)

Gestion des conflits (11.2.4)
Public concerné


Responsable sûreté, responsable
qualité au niveau national ou local
en charge du respect de toutes les
dispositions légales applicables
dans le cas d’un programme de
sûreté et de sa mise en œuvre
(«gestionnaires de la sûreté»)
Personnes
qui
supervisent
directement les personnes qui
effectuent des contrôles de sûreté
(«superviseurs des agents qualifiés»)
Durée
2,5 jours

11.2.4 : 17h30 incluant 11.2.2

11.2.5 : 18h30 incluant 11.2.2 / 4
Choisissez votre session de formation
2,5 jours
500 € HT
ROISSY CDG
Du 19 au 21/01, du 09 au 11/02, du 15 au 17/03, du 12 au 14/04, du 24 au 26/05, du 21 au 23/06,
du 20 au 22/09, du 11 au 13/10, du 22 au 24/11, du 13 au 15/12
67
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation périodique
11.2.5 et 11.2.4 des modules 11.2.3.6 à 11.2.3.10
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre :
 de l’activité
 du programme de sûreté &
contrôle qualité
 de la formation propre à la
supervision
Plan du cours (Hors 11.2.2)

Prescriptions légales applicables et moyens de
s’y conformer (11.2.4/11.2.5)

Tâches de supervision (11.2.4)

Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5),
national, de l’Union et international (11.2.5)

Procédures d’intervention d’urgence (11.2.4)

Aptitude à réagir de manière appropriée en cas
de détection d’articles prohibés; (11.2.4)

Capacité à motiver (11.2.5), à parrainer, à former
sur le tas (11.2.4)

Gestion des conflits (11.2.4)
Public concerné


Responsable sûreté, responsable
qualité au niveau national ou local
en charge du respect de toutes les
dispositions légales applicables
dans le cas d’un programme de
sûreté et de sa mise en œuvre
(«gestionnaires de la sûreté»)
Personnes
qui
supervisent
directement les personnes qui
effectuent des contrôles de sûreté
(«superviseurs des agents qualifiés»)
Durée
1,5 jour

11.2.4 : 11h30

11.2.5 : 11h30 incluant 11.2.4
(11.2.5 seul : 1 jour - 8 heures)
Choisissez votre session de formation
1,5 jour
300 € HT
ROISSY CDG
20-21/01, 10-11/02, 16-17/03, 13-14/04, 25-26/05, 22-23/06, 21-22/09, 12-13/10, 23-24/11,
14-15/12
68
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Cartes d’identification aéroportuaire - 11.2.6.2
Objectifs du cours

Plan du cours
La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre :

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles
 de l’accès et de la circulation dans

Prescriptions légales applicables

Objectifs et Organisation de la sûreté aérienne,
notamment obligations et responsabilités des
personnes qui effectuent des contrôles de sûreté;

Configuration du poste d’inspection/de filtrage et
du processus d’inspection/de filtrage

Procédures de contrôle d’accès et procédures
d’inspection/de filtrage correspondantes

Cartes d’identification aéroportuaires

Procédures de notification

Réagir de manière appropriée face à des
incidents liés à la sûreté

Contrôle des connaissances acquises
les zones de sûreté à accès
réglementé
Public concerné

Toute personne circulant dans les
zones
de
sûreté
à
accès
règlementé et titulaire d’une Carte
d’identification aéroportuaire.
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
Durée

0,5 jour / 3 heures + 15 mn de
validation des compétences
Choisissez votre session de formation
0,5 jour
100 € HT
ROISSY CDG
les lundis matin (deux dates au choix par mois) : 11-25/01, 08-22/02, 07-21/03, 11-25/04, 09-23/05,
06-20/06, 04/07, 29/08, 05-19/09, 03-17/10, 07-21/11, 12/12
les vendredis après-midi : 15/01, 12/02, 11/03, 15/04, 20/05, 10/06, 09/09, 07/10, 18/11, 09/12
69
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Sensibilisation générale à la Sûreté - 11.2.7
Plan du cours
Objectifs du cours

La formation doit permettre d’avoir
une connaissance des mesures
applicables dans le cadre de leur
environnement de travail.
Public concerné

Personnel du transporteur
transporte le fret

Personnel ayant accès au fret

Personnel
ayant
accès
approvisionnements de bord

Personnel
ayant
accès
aux
fournitures destinées aux aéroports

Actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans
l’aviation civile, des attentats terroristes et des
menaces actuelles

Prescriptions légales applicables

Objectifs et organisation de la sûreté aérienne
dans leur environnement de travail, notamment
obligations et responsabilités des personnes qui
effectuent des contrôles de sûreté;

Procédures de notification

Aptitude à réagir de manière appropriée face à
des incidents liés à la sûreté

Contrôle des connaissances acquises
qui
aux
Contexte réglementaire

Formation dispensée dans le cadre
des règlements européens CE
300/2008 et UE 1998/2015, des
Arrêtés du 11/09/2013 et du
08/08/2014, et de toute évolution
réglementaire
Durée

0,5 jour / 2 heures + 15 mn de
validation des compétences
+
Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés par BUREAU VERITAS ou
certifiés par la DGAC
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
70
0,5 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
OEA - Devenir « Opérateur Economique Agréé »
Plan du cours
Objectifs du cours

Etre en mesure de préparer et
présenter la demande d’agrément
en qualité OEA - Opérateur
Economique Agréé
Public concerné

Directeur ou Responsable de la
sûreté, de la sécurité, ou de la
qualité

Directeur ou Responsable
services export ou douane

 Certificat OEA « simplifications douanières »
 Certificat OEA « sécurité/sûreté »
 Certificat OEA « simplifications douanières et
sécurité/sûreté »

Demande de certification OEA (Formulaire Cerfa
n°13686*01)

Questionnaire d'auto-évaluation relatif aux
opérateurs agréés (Formulaire Cerfa n°13687*01)
des
 Première section : Informations relatives à l’activité et au
fonctionnement
 Deuxième section : Rubriques relatives au respect de la
réglementation douanière
 Troisième section : Conformité des systèmes comptable
et logistique de l'entreprise
 Quatrième section : Solvabilité financière
 Cinquième section : Exigences en matière de sécurité et
de sûreté
Pré-requis

Aucun
Durée

4 jours
Choix du certificat

Notice explicative

Niveaux de conformité attendus :
 Conformité des moyens mis en œuvre par l’entreprise
 Conformité
des
documentations
existantes dans
l’entreprise (notes de service internes à l'entreprise,
protocoles, procédures ou fiches pratiques pour lesquels
une personne ou un service a été désigné afin de veiller
à leur application et à leur mise à jour)

Formulation des réponses à apporter dans le
formulaire de demande et le questionnaire

Communication et fourniture d’éléments de
réponse conformes aux attentes du référentiel des
auditeurs

Présentation des documentations demandées
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
4 jours
71
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Programme de sûreté
Objectifs du cours

Savoir rédiger et mettre à jour le
programme
de
sûreté
de
l’entreprise
en
fonction
des
obligations inhérentes à l’activité de
l’entreprise
Public concerné

Dirigeants,
Directeurs
et
Responsables de la sûreté ou de la
sécurité

Directeurs et Responsables Qualité

Correspondants Sûreté
 Plan du cours

 Programme de sûreté
 Contrôle de la mise en œuvre des mesures de
sûreté
 Formation des personnels

Obligations et responsabilités de l’entreprise

Identifier les processus concernés par la sûreté
à adopter et mettre en œuvre dans l’entreprise :
 Organisation en matière d’exécution des mesures
de sûreté
 Organisation en matière de formation
 Procédures relatives à l’activité

Pré-requis

Aucun
Entre 2 et 4 jours selon le domaine
d’activités
Méthodes et outils dans le cadre du contrôle de la
sûreté :





Durée

Connaître et comprendre les obligations de
l’entreprise relatives à la sûreté :

Le contrôle de l’exécution des mesures de sûreté
Les relevés des incidents
Le traitement des incidents
La traçabilité des informations
Information et communication aux personnes
Travaux dirigés :
 Rédaction ou mise à jour du programme de sûreté
 Rédaction du plan de formation
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
72
De 2 à 4 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Sûreté
Imagerie radioscopique
Plan du cours
Objectifs du cours

Connaître les articles prohibés

Connaître l’équipement d’imagerie
radioscopique classique


Connaître les mesures liées à la
radioprotection

Reconnaître les articles prohibés à
leur image radioscopique

Aptitude à réagir de manière
appropriée face à la découverte
d’un article prohibé
 Les armes
o Les catégories
o Conditions d’acquisition et de détention
o Conditions de port et de transport
 Les Engins Explosifs Improvisés
o Composition
 Les marchandises dangereuses
o Classification

Toute
personne
utilisant
contrôleur
radioscopique
diagnostique classique
Durée

3 jours / 21 heures
un
à
Les principales dispositions réglementaires
 Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
 Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
 Code du travail
Public concerné

Les objectifs des mesures de sûreté et les articles
prohibés :

Travaux pratiques
 Sur simulateur
 Sur contrôleur radioscopique

Contrôle des connaissances acquises
 Théorique
 Pratique
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
3 jours
73
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 1 - Formation initiale
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales
lui
permettant
d’organiser une expédition de
marchandises dangereuses en
conformité avec la réglementation
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente

Responsabilités des
expéditeurs et des
exploitants
Limitations applicables au transport des
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport ou avec
dérogation, de l'exploitant, quantités limitées ou
exemptées, divergences des états et des
exploitants)
Marchandises
dangereuses
cachées,
(marchandises dangereuses non déclarées)

Public concerné

Expéditeurs et personnes assumant
les responsabilités de ceux-ci, y
compris le personnel de l’exploitant
agissant comme expéditeurs ou le
personnel de l’exploitant préparant
les marchandises dangereuses
comme
matériel
de
service
(COMAT) (IATA 1.5A).
Durée Formation Initiale


Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage

Prescriptions générales pour les expéditeurs

Classification des marchandises dangereuses

Liste des marchandises dangereuses

Prescriptions générales d'emballage, Instructions
d'emballage

Catégorie 1 sans radioactif : 3 jours

Marquage et étiquetage

Catégorie 1 avec radioactif : 4 jours

Déclaration de l'expéditeur et autres documents
pertinents

Traitement des matières radioactives (module
optionnel)

Procédures d'intervention d'urgence

Evaluation des connaissances à la fin du stage
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Durée Formation Recyclage

Catégorie 1 sans radioactif : 2 jours

Catégorie 1 avec radioactif : 3 jours
Choisissez votre session de formation
3 jours
ROISSY CDG
07 au 09 mars
* + redevance IATA par examen
74
14 au 16 novembre
600 € HT*
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 2 - Formation initiale
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
conditionner une expédition de
marchandises dangereuses en
conformité avec la réglementation.
Public concerné

Emballeurs
de
marchandises
dangereuses (IATA 1.5A)
Durée Formation Initiale

Catégorie 2 sans radioactif : 2 jours
Durée Formation Recyclage

Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Classification des marchandises dangereuses

Liste des marchandises dangereuses,
alphabétique et numérique)

Prescriptions générales d'emballage

Instructions d'emballage

Marquage et étiquetage

Marchandises dangereuses cachées

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage

Procédures d'intervention d'urgence

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans)
(liste
Catégorie 2 sans radioactif : 1 jour
+
Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d’école accréditée pour la
délivrance de cette formation
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
2 jours
75
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 3 - Formation initiale
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales
lui
permettant
d’organiser une expédition de
marchandises dangereuses en
conformité avec la réglementation.
Plan du cours


Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente
Responsabilités des
expéditeurs
et des
exploitants
Limitations applicables au transport des
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport ou avec
dérogation, de l'exploitant, quantités limitées ou
exemptées, divergences des états et des
exploitants)
Marchandises
dangereuses
cachées
(marchandises dangereuses non déclarées)
Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage
Prescriptions générales pour les expéditeurs
Classification des marchandises dangereuses

Liste des marchandises dangereuses

Prescriptions générales d'emballage, Instructions
d'emballage

Marquage et étiquetage

Déclaration de l'expéditeur et autres documents
pertinents

Traitement des matières radioactives (module
optionnel)

Procédures d'intervention d'urgence

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans)



Public concerné

Personnels
des
transitaires
participant au traitement des
marchandises dangereuses (IATA
1.5A).
Durée Formation Initiale

Catégorie 3 sans radioactif : 3 jours

Catégorie 3 avec radioactif : 4 jours
Durée Formation Recyclage

Catégorie 3 sans radioactif : 2 jours

Catégorie 3 avec radioactif : 3 jours
+


Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d’école accréditée pour la
délivrance de cette formation
Choisissez votre session de formation
3 jours
ROISSY CDG
07 au 9 mars
* + redevance IATA par examen
76
14 au 16 novembre
600 € HT*
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 4 - Formation sensibilisation
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
respecter en tous points les
exigences de la réglementation, et
notamment au non transport de
marchandises dangereuses.
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l’exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants)

Marquage et étiquetage

Marchandises dangereuses cachées

Déclaration de l’expéditeur et autres documents
pertinents

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage

Procédures d’intervention d’urgence

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans)
Public concerné

Personnel
des
transitaires
participant au traitement du fret,
courrier ou réserves (autres que
des marchandises dangereuses
(IATA 1.5A)
Durée

0,5 jour / 4 heures
+
Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d’école accréditée pour la
délivrance de cette formation
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
0,5 jour
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Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses – IATA
IATA - DGR - Catégorie 5a/5b/5c - Formation sensibilisation
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
respecter en tous points les
exigences de la réglementation :
présentation des marchandises
dangereuses par les expéditeurs,
des passagers ou des membres
d’équipage, respect des procédures
liées à la manutention et au
chargement du fret et des bagages.
Public concerné

Personnel
des
transitaires
participant au traitement du fret,
courrier ou réserves. (IATA 1.5A)
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Marquage et étiquetage,

Reconnaissance des marchandises dangereuses
non déclarées,

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage

Traitement des matières radioactives,

Procédures d’intervention d’urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Durée :
 Catégorie 5b sans radioactif : 1 jour
 Catégorie 5a avec radioactif : 2 jours
 Catégorie 5c : 0,5 jour
+
Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d’école accréditée pour la
délivrance de cette formation
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
78
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 6a/6b - Formation initiale
Objectifs du cours
A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
vérifier en tous points la conformité
d’une expédition de marchandises
dangereuses
selon
la
réglementation IATA en vigueur.

Public concerné
Personnel de l’exploitant et de
l’agent d’assistance en escale
chargé d’accepter les marchandises
dangereuses (IATA 1.5A)

Plan du cours
 Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA,
autorité compétente,
 Responsabilités des intervenants, formation et programme de
formation
 Sûreté du transport aérien de marchandises dangereuses,
 Limitations applicables au transport des marchandises
dangereuses,
 Prescriptions générales pour les expéditeurs, responsabilité
et traçabilité des expéditions,
 Classification des marchandises dangereuses,
 Liste des marchandises dangereuses,
 Prescriptions générales d'emballage,
 Instructions d'emballage,
 Marquage et étiquetage,
 Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents,
Durée
 Procédures d'acceptation des ULDs, liste de contrôle pour
l'acceptation

Catégorie 6 sans radioactif : 4 jours
(2 jours de recyclage)
 Marchandises dangereuses cachées, reconnaissance des
marchandises non déclarées,

Catégorie 6 avec radioactif : 5 jours
(3 jours de recyclage)
 Procédures de stockage et de chargement,
+
 Notification au commandant de bord,
 Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et
équipage,
Bureau Veritas est reconnue par
IATA en qualité d’école accréditée
pour la délivrance de cette
formation
 Traitement des matières radioactives,
 Procédures d'intervention d'urgence
 Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour
l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Choisissez votre session de formation
4 jours
800 € HT*
ROISSY CDG
du 06 au 10 juin
* + redevance IATA par examen
79
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 7 - Formation sensibilisation
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
respecter en tous points les
exigences de la réglementation, et
notamment au non transport de
marchandises dangereuses.
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l'exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants),

Marquage et étiquetage,

Marchandises dangereuses cachées,

Déclaration de l'expéditeur et autres documents
pertinents,

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage

Procédures d'intervention d'urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Public concerné

Personnel de l’exploitant et de
l’agent d’assistance en escale
chargé d’accepter le fret, le courrier
ou les réserves (autre que des
marchandises dangereuses) (IATA
1.5A)
Durée

Catégorie 7 : 1 jour
+
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1 jour
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REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 8a/8b/8c- Formation sensibilisation
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
respecter en tous points les
exigences de la réglementation :
présentation des marchandises
dangereuses par les expéditeurs,
les transitaires, les passagers ou
des membres d’équipage, respect
des
procédures
liées
à
la
manutention et au chargement du
fret et des bagages.
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses,

Marquage et étiquetage, (emballage de
marchandises dangereuses, classification des
marchandises dangereuses, les 9 classes de
danger)

Reconnaissance des marchandises dangereuses
non déclarées,

Procédures de stockage et de chargement,
(séparation des marchandises incompatibles,
inspection des colis avant chargement, colis
endommagés, chargement des avions cargo,
arrimage à bord des avions, identification des
ULDs)

Notification au commandant de bord,

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage,

Traitement
des
matières
radioactives,
(généralités, transport par avion des produits
radioactifs, manutention des colis (entreposage &
chargement)),

Procédures d’intervention d’urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Public concerné

Personnel de l’exploitant et de
l’agent d’assistance en escale
participant
au
traitement,
à
l’entreposage et au chargement
/déchargement du fret, du courrier
ou des réserves et des bagages.
(8a/8b : Agents de piste - Fret / 8c
Galerie bagages - Fret) (IATA 1.5A)
Durée

Catégorie 8b sans radioactif : 1 jour

Catégorie 8a avec radioactif : 2 jours

Catégorie 8c : 0,5 jour
+
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Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 9 - Formation sensibilisation
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
respecter en tous points les
exigences de la réglementation,
notamment les
marchandises
dangereuses chargées à bord de
l’avion.
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l’exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants),

Marquage et étiquetage, emballage des
marchandises dangereuses, classification des
marchandises dangereuses avec les 9 classes de
danger,

Marchandises
(reconnaissances
déclarées),

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage,

Procédures d’intervention d’urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Public concerné

Personnel chargé du traitement des
voyageurs. (Agents de passage,
agents de vente, agents litiges
bagages,...) (IATA 1.5A)
Durée :

Catégorie 9 : 0,5 jour
+
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dangereuses
cachées,
des
marchandises
non
0,5 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Pilotes
Plan du cours
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales
lui
permettant
d’organiser une expédition de
marchandises dangereuses dans le
cadre de la réglementation IATA.

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l'exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants),

Liste
des
marchandises
dangereuses,
(désignation
exacte
d'expédition,
liste
alphabétique et numérique des marchandises
dangereuses)

Marquage et étiquetage, emballage des
marchandises dangereuses, classification des
marchandises dangereuses avec les 9 classes de
danger,

Marchandises
(reconnaissances
déclarées),

Procédure de stockage et de chargement,
séparation des marchandises incompatibles,
chargement des avions cargo, arrimage à bord
des avions, identification des ULDs,

Notification au commandant de bord,

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage,

Procédures d'intervention d'urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Public concerné

Personnel
(PNT)
navigant
technique
Durée

+
Catégorie 10 : 1 jour
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accréditée pour la délivrance de
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dangereuses
cachées,
des
marchandises
non
1 jour
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Formations Aéronautiques
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REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Agents de trafic
Objectifs du cours
A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales
lui
permettant
d’organiser une expédition de
marchandises dangereuses dans le
cadre de la réglementation IATA.

Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses
Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l'exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants),
Liste
des
marchandises
dangereuses,
(désignation
exacte
d'expédition,
liste
alphabétique et numérique des marchandises
dangereuses)

Public concerné
Planificateurs de chargement : load
master, load planer, arrimeurs,
agents d’opérations, agents de
trafic, coordinateurs de vol,... (IATA
1.5A)



Marquage et étiquetage, emballage des
marchandises dangereuses, classification des
marchandises dangereuses avec les 9 classes de
danger,

Marchandises
(reconnaissances
déclarées),

Procédure de stockage et de chargement,
séparation des marchandises incompatibles,
chargement des avions cargo, arrimage à bord
des avions, identification des ULDs,

Notification au commandant de bord,

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers et équipage,

Procédures d'intervention d'urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Durée
Catégorie 10 : 2 jours

+
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dangereuses
cachées,
des
marchandises
non
2 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 11 - Formation sensibilisation
Plan du cours
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales
lui
permettant
d’organiser une expédition de
marchandises dangereuses dans le
cadre de la réglementation IATA.

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l’exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants),

Marquage et étiquetage, emballage des
marchandises dangereuses, classification des
marchandises dangereuses avec les 9 classes de
danger,

Marchandises
(reconnaissances
déclarées),

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers
et
équipage,
(marchandises
dangereuses interdites dans les bagages,
autorisées avec l’approbation de l’exploitant (en
soute, en cabine) autorisées sans l’approbation
de l’exploitant, étude du tableau 2.3A)

Procédures d’intervention d’urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Public concerné

Personnel
(PNC)
navigant
commercial
Durée

Catégorie 11 : 0,5 jour
+
dangereuses
cachées,
des
marchandises
non
Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d’école accréditée pour la
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0,5 jour
85
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION CIVILE
Marchandises Dangereuses - IATA
IATA - DGR - Catégorie 12 - Formation sensibilisation
Objectifs du cours

A l’issue du stage, le stagiaire
possédera
les
connaissances
fondamentales lui permettant de
respecter en tous points les
exigences de la réglementation,
notamment sur le chargement de
marchandises dangereuses à bord
d’un avion.
Plan du cours

Philosophie générale de la réglementation OACI,
IATA, autorité compétente,

Responsabilités des intervenants, formation et
programme de formation, sûreté du transport
aérien des marchandises dangereuses

Limitations
applicables
au
transport
de
marchandises
dangereuses,
(marchandises
dangereuses interdites au transport aérien ou
avec dérogation, de l'exploitant, en quantités
limitées et exemptées, divergences états et
exploitants),

Classification des marchandises dangereuses,

Marquage et étiquetage, emballage des
marchandises dangereuses, classification des
marchandises dangereuses avec les 9 classes de
danger,

Marchandises
(reconnaissances
déclarées),

Marchandises dangereuses dans les bagages
passagers
et
équipage,
(marchandises
dangereuses interdites dans les bagages, étude
du tableau 2.3A)

Procédures d'intervention d'urgence,

Evaluation des connaissances à la fin du stage,
pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans).
Public concerné

Agents de sûreté chargés de filtrer
les voyageurs, les bagages, le fret,
le courrier ou les réserves (IATA
1.5A)
Duréee

Catégorie 12 : 0,5 jour
+
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dangereuses
cachées,
des
marchandises
non
0,5 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Cadre Réglementaire Aéronautique
NAV – Règlement de Navigabilité Etatique Français
Objectifs du cours

Comprendre
le
contexte
règlementaire pour la navigabilité
des aéronefs
Plan du cours

Enjeux et problématique de la sécurité

Les différents concepts de la navigabilité :





Public concerné

Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité

Tout personnel impliqué dans
l’exploitation, la maintenance ou le
maintien
de
navigabilité
des
aéronefs militaires et d’Etat

Les fondamentaux
Les instances et les acteurs
La navigabilité initiale
La navigabilité continue
Le corpus règlementaire
Les différents enregistrements de la navigabilité :
 Dans le contexte civil
 Dans le contexte militaire
Pré-requis

Aucun
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1 jour
87
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Navigabilité Initiale
FRA 21 sous-parties J et G – Activités de Conception et de Production
Objectifs du cours



Plan du cours
Comprendre les objectifs et les
implications de la Partie FRA 21, et
les
situer
dans
le
cadre
réglementaire

Connaître les différentes sousparties de la Partie FRA 21 pour en
comprendre la cohérence globale et
la contribution à la navigabilité
 Identification et objectif des différents chapitres du
FRA 21




Personnel
Assurance
Qualité,
Navigabilité,
Bureau
d'Etudes,
Méthodes, Contrôle, Support client
Pré-requis

Aucun
Domaine d’application
Définitions
Processus de reconnaissance d’aptitude
La conception :
 Sous-partie J : Reconnaissance d’aptitude
d’organisme de Conception - Procédures alternatives
 Sous-partie B: Certificats de Type (TC)
 Sous-parties D et E : Modifications aux Certificats
de Type - Certificats de Type Supplémentaires
(STC)
 Sous-partie M : Conception de réparation
 Sous-partie O : Certificat spécifique d’équipement
Connaître les exigences détaillées
de la Partie FRA 21 relatives aux
activités de conception et de
production
Public concerné

Introduction :

La production :
 Sous-partie G : Reconnaissance d’aptitude
d’organisme de Production
 Sous-partie F: Production sans reconnaissance
d’aptitude d’organisme de Production
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
88
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Gestion du Maintien de Navigabilité
FRA M sous-parties G et I – Gestion du Maintien de la Navigabilité
Objectifs du cours

Plan du cours
Appréhender le règlement FRA M,
connaître les exigences de maintien
de la navigabilité suivant la
règlementation étatique
Public concerné


Dirigeants
et
d’organismes
de
approuvés FRA 145
Responsables Qualité et
personnel d'encadrement
Pré-requis

personnels
maintenance
Aucun
tout

Identification et objectif des différentes sousparties du FRA M

Généralités

Définitions des responsabilités

Définition de la gestion du Maintien de la
Navigabilité

Standards d’Entretien

Eléments d’Aéronef

Organismes de Gestion du Maintien de la
Navigabilité – Manuel.

Le CEN Certificat d’Examen de Navigabilité
(qui accompagne le CDN)

Délivrance et renouvellement
Importation d’aéronefs
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
du
CEN
–
1 jour
89
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Gestion du Maintien de Navigabilité
Examen de Navigabilité
Objectifs du cours

Plan du cours
Connaître les exigences de la
réglementation étatique en matière
d’examen de la navigabilité d'un
aéronef d’Etat en vue de réaliser un
examen de navigabilité d’un
aéronef

Documents de base pour le renouvellement

Revue de navigabilité

Enregistrement des actions d’inspection

Matérialisation des interventions

Archivage
Public concerné

Personnels
d’Examen
Navigabilité
(Organismes
Contrôle ou OGMN)

Dirigeants
et
d’organismes
de
approuvés FRA M

Responsables Qualité et
personnel d'encadrement
de
de
personnels
maintenance
tout
Pré-requis

Connaissance
du
milieu
aéronautique et de la navigabilité
des aéronefs d’Etat

Techniques d’audit

FRA M
+
Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités
de l’organisme, il s’agit d’une formation pratique, dispensée sur le terrain du
client et utilisant les documents de l’organisme
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
90
3 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Gestion du Maintien de Navigabilité
CDN – Certificat de Navigabilité
Objectifs du cours

Plan du cours
Connaître les exigences de la
réglementation étatique en matière
d’examen de la navigabilité d'un
aéronef militaire ou d’Etat en vue
d’obtenir le maintien de son
certificat de navigabilité

Documents de base pour le renouvellement

Revue de navigabilité

Enregistrement des actions d’inspection

Matérialisation des interventions

Archivage
Public concerné

Dirigeants
et
personnels
d’organismes approuvés FRA 145
ou FRA M

Responsables Qualité et
personnel d'encadrement
tout
Pré-requis

Connaissance
du
milieu
aéronautique et de la navigabilité
des aéronefs
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
91
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Gestion du Maintien de Navigabilité
Audit d’un Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité
Objectifs du cours

Connaître les exigences de la
réglementation étatique en matière
de gestion de maintien de
navigabilité en vue de réaliser un
audit d’un organisme de gestion de
maintien de navigabilité d’un
aéronef
Public concerné
Plan du cours

Documents de référence

Rappel des exigences de la FRA M section A

Rappel des exigences de la FRA M section B

Rappel du Manuel de Gestion de Maintien de la
Navigabilité

Rappel sur le Programme d’Entretien Aéronef

Simulation d’un audit FRA M (OGMN)

Responsables qualité

Méthodologie d’évaluation d’un système qualité

Personnel d’organismes de contrôle

Enregistrement des actions d’inspection

Tout personnel amené à réaliser
des audits internes ou externes

Matérialisation des interventions

Archivage
Pré-requis

Qualification d’auditeur confirmé

Expérience
significative
dans
le maintien de navigabilité des
aéronefs
+
Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités
de l’organisme, il s’agit d’une formation pratique, dispensée sur le terrain du
client et utilisant les documents de l’organisme
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
92
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Maintenance
FRA 145 – Agrément d’Organismes d’Entretien
Objectifs du cours


Comprendre les objectifs du FRA
145, en particulier en ce qui
concerne
sa
contribution
au
maintien de la navigabilité des
aéronefs militaires et d’état, dans le
cadre réglementaire étatique
Connaître et interpréter correctement les exigences détaillées du
FRA 145
Plan du cours

Introduction :
 Domaine d’application
 Définitions
 Processus d’agrément

Identification et objectif des différents chapitres
du FRA 145

Présentation détaillée des exigences du FRA 145,
y compris les AMC
Public concerné

Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, auditeurs qualité et autres
intervenants
dans
un
atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs militaires ou d’Etat

Tout personnel impliqué dans la
démarche réglementaire d’entretien
d’aéronefs militaires ou d’Etat
Pré-requis

Aucun
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
93
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Maintenance
FRA 66 – Licence de Mécanicien d’Aéronef
Objectifs du cours


Plan du cours
Connaître les exigences de la
réglementation EASA en matière de
centre de formation des personnels
d'entretien
d'aéronef
en
vue
d'obtenir une licence Partie 66

Comprendre les objectifs du
règlement FRA 147 et en connaître
ses modalités de mise en œuvre

Public concerné

Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, personnel habilité APRS et
autres intervenants dans un atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs militaires ou d’Etat

Responsables
pédagogiques
d’organismes de formation agréés
FRA 147
Introduction :
 Domaine d’application
 Définitions
 Processus de délivrance de la licence
Le FRA 66 et le principe de licences :





Les catégories de licences
Les conditions d'expérience
Les formations de base et de type
Les droits acquis par équivalence
Processus d’habilitation à émettre le CRS
Pré-requis

Connaissance du contexte de la
maintenance aéronautique et de
son environnement réglementaire
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
94
1 jour
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Maintenance
FRA 147 – Agrément d’Organismes de Formation
Objectifs du cours

Connaître les exigences de la
réglementation EASA en matière de
centre de formation des personnels
d'entretien d'aéronef militaire ou
d’Etat en vue d'obtenir une licence
FRA 66
Public concerné

Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, responsables pédagogiques
et autres personnels (instructeurs et
examinateurs) des centres de
formation

Dirigeants
responsables
et
responsables qualité dans un atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs militaires ou d’Etat
Plan du cours

Introduction :
 Domaine d’application
 Définitions
 Processus d’agrément

Présentation détaillée des différents chapitres
du FRA 147 :
Sous partie A : Généralités
Sous partie B : Conditions relatives à l’organisme
Sous partie C : Formation de base agréée
Sous partie D : Formation aux types tâches
d’aéronef
 Sous partie E : Formation pratique au type par
Organisme de Maintenance FRA 145




Pré-requis

Connaissance du contexte de la
maintenance aéronautique et de
son environnement réglementaire
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
1 jour
95
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Maintenance
Audit d’un Organisme d’Entretien
Objectifs du cours

Connaître les exigences de la
réglementation étatique en matière
de maintien de navigabilité en vue
de réaliser un audit d’un organisme
d’entretien
d’aéronefs
ou
d’éléments d’aéronefs
Public concerné

Responsables qualité

Personnel d’organismes de contrôle

Tout personnel amené à réaliser
des audits internes ou externes
Plan du cours

Documents de référence

Rappel des exigences de la FRA 145 section A

Rappel des exigences de la FRA 145 section B

Rappel du Manuel d’Organisme d’Entretien

Simulation d’un audit FRA 145 (OE)

Méthodologie d’évaluation d’un système qualité

Enregistrement des actions d’inspection

Matérialisation des interventions

Archivage
Pré-requis

Qualification d’auditeur confirmé

Expérience significative dans le
maintien
de
navigabilité
des
aéronefs
+
Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités
de l’organisme, il s’agit d’une formation pratique, dispensée sur le terrain du
client et utilisant les documents de l’organisme
Formation en intra-entreprise. Nous consulter
96
3 jours
Formations Aéronautiques
Catalogue 2016
REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE
Maintenance
EMAR 145 – Agrément d’Organismes d’Entretien
Objectifs du cours


Comprendre les objectifs de
l’EMAR 145, en particulier en ce qui
concerne
sa
contribution
au
maintien de la navigabilité des
aéronefs militaires et d’état, dans le
cadre
réglementaire
étatique
européen.
Connaître et interpréter correctement les exigences détaillées de
l’EMAR 145
Plan du cours

Introduction :




Domaine d’application
Contexte règlementaire européen
Définitions
Processus d’agrément

Identification et objectif des différents chapitres
de l’EMAR 145

Présentation détaillée des exigences de l’EMAR
145, y compris les AMC
Public concerné

Dirigeants responsables, responsables
techniques,
responsables
qualité, auditeurs qualité et autres
intervenants
dans
un
atelier
d'entretien d'aéronefs ou d'éléments
d'aéronefs militaires ou d’Etat

Tout personnel impliqué dans la
démarche réglementaire d’entretien
d’aéronefs militaires ou d’Etat
Pré-requis
 Aucun
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1 jour
370 € HT
MARSEILLE
PARIS
TOULOUSE
20 septembre
08 juin
16 février
97
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1
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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1.2.2
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L'Accord désigne les présentes Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières de Service constituées des
prestations de formation choisies par le Client tels que décrits dans les fiches programmes des formations correspondantes.
Le Client désigne tout utilisateur qui commande et/ou achète une prestation de formation proposée par la Société..
2
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
1.1.1
1.1.2
1.2
1.2.1
2.1
L'activité de la Société, en tant qu'organisme de formation professionnelle, a pour objet la conception, la commercialisation et
la réalisation de formations destinées au personnel du Client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel.
2.2
La Société doit, avec l'application, la compétence et la diligence que l'on est raisonnablement en droit d'attendre d'un
organisme compétent dans les domaines de la formation, délivrer les prestations de formation au Client, conformément :
2.2.1 aux exigences spécifiques énoncées dans le bon de commande signé ou toute autre instruction du Client acceptée par la
Société et faisant partie intégrante de l'Accord ;
2.2.2 aux usages et pratiques de la profession ainsi qu'aux normes, règles ou référentiels professionnels applicables à la prestation
de formation concernée et, à défaut, aux méthodes jugées les plus appropriées par la Société, au cas par cas, en fonction de
la nature des prestations et des contraintes techniques qui en découlent ainsi que du prix convenu;
2.2.3 aux délais spécifiés dans le bon de commande ou toute autre instruction du Client intégrée dans l'Accord (ces délais devant
être considérés comme indicatifs).
2.3
La Société, à sa seule discrétion, peut confier l'exécution de la totalité ou une partie des prestations de formation à une
société affiliée ou à un sous-traitant sans préavis ou consentement du Client. Aux fins de l'Article 12.1 (confidentialité) le
Client consent à ce que la Société divulgue les informations confidentielles en sa possession aux dites sociétés affiliées ou
sous-traitants uniquement dans le cadre des prestations de formation.
3
OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1
Le Client s'engage à :
3.1.1 s'assurer que les instructions nécessaires à la réalisation des prestations de formation parviennent en temps utile à la Société ;
3.1.2 fournir à la Société, ainsi qu'à ses représentants, consultants et employés, en temps utile et sans frais, (i) un accès à ses
moyens matériels (locaux, bureaux, données et autres installations), (ii) un accès à son personnel et (iii) tous les moyens de
transport vers tous les sites concernés par les prestations de formation ;
3.1.3 hormis les documents accessibles au public, remettre en temps utile à la Société tous les documents de travail et informations
nécessaires à la bonne exécution des prestations de formation
3.1.4 fournir à la Société tous détails et informations utiles concernant l'utilisation prévue ou la destination des prestations de
formation ;
3.1.5 adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des conditions de travail sur le site de
formation durant l'exécution des prestations de formation et informer la Société de toutes les lois et tous les règlements
applicables en matière de santé et de sécurité et toutes autres consignes de sécurité relatives aux sites et équipements du
Client ;
3.1.6 veiller à ce que tout l'équipement du Client soit en bon état et adapté aux fins pour lesquelles il est utilisé en relation avec les
prestations de formation et se conforme à toutes les règles applicables ;
3.1.7 le cas échéant, obtenir et maintenir toutes les licences et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations de
formation et respecter toutes les lois applicables ;
3.1.8 3veiller à ce que tous les documents, informations et matériels mis à la disposition de la Société par le Client en vertu de
l'Accord ne portent pas atteinte ni ne constituent une infraction à tout brevet, droit d'auteur, marque déposée, secret de
fabrication, licence, ou autres droits de propriété (y compris intellectuelle) de tout tiers ;
3.1.9 faire effectuer toutes les manœuvres et manipulations sur installations et équipements nécessaires à l'accomplissement des
prestations de formation.
4
OFFRE
4.1
Sont dénommées ci-après «Offre de formation», l'ensemble des prestations de formation en présentiel inter et intra
entreprise, formation ouverte à distance (FOAD) en mode e-learning, comme en mode blended associant l'e-learning au
présentiel.
L'Offre de formation de la Société est présentée par le guide Formation, disponible sur demande, et le site
«formation.bureauveritas.fr ».
Formations en présentiel :
4.2
4.3
4.3.1 les formations inter entreprises : Formations délivrées pour le compte de plusieurs Clients, dans les locaux de la Société ou à
défaut dans des locaux mis à disposition par la Société.
4.3.2 les formations intra entreprises : Formations réalisées sur mesure et délivrées à un ensemble de salariés d'un même Client,
dans les locaux du Client, de la Société ou à défaut dans des locaux mis à disposition par la Société.
4.4
Formations ouvertes à distance :
4.4.1 les formations e-learning : Formations ouvertes à distance (FOAD), utilisant des modules de formation dans un espace
électronique sécurisé, accessible depuis un ordinateur du Client sous le tutorat ou non d'un formateur de la Société.
4.4.2 les formations blended : Formations associant des formations e-learning à des formations en présentiel inter ou intra
entreprises.
5
COMMANDE
5.1
Modalités générales
5.1.1 La commande, prend la forme d'un bulletin d'inscription ou d'une proposition commerciale de la Société, dûment complété, ou
d'un bon de commande à entête du Client.
5.1.2 Toute inscription à une formation doit être confirmée par une commande écrite du Client. Cette inscription prend effet à
réception de la commande par la Société.
5.1.3 La commande doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
 Référence et Intitulé de la formation ;
 Dates de formation choisies pour les formations inter entreprises ou souhaitées pour les formations intra entreprises en
présentiel, et pour les formations e-learning ou blended ;
 Nom(s) et prénom(s) des participants ;
 Coordonnées du Client : raison sociale, adresse, téléphone, fax, n° SIRET, personnes à contacter ;
 Adresses d'envoi des convocations pour les formations inter entreprises : adresses postales ou adresses emails ;
 Adresse de facturation du Client ;
 La commande doit indiquer explicitement si le Client finance la commande de formation par un Organisme Paritaire de
Collecte Agréé (OPCA). En ce cas, la commande doit être accompagnée de l'accord de prise en charge des frais de
formation et doit parvenir au plus tard avant le début de la formation. A défaut le Client sera facturé des frais de formation
figurant dans la commande ;
5.1.4 En retour, la Société adresse un accusé de réception à destination du Client, émetteur de la commande :
 dans le cas d'une formation inter-entreprise, la convocation vaut accusé de réception de la commande du Client ;
 dans le cas d'une formation intra entreprise, e-learning et blended, la Société adresse au Client une confirmation de
réalisation ;
5.1.5 En cas d'inscription tardive, à moins de 7 jours ouvrables du début de la formation, l'accusé de réception tient lieu de
convocation ;
5.2
Commandes sur internet
Le site internet www.formation.bureauveritas.fr permet au client d'effectuer sa commande en ligne selon les modalités ci-après.
5.2.1 Conditions d'acceptation
Toute prise de commande d'un Service par internet suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de
Service. Le fait de cocher la case sur le Site : « J'accepte les conditions générales » signifie que le Client a accepté les présentes
Conditions Générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas commander de Service. L'Accord
comprend les présentes Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières de Service. Les Conditions Particulières de
Service sont constituées des Services choisis par le Client tels que décrits dans les fiches programmes des formations
correspondantes (incluant les pré-requis) figurant sur la page "Récapitulatif" de la commande lors du processus de commande tel
que précisé dans les mentions légales figurant le Site.
5.2.2 Preuve Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges par emails réalisés par la Société à son attention e t
accepte que lesdits échanges reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite. Le clic du Client
effectué au titre de l'acceptation des présentes Conditions Générales, mais également au titre de la validation finale de sa
commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions de sécurité conformes à
l'état de l'art, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre
les parties. L'archivage des Accords et des documents est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre
de preuve de manière à correspondre à la copie fidèle et durable prévue par les textes en vigueur.
6
CONVOCATION
6.1
Pour toute formation inter entreprise, la Société adresse au Client une convocation comportant les informations nécessaires :
date, lieu, horaires, pré requis, plan d'accès, règlement intérieur des locaux accueillant la formation.
Pour toute formation intra entreprise, la confirmation de la date de déroulement de la formation au Client tient lieu de
convocation.
Pour toute formation e-learning, la Société adresse au Client un email tenant lieu de convocation comportant les informations
nécessaires : lien de connexion, nom d'utilisateur et mot de passe, durée de validité de l'accès à la formation e-learning, prérequis, et coordonnées du formateur-tuteur pour les formations tutorées.
Pour toute formation blended, la Société adresse au Client un email pour la formation e-learning et une confirmation de la
date de déroulement pour la formation intra entreprise, conformément aux indications ci-dessus
Référence à rappeler dans toute correspondance : 15/09/2015 - 116111442327136
6.2
6.3
6.4
7
PRIX
7.1
Tous les prix, exprimés en euros et indiqués hors taxes, sont à majorer du taux de TVA en vigueur, et comprennent
uniquement les coûts d'animation ainsi que la documentation remise aux participants de la formation. Les repas,
hébergement, frais de transport, les documents spécifiques et frais d'examen, ne sont pas compris dans le prix de la
formation sauf mention spécifique.
Les prix des formations inter entreprises en vigueur sont les prix figurant dans l'Offre de formation de la Société.
Les prix des formations intra entreprises, e-learning et blended, sont précisés sur la proposition commerciale de la Société
communiquée au Client.
Les prix figurant dans l'Offre de formation de la Société sont susceptibles d'être modifiés selon la variation des conditions
économiques. 7.5 Les prix de l'Offre de formation de la Société peuvent également varier en fonction des évolutions du cadre
réglementaire (durée, contenu de formation) les définissant ou en fonction des conditions locales particulières de réalisation.
7.2
7.3
7.4
8
FACTURE
8.1
Formations en présentiel :
8.1.1 A l'issue de la formation, la facture, adressée selon les termes définis lors de la commande, au Client ou à l'OPCA, comporte
une copie de la liste de présence des stagiaires ainsi qu'une attestation de fin de stage.
8.1.2 Par défaut, la facture établie vaut convention simplifiée pour les formations réputées imputables, conformément à la loi sur la
formation professionnelle continue.
8.1.3 La Société peut établir sur demande du Client et selon les termes exprimés lors de la commande, une convention de
formation adressée au Client ou à l'OPCA.
8.2
Formations e-learning :
8.2.1 Une facture est adressée au Client dès la création des codes permettant l'accès à la formation e-learning, communiqués au
Client par email, sauf dispositions particulières,
9
REPORT – ANNULATION
9.1
Annulation du fait de la Société
9.1.1 La Société se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation si l'effectif est insuffisant pour assurer le déroulé
pédagogique de la formation. Dans ce cas, elle informe le Client dans les délais les plus brefs et lui propose de reporter
l'inscription à la prochaine session de formation. Le Client peut choisir d'annuler l'inscription et demander le remboursement
des frais d'inscription versés.
9.1.2 Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelle cause que ce soit du fait de l'annulation, ou d'un report d'une
session de formation.
9.2
Annulation du fait du Client :
9.2.1 Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit, (courrier postal ou courrier électronique)
9.2.2 Pour une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début d'une formation, une indemnité forfaitaire de 30% du
montant de la formation annulée sera due par le Client.
9.2.3 Pour toute annulation intervenant une semaine avant le début de la formation ou pour toute interruption formation
commencée, la formation est due dans sa totalité.
9.2.4 Pour toute annulation relative à une formation financée par un OPCA, l'indemnité due sera à la charge exclusive du Client.
9.2.5 Le Client a la possibilité, jusqu'à la veille de la date de début d'une formation inter entreprise, de remplacer un salarié
défaillant par un autre.
10
10.1
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client s'engage à régler le prix et les frais éventuels dus à la Société dans les conditions fixées au présent article et à toute
autre stipulation de l'Accord.
10.2 En cas de paiement par chèque et virement bancaire, le Client s'engage à payer dans son intégralité chaque facture valide
qui lui est soumise par la Société dans les trente (30) jours de la date de réception de ladite facture. En cas de paiement par
carte bancaire, le Client s'engage à payer dans son intégralité chaque commande au moment de la prise de commande sur le
site. La facture correspondante sera adressée en retour par la Société à l'adresse postale du Client. En cas d'utilisation
frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de la fraude, à contacter le Service Client de la Société.
10.3 Sauf stipulation écrite contraire, le Client s'engage à payer dans son intégralité chaque facture valide qui lui est soumise dans
les quinze (15) jours de la date d'émission de ladite facture.
10.3.1 Sans préjudice de tout autre droit ou recours, si le Client omet de payer la Société à la date d'échéance, la Société appliquera,
sans formalité préalable et de plein droit, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, une pénalité de retard
égale à trois fois le taux d'intérêt légal sur le montant TTC impayé ; l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée
à 40 € sous réserve de modification réglementaire de ce montant qui se substituera alors à celui ci-avant indiqué, sans
préjudice de toute réclamation pour le paiement des sommes supplémentaires ayant pu être exposées.»
10.3.2 Suspendre tous les Services jusqu'à ce que le paiement ait été entièrement effectué.
11
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'exécution de l'Accord, soit l'ensemble des formations
proposées au Client y compris les noms, marques, inventions, logos et droits d'auteurs de la Société et ses filiales, demeurent
la propriété exclusive de la Société ou de ses sociétés affiliées et ne doivent pas être utilisés par le Client sans l'accord
préalable écrit de la Société.
La Société se réserve l'entière propriété du contenu des supports de formation utilisés et des documents, quelle que soit leur
forme (oral, papier, numérique ou électronique), pouvant être remis au Client à l'issue des formations. Par conséquent, toute
utilisation, copie, reproduction, transformation ou exploitation non expressément autorisée par la Société sont interdites. Le
Client s'interdit en outre d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel.
L'exécution de l'Accord n'aura pas pour effet de modifier ou d'altérer les droits de propriété intellectuelle détenus par chacune
des parties à la date d'entrée en vigueur de l'Accord ou de ceux générés par chacune d'elles indépendamment de l'Accord. . Il
est ainsi convenu, d'un commun accord entre les parties, que ces droits de propriété intellectuelle détenus par chacune des
parties à la date de conclusion de l'Accord, ou de ceux générés par chacune d'elles indépendamment de l'Accord, resteront la
propriété exclusive de celles-ci, même si les connaissances incluses dans lesdits droits de propriété intellectuelle sont
intégrées aux résultats des Services objet de l'Accord.
Chaque partie devra prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller, à tout moment, au respect des dispositions légales
et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
11.2
11.3
11.4
12
CONFIDENTIALITÉ
12.1
Aucune des parties ne doit divulguer ou utiliser, pour quelle que fin que ce soit, les Informations confidentielles qu'elle pourrait
acquérir ou recevoir dans le cadre de l'exécution de l'Accord, sans le consentement écrit préalable de la Partie qui a divulgué
ces Informations confidentielles.
13
13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
13.1
Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'une ou l'autre des parties serait mise en cause au titre de l'exécution de l'Accord,
sauf cas de dol ou faute lourde, cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages matériels directs, à l'exclusion de tout
dommage indirect et/ou immatériel et, en particulier, de toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de profit d'exploitation, de
renommée ou de réputation, de clientèle, d'action d'un tiers, de préjudice commercial ou économique, de frais
supplémentaires d'exploitation ou de production, de coûts additionnels et autre perte de revenus. Chaque partie se porte fort
de l'obtention de la renonciation par son propre assureur à engager la responsabilité de l'autre partie en cas de dommages
indirects et/ou immatériels, tels que listés de manière non exhaustive précédemment.
Nonobstant toute autre stipulation de l'Accord, la responsabilité financière totale cumulée de la Société n'excèdera pas, pour
la durée de l'Accord, cinq (5) fois le montant de la rémunération payée par le Client à la Société en application de l'Accord.
Le Client indemnisera la Société et la tiendra quitte de tout recours de tiers à son encontre, quel que soit le fondement dudit
recours, en relation avec l'intervention de la Société, dès lors que la somme mise à la charge de la Société suite audit recours
dépassera le plafond de responsabilité fixé à l'Article 13.2 ci-dessus.
Le Client reconnait que les clauses du présent article constituent une condition essentielle et déterminante de l'Accord, sans
lesquelles ce dernier n'aurait pas été conclu.
13.2
13.3
13.4
14
AUTONOMIE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
14.1
Si l'une quelconque des stipulations de l'Accord était déclarée nulle à la suite d'une décision de justice ou devait être modifiée
par suite d'une décision d'une autorité nationale ou communautaire, les Parties s'efforceront de bonne foi d'en adapter les
conditions d'exécution, étant entendu que cette nullité n'affectera pas les autres stipulations de l'Accord.
15
INTEGRALITE
15.1
L'Accord, y compris les annexes, constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties, relatif à son objet et se substitue
à toute autre disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux portant sur le même objet.
16
NOTIFICATIONS
16.1
16.2
Les notifications ou autres communications de documents nécessaires à l'exécution de l'Accord peuvent être valablement
effectuées par remise en main propre, ou envoi postal par courrier prioritaire, par télécopieur, par courrier électronique ou
toute autre forme écrite convenue entre les parties.
Les parties élisent domicile en leur siège social
17
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
17.1
17.2
L'Accord est régi et interprété conformément au droit français
Tout litige portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de l'Accord sera soumis à la compétence exclusive
du tribunal de commerce de Nanterre (France).
CORRESPONDANTS FORMATION
Pour toutes les formations (Hors Sûreté)
PARIS
Marion AUSTRY
Immeuble Le Guillaumet – 7ème étage
60 avenue du Général de Gaulle
92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX

05.61.16.72.78
Fax 05.61.16.51.75
marion.austry@fr.bureauveritas.com
TOULOUSE
Marion AUSTRY
Les Algorithmes – Bâtiment Platon
17 avenue Didier Daurat – BP 50055
31702 BLAGNAC CEDEX

05.61.16.72.78
Fax 05.61.16.51.75
marion.austry@fr.bureauveritas.com
MARSEILLE
Olga ROVELLO
37-39 Parc du Golf Pichaury
CS 20512
13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

04.42.37.24.99
Fax 04.42.37.25.38
olga.rovello@fr.bureauveritas.com
Pour les formations en Sûreté
ROISSY CDG
Laurent MORIVAL
Immeuble Le Sysley – VILLEPINTE
23 allée des Impressionnistes – BP 53439
95944 ROISSY CDG CEDEX

01.48.17.81.35
Fax 01.48.17.81.39
laurent.morival@fr.bureauveritas.com
N° de déclaration d’activité : 11921742392
Inscrivez-vous directement en ligne à l’adresse suivante :
PLUS D’INFORMATIONS :
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www.bureauveritas.fr

http://formation.bureauveritas.fr/formation/aeronautique
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