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BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - BOFiP

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Actualité
Date de publication : 06/01/2016
BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 4ème
tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et
des cultures spécialisées imposables au titre de 2014
Séries / Division :
BA - BASE, ANNX
Texte :
Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des
bénéfices forfaitaires agricoles, le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année
2014 (revenus de 2014) est publié ce jour.
Actualité liée :
01/07/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP-Impôts (décret n°
2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles).
05/08/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 2ème tableau des tarifs retenus pour le
calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposables au titre de 2014.
02/09/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 3ème tableau des tarifs retenus pour le
calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014.
04/11/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication corrective du 3ème tableau des tarifs retenus
pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014.
Documents liés :
BOI-BA-BASE-10-20-20 : BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul
des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Procédure de fixation des éléments de calcul.
BOI-BAREME-00034 : BAREME - BA - Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année
2014 (revenus de 2014).
Signataire des documents liés :
Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
Page 1/1
Exporté le : 13/01/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10343-PGP.html?identifiant=ACTU-
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