close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

aide aux grands projets de valorisation de sites remarquables

IntégréTéléchargement
AIDE AUX GRANDS PROJETS DE VALORISATION DE SITES REMARQUABLES
Dispositif 4.1 Les opérations globales de restauration et de valorisation
d’un site remarquable
Description du dispositif :
Ce dispositif concerne les opérations globales de restauration et de valorisation
portant sur des sites remarquables ou des entités territoriales reconnues par un label
patrimonial. Il s’adresse à des ensembles patrimoniaux (édifices ou objets …) qui
présentent un intérêt tout particulier par leur forte singularité historique ou
architecturale. De tels sites, à l’attractivité touristique potentielle ou avérée, peuvent
contribuer au développement économique local s’ils sont suffisamment mis en valeur et
accessibles au public. Ce programme global de valorisation est décliné en un programme
d’actions qui comprend un ensemble d’investissements à la fois matériels et immatériels
de différentes natures : restaurations, cristallisation de vestiges, aménagements (accueil
du public, scénographie), prestations intellectuelles, outils de médiation,...
Objectif :
L’objectif est de soutenir des projets dédiés à la restauration, la réhabilitation et
la mise en valeur du patrimoine de sites remarquables pour contribuer au développement
touristique et économique des territoires.
Bénéficiaires :
Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale
propriétaires de sites remarquables. Sont exclus les propriétaires de droit privé, à
l’exception des structures de statut privé dont la vocation de service public et d’intérêt
général est avérée.
Critères d’intervention :
- Le patrimoine concerné doit faire partie intégrante d’un site remarquable à
forte valeur patrimoniale et touristique.
- Le projet doit obligatoirement comprendre
d’investissements parmi les 3 catégories suivantes :
au
moins
2
volets
restauration / cristallisation,
aménagements / accueil du public
médiation / mise en tourisme.
- Le projet doit être envisagé de manière globale et avoir fait l’objet d’une
étude préalable de développement et de faisabilité
Dépenses éligibles :
Les dépenses portant sur la restauration d’un édifice ou d’objets, ou la
cristallisation de vestiges faisant partie intégrante du site remarquable.
Les dépenses d’aménagement destinées à améliorer la lisibilité du site et
l’accueil des visiteurs, à l’exclusion des parkings.
La maîtrise d’œuvre associée aux travaux de restauration et aux
aménagements.
Les dépenses matérielles et prestations intellectuelles pour réaliser des
outils de médiation et leurs contenus.
Dans certains cas, les fouilles
nécessaires à la compréhension et la visite du site.
archéologiques
complémentaires,
Toute dépense réalisée avant le dépôt du dossier de subvention sera rejetée.
Crédits européens potentiellement mobilisables :
FEDER, mesure OS 6.1 « Augmenter la fréquentation des sites culturels
touristiques »
FEADER, mesure 765 « Valorisation du patrimoine naturel et culturel des
territoires ruraux ».
Taux maximum de la subvention :
- 20 % du montant HT des dépenses, pour un montant d’aide plafonné
à 300 000 €, si aucun cofinancement européen n’est mobilisé
- 15 % si crédits FEDER mobilisés, avec un plafond d’aide à 300 000 €
- 15 % si crédits FEADER mobilisés, avec un plafond d’aide à 225 000 €
- 10 % si crédits LEADER mobilisés, avec un plafond d’aide à 150 000 €.
Modalités de versement :
Paiement d’acomptes au fur et à mesure de l’avancée des travaux et paiement
du solde après achèvement des travaux
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
7
Taille du fichier
40 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler