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Bulletin à l`intention des caisses de compensation AVS et des

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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
07.01.2016
Bulletin à l'intention des caisses de compensation
AVS et des organes d'exécution des PC No 370
Adaptation des directives sur le fichier des affiliés
Depuis le 1er novembre 2012 (bulletin No 291) les caisses de compensation ont l’obligation d’envoyer
les annonces de mutation via la plateforme sedex. Afin de répondre aux exigences de l’échange électronique des données, les directives sur le fichier des affiliés ont dû être adaptées. Ces directives, intégralement réécrites, entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les adaptations portent principalement sur les aspects techniques en lien avec la plateforme d’échange
électronique de données et sur la procédure qui a été simplifiée. De plus, une nouveauté a été introduite
dans les directives: Le numéro unique d’identification des entreprises (IDE), lorsque celui-ci est connu,
doit à présent être mentionné dans les annonces de mutation.
Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne
Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88
www.bsv.admin.ch
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