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Commission Départementale de Consommation des Espaces

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Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
Grille d'analyse du plan local d'urbanisme (PLU)
Commune : LA COUTURE BOUSSEY
Canton :
Saint André de l'Eure
SCoT :
Avre, Eure et Iton (en cours)
EPCI :
Communauté de communes de
la Porte Normande
Pôle urbain le plus proche :
Anet
Bureau d'études :
G2C Territoires
Évolution de la population et du logement :
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La commune de La Couture Boussey connaît une croissance démographique continue depuis 1968,
avec une nette augmentation entre 1975 et 1982.
Cela s’explique notamment par le phénomène de desserrement des villes proches (Evreux-Dreux),
et le développement de la périurbanisation
Depuis 1982, la croissance est moins marquée, avec une augmentation de 1,5% par an.
L'INSEE relève une population de 2232 habitants en 2009, soit une augmentation de 1,4% par
an entre 1999 et 2009.
A l’image de la population, le parc de logements a poursuivi une croissance continue depuis 1968.
Ayant, logiquement, été à l'origine de la forte arrivée de population en cette même période, elle a été
la plus importante entre 1975 et 1982 avec le passage de 460 logements à 665 en 7 ans soit un gain
annuel de 29 logements. Cette croissance s’explique notamment par la réalisation d’un certain
nombre de grandes opérations de constructions comme le Bois Fleuri par exemple.
Depuis 1982, la commune connaît un rythme de croissance plus modéré mais régulière avec une
moyenne de 10 nouveaux logements par an.
L'INSEE relève un parc total de 931 logements en 2009, soit une augmentation de 1,4% par
an entre 1999 et 2009, évolution qui passe à 1,9% par an si l'on ne prend en considération que
les résidences principales.
2/10
Bilan de consommation foncière :
(Il n’y a pas eu d’évolution de la tache urbaine de la zone d’activité au cours de la durée de vie du POS)
Le bilan de la consommation foncière entre 1997 et 2010 fait état de 15,5 ha consommés pour
une densité moyenne de 7 logements par ha.
Bilan agricole
Les résultats de l’enquête montrent que les exploitants de La Couture sont exclusivement des
cultivateurs (céréales, oléagineux, transformation…). Il n’y a pas de fermes d’élevage.
L’activité agricole ne semble pas avoir de perspectives d’évolution dans les 5 à 10 prochaines
années, les exploitants en activité vont le rester, et ceux prenant leur retraite voient leur activité
reprise. Aucun changement d’activité n’est prévu.
3/10
Hypothèses de développement retenues :
Au regard des différentes hypothèses étudiées, la commune de La Couture Boussey souhaite
poursuivre légèrement en deçà de la tendance qu’elle a connue ces dernières années et choisit de
suivre une croissance annuelle moyenne d’1%/an.
Elle se fixe alors un objectif de 333 habitants supplémentaires d’ici 2022, soit un besoin de
158 logements nécessitant d'inscrire en zone constructible environ 9 ha, hors rétention foncière.
Superficies des différentes zones (en hectares) :
Zones
PLU en cours
POS approuvé
Différence
Zones urbaines
121,7
93,6
Zones à urbaniser à
court terme
7,8
7,6
Zones à urbaniser à
long terme
2,2
7,3
Zones de hameaux
27,4
49,7
Zones d'activités
14,0
25,6
Zones agricoles
685,3
670,4
+ 14,9
Zones naturelles
236,6
240,8
- 4,2
- 10,7
4/10
Potentialités de densification des espaces urbanisés et extensions urbaines prévues
Le tableau ci-dessous détaille la capacité de recevabilité en logements des différentes zones.
(pour information)
5/10
Les zones constructibles dans leur ensemble
Les zones 1AU et 1AUc
de la « Clairière »
La zone 2AU
du «Clos aux Allemands »
La zone d'activités
1AUe
La zone 1AU
de la «Rue d'Anet »
6/10
La zone 1AU de « la Rue d'Anet »
3,5 ha
41 logements
7/10
Les zones 1AU et 1AUc de « la Clairière »
2,4 ha
commerces
1,95 ha
38 logements
8/10
La zone 2AU du « Clos aux Allemands »
2,2 ha
28 logements
9/10
La zone d'activités 1AUe
6,4 ha
Activités
10/10
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