close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Arrêté du 17 décembre 2015 - Bulletin Officiel

IntégréTéléchargement
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Administration générale
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
_
Secrétariat général
_
Arrêté du 17 décembre 2015modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et
assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches
de la mise en œuvre du protocole Durafour
NOR : DEVK1529615A
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de
nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Arrête :
Article 1er
L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisée est modifiée comme suit :
Une ligne est insérée après l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire du service contrôle
budgétaire et comptable ministériel, conformément au tableau annexé au présent arrêté, à effet
du 1er juin 2015.
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin
officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
FFait le 17 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avezard
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 1
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
A NN E X E À L’A R R Ê T É D U 1 7 D É C E M B R E 2 0 1 5
NOM
du service
Direction des
pêches maritimes et de
l’aquaculture
LIBELLÉ
service
DPMA
CATEGORIE A
CATÉGORIE B
TOTAL
par service
CATÉGORIE C
Emplois
Points
Emplois
Points
Emplois
Points
Emplois
Points
1
30
0
0
0
0
1
30
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 2
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
5
Taille du fichier
384 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler