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Augmentation de la déduction forfaitaire pour les particuliers
employeurs
05/01/2016
Depuis le 1er décembre 2015, afin d’alléger le coût du travail, la déduction forfaitaire de
cotisations patronales évolue. Elle passe de 0,75 € à 2 € par heure de travail effectuée.
Cette augmentation concerne les déclarations à partir des périodes de travail de décembre 2015.
Pour mémoire, la déduction forfaitaire n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations
patronales de Sécurité sociale.
Sont concernés par cette augmentation :
les particuliers employeurs (emplois familiaux) cotisant en Urssaf (cotisant à titre
individuel ou déclarant par le biais d’une structure mandataire) ;
les particuliers employeurs qui ont recours au Cesu ou à Pajemploi (garde d’enfants à domicile
uniquement).
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