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bilan controle 4eme trimestre 2015

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Direction Du Commerce De Jijel
BILAN DES ACTIVITE DES SERVICES DE LA DIRECTION DU COMMERCE DURANT 4eme TRIMESTRE 2015
Nombre d’interventions
Nombre d'infractions
Nombre de dossiers de poursuites judiciaires
Nombre de fermetures de locaux commerciaux
Nombre de prélèvement
Quantité des marchandises saisies sur le marché (T)
7998
703
692
97
43 Microbiologiques et 69 physico-chimiques
6,5205
Les viandes
Les produits alimentaires
Principaux produits saisis
Les pièces de rechanges
Les produits cosmétiques
Valeur des marchandises saisies sur le marché (DA)
Le montant de défaut de facturation (DA)
Le montant du profit illicite (DA)
1 930 803,5
101 661 314,12
41 500,00
Principales infractions
Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Contrôles des pratiques commerciales
Non respect d’obligation d’hygiène
Défaut d'information sur les prix et les tarifs
Défaut d’étiquetage
Défaut de facturation
Produits périmés
L'exercice d'une activité commerciale sous la forme
sédentaire sans détention de local
Produits non conformes
D.RC
L’exercice d'une activité ou profession réglementée soumise
à inscription au registre du commerce sans l'autorisation ou
l'agrément
Produit corrompu
Bilan des brigades mixte
Brigades mixte (commerce-phytosanitaire )
Nombre d’interventions
33
Nombre d'infractions
2
Brigades mixte (commerce- vétérinaire)
Nombre d’interventions
Nombre d'infractions
102
13
Nombre de dossiers de poursuites
judiciaires
2
Nombre de dossiers de poursuites
judiciaires
10
Nombre de fermetures de locaux
commerciaux
-
Nombre de fermetures de locaux
commerciaux
-
Nombre de prélèvement
Quantité des marchandises saisies (T)
les produits saisis importantes
Valeur des marchandises saisies (DA)
0,036
55 100,00
Nombre de prélèvement
Quantité des marchandises saisies (T)
0,2656
les produits saisis importantes
Viandes
Valeur des marchandises saisies (DA) 164 657,00
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