close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Arrêté du 10 décembre 2015 - Bulletin Officiel

IntégréTéléchargement
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Infrastructures, transports et mer
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
_
Direction générale des infrastructures,
des transports et de la mer
_
Direction des affaires maritimes
_
Arrêté du 10 décembre 2015portant nomination
au Conseil supérieur de la marine marchande
NOR : DEVT1527395A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du
10 décembre 2015 est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités qualifiées, M. Jean-Pierre SCOUARNEC, président de la Fédération des agents consignataires
de navires et agents maritimes (FACAM), en remplacement de M. Christian BELE.
BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 1
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
210 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler