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Association régie par la loi 1901 47, rue de Monceau – 75008 Paris

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Paris, le 13 janvier 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CLUSTER MARITIME FRANÇAIS
La proposition de loi pour l’économie bleue en procédure accélérée
Depuis plus d’un an, le député Arnaud LEROY travaille sa proposition de loi pour l’économie
bleue en concertation avec les acteurs de l’économie maritime, au premier rang desquels le
Cluster Maritime Français.
Cette proposition a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015, puis
examinée en commissions parlementaires (développement durable et affaires économiques) le
27 octobre 2015.
Le Gouvernement vient tout juste d’engager la procédure accélérée sur cette proposition de loi
le 12 janvier 2016.
Compte-tenu de la faible place laissée à l’initiative parlementaire dans l’ordre du jour du
Parlement, une proposition de loi met en moyenne deux ans et demi pour être adoptée
définitivement. Aussi et sans procédure accélérée et compte tenu du calendrier parlementaire
qui reste chargé, le texte aurait eu de faibles chances d’être adopté avant la fin du quinquennat
et aurait donc été perdu.
Rappelons que la procédure accélérée permet un examen plus rapide du texte devant le
Parlement, une seule lecture par chambres (au lieu de 2) puis si nécessaire dans le cas d’un
désaccord entre les 2 assemblées, il y a réunion d’une commission mixte paritaire avant
l’adoption définitive du texte par le Parlement. Par conséquent, les décrets d’application peuvent
être pris (espérons-le) plus tôt et rendre concrètes plus rapidement les mesures du contenues
dans le texte.
Si la procédure accélérée n’est déclenchée que pour quelques textes d’une législature et
généralement pour des projets de loi uniquement (texte à l’initiative du gouvernement), sous ce
quinquennat, aucune procédure accélérée n’avait été déclenchée sur une proposition de loi
(texte à l’initiative d’un député). On peut donc penser que le gouvernement, en
choisissant la voie de cette procédure plus rapide, a compris l’intérêt de ce texte
maritime, ses enjeux et son importance pour le développement de l’économie
maritime française, objectif poursuivi depuis plus de 10 ans par le Cluster Maritime
Français et ses 400 membres.
Contact presse : 01 42 25 00 48
Cluster Maritime Français ‐ Association régie par la loi 1901
47, rue de Monceau – 75008 Paris ‐ Email : contact@cluster‐maritime.fr
Site Internet : www.cluster‐maritime.fr‐ Téléphone : +33 (0)1 42 25 00 48
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