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CNC ARS du 12 janvier 2016

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Compte rendu CNC du mardi 12 janvier 2016
La CFE-CGC était représentée par Mmes Sylvie MEISEL,
PIGNOTTI
Anne-Marie OLIVA et M. René Pierre
Ordre du jour
1. Présentation du plan national de l’accompagnement RH de la réforme territoriale des ARS
Mme REVEL donne lecture du document modifié suite à la réunion du 15 décembre 2015.
Le plan est soumis au vote :
Pour : 5 (dont la CFE-CGC)
Contre : 7
Abstention : 4
2. Projet de décret relatif à la composition du comité d’agence et du comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail des agences régionales de santé et modifiant le code de la santé
publique
La CFE-CGC renouvelle ses demandes sur la représentation du second collège au CHSCT et sur la
participation des DS avec voix consultative sans droit de vote à cette instance.
P. RICORDEAU rappelle que le décret proposé tient compte des demandes des OS, notamment sur la
présence d’au moins un agent du second collège.
Enfin, il rappelle également qu’au vu du calendrier des élections 2016, il souhaite en terminer avec ce point. Il
renvoie aux négociations locales.
La CFE-CGC insiste sur le fait qu’un accord national interprofessionnel spécifie que dans les établissements
de plus de 300 agents, un représentant syndical siège de droit au CHSCT avec voix consultative.
P. RICORDEAU propose une suspension de séance pour examiner ce point.
A son retour, il explique qu’il n’est pas en mesure d’y donner une suite favorable, mais il est prêt à en discuter
avec un nouveau groupe de travail à mettre en place prochainement.
En ce qui concerne les possibilités de désignation de délégués syndicaux des agences au CNC (Cf. art.
L2327-6 du code du travail) demandée par la CFE-CGC, P. RICORDEAU maintient que le fait d’être élu au
CA pour siéger au CNC est garant de la représentativité. Il lui est répondu que les DS, puisqu’ils ont pu être
désignés, sont par définition représentatifs et siègent aux comités d’Agence. Le Secrétaire Général indique
que le Conseil d’état pourrait être consulté sur ce point.
En réponse au questionnement des OS sur les DP, P. RICORDEAU se dit favorable au maintien du dispositif
des DP de proximité.
Le projet de décret est soumis au vote :
Pour : 4
Contre : 12 (dont la CFE-CGC)
Abstention : 0
3. Plan d’action RH complété par l’intégration de propositions issues du rapport de Dominique Libault
concernant les parcours professionnels des agents de droit privé au sein des ARS
La CFE-CGC souhaite savoir si le plan voté le 12 mai 2015 a été envoyé aux DG ARS et si oui avec quelles
instructions.
P. RICORDEAU répond que les DG se sont saisis de ce plan, et doivent le traduire dans leur propre plan
local. Un bilan sera remonté au CNC en 2016.
La CFE-CGC constate que toutes les préconisations du rapport Libault ne sont pas reprises dans le plan
d’action RH intégré à « la feuille de route des DG-ARS ».
M. LEDOS répond que seules celles qui sont communes aux deux statuts des agents en ARS ont été
retenues ici.
Pour le reste, il renvoie aux réunions UCANSS et au COPIL mis en place dans le programme de travail
présenté à l’UCANSS le 18 septembre 2015.
4. Point sur le calendrier des élections
Le calendrier est présenté.
Une réunion d’information sur la méthode doit être fixée prochainement.
5. Projet de loi de finances 2016
Il nous a été indiqué que l’objectif global des 50 milliards d’économies sur 2015-2017 était maintenu.
Concernant les ARS impactées par la réforme territoriale, celles-ci bénéficieront en 2016 d’un « coup
de pouce » financier leur permettant d’inscrire des dépenses provisionnelles liées à l’accompagnement des
mobilités géographiques et fonctionnelles et de financer les dépenses liées à la réforme territoriale en
prélevant sur le fond de roulement y compris à titre provisionnel dès le budget initial.
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