close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avis DSP La Roche-sur-Yon Agglomération

IntégréTéléchargement
D1 - Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication : 85
Convention de délégation de service public
Annonce No 15-179498
I. II. III. IV. V.
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
La Roche-sur-Yon Agglomération, 54 rue René Goscinny, à l'attention de M. le président, 85000 La Roche-surYon. Tél. (+33) 2-51-47-45-74. E-mail : loussouarnm@ville-larochesuryon.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.larochesuryonagglomeration.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Roche-sur-Yon Agglomération, service Marchés publics mutualisé - 10 Place François Mitterrand, à l'attention
de morgane Loussouarn, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex. E-mail : loussouarnm@ville-larochesuryon.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de service public conclue au titre des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage.
Le délégataire sera responsable de la gestion des équipements incluant la gestion et l'exploitation commerciale
des locaux, la gestion administrative, financière et technique.
Le contenu de la mission comporte :
-La gestion et l'animation des pépinières Coty et la Loco numérique
er
-La création du guichet 1 accueil et animation de la " maison de la création "
-L'Accompagnement et le suivi des entreprises
-L'Instruction des dossiers prêts d'honneur en lien avec IVCO
-L'Organisation de cérémonies d'accueil des créateurs
-La détection des porteurs de projet, notamment au niveau international
-La promotion et communication
-La sensibilisation à l'entrepreneuriat et à la création
-La valorisation d'un centre de ressources documentaires, d'un lieu de découverte, de créativité
-L'Entretien courant du site
-La gestion de la facturation et des encaissements des loyers et prestations.
Domaine de la délégation : Autre : Pépinières d'entreprises
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r novembre 2016.
Descriptif des locaux : Pépinière Coty : La pépinière représente une surface locative de 1300 mètres carrés avec
26 bureaux (de 11 mètres carrés à 126 mètres carrés) et 6 ateliers (de 56 mètres carrés à 191 mètres carrés).
Les locaux appartiennent à la ville de La Roche-sur-Yon et sont mis à disposition de La Roche-sur-Yon
Agglomération. Ces derniers sont intégrés dans un ensemble géré en copropriété avec Oryon et l'ADAPEI. :
Pépinière La Loco numérique : La Loco est composée d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises
sur 2 plateaux pour un total de 312 mètres carrés. La délégation concerne l'exploitation de la pépinière
d'entreprises sur un plateau (bureaux de 12 à 33 mètres carrés). Les objectifs fixés sont : -Favoriser la création
d'entreprises et l'innovation -Obtenir une meilleure lisibilité de l'offre de services aux porteurs de projet et aux
entreprises en créant un véritable pôle entrepreneurial avec les différents opérateurs de la création. L'animation
du délégataire doit permettre de fédérer les acteurs autour d'une maison de la création -Maintenir la qualité et la
certification AFNOR -Permettre l'ouverture à l'international. Rémunération : recettes d'exploitation perçues
auprès des usagers + contribution fixe annuelle de La Roche-sur-Yon Agglomération. En contrepartie de la mise
en disposition des ouvrages, installations et équipements, le fermier versera une redevance annuelle.
Lieu principal d'exécution de la délégation : la Roche-Sur-Yon, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS FR515.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70332200, 79990000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, produira à l'autorité
délégante un dossier de candidature permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, le
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du
travail, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service
public.
Ce dossier devra comprendre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats
étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) :
-Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date
de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas
de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le
caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire : elle doit être signée par tous les
membres du groupement;
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée reprenant celle du formulaire Dc1
- dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent
- les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations
fiscales et sociales du candidat au 31 décembre 2015 ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité dont dispose le candidat
;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- justificatifs prouvant que le signataire est habilité à engager le candidat.
III.2) Capacité économique et financière
chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, produira à l'autorité
délégante un dossier comprenant les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
III.3) Capacité technique et professionelle
: Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, produira à l'autorité
délégante un dossier comprenant :
- un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat
explicitant l'organisation du candidat, les capacités commerciales et financières ;
- une liste des missions/prestations permettant d'apprécier l'expérience et/ou la capacité du candidat (certificats
de qualification) : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières
années ;
- une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre, en vue d'assurer la
continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP Pépinières d'entreprises.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Les dossiers de candidature seront remis à l'adresse indiquée ci-dessous (horaires d'ouverture : 8h30-12h30 /
13h30- 17 heures 00. Ils devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception, remis contre
récépissé ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse ci-dessous pendant les heures
d'ouverture. L'enveloppe extérieure portera la mention "candidature pour la DSP Gestion des pépinières
d'entreprises" - candidature de ....(suivi du nom du candidat) - Ne pas Ouvrir. Les documents devront être
entièrement rédigés en français. L'envoi des dossiers par voie électronique et par télécopie n'est pas autorisé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : La Roche-sur-Yon Agglomération, service des
Marchés Publics mutualisé, 10 Place François Mitterrand, 85000 La Roche-sur-Yon.
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 22 février 2016, à 12 h 30.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations
concernant la rubique Iii.1) Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (Nouveau formulaire à utiliser
disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc,
Dc2 et Noti2 pour présenter leur candidature.
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats qui pourront remettre une offre, et
ce après un examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation des
travailleurs handicapés, prévue aux article L.5212-1 et suivants du Code du Travail, et de leur aptitude à assurer
la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La commission éliminera après
ouverture, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes.
Les demandes d'information complémentaire doivent être adressées par écrit à La Roche-Sur-Yon
Agglomération (loussouarnm@ville-larochesuryon.fr) au plus tard le 05 Février 2016.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2016.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
5
Taille du fichier
23 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler