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Appel à projets CPE 2016 - V3

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
APPEL A PROJETS
Année 2016
Convention Promotion de l’Emploi
Unité territoriale de la Marne
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE)
Unité Territoriale de la Marne – 60 av Daniel Simonnot – 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE –
Contact : Mathilde Musset, 03 26 69 57 38, mathilde.musset@direccte.gouv.fr
APPEL A PROJET CPE 2016
L’Unité Territoriale de la Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne finance, au travers
de cet appel à projet, des actions mettant en place une politique locale de développement
économique et de l’emploi.
1. ACTIONS ELIGIBLES :
Les actions financées doivent avoir pour but d’offrir des solutions innovantes aux publics
prioritaires sur le territoire marnais, en vue de faciliter leur insertion professionnelle (emploi
salarié ou création/reprise d’entreprise), au travers :
- d’actions ayant pour but le développement des compétences, ou de démarches
d’accès à la qualification ;
- d’actions portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
notamment axées sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des publics seniors, en
articulation avec les dispositions relatives au contrat de génération, le cas échéant en
favorisant les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs ;
- de projets de mutualisation, ou de temps partagé, notamment dans le cadre de
groupements d’employeurs ;
- d’actions ayant pour but de rapprocher la demande et l’offre d’emploi ;
- d’actions d’innovation sociale notamment axées sur le développement local de
l’économie sociale et solidaire et du modèle coopératif.
Ces actions étant financées dans le cadre du BOP 103, intitulé ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, sont donc exclues
les actions tendant exclusivement à l’accompagnement, ou à la formation des bénéficiaires.
Les actions proposées par les acteurs doivent tendre à la mise en réseau d’acteurs locaux
pour favoriser la mise en place d’actions concrètes sur le territoire, ainsi que les échanges
de bonnes pratiques.
Les actions, pour être éligibles, ne doivent pas être déjà financées par d’autres crédits de la
DIRECCTE.
Les actions doivent intégrer les principes d’égalité entre les hommes et les femmes, et
s’inscrire dans une démarche de lutte contre les discriminations.
Les critères de sélection seront basés sur :
La pertinence du projet au regard de l’appel à projet ;
La composition du public ciblé ;
Les indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action mise en place ;
Le plan de financement de l’opération.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE)
Unité Territoriale de la Marne – 60 av Daniel Simonnot – 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE –
Contact : Mathilde Musset, 03 26 69 57 38, mathilde.musset@direccte.gouv.fr
2. BENEFICIAIRES DES ACTIONS :
Le taux de chômage dans la Marne s’élève à 10% au premier trimestre 2015.
Parmi les demandeurs d’emploi, certaines catégories sont plus touchées que d’autres et sont
donc prioritaires :
- demandeurs d’emploi seniors, âgés de 50 ans ou plus ;
- bénéficiaires de minima sociaux ;
- demandeurs d’emploi domiciliés dans un quartier prioritaire de la ville ;
- demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à Pôle emploi depuis au moins 12
mois au cours des 18 derniers mois) ;
- jeunes de niveau de formation infra V ;
- salariés précaires (sous statut CDD de courte durée (moins de 3 mois) ou contrat
d’usage ;
- salariés en insertion par l’activité économique.
Au regard de ce constat, une attention particulière sera portée aux projets visant à favoriser
ce public dit prioritaire.
3. PORTEURS DE PROJET
Les projets proposés peuvent être portés par des structures associatives ainsi que des
structures du secteur marchand (SARL …Etc.).
4. FINANCEMENT DES ACTIONS :
L’Unité territoriale de la Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne finance les projets sur
des crédits de la Mission Ministérielle « Travail et Emploi » du Ministère du travail, de
l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social :
- programme : 103 – Développement de l’emploi (Convention de promotion de l’emploi)
La subvention attribuée ne peut dépasser 50% du coût total du projet. Tout projet, pour être
éligible, devra être cofinancé de manière significative, au regard du montant du projet.
Le financement dans le cadre d’une convention promotion de l’emploi (CPE), a pour objet
d’aider au démarrage du projet, en participant au financement des dépenses d’ingénierie.
La durée maximale du projet sera de 12 mois à compter de la signature de l’acte attribuant la
subvention; l’action pourra donc se dérouler sur deux années civiles.
L’action financée devra avoir débuté au plus tard au 30 septembre 2016.
Cette aide ne sera reconductible qu’à l’issue des résultats de l’évaluation du projet.
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(DIRECCTE)
Unité Territoriale de la Marne – 60 av Daniel Simonnot – 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE –
Contact : Mathilde Musset, 03 26 69 57 38, mathilde.musset@direccte.gouv.fr
4. CONSTITUTION DU DOSSIER DE REPONSE :
Le dossier doit être présenté en deux exemplaires et comprendre les pièces suivantes :
- Le dossier de demande de subvention COSA (téléchargeable en ligne sur
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml) renseigné et accompagné d’une
note d’opportunité.
Le dossier COSA peut notamment être utilisé par les porteurs du secteur marchand,
celui-ci étant le dossier unique de demande de subvention.
- Les pièces administratives suivantes :
Statuts et mises à jour éventuelles (liste des membres du CA…).
Récépissé de déclaration en Préfecture et déclaration au JO (associations).
Copie certifiée conforme de l’attestation sociale et fiscale selon laquelle l’organisme
est à jour de ses cotisations.
Kbis ou/et Certificat d’Identification INSEE indiquant le SIRET.
Copie d’un dernier bilan financier, bilan et compte de résultat (liasse fiscale).
un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Le dernier rapport d’activité approuvé.
5. DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES :
Les dossiers de réponses à l’appel à projets devront être réceptionnés par l’Unité territoriale
au plus tard le 1er mars 2016
- par courrier (date du cachet postal faisant foi) à l’adresse suivante :
Unité territoriale de la Marne – DIRECCTE Champagne-Ardenne
Pôle 3E – Service Actions territorialisées pour l’emploi
60 avenue Daniel SIMONNOT
CS 10452
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
- Et par mail à l’adresse suivante (en-tête : CPE 2016, dossier [nom de la structure]) :
champ-ut51.emploi-insertion@direccte.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE)
Unité Territoriale de la Marne – 60 av Daniel Simonnot – 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE –
Contact : Mathilde Musset, 03 26 69 57 38, mathilde.musset@direccte.gouv.fr
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