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Colombier-Fontaine

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MAIRIE de COLOMBIER-FONTAINE (25)
Séance n° 47
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL
tenue le 26 JUILLET 2013
____________________
Le vingt six juillet deux mil treize à neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 22/07/2013 s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel BARLOGIS
Présents : Michel BARLOGIS , Marc REY, Jean-Pierre CORVEC (pouvoir de Michel
DECOURBEZ), Roland FRAISSE, Riad DJAIZ, Joël GEOFFROY, Marie-Pierre DUROU, René
DJAKONI, Olivier BONGEOT, Danièle LEFEVRE (pouvoir de Céline HERMANN), Eric
SAINTVOIRIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : Céline HERMANN (pouvoir à Danièle LEFEVRE), Michel DECOURBEZ
(pouvoir à Jean-Pierre CORVEC)
Absents non excusés : Céline PRIVITERA – Jean-François ENDERLIN
Secrétaire de séance : Olivier BONGEOT
Ordre du jour
1/ Election d’un Maire,
2/ Détermination du nombre de poste d’Adjoints,
3/ Election des Adjoints,
4/ Nomination de Délégués au sein des organismes extérieurs (Communauté de Communes,
Syndicat Intercommunal du Gaz de la Région de Montbéliard), du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale et de la Commission d’Appels d’Offres,
5/ Taux des indemnités de Fonction
6/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
1/ Election d’un Maire
Monsieur Michel BARLOGIS procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal
et a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Marc REY et Joël GEOFFROY.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la Mairie. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller
Municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Proclamation de l’élection du Maire au 1er tour de scrutin
Madame Danièle LEFEVRE a été proclamée Maire à la majorité des suffrages exprimés et a
été immédiatement installée.
2/ Détermination du nombre de poste d’Adjoints
Le Maire expose que la détermination du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal
nouvellement élu.
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine
librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal, limite maximale à ne
pas dépasser.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
-
Fixe à 3 le nombre de postes d’Adjoints.
3/ Election des Adjoints
Sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE, élue Maire, il a été rappelé que les
adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.
Election du 1er Adjoint : BARLOGIS Michel a été élu à la majorité des suffrages exprimés
au 1er tour
Election du 2ème Adjoint : REY Marc a été élu à la majorité des suffrages exprimés au 1er
tour
Election du 3ème Adjoint : BONGEOT Olivier a été élu à l’unanimité au 1er tour de scrutin
4/ Nomination de Délégué au sein des organismes extérieurs
A/ Communautés de Communes des Trois Cantons – Compétences transférées :
- Développement Economique
- Logements Sociaux
- Environnement et Collecte des ordures ménagères
- Assainissement : transport et traitement
- Petite Enfance
♦ Nomination de Deux Délégués titulaires et Deux Délégués Suppléants :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
 LEFEVRE Danièle
 BONGEOT Olivier
 DUROU Marie-Pierre
 DJAIZ Riad
B/ Syndication Intercommunal du Gaz de la Région de Montbéliard
Suite au décès de Monsieur Claude VILLARD et à l’élection du nouveau Maire et des
Adjoints en date du 26/07/2013, il y a lieu de nommer deux délégués pour ColombierFontaine au SYGAM.
A l’unanimité sont nommés :
- Monsieur Michel BARLOGIS
- Monsieur Roland FRAISSE
C/ Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire assure la présidence du Conseil d’Administration du C.C.A.S. qui est
composé de membres élus et de membres nommés par le Maire, à égalité de nombre.
Quatre membres sont élus à l’unanimité :
- BONGEOT Olivier
- FRAISSE Roland
- DUROU Marie-Pierre
- DJAIZ Riad
D/ Commission d’Appel d’Offres
Le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de modifier la
constitution de la Commission d’Appel d’Offres.
Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la commission devra être
composée de :
- Un président
- 3 membres titulaires
- 3 membres suppléants
Il est procédé à l’élection.
Sont élus à l’unanimité :
Président : Madame Danièle LEFEVRE
Titulaires :
- Monsieur BARLOGIS Michel
- Monsieur BONGEOT Olivier
- Monsieur Jean-Pierre CORVEC
Suppléants :
- Monsieur Michel DECOURBEZ
- Monsieur Marc REY
- Monsieur Eric SAINTVOIRIN
5/ Taux des Indemnités de Fonction
-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction versées aux Maire
et aux Adjoints,
Etant entendu que des crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer, avec effet au 26/07/2013 le montant des
indemnités de fonction comme suit :
Indemnité du Maire :
39 % de l’indice mensuel 1015
Indemnité des Adjoints :
15 % de l’indice mensuel 1015
6/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (article L. 2122-22 ) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain
nombre de compétences.
Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de donner les délégations suivantes
au Maire :
1°) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux
2°) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal au vote du budget, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au
III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article l.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
3°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
4°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans
5°) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y
afférents
6°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
7°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
8°) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 €
9°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
10°) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
11°) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
12°) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
13°) Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits
à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article
L.213-3 de ce même code avec un seuil maximum de 200 000 €
14°) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle
15°) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 €
16°) Exercer, au nom de la commune et à hauteur de 200 000 € le droit de préemption
défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme
17°) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et
suivants du code de l’urbanisme
18°) En cas d’empêchement du Maire, les décisions à prendre dans les matières
déléguées reviennent de plein droit au Conseil Municipal
Le procès verbal du Conseil Municipal du 9 Juillet 2013 est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire donne les informations suivantes :
- La Fête des Médiévales aura lieu le 1er Septembre 2013
- La cérémonie du 18 septembre se déroulera comme les années précédentes. Il est fait
appel aux personnes bénévoles pour la préparation et l’organisation de cette
manifestation.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 19 SEPTEMBRE à 20h00. Les
diverses commissions municipales seront réétudiées lors de ce conseil municipal.
- Le Secrétariat de Mairie sera fermé comme tous les ans la semaine du 15 août.
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