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Appel à Projets

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APPEL A PROJET 2016 relatif au contrat de
ville intercommunal de Ouest Provence
Objectifs et Modalités de mise en œuvre
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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1) Rappel de la géographie prioritaire
La réforme de la géographie prioritaire a conduit à un resserrement du nombre de quartiers
reconnus de façon règlementaire comme quartiers Politique de la Ville avec trois quartiers
prioritaires qui pourront bénéficier de droit et de façon prioritaire d’interventions au titre du
Contrat de Ville :
 le Prépaou à Istres,
 la Maille et le secteur Carraire à Miramas;
En accord avec les représentants de l’Etat, il est reconnu au niveau du SAN Ouest Provence
et des communes, que les quartiers sortants de la géographie prioritaire soient identifiés
comme « territoires de veille active », tel que le permet la loi. C’est ainsi le cas de
l’ensemble des quartiers d’habitat social avec une priorité donnée au quartier Vauban et
Croizat/Jolivet/Allende à Port Saint Louis du Rhône, des Echoppes à Istres ainsi que du
quartier Centre et du Molières 1 à Miramas.
►Voir Carte ci-dessous.
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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2) Rappel des champs d’intervention du contrat de ville
Le contrat de ville intercommunal s’articule autour de 3 grands piliers.
■Le pilier cohésion sociale:
Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » viseront à réduire la pauvreté, à tisser le
lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Ce pilier assurera un
investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la
prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités
physiques et sportives. Il organisera une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux
services, de promotion de la citoyenneté par l’apprentissage du français et de lutte contre
les discriminations.
■Le pilier cadre de vie et le renouvellement urbain
Les actions relevant du pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » viseront à améliorer
de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants, en particulier ceux qui résident
dans le logement social. Ce volet pourra prévoir des opérations de réhabilitation, de
l’habitat, des actions favorisant la mobilité, un meilleur accès aux équipements culturels et
sportifs, un dispositif de gestion urbaine de proximité…
■Le pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi»
L’objectif prioritaire de ce pilier consiste à réduire les écarts de taux d’emploi entre les
territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes
et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations.
Il consiste d’une part à promouvoir l’offre de travail, par le soutien aux acteurs
économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire.
Il consiste d’autre part à lever les freins d’accès à l’emploi, notamment pour les jeunes et
pour les femmes, par le renforcement de la formation et de l’accompagnement individuel ou
collectif des demandeurs d’emploi.
■Les priorités transversales obligatoires du contrat
Quatre axes transversaux devront se décliner dans chacun des trois piliers et être
développés dans les actions proposées.
•
•
•
•
La jeunesse
l’égalité entre les femmes et les hommes
La lutte contre les discriminations
La promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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Déclinaison opérationnelle des piliers à l’échelle intercommunale
Les actions proposées devront correspondre aux spécificités de notre
territoire (caractéristiques du territoire intercommunal, des communes et des
quartiers) et aux objectifs définis dans le cadre du contrat de ville
intercommunal.
Déclinaison du pilier cohésion sociale sur notre territoire
Il se traduit par une approche globale des vecteurs de l’inclusion sociale et citoyenne des
habitants et habitantes, à travers la promotion du vivre ensemble dès le plus jeune âge.
Rappel des volets et des Enjeux à intégrer dans les actions proposées
■Réussite éducative :
-Favoriser la réussite scolaire
-Soutenir l’action éducative des parents
-développer l'offre linguistique pour faciliter l'implication des parents afin de
permettre d'une part une meilleure maitrise de la langue et d'autre part une
meilleure connaissance de la scolarité et du fonctionnement de l'école
-Appuyer l’action éducative pour réduire les inégalités
-favoriser les activités culturelles et sportives mixtes en permettant d'inscrire les
jeunes filles dans un parcours (sportif, culturel) pérenne.
■Santé :
-Améliorer l’accès aux soins
-soutenir les lieux de premier accueil et d'accompagnement au soin des publics
fragiles, notamment les jeunes
-favoriser l'accès à une prise en charge des maladies chroniques, des addictions et
des problématiques liées à la santé sexuelle (IVG, contraception, suivi des
grossesses) et à la santé mentale
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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-Améliorer et développer l’accès à la prévention
-développer les initiatives en matière de promotion de la santé en direction de 4
publics (enfants, jeunes de 11 à 25 ans, personnes vieillissantes, adultes
précarisées)
-favoriser l'accès au dépistage, vaccinations, etc.…
-Développer la coordination des acteurs
■Sécurité et prévention de la délinquance
-Prévenir le basculement vers la délinquance
-Travailler à l'insertion sociale et économique des jeunes sortis de l'obligation
scolaire
-Prévenir la récidive
-Améliorer la tranquillité publique
-renforcer la médiation sociale
-Conforter l’aide aux victimes
-développer l'offre en matière de prévention des violences
■Citoyenneté et accès au(x) droit(s)
-Accès au(x) droit(s) pour tous et effectivité du droit
-Education et citoyenneté et aux valeurs de la république
-sensibiliser, informer et éduquer aux valeurs et principes républicains
notamment auprès des jeunes et primo-arrivants
-promouvoir les droits civiques (développement de la participation des habitantes
et habitants à la vie citoyenne)
-favoriser et renforcer l'apprentissage et la maîtrise des savoirs de base et
compétences clés ainsi que l'apprentissage et la maîtrise de la langue française
-développer les pratiques sportives et culturelles comme levier de la citoyenneté
et vecteur d'inclusion sociale
-Lutte contre les discriminations et développement des dispositifs d’intégration
-développer les campagnes d'information et de sensibilisation pour lutter contre
les préjugés et les stéréotypes
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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Déclinaison du pilier Emploi et Développement Economique sur notre territoire
Il se traduit par la volonté de favoriser l’émergence et la pérennisation de tissus économiques
locaux pour les habitants et de permettre une meilleure inscription des habitants dans les
évolutions structurelles du marché du travail local.
Rappel des volets et enjeux à intégrer dans les actions proposées :
■Dynamiser l’activité au sein des territoires de la politique de la ville
-Attirer de nouvelles activités et entreprises en favorisant la diversité du territoire
-Sécuriser le tissu économique existant et accompagner les nouvelles implantations
■Favoriser l’initiative des habitants :
-Sensibiliser et accompagner les habitants à la création d’activité et à l’esprit
d’entreprise
■Renforcer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, d’insertion professionnelle et de
formation
-Améliorer l’employabilité des habitants des territoires politique de la ville
-accompagner les projets de mobilité professionnelle en travaillant sur la
levée des freins
-Anticiper les recrutements
■Renforcer et adapter les offres de service en matière d’emploi, d’insertion et de formation en
direction des habitants des territoires politique de la ville
-Développer et adapter l’offre de service de proximité
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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Déclinaison du pilier Cadre de vie et Renouvellement urbain sur notre territoire
Il consiste à mettre œuvre une politique de l’habitat et du logement intégrée aux projets
urbains permettant la transformation des quartiers et la réponse aux aspirations
résidentielles des habitants et assurer l’émergence d’une dynamique participative pour
l’amélioration du cadre de vie.
Rappel des volets et Enjeux à intégrer dans les actions proposées :
■Privilégier des espaces publics et privés de qualité
-Améliorer la coordination des acteurs impliqués dans le fonctionnement des quartiers,
aux différentes échelles territoriales
Favoriser une appropriation vertueuse des espaces par les habitants et les usagers
■Assurer la tranquillité publique
-Maintenir et renforcer la présence humaine dans les quartiers
-Lutter contre les incivilités
■Favoriser la mixité sociale
-Produire un habitat diversifié et de qualité
-Définir une politique de peuplement partagée à l’échelle du territoire communautaire
-Favoriser les parcours résidentiels positifs
■Assurer l’accès et le maintien dans le logement
-Développer l’offre en matière d’urgence et temporaire
-Renforcer l’accompagnement social des publics en difficulté
-Développer l’offre en logements adaptés aux publics spécifiques
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3) LES CONDITIONS DE REPONSE A L’APPEL A PROJET 2016
Modalités de dépôt des dossiers:
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 11 janvier 2016 inclus.
Les porteurs de projet devront adresser :
- un exemplaire papier original de la demande de subvention (CERFA n° 12156*03) (pas de
copie et pas de scan) accompagné des pièces administratives obligatoires:
-En complément des pièces administratives demandées dans le formulaire Cerfa, dans la
perspective d’une instruction de la part des services de la Région, il est nécessaire de
renseigner les pièces suivantes :
-la lettre de demande de subvention et attestation sur l’honneur (pièce jointe)
-Le tableau récapitulant la totalité des subventions publiques dont l’association a
bénéficié sur les 3 derniers exercices, distinguant pour n-1 les aides attribuées des
aides déjà versées (pièce jointe).
À l'adresse postale suivante :
San Ouest Provence
Pôle Intercommunal pour l’Emploi
Service politique de la ville
3 impasse du Rouquier
13 800 Istres
et
-un exemplaire au format numérique de la demande de subvention signée et des pièces
administratives obligatoires, à adresser :
À l'adresse électronique suivante :
contact.contratdeville@ouestprovence.fr
Les CERFA n°12156*03 (demande de subvention) et n°15059*01 (compte-rendu financier)
sont téléchargeables sur les sites internet:
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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www.ouestprovence.fr
www.istres.fr
www.miramas.org
www.portsaintlouis.fr
Le projet :
Les projets devront être programmés sur l’année civile 2016 (de janvier à décembre) sauf
pour ceux liés au calendrier scolaire visant uniquement un public scolaire (de septembre
2016 à juin 2017).
Le descriptif du projet doit permettre de comprendre clairement
-les motifs de l’action (opportunité du projet, diagnostic…),
-les objectifs généraux et opérationnels,
-son déroulement (période, rythme, lieu, nombre et public ciblé par l’action
indispensables),
-les moyens affectés, les conditions de réalisation, les résultats attendus et les indicateurs
d'évaluation chiffrés.
-La commune et les quartiers concernés inscrits dans la géographie prioritaire
Tous les items des dossiers Cerfa doivent être renseignés et une attention particulière doit
être portée à la rédaction du budget (égalité charges et produits, exactitude des sous-totaux
et totaux).
Dans le cas d’une reconduction d'action, un bilan précis intermédiaire et / ou définitif
(CERFA 15059*01) devra être fourni à l’occasion du dépôt de la nouvelle demande.
■Afin de disposer d’ éléments complémentaires concernant la mise en œuvre générale de
ce nouveau dispositif contractuel que constitue le contrat de ville intercommunal de Ouest
Provence et concernant des éléments de diagnostic spécifiques au territoire qui vous
seront utiles, vous êtes invités à prendre connaissance de la totalité du contrat de ville que
vous trouverez sur les sites internet suivants :
www.ouestprovence.fr
www.istres.fr
www.miramas.org
www.portsaintlouis.fr
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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-Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Pour Ouest Provence :
Le service politique de la ville de Ouest Provence, Pôle Intercommunal Pour l’Emploi,
Mme Séverine NAJAR/Mme Isabelle FICHARD 04 42 11 16 30,
contact.contratdeville@ouestprovence.fr
Pour la commune d’Istres :
M. Joris LAMBERT, Maison du Citoyen-CEC les Heures Claires, 04 13 29 56 20
dccs@istres.fr
Pour la commune de Miramas
M. Jérôme MARCILIAC, Mairie de Miramas, 04 90 58 79 08,
pol-ville@mairie-miramas.fr
Pour la commune de Port Saint Louis du Rhône
Mme Céline VICTORIA, Mairie de Port Saint Louis du Rhône, 04 42 86 91 23,
c.victoria@portsaintlouis.fr
Le calendrier prévisionnel d’instruction et de validation de la programmation
-Comité de suivi des actions (comités techniques d’instruction) prévu le 25 et le 26
février 2016
Comité de pilotage du contrat de ville validant la programmation : deuxième
quinzaine de mars 2016
Tout dossier déposé incomplet, hors délai ou sans le bilan demandé
ne sera pas recevable.
Il ne pourra donc pas être instruit.
SAN Ouest Provence – Appel à projet 2016
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