close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Brochure départementale de Janvier 2016

IntégréTéléchargement
Les services départementaux
de l'Etat en Seine-Maritime
Janvier 2016
1
Sommaire
LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ........................................................................... 3
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER........................... 8
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE...................................... 12
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ............... 16
LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE ..... 20
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE .................................... 23
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES............................ 26
2
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Préfète
Préfètede
dela
larégion
région
Normandie
Normandie
Préfète
Préfètede
dela
laSeine-Maritime
Seine-Maritime
Nicole
NicoleKLEIN
KLEIN
Secrétaire
Secrétairegénéral
général
Yvan
YvanCORDIER
CORDIER
Secrétaire
Secrétairegénérale
générale
adjointe
adjointe
Agnès
AgnèsBOUTY-TRIQUET
BOUTY-TRIQUET
Directeur
Directeurde
decabinet
cabinet
Jean-Marc
Jean-MarcMAGDA
MAGDA
Les
Lesprincipales
principalesmissions
missionsdu
ducabinet
cabinetdu
dupréfet
préfet
sont
sont au
au nombre
nombre de
de quatre
quatre : : lele protocole,
protocole, lala
communication,
communication, lala sécurité
sécurité intérieure
intérieure etet lala
sécurité
sécuritécivile.
civile.
La
La cabinet
cabinet organise
organise les
les déplacements
déplacements
ministériels,
ministériels,propose
proposeou
oudélivre
délivreles
lesmédailles,
médailles,
autorise
autorise les
les manifestations
manifestations sportives
sportives
(arrondissement
(arrondissement de
de Rouen),
Rouen), délivre
délivre des
des
autorisations
autorisationsou
oudes
deshabilitations
habilitations(notamment
(notamment
détention
détentiond'armes,
d'armes, vidéoprotection,
vidéoprotection,artificiers,
artificiers,
débits
débitsde
deboissons).
boissons).IlIlcoordonne
coordonnel'action
l'actiondes
des
forces
de
sécurité
et
œuvre
à
la
prévention
forces de sécurité et œuvre à la préventionde
de
lala
délinquance
en
favorisant
lele
délinquance
en
favorisant
développement
de
la
vidéoprotection.
Le
développement de la vidéoprotection. Le
cabinet
assure
lala
communication
cabinet
assure
communication
interministérielle
interministérielle de
de l'Etat
l'Etat dans
dans lele
département
département ainsi
ainsi que
que lala communication
communication
interne
internede
delalapréfecture.
préfecture.
3
Sous-préfet
Sous-préfetdu
duHavre
Havre
François
FrançoisLOBIT
LOBIT
Secrétaire
Secrétairegénéral
généralde
delala
sous-préfecture
sous-préfecturedu
duHavre
Havre
Michel
MichelROBQUIN
ROBQUIN
Sous-préfecture
Sous-préfecture
de
l'arrondissement
de l'arrondissementdu
duHavre
Havre
La
La sous-préfecture
sous-préfecture renforce
renforce son
son activité
activité dans
dans trois
trois
domaines
domaines::
-- l'aide
l'aide au
audéveloppement
développementéconomique,
économique,par
parleleconseil
conseilaux
aux
élus,
élus,le
lesuivi
suivides
desentreprises
entrepriseset
etdes
desactions
actionspour
pourl'emploi,
l'emploi,
-- les
les missions
missions liées
liées àà la
la sécurité
sécurité (sécurité
(sécurité publique
publique et
et
sécurité
sécuritécivile).
civile).
-- l'admission
l'admission au
au séjour
séjour et
et l'intégration
l'intégration des
des étrangers
étrangers en
en
situation
régulière.
situation régulière.
Elle
Elle bénéficie,
bénéficie, pour
pour ce
ce faire,
faire, de
de la
la mise
mise en
en place
placede
de
nouvelles
nouvelles procédures
procédures plus
plus économes
économes en
en temps
temps et
et en
en
moyens
moyens humains
humains :: passeport
passeport biométrique,
biométrique, nouveau
nouveau
système
systèmed'immatriculation
d'immatriculationdes
desvéhicules.
véhicules.
Sous-préfète
Sous-préfètede
deDieppe
Dieppe
Martine
MartineLAQUIEZE
LAQUIEZE
Secrétaire
Secrétairegénérale
généralede
delala
sous-préfecture
sous-préfecturede
deDieppe
Dieppe
Nicole
NicoleLANDAIS
LANDAIS
Sous-préfecture
de l'arrondissement de Dieppe
La sous-préfecture de Dieppe se réorganise pour mieux
répondre aux attentes des habitants de l'arrondissement et
des partenaires de l'Etat.
La structure par missions (contrôle de légalité,
réglementation, actions interministérielles) disparaît au
profit d'une organisation par "clients", autour de 3 bureaux
respectivement chargés des citoyens (sécurité et libertés),
des élus et des entreprises. S'y ajoute un secrétariat
général pour la gestion interne des emplois et des
compétences.
4
Service
Serviceinterministériel
interministériel
régional
régional des
desaffaires
affairesciviles
civiles
etetéconomiques
économiquesde
dedéfense
défense
et
de
la
protection
civile
et de la protection civile
Direction
Direction de
dela
lacoordination
coordination
des
despolitiques
politiquesde
del'Etat
l'Etat
Bernard
BernardCOUSIN
COUSIN
Christine
ChristineMEIER
MEIER
Le Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la
protection
civile
(SIRACEDPC)
assure
la
prévention des risques et la gestion des crises de
sécurité civile (accidents et catastrophes affectant
la protection des personnes, des biens et de
l'environnement), en étroite collaboration avec les
services de l’État, les collectivités territoriales, les
industriels et les associations de sécurité civile à
travers le dispositif ORSEC; il organise et assure le
déroulement
de
manifestations
particulières
(déminages, plans de sécurité des grands
rassemblements), les exercices de sécurité civile et
de défense, réalise l'information préventive des
populations, s'assure de la mise en œuvre des
dispositifs d'alerte des autorités et de la population,
réalise et coordonne les plans de défense civile
(Vigipirate, opérateurs d'importance vitale...),
économique
(risques
de
rupture
des
approvisionnements en hydrocarbures, électricité,
eau potable..) et
sanitaire (pandémies,...),
coordonne les plans de sûreté portuaire et
aéroportuaire, préside les commissions de sécurité
incendie des établissements recevant du public,
assure l'organisation des examens de secourisme
de différents niveaux dans le département.
Direction
Directionde
delalaréglementation
réglementation
etetdes
deslibertés
libertéspubliques
publiques
Marc
MarcRENAUD
RENAUD
Cette direction exerce son activité dans les
domaines de la réglementation, de la circulation
des véhicules et des conducteurs, du droit au
séjour des étrangers et de l'accès à la nationalité
française.
Au titre de la réglementation générale, elle instruit
les demandes de cartes nationales d'identité et de
passeports, et elle délivre divers agréments et
autorisations d'exercice de certaines professions
ou activités réglementées (agents immobiliers,
taxis, contrôle technique....)
Le bureau de la circulation procède à
l'immatriculation des véhicules et à la délivrance
des permis de conduire. Il met en oeuvre les
procédures de sanctions administratives relatives
au permis de conduire (suspensions, retraits et
annulations).
Le service de l’immigration et de l’intégration traite
les questions liées à l'immigration régulière et
irrégulière. Il assiste les étrangers en situation
régulière dans leurs démarches d'intégration et
instruit les demandes d'acquisition de la
nationalité française.
La
Ladirection
directionde
delalacoordination
coordinationdes
despolitiques
politiquesde
del'Etat
l'Etatassure
assure
les
lesmissions
missionsprincipales
principalessuivantes
suivantes: :
La concertation réglementaire qui recouvre :
La concertation réglementaire qui recouvre :
. l'ensemble des procédures environnementales relatives aux
. l'ensemble des procédures environnementales relatives aux
installations
installations classées,
classées, àà lala loiloi sur
sur l'eau,
l'eau, aux
aux déclarations
déclarations
d'utilité
d'utilitépublique,
publique,
. la gestion des commissions telles que le CODERST, la
. la gestion des commissions telles que le CODERST, la
Commission Départementale des Sites et Paysages, les
Commission Départementale des Sites et Paysages, les
Commissions de Suivi de Site,
Commissions de Suivi de Site,
. . les
les procédures
procédures de
de concertation
concertation dans
dans lele cadre
cadre des
des
nombreuses enquêtes publiques organisées,
nombreuses enquêtes publiques organisées,
. . lala gestion
des
procédures
contentieuses
liées
aux
gestion des procédures contentieuses liées aux actes
actes
produits.
produits.
L'expertise
L'expertiseetet leleconseil
conseiljuridique
juridique , , au
au sein
sein du
du Bureau
Bureau des
des
Affaires Juridiques - BAJ avec :
Affaires Juridiques - BAJ avec :
. la réception de tous les contentieux de l'Etat et leur suivi à
. la réception de tous les contentieux de l'Etat et leur suivi à
l'exception
l'exceptiondes
descontentieux
contentieux"étrangers",
"étrangers",
. .lalaveille
veillejuridique,
juridique,
. la gestion des délégations de signature,
. la gestion des délégations de signature,
La coordination interministérielle avec les DDI et DR et les
La coordination interministérielle avec les DDI et DR et les
relations
relationsavec
avecces
cesdernières
dernièressur
surles
lesthématiques
thématiquestels
telsque
que: :
. . l'emploi,
l'emploi, lala conjoncture
conjoncture éonomique,
éonomique, lala revitalisation
revitalisation
économique et l'aménagement commercial (CDAC...),
économique et l'aménagement commercial (CDAC...),
. le logement,
. le logement,
. l'immobilier de l'Etat.
. l'immobilier de l'Etat.
La direction de la coordination des politiques de l'Etat
La direction de la coordination des politiques de l'Etat
coordonne
coordonnel'action
l'actionde
del'Etat
l'Etaten
eninstruisant
instruisantavec
avecles
lesservices
services
déconcentrés,
déconcentrés,les
lesprincipaux
principauxdossiers
dossierséconomiques,
économiques,sociaux
sociauxetet
environnementaux.
environnementaux. Elle
Elle organise
organise les
les enquêtes
enquêtes etet débats
débats
publics qui précèdent le lancement des grands projets du
publics qui précèdent le lancement des grands projets du
département, voir interdépartementaux.
département, voir interdépartementaux.
Elle fournit aux services de l'Etat qui le demandent une
Elle fournit aux services de l'Etat qui le demandent une
expertise
expertisejuridique.
juridique.
Direction
Directiondes
desrelations
relationsavec
avecles
les
collectivités locales
collectivités locales
etetdes
desélections
élections
Patrick
PatrickELDIN
ELDIN
Cette
Cettedirection
directionconseille
conseilleles
les élus,
élus, exerce
exercelelecontrôle
contrôle
de
de légalité,
légalité, etet verse
verse les
les dotations
dotations de
de l'Etat
l'Etat aux
aux
collectivités.
collectivités.
Son
Sonactivité
activitéde
decontrôle
contrôlede
delégalité
légalitéest
est recentrée
recentréesur
sur
les
les actes
actes les
les plus
plus importants.
importants. Les
Les sous-préfets
sous-préfets
reçoivent
les
actes
soumis
à
obligation
de
reçoivent les actes soumis à obligation de
transmission
transmission etet adressent
adressent àà lala direction
direction ceux
ceux qu'ils
qu'ils
veulent
veulent soumettre
soumettre àà un
un examen
examen approfondi.
approfondi. IlsIls
signent
les
lettres
d’observation
qu'ils
adressent
signent les lettres d’observation qu'ils adressent aux
aux
collectivités
collectivitésaprès
aprèscette
cetteinstruction.
instruction.
La
La direction
direction verse
verse aux
aux collectivités
collectivités etet àà leurs
leurs
groupements
groupements les
les différentes
différentes dotations
dotations financées
financées par
par
l'Etat
:
dotations
de
fonctionnement,
d'équipement,
l'Etat : dotations de fonctionnement, d'équipement,de
de
développement
urbain,
de
décentralisation,
fonds
développement urbain, de décentralisation, fonds de
de
compensation
de
la
TVA.
compensation de la TVA.
Direction
Directiondes
desressources
ressources
humaines
humainesetetdes
desmoyens
moyens
Sylviane
DUDOGNON
Sylviane DUDOGNON
Cette direction décline l'ensemble des politiques
RH du ministère de l'intérieur : recrutement,
affectation, mobilité, suivi de carrière, formation et
action sociale.
Elle élabore et exécute le budget de la préfecture.
Elle pilote l'exécution de la dépense des crédits
des services de l'État via la plate-forme régionale
CHORUS.
Enfin, elle assure la gestion logistique, la gestion
immobilière, les achats et les approvisionnements
nécessaires au fonctionnement des services.
Elle
Elleœuvre
œuvreau
audéveloppement
développement de
del'intercommunalité
l'intercommunalité
en
enpréparant
préparantles
lesarrêtés
arrêtésde
decréation
créationdes
desgroupements
groupements
de
decollectivités.
collectivités.
Elle
Elleassure
assurel'organisation
l'organisationdes
des opérations
opérations électorales
électorales
liées
liées aux
aux élections
élections politiques
politiques en
en liaison
liaison avec
avec les
les
mairies
(élections
politiques
nationales,
mairies (élections politiques nationales, locales,
locales,
européennes,
référendums)
et
certaines
élections
européennes, référendums) et certaines élections
professionnelles
professionnelles en
en liaison
liaison avec
avec les
les organismes
organismes
consulaires.
consulaires.
5
Préfecture de la région Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la madeleine – CS16036 - 76036 Rouen Cedex
Standard : 02 32 76 50 00
Télécopie : 02 35 98 10 50
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture du Havre
95 boulevard de Strasbourg – CS20032 - 76083 Le Havre Cedex
Standard : 02 35 13 34 56
sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe
5, rue du 8 mai 1945 – CS90225 - 76203 Dieppe Cedex
Standard : 02 35 06 30 00
sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr
6
La Direction départementale
des territoires et de la mer
Directeur
Directeur
Olivier
OlivierMORZELLE
MORZELLE
Directeur
Directeuradjoint
adjoint
délégué
déléguéààlalamer
meret
etau
au
littoral
littoral
Mathieu
MathieuESCAFRE
ESCAFRE
Directeur
Directeuradjoint
adjoint
Didier
DidierGERARD
GERARD
Secrétaire
Secrétairegénéral
général
Dominique
DominiqueDUGELAY
DUGELAY
7
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service
Servicehabitat
habitat
Manuelle
Manuelle
SEIGNEUR
SEIGNEUR
Le
Leservice
servicehabitat
habitat
programme
programmeetet
finance
financelala
construction
constructionde
de
logements
logementsààloyers
loyers
maitrisés
pour
maitrisés pourlele
parc
public
et
parc public etleleparc
parc
privé.
privé.
IlIlporte
porteauprès
auprèsdes
des
partenaires
partenaireslocaux
locaux
les
politiques
de
les politiques de
l'habitat,
l'habitat,par
par
l'élaboration
l'élaboration
concertée
concertéede
de
documents
documentsde
de
planification
planification(plans
(plans
locaux
locauxde
del'habitat,
l'habitat,
plan
plandépartemental
départemental
de
del'habitat,
l'habitat,schéma
schéma
d'accueil
d'accueildes
desgens
gens
du
duvoyage,
voyage,schéma
schéma
de
decohérence
cohérence
territorial).
territorial).
IlIlmet
meten
enœuvre
œuvreles
les
politiques
politiquesde
de
rénovation
rénovationurbaine
urbaineetet
de
delutte
luttecontre
contre
l'habitat
l'habitatdégradé.
dégradé.
IlIlassure
assurelelesuivi
suivi
d'activité
d'activitédes
des
bailleurs
bailleurssociaux
sociauxetet
accompagne
accompagneles
les
collectivités
collectivitésayant
ayant
délégation
délégationpour
pourles
les
aides
aidesààlalapierre.
pierre.
Service
Serviceexpertises
expertises
déplacements
déplacements
développement
développement
durable
durable
Fabrice
FabriceOTÉRO
OTÉRO
Service
Serviceéconomie
économie
agricole
agricole
Bénédicte
Bénédicte
VERGOBBI
VERGOBBI
Le
Leservice
serviceexpertises
expertises
déplacements
déplacements
développement
développement
durable,
durable,organisé
organiséen
en
quatre
quatrepôles
pôlesetetune
une
mission,
mission,est
estchargé
chargédes
des
fonctions
fonctionssuivantes
suivantes
auprès
auprèsdes
desservices
servicesde
de
l'Etat
l'Etatou
oudes
des
collectivités
collectivitésselon
selonlele
cas
cas: :
Le
Leservice
service
d'économie
d'économieagricole
agricole
prend
prenden
encharge
charge
l'ensemble
des
l'ensemble des
missions
missionsrelatives
relativesàà
l'organisation
l'organisationdes
des
marchés
marchésetetau
au
développement
développementrural
rural
(deux
(deuxpremiers
premiers
piliers
piliersde
delalaPAC).
PAC).
La
Lamise
miseen
enœuvre
œuvredu
du
plan
planbâtiment
bâtimentetetlala
conduite
conduited'opérations
d'opérations
dans
dansleledomaine
domaine
constructions
constructions
publiques,
publiques,lalapromotion
promotion
de
del'aménagement
l'aménagement
durable
(ville
durable,
durable (ville durable,
accessibilité,
accessibilité,
déplacement-mobilité,
déplacement-mobilité,
nature
natureen
enville...),
ville...),lele
développement
développementdurable
durable
etetl'éco-responsabilité,
l'éco-responsabilité,
l'animation
de
l'animation de
l'ATESAT
l'ATESATréalisée
réaliséeen
en
service
serviceterritorial
territorialetetlele
suivi
d'activité,
suivi d'activité,
l'animation
l'animationdu
duréseau
réseau
des
desreprésentants
représentants
territoriaux,
territoriaux,
l'observation
l'observationde
delala
sécurité
sécuritéroutière,
routière,de
de
l'accidentologie
l'accidentologieetetlala
coordination
de
la
coordination de la
politique
politique
départementale
départementalede
de
sécurité
sécuritéroutière
routièresous
sous
l'autorité
du
Préfet,
l'autorité du Préfet,
l'éducation
routière,
l'éducation routière,les
les
autorisations
autorisationsde
de
transport
transportexceptionnel,
exceptionnel,
les
lesdérogations
dérogationsaux
aux
interdictions
interdictionsde
decirculer,
circuler,
lalasécurité
sécuritédes
des
transports,
transports,les
lesmissions
missions
sécurité-défense
sécurité-défenseetet
l'ingénierie
l'ingénieriede
decrise,
crise,lala
coordination
coordinationdes
des
exploitants
exploitantsroutiers,
routiers,les
les
missions
missionsrelatives
relativesààlala
sécurité
sécuritéincendie
incendiedans
dans
les
lesétablissements
établissements
recevant
du
public,
recevant du public,
notamment
notammentdans
danslele
cadre
cadrede
delalasoussouscommission
commission
départementale
départementale
sécurité.
sécurité.
IlIlfinance
financedes
des
programmes
programmesde
de
modernisation
modernisationdes
des
exploitations
exploitationsetet
distribue
distribuedes
desaides
aides
conjoncturelles
conjoncturellesdans
dans
lelecadre
de
la
cadre de la
gestion
gestionde
decrise.
crise.
IlIlassure
assurelelesoutien
soutien
aux
auxproductions
productions
agricoles
et
veille
agricoles et veilleau
au
respect
respectdu
dumilieu
milieu
environnemental.
environnemental.
IlIlanime
animelalapolitique
politique
de
desoutien
soutien
économique
économiqueaux
aux
exploitations
exploitations: :
gestion
gestiondes
desaides
aides
animales
animalesetetdes
des
droits
droitsààproduire,
produire,
respect
respectdes
des
procédures
procéduresliées
liéesaux
aux
autorisations
autorisationsetet
conditions
conditions
d'exploitation.
d'exploitation.
Service
Serviceressources
ressources
milieux
milieuxterritoires
territoires
Alexandre
AlexandreHERMENT
HERMENT
Le
Leservice
servicedes
des
ressources,
ressources,des
des
milieux
et
des
milieux et des
territoires
territoiresest
estchargé
chargé
de
delalagestion
gestiondurable
durable
des
desmilieux
milieuxetetdes
des
territoires.
territoires.
IlIlveille
veilleau
aurespect
respect
du
dudroit
droitdes
dessols
solsetet
de
delalaréglementation
réglementation
relative
relativeàà
l'accessibilité
l'accessibilitédes
des
établissements
établissements
recevant
recevantdu
dupublic.
public.
IlIlintervient
intervientdans
danslala
prévention
préventiondes
des
risques
risquesnaturels
naturelsetet
technologiques,
technologiques,etet
des
desnuisances.
nuisances.
IlIlagit
agiten
enmatière
matièrede
de
police
policede
del'eau,
l'eau,etet
dans
danslalalutte
luttecontre
contre
les
lespollutions
pollutions
diffuses
et
l'érosion.
diffuses et l'érosion.
IlIlconcourt
concourtààlala
préservation
préservationdes
des
espaces
espacesnaturels,
naturels,de
de
lalabiodiversité,
biodiversité,etet
intervient
intervienten
enmatière
matière
de
dechasse,
chasse,pêche
pêcheen
en
eau
eaudouce,
douce,politique
politique
forestière,
forestière,etet
développement
développementrural.
rural.
8
Mission
Missiond'animation
d'animation
de
delaladélégation
délégationinterinterservices
servicesde
del'eau
l'eau
Frédéric
FrédéricBARGAIN
BARGAIN
La
Lamission
mission
coordonne
coordonnel'action
l'action
des
desservices
servicesde
de
l'État
l'Étatdans
danslele
domaine
domainede
del'eau,
l'eau,de
de
lalalutte
luttecontre
contre
l'érosion,
de
la
l'érosion, de la
maîtrise
maîtrisedes
des
ruissellements
ruissellementsetetde
de
lalapréservation
préservationde
delala
biodiversité.
biodiversité.
Elle
Elleest
estleleguichet
guichet
financier
financierunique
uniquepour
pour
les
lesdemandes
demandesde
de
subventions
subventionsde
de
projets
projetsde
delutte
lutte
contre
contreles
les
inondations
inondationsetetde
de
maîtrise
maîtrisedes
des
ruissellements.
ruissellements.
Mission
Mission
connaissance
connaissancedes
des
territoires
territoires
Fouad
FouadGAFSI
GAFSI
Cette
Cettemission
missionest
est
chargée
chargéedu
du
développement,
développement,de
de
lalacoordination
coordinationetetde
de
l'animation
l'animationde
delala
connaissance
connaissancedes
des
territoires,
territoires,en
enliaison
liaison
avec
les
services
avec les services
régionaux.
régionaux.
Délégation
Délégationààlalamer
mer
et
etau
aulittoral
littoral
Mathieu
MathieuESCAFRE
ESCAFRE
Implantée
ImplantéeààRouen,
Rouen,
au
auHavre,
Havre,ààDieppe,
Dieppe,
ààFécamp
et
Fécamp etau
au
Tréport,
Tréport,lala
délégation
délégationààlalamer
mer
etetau
aulittoral
littoralaapour
pour
principales
principales
missions
missions: :
--de
degérer
gérerles
lesgens
gens
de
demer
meretetles
les
navires,
navires,
--d'encadrer
d'encadreretetde
de
contrôler
contrôlerles
lesactivités
activités
nautiques
nautiquesetet
l'exploitation
l'exploitationdes
des
ressources
ressources
halieutiques.
halieutiques.
Elle
Elleexerce
exerceun
un
pouvoir
pouvoirde
depolice
police
portuaire
et
gère
portuaire et gèrelele
domaine
domainepublic
public
maritime.
maritime.
Elle
Ellecontribue
contribueau
au
suivi
suivietetàà
l'actualisation
l'actualisationdu
du
plan
planPolmar-Terre.
Polmar-Terre.
Elle
Elledécline
déclineles
les
politiques
politiquesportuaires
portuaires
de
L'État
en
de L'État enSeineSeineMaritime,
Maritime,afin
afinde
de
mettre
en
oeuvre
mettre en oeuvreles
les
engagements
liés
engagements liésau
au
Grenelle
de
la
Mer.
Grenelle de la Mer.
La
Ladélégation
délégation
comprend
comprenddeux
deux
capitaineries
capitaineriessituées
situées
ààDieppe
Dieppeetetau
au
Tréport.
Tréport.
Service
Serviceterritorial
territorial
du
duHavre
Havre
Stéphanie
Stéphanie
DEPOORTER
DEPOORTER
Service
Serviceterritorial
territorial
de
deRouen
Rouen
Sylvie
SylvieNICQNICQCROIZAT
CROIZAT
Service
Serviceterritorial
territorial
de
deDieppe
Dieppe
Jean-Paul
Jean-PaulAVENEL
AVENEL
Les
Lesservices
services
territoriaux
territoriauxdu
duHavre,
Havre,
de
Rouen
de Rouenetetde
de
Dieppe
sont
des
Dieppe sont des
échelons
échelonsterritoriaux
territoriaux
de
delaladirection
direction
départementale
départementaledes
des
territoires
territoiresetetde
delala
mer.
mer.
Ils
Ilsdélivrent
délivrentles
les
autorisations
autorisations
d'urbanisme,
d'urbanisme,
conduisent
conduisentles
les
politiques
politiquesde
de
planification
planification
territoriale
territorialeetet
proposent
proposentdes
des
conseils
conseilsen
enmatière
matière
de
deprévention
préventiondes
des
risques,
risques,
d'environnement,
d'environnement,
d'assistance
d'assistance
technique
techniquepour
pourdes
des
raisons
raisonsde
desolidarité
solidarité
etetd'aménagement
d'aménagement
du
duterritoire
territoire
( (ATESAT).
ATESAT).
Ils
Ilsdisposent
disposentde
de
plusieurs
plusieurs
représentants
représentants
territoriaux
territoriauxqui
quisont
sont
des
desinterlocuteurs
interlocuteurs
privilégiés
privilégiésdes
des
collectivités
collectivitésdans
dans
tous
les
domaines
tous les domaines
d'activités
de
d'activités delala
direction.
direction.
9
Contacts de la Direction départementale
des territoires et de la mer
Cité Administrative
2 rue Saint Sever
76032 Rouen cedex
ddtm@seine-maritime.gouv.fr
Immeuble Hastings - 6ème étage
27 rue du 74ème régiment d’infanterie
76037 Rouen cedex 1
Service Territorial de Rouen
Courriel : ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 15 79 30 - Fax : 02 35 15 79 32
Direction
Tel. : 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 55 24
Courriel : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr
Bureau des Autorisations d’Urbanisme de Rouen
Tel. : 02 35 15 79 00 - Fax : 02 35 98 31 67
Courriel : ddtm-str-bau-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Direction de la mer et du littoral (DML)
Tel. : 02 35 58 56 62 - Fax : 02 35 58 56 07
Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Bureau des Autorisations d’Urbanisme
de Forges-les-Eaux
Place de Wennigsen - 76440 Forges-les-Eaux
Tel. : 02 32 89 54 60 - Fax : 02 32 89 54 61
Courriel : ddtm-str-bau-forges@seine-maritime.gouv.fr
Capitainerie Dieppe
1 quai de la Cale – BP 227 76203 Dieppe cedex
Tel. : 02 35 84 10 55 - Fax : 02 35 06 12 56
Courriel : ddtm-dml-capd@seine-maritime.gouv.fr
Vigie de Dieppe
Rue Nicolas Desliens
76370 Neuville-lès-Dieppe
Tel. 02 35 82 23 85 – Fax 02 35 06 24 21
Capitainerie du Tréport
10 quai Albert Cauët – 76470 Le Tréport
Tel/Fax. : 02 35 86 19 44
Secrétariat Général
Tel. : 02 35 58 56 37 - Fax : 02 35 58 53 91
Courriel : ddtm-sg@seine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-sg-com@seine-maritime.gouv.fr
Service Économie Agricole
Tel. : 02 32 18 94 43 - Fax : 02 32 18 94 46
Courriel :ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr
Service Ressource Milieux Territoires
Tel. : 02 35 58 54 30 - Fax : 02 35 58 55 63
Courriel : ddtm-srmt@seine-maritime.gouv.fr
Bureau des Autorisations d’Urbanisme de Pavilly
17 rue Paul Painlevé - BP 3 - 76570 Pavilly
Tel. : 02 35 91 00 30 - Fax : 02 35 91 73 24
Courriel : ddtm-str-bau-pavilly@seine-maritime.gouv.fr
Service Territorial du Havre
216 Boulevard de Strasbourg - B.P. 41 – 76084 Le Havre
Cedex. Tel. : 02 35 19 52 52 - Fax : 02 35 22 97 16
Courriel : ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr
Bureau des Autorisations d’Urbanisme de Fécamp
71 Av Jean Lorrain - BP 144 - 76404 Fécamp Cedex
Tel. : 02 35 10 11 25 - Fax : 02 35 28 68 61
Courriel : ddtm-sth-bau@seine-maritime
Service Territorial de Dieppe
61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Tel. : 02 35 06 66 00 - Fax : 02 35 06 66 01
Courriel : ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr
Bureau des Autorisations d’Urbanisme de Dieppe
61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Tel. : 02 35 06 66 20 - Fax : 02 35 06 66 21
Courriel : ddtm-std-bau@seine-maritime.gouv.fr
Service Expertises Déplacements Développement
Durable
Tel. : 02 35 58 54 09- Fax : 02 35 58 55 31
Courriel : ddtm-se3d@seine-maritime.gouv.fr
Bureau Éducation Routière
Tel. : 02 35 58 53 95 – Fax : 02 35 58 56 05
Courriel : ddtm-se3d-ber@seine-maritime.gouv.fr
Mission d’animation de la DISE - Délégation Inter
Services de l’Eau
Tel. : 02 32 18 95 70 - Fax : 02 32 18 95 83
Courriel : ddtm-madise@seine-maritime.gouv.fr
Mission Connaissance des Territoires
Tel. : 02 35 58 55 57 - Fax : 02 35 58 56 15
Courriel : ddtm-mct@seine-maritime.gouv.fr
Service Habitat
Tel. : 02 32 18 10 31 - Fax : 02 32 18 10 32
Courriel : ddtm-sh@seine-maritime.gouv.fr
10
La Direction départementale
de la cohésion sociale
Directeur
Directeur
Frank
FrankPLOUVIEZ
PLOUVIEZ
Secrétariat
Secrétariatgénéral
général
Didier
DidierLEONARD
LEONARD
Directrice adjointe
Véronique de BADEREAU
11
Protection
Protectiondes
des
personnes
personnes
Elvire
ElvireLAMPERIER
LAMPERIER
Ce
Ce pôle
pôle agit
agiten
endirection
direction des
despersonnes
personnes
vulnérables.
vulnérables.
IlIlest
estchargé
chargé: :
-- de
de lala protection
protection juridique
juridique des
des majeurs
majeurs
(mise
(mise en
en oeuvre
oeuvre des
des mesures
mesures de
de
sauvegarde,
sauvegarde, de
de curatelle
curatelle et
et de
de tutelle
tutelle
ordonnées
ordonnéespar
parles
lesjuges
jugesdes
destutelles),
tutelles),
-- du
du soutien
soutien aux
aux familles
familles en
en difficultés
difficultés
parentales
parentales (animation
(animation avec
avec lala caisse
caisse
d'allocations
d'allocations familiales,
familiales, du
du comité
comité
départemental
départemental de
de soutien
soutien àà lala
parentalité),
parentalité),
-- de
de lala garantie
garantie des
des droits
droits des
des
populations
populations vulnérables
vulnérables et
et des
des usagers
usagers
des
des services
services publics
publics dans
dans lele domaine
domaine
social
social (contrôle
(contrôle d'établissement
d'établissement sociaux
sociaux
et
et médico-sociaux
médico-sociaux ; ; droits
droits des
des
personnes
personnes handicapées
handicapées ; ; gestion
gestion de
de
l'aide
l'aide sociale
sociale "Etat"
"Etat"; ;soutien
soutien àà lala gestion
gestion
locative
locative des
des aires
aires des
desgens
gensdu
du voyage
voyage ; ;
aide
aideaux
auxrapatriés),
rapatriés),
--de
delalaprotection
protectiondes
despupilles
pupillesde
del'Etat.
l'Etat.
IlIl participe
participe àà l'action
l'action de
de l'Etat
l'Etat dans
dans
d'autres
d'autres domaines
domaines : : intégration
intégration des
des
primo-arrivants,
primo-arrivants, insertion
insertion des
des jeunes
jeunes en
en
difficulté
difficulté et
et des
des bénéficiaires
bénéficiaires du
du RSA,
RSA,
lutte
lutte contre
contre les
les discriminations,
discriminations, veille
veille en
en
matière
matièrede
dedérives
dérivessectaires.
sectaires.
Hébergement
Hébergementet
etaccès
accèsau
au
logement
logement
Geneviève
GenevièveCARRERE
CARREREet
et
Hélène
HélèneZIADE
ZIADE
Ce
Ce pôle
pôle concentre
concentre l'ensemble
l'ensemble des
des
politiques
politiques sociales
sociales d'hébergement
d'hébergement et
et
d'accès
d'accèsau
aulogement.
logement.
IlIlest
estchargé
chargé: :
-- du
du co-pilotage
co-pilotage du
du plan
plan départemental
départemental
d'action
d'action pour
pour lele logement
logement des
des
personnes
personnes défavorisées
défavorisées en
en SeineSeineMaritime,
Maritime,
-- de
de lala mise
mise en
en oeuvre
oeuvre des
des dispositifs
dispositifs
de
prévention
des
expulsions
de
prévention
des
expulsions
(secrétariat
(secrétariatde
delalaCCAPEX),
CCAPEX),
-- du
du secrétariat
secrétariat de
de lala commission
commission de
de
médiation
médiation au
au titre
titre du
du droit
droit au
au logement
logement
opposable
opposable(DALO),
(DALO),
-- de
de lala gestion
gestion et
et du
du pilotage
pilotage du
du
contingent
préfectoral,
contingent préfectoral,
-- de
de lala mise
mise en
en oeuvre
oeuvre du
du plan
plan
départemental
départemental accueil
accueil hébergement
hébergement
insertion,
insertion,
-- de
de l'animation
l'animation du
du dispositf
dispositf de
de veille
veille
sociale
sociale en
en Seine-Maritime
Seine-Maritime en
en lien
lien avec
avec
lele service
service intégré
intégré de
de l'accueil
l'accueil et
et de
de
l'orientation
l'orientation(SIAO),
(SIAO),
-- du
du financement
financement (par
(par délégation
délégation de
de lala
DRJSCS)
et
du
contrôle
des
structures
DRJSCS) et du contrôle des structures
de
de veille
veillesociale
sociale (115,
(115,équipes
équipesmobiles,
mobiles,
accueils
accueils de
de jour)
jour) et
et d'hébergement
d'hébergement
(centres
(centres d'accueil
d'accueil d'urgence,
d'urgence, centres
centres
d'hébergement
et
d'hébergement et de
de réinsertion
réinsertion
sociale),
sociale),
-- du
du développement,
développement, de
de l'agrément
l'agrément et
et
du
financement
de
solutions
du financement de solutions de
de
logement
logement temporaire
temporaire ou
ou adapté
adapté
(pensions
de
famille,
(pensions de famille, résidences
résidences
sociales,
sociales,intermédiation
intermédiationlocative,
locative, ALT).
ALT).
12
Politiques
Politiquesde
dela
la ville
ville et
et
du
dusport
sport
Sophie
SophieECHARD
ECHARD
GOUBERT
GOUBERT
Ce
Cepôle
pôleest
estchargé
chargédans
dansleledépartement
départementde
de
gérer
gérerpour
pourl'Etat
l'Etatlalapolitique
politiquede
delalaville
ville
(laquelle
(laquellese
sedécline
déclineen
enplusieurs
plusieursdispositifs
dispositifs: :
contrats
contratsurbains
urbainsde
decohésion
cohésionsociale,
sociale,
dynamique
dynamiqueespoir
espoirbanlieues,
banlieues,programme
programmede
de
réussite
réussiteéducative...),
éducative...),principalement
principalementau
au
moyen
moyendes
descrédits
créditsde
del'ACSé
l'ACSé-agence
-agencepour
pour
lalacohésion
cohésionsociale
socialeetetl'égalité"-,
l'égalité"-,qu'il
qu'ilaffecte
affecte
aux
opérateurs
locaux.
aux opérateurs locaux.
IlIlest
estainsi
ainsiau
aucontact
contactdes
desstructures
structuresde
de
gestion
gestionsur
surles
lesterritoires
territoiresetetdes
desporteurs
porteursde
de
projets
et
il
participe
à
la
concertation
projets et il participe à la concertation
locale.
locale.
AApartir
partirdes
desorientations
orientationsdu
duministère
ministère
chargé
chargédes
dessports,
sports,ilildécline
déclineune
unepolitique
politique
sportive
sportivedépartementale
départementaleavec
avecdes
descrédits
crédits
d'intervention
d'interventionprovenant
provenantessentiellement
essentiellementdu
du
CNDS
CNDS(centre
(centrenational
nationalpour
pourlele
développement
développementdu
dusport).
sport).
L'axe
L'axeprincipal
principalde
decette
cettepolitique
politiqueest
estlala
valorisation
valorisationdes
desfonctions
fonctionséducative
éducativeetet
sociale
socialedu
dusport.
sport.
Pour
Pourcette
cettemission,
mission,ililaccompagne
accompagnelele
mouvement
mouvementsportif,
sportif,dont
dontililaide
aidelala
structuration,
structuration,etetles
lescollectivités
collectivitésdans
dansleurs
leurs
projets.
projets.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
Une attention particulière est portée aux
sports
sportsde
denature.
nature.
Enfance
Enfanceet
etjeunesse
jeunesse
Véronique
Véroniquede
de
BADEREAU
BADEREAU
Déléguée
Déléguéedépartementale
départementale
aux
auxdroits
droitsdes
desfemmes
femmeset
et
ààl’égalité
l’égalité
Marion
MarionPERRIER
PERRIER
Ce pôle veille à la sécurité des accueils de
mineurs, ainsi que des activités physiques
et sportives : traitement de dossiers dans le
cadre des procédures en vigueur, et
contrôles sur place.
Il promeut la qualité éducative des accueils
collectifs de mineurs (notamment les
accueils de loisirs et les accueils de
jeunes).
Il soutient les politiques éducatives locales
pour la jeunesse contractualisées avec les
collectivités et les associations.
Il développe une politique d'accès des
jeunes à l'autonomie (par l'information, la
valorisation
de
l'initiative,
de
l'engagement...) en référence aux objectifs
du ministère chargé de la jeunesse.
Déléguée
Déléguée
départemental
départementalààlalavie
vie
associative
associative
Denis
DenisTHOMAS
THOMAS
Il
anime
le
dispositif
départemental
d'accueil
et
d'information des associations,
promeut la forme associative et
le
rôle
économique
des
associations,
et recherche
l'adéquation entre les besoins de
formation des bénévoles et l'offre
qui leur est proposée. Cette
mission concerne l'ensemble du
champ associatif et ses 60 000
bénévoles seino-marins.
13
Contacts de la Direction départementale de la cohésion sociale
27, rue du 74ème régiment d’infanterie
Immeuble Hastings
76003 ROUEN CEDEX 1
Standard : 02 76 27 71 01
Secrétariat de direction : 02 76 27 71 20
Fax : 02 76 27 71 02
Secrétariat général : 02 76 27 71 01
Fax : 02 76 27 71 04
Pôle Protection des personnes : 02 76 27 71 81
Fax : 02 76 27 71 03
Pôle Hébergement et accès au logement :
02 76 27 71 70 (hébergement)
02 76 27 71 69 (accès au logement)
Fax : 02 76 27 71 03
Politiques de la ville et du sport : 02 76 27 71 30
Fax : 02 76 27 71 02
Enfance et Jeunesse : 02 76 27 71 50
Fax : 02 76 27 71 02
Délégation départementale à la vie associative : 02 76 27 71 50
Fax 02 76 27 71 02
Antenne du Havre
35, rue du 129ème régiment d’infanterie
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 42 46 16
Fax : 02 35 19 05 21
Courriel : ddcs@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
14
La Direction départementale
de la protection des populations
Directeur
Directeur
Benoît
BenoîtTRIBILLAC
TRIBILLAC
Secrétaire
Secrétairegénéral
général
Patrick
PatrickDELISLE
DELISLE
Directrice
Directrice adjointe
adjointe
Bénédicte
BénédicteSCHMITZ
SCHMITZ
15
Service sécurité
sanitaire des aliments
d'origine animale
Magali PECQUERY
Ce
Ce service
service est
estresponsable
responsable de
de lala sécurité
sécurité
sanitaire
sanitairedes
desaliments
alimentsd'origine
d'origineanimale.
animale.
IlIlcontrôle
contrôle: :
--les
lesabattoirs,
abattoirs,
--les
les ateliers
ateliers de
de transformation
transformation de
de
viandes,
viandes, de
de salaisons,
salaisons, de
de plats
plats cuisinés,
cuisinés,
de
deproduits
produitslaitiers,
laitiers,d'ovoproduits,
d'ovoproduits,
--les
établissements
les établissements de
de mareyage
mareyage et
et les
les
criées,
criées,
--lalarestauration
restaurationcollective,
collective,
--les
les entrepôts
entrepôts et
et les
les transports
transports de
de
denrées
denréesanimales.
animales.
IlIl instruit
instruit les
les demandes
demandes d'autorisation
d'autorisation et
et
d'agrément
d'agrémentde
deces
cesétablissements.
établissements.
IlIl réalise
réalise des
des opérations
opérations de
de certification
certification
des
des échanges
échanges internationaux
internationaux de
de denrées
denrées
alimentaires
alimentaires et
et participe
participe aux
aux opérations
opérations
interministérielles
interministérielles de
de contrôle
contrôle en
en période
période
de
devacances
vacanceset
eten
enfin
find'année.
d'année.
IlIlgère
gèreles
lesalertes
alertessanitaires
sanitairesalimentaires
alimentaires
et
etmet
meten
enœuvre
œuvreles
lesplans
plansde
desurveillance
surveillance
et
etde
decontrôle
contrôleainsi
ainsique
queles
lesplans
plans
d’urgence.
d’urgence.
Service santé et
protection des
animaux et de
l'environnement
Anne-Marie
GRIFFON-PICARD
Ce
Ce service
service veille
veille àà lala santé
santé publique
publique
vétérinaire,
vétérinaire, àà lala protection
protection des
des animaux
animaux
d'élevage
d'élevageet
etde
delalafaune
faunesauvage
sauvagecaptive.
captive.
IlIl surveille
surveilleavec
avecles
lesvétérinaires
vétérinairessanitaires
sanitaires
l'émergence
de
pathologies
l'émergence de pathologies animales
animales ou
ou
de
de maladies
maladies transmissibles
transmissibles àà l'homme
l'homme et
et
met
met en
en place
place les
les mesures
mesures utiles
utiles de
de
prophylaxie
prophylaxieet
etde
depolice
policesanitaire.
sanitaire.
IlIl élabore
élabore des
des plans
plans d'intervention
d'intervention pour
pour
faire
faireface
faceaux
auxcrises
crisessanitaires
sanitaireset
etveille
veilleau
au
respect
respectdu
du bien-être
bien-être animal.
animal.IlIl contrôle
contrôle lala
faune
sauvage
captive
(parcs
faune
sauvage
captive
(parcs
zoologiques,
élevages)
et
coordonne
zoologiques, élevages) et coordonne lala
surveillance
surveillanceet
etl'inspection
l'inspectiondes
desélevages.
élevages.
IlIl surveille
surveille les
lesinstallations
installationsclassées
classéespour
pour
lala protection
protection de
de l'environnement
l'environnement qui
qui
relèvent
relèvent de
de l'élevage
l'élevage et
et des
des industries
industries
agroalimentaires.
agroalimentaires. IlIl assure
assure un
un suivi
suivi des
des
pollutions
pollutionsaccidentelles.
accidentelles.
IlIl instruit
instruit les
les demandes
demandes d'agrément,
d'agrément, de
de
certification,
d'autorisation,
certification, d'autorisation,les
lesplaintes
plainteset
et
déclarations
déclarations relatives
relatives aux
aux établissements
établissements
dont
dontililassure
assurelelecontrôle.
contrôle.
16
Service
Serviceconsommation,
consommation,
loyauté
loyautéet
etsécurité
sécurité
produits
produitsnon
nonalimentaires
alimentaires
prestations
prestationsde
deservices
services
Marie
MarieBLONDEL
BLONDEL
Ce
Ce service
service informe
informe et
et protège
protège les
les
consommateurs
consommateurs des
des produits
produits industriels
industriels
et
etdes
desservices.
services.
IlIlintervient
intervientau
austade
stade de
delala production,
production,de
de
l'importation
l'importation et
et de
de lala distribution,
distribution, pour
pour
veiller
veiller au
au respect
respect de
de l'interdiction
l'interdiction des
des
pratiques
pratiques commerciales
commerciales agressives
agressives ou
ou
trompeuses.
trompeuses. IlIl contrôle
contrôle les
les contrefaçons,
contrefaçons,
l'économie
l'économie souterraine,
souterraine, les
les soldes
soldes et
et les
les
pratiques
pratiquescommerciales
commercialesréglementées.
réglementées.
Son
Sonaction
action s'étend
s'étendau
au contrôle
contrôle des
desrègles
règles
d'étiquetage,
d'étiquetage,des
desservices
servicesfinanciers,
financiers,des
des
crédits,
crédits,du
du démarchage
démarchageàà domicile
domicile et
etdes
des
tarifs
tarifspublics.
publics.
IlIl vérifie
vérifie lala sécurité
sécurité des
des produits
produits manumanufacturés
facturés (matériels
(matériels électriques
électriques ou
ou de
de
jardinage,
jardinage, jouets,
jouets, produits
produits chimiques
chimiques et
et
cosmétiques)
cosmétiques) et
et lala sécurité
sécurité des
des
prestations
prestations de
de services
services (aires
(aires de
de jeux,
jeux,
cabines
cabinesU.V.)
U.V.)
IlIl est
est au
au cœur
cœur d'un
d'un dispositif
dispositif européen
européen
d'alerte
d'alerte et
et de
de signalement
signalement des
des produits
produits
dangereux.
dangereux.
IlIl reçoit
reçoit les
les consommateurs
consommateurs pour
pour les
les
informer
informerde
deleurs
leursdroits
droitsen
encas
casde
delitige.
litige.
Service
Serviceconsommation,
consommation,
loyauté
loyautéet
etsécurité
sécurité
produits
produitsalimentaires
alimentaires
Michel
MichelGUERRIER
GUERRIER
Ce
Ceservice
serviceveille
veilleau
aurespect
respectdes
desrègles
règlesde
de
sécurité
sécurité et
et de
de loyauté
loyauté dans
dans lele domaine
domaine
des
desproduits
produitsalimentaires.
alimentaires.
Ses
Sesmissions
missionscomprennent
comprennentlala lutte
luttecontre
contre
les
pratiques
commerciales
trompeuses,
les pratiques commerciales trompeuses,
et
etlala vérification
vérification des
desrègles
règlesd'étiquetage
d'étiquetage : :
composition,
date
de
consommation,
composition, date de consommation,
présence
présence d'allergènes,
d'allergènes, température
température de
de
conservation,
mentions
conservation, mentions valorisant
valorisant lele
produit.
produit.
Dans
Dans lele cadre
cadre des
des plans
plans de
de surveillance
surveillance
et
et de
de contrôle,
contrôle, lele service
service réalise
réalise des
des
analyses
analyses microbiologiques.
microbiologiques. IlIl contrôle
contrôle
les
les contaminants,
contaminants, additifs
additifs et
et allergènes,
allergènes,
ainsi
ainsique
quelalamétrologie.
métrologie.
IlIl veille
veille au
au respect
respect de
de lala réglementation
réglementation
relative
relative aux
aux remise
remise directes,
directes, aux
aux et
et
participe
aux
opérations
participe
aux
opérations
interministérielle
interministérielle de
de prévention
prévention et
et de
de
contrôle
contrôle en
enpériode
période de
devacances
vacanceset
etde
defin
fin
d'année.
d'année.
Ses
Ses missions
missions incluent
incluent lala gestion
gestion des
des
alertes
alertes alimentaires
alimentaires et
et lala veille
veille
concurrentielle.
concurrentielle.
17
.
Contacts de la Direction départementale de la protection des populations
La direction départementale de la protection des populations est
actuellement implantée à Rouen sur deux sites distincts.
Implantations provisoires, avant le regroupement
des services dans l’immeuble Concorde
Direction
Service consommation, loyauté et sécurité
produits et services
Immeuble "Les Galées du Roi"
30 rue Henri Gadeau de Kerville
BP 1072
76173 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02.32.81.88.60
Fax : 02.35.03.32.33
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Secrétariat général
Service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale
Service santé et protection des animaux et de
l’environnement
Avenue du Grand Cours
76107 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02 32 81 82 32
Fax : 02 35 72 52 76
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr/
Permanence d’accueil des consommateurs
Téléphonique : 02.32.81.88.60
Physique : 30, rue Henri Gadeau de Kerville
9h00 – 12h00, du lundi au vendredi.
Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
18
La Direction des Services
Départementaux de
l'Education Nationale
Inspectrice
Inspectriced’Académie
d’Académie
Directrice
Directriceacadémique
académiquedes
desservices
services
de
del'éducation
l'éducationnationale
nationale
de
la
Seine-Maritime
de la Seine-Maritime
Catherine
CatherineBENOIT-MERVAN
BENOIT-MERVAN
Inspecteur
Inspecteurd’Académie
d’Académie
Directeur
Directeur académique
académique
adjoint
adjointdes
desservices
servicesde
del’Education
l’Education
nationale
nationalede
dela
laSeine-Maritime
Seine-Maritime
secteur
secteurde
deRouen
Rouen
Laurent
LaurentFICHET
FICHET
Inspecteur
Inspecteurd’Académie
d’Académie
Directeur
Directeuracadémique
académiqueadjoint
adjointdes
des
services
servicesde
del’Education
l’Educationnationale
nationalede
de
la
laSeine-Maritime
Seine-Maritime
secteur
secteurdu
duHavre
Havre
Mahdi
MahdiTAMENE
TAMENE
Secrétaire
Secrétairegénéral
général
Frédéric
FrédéricMULLER
MULLER
19
Pôle
Pôledes
desressources
ressourceshumaines
humaines
La
La division
division des
des personnels
personnels enseignants
enseignants du
du premier
premier
degré
degré gère
gère les
les instituteurs
instituteurs et
et les
les professeurs
professeurs des
des
écoles
écoles de
de l'enseignement
l'enseignement public.
public. Elle
Elle prononce
prononce les
les
affectations
individuelles
et
les
avancements,
affectations individuelles et les avancements,
assure
assure les
les remplacements
remplacements des
des enseignants
enseignants absents
absents
et
etorganise
organisedes
desactions
actionsde
de formation
formation continue.
continue.
Elle
Elle s'occupe
s'occupe également
également de
de la
la validation
validation des
des
services
servicesauxiliaires
auxiliairesdes
desenseignants
enseignantsdu
du 1er
1erdegré
degréde
de
l'académie
l'académie et
et de
de l'examen
l'examen de
de leurs
leurs droits
droits àà pension
pension
et
etadmission
admission ààla
la retraite.
retraite.
La
La division
division de
de l’accompagnement
l’accompagnement des
des élèves
élèves
assure
assure ::
-- la
la gestion
gestion et
et le
le suivi
suivi des
des notifications
notifications de
de la
la Maison
Maison
Départementale
Départementale des
des Personnes
Personnes Handicapées
Handicapées
(MDPH)
(MDPH) de
de Seine-Maritime,
Seine-Maritime, prescrivant
prescrivant une
une aide
aide
humaine,
humaine,
-- la
la gestion
gestion administrative
administrative et
et financière
financière des
des
personnels
sous
personnels
sous Contrat
Contrat Unique
Unique d’Insertion
d’Insertion (CUI)
(CUI)
er
pour
degré public
public (recrutement
(recrutement en
en liaison
liaison avec
avec
pour le
le 11er degré
Pôle
Pôle Emploi,
Emploi, affectations,
affectations, contrats,
contrats, paie,
paie, suivi
suivi de
de la
la
formation),
formation),
-- la
la gestion
gestion administrative
administrative et
et financière
financière des
des
Accompagnants
Accompagnants des
des Élèves
Élèves en
en Situation
Situation de
de
Handipap
Handipap (AESH)
(AESH) auprès
auprès des
des élèves
élèves bénéficiant
bénéficiant
er
d’une
11et
d’une aide
aide humaine
humaine individuelle
individuelle dans
dans les
les er
et 2nd
2nd
degrés
degrés publics
publics et
et privés
privés (recrutements,
(recrutements, affectations,
affectations,
contrats,
contrats,paie,
paie,suivi
suivide
dela
la formation),
formation),
Pôle
Pôle des
des moyens
moyens
La
La division
division de
de l’organisation
l’organisation scolaire
scolaire gère
gère les
les
moyens
moyens attribués
attribués au
au Département
Département pour
pour les
les 11 118
118
écoles
écolespubliques,
publiques,les
les23
23établissements
établissementsspécialisés,
spécialisés,
les
les 110
110 collèges
collèges et
et les
les 37
37 SEGPA.
SEGPA. Elle
Elle assure
assure une
une
mission
missiond’expertise
d’expertiseeret
etde
deconseil
conseilauprès
auprèsdes
desacteurs
acteurs
institutionnels
et2nd
2nd degrés
degrésd’enseignement
d’enseignement
institutionnelsdes
des11eret
(collèges)
(collèges)
La
La division
division de
de l’organisation
l’organisation scolaire
scolaire assure
assure
également
également lala prise
prise en
en charge
charge des
des crédits
crédits de
de
l’ensemble
l’ensemble des
des B.O.P.
B.O.P. (Budget
(Budget Opérationnel
Opérationnel de
de
Programme)
Programme) ordonnancés
ordonnancés par
par lele DASEN
DASEN en
en liaison
liaison
avec
aveclala plateforme
plateformeCHORUS
CHORUSrattachée
rattachée àà lalaDivision
Division
des
Affaires
Financières,
Intérieures
et
Sociales
des Affaires Financières, Intérieures et Sociales du
du
Rectorat.
Rectorat.
Elle
Elle aa en
en charge
charge l’élaboration
l’élaboration des
des budgets
budgets des
des
programmes
programmes"Enseignement
"Enseignementscolaire
scolaire public
publicPremier
Premier
degré",
degré", "Vie
"Vie de
de l’élève"
l’élève" et
et "Soutien"
"Soutien" (B.O.P
(B.O.P 0140,
0140,
0230
0230 et
et 0214)
0214) et
et lele fonctionnement
fonctionnement général
général de
de lala
DSDEN
DSDEN: : entretien
entretien et
et maintenance
maintenance des
des locaux
locaux et
et
des
des installations,
installations, gestion
gestion matérielle
matérielle et
et diffusion
diffusion de
de
l’information
l’information(Accueil,
(Accueil,Courrier,
Courrier,Reprographie).
Reprographie).
Elle
Elle assure
assure lele suivi
suivi de
de lala sécurité
sécurité dans
dans l’ensembe
l’ensembe
des
des établissements
établissements scolaires
scolaires du
du département,
département, avec
avec
lele rectorat
rectorat pour
pour les
les structures
structures du
du second
second degré
degré
d’enseignement,
d’enseignement, ainsi
ainsi qu’une
qu’une mission
mission de
de conseil
conseil
auprès
auprès des
des collectivités
collectivités sur
sur l’évolution
l’évolution de
de ce
ce
patrimoine.
patrimoine.
-- la
la gestion
gestion administrative
administrative et
et financière
financière des
des
Accompagnements
Accompagnements des
des Personnels
Personnels Enseignants
Enseignants en
en
Situation
Situation de
de Handicap
Handicap pour
pour les
les départements
départements de
de
l’Eure
l’Eure et
et de
de la
la Seine-Maritime
Seine-Maritime (recrutement,
(recrutement,
affectations,
affectations,contrats,
contrats,paie,
paie,suivi
suivide
de la
laformation),
formation),
-- les
les affectations
affectations des
des AESH
AESH auprès
auprès d’élèves
d’élèves
bénéficiant
d’une
bénéficiant
d’une aide
aide humaine
humaine mutualisée
mutualisée dans
dans les
les
er
11eret
et2nd
2nddegrés
degréspublics.
publics.
Cette
Cette division
division prend
prend également
également en
en charge
charge la
la gestion
gestion
financière
financière des
des Emplois
Emplois d’Avenir
d’Avenir Professeur
Professeur (EAP)
(EAP)
pour
les
départements
de
l’Eure
et
de
la
Seinepour les départements de l’Eure et de la SeineMaritime
Maritime(contrats,
(contrats,paie).
paie).
La
La division
division des
des personnels,
personnels, des
des archives,
archives, des
des
accidents
accidents du
du travail
travail et
et du
du comité
comité médical
médical exerce
exerce les
les
missions
missionssuivantes
suivantes::
-- Gestion
Gestion des
des personnels
personnels non-enseignants
non-enseignants
(inspecteurs,
(inspecteurs, personnels
personnels administratifs,
administratifs, techniques,
techniques,
de
de service
servicesocial
socialet
etde
desanté
santé scolaire),
scolaire),
--Gestion
Gestion des
desaccidents
accidentsdu
dutravail,
travail,
-- Instruction
Instruction et
et suivi
suivi des
des dossiers
dossiers soumis
soumis àà l’avis
l’avis du
du
comité
comitémédical
médicaldépartemental,
départemental,
--Gestion
Gestion des
desarchives
archivesdes
desdifférents
différentsservices.
services.
20
Pôle
Pôledes
desélèves
élèveset
etde
dela
lascolarité
scolarité
Au
Au sein
sein de
de ce
ce pôle,
pôle, lala division
division des
desélèves
élèveset
etde
de lala
scolarité
scolarité organise
organise l’orientation
l’orientation et
et l’affectation
l’affectation des
des
élèves.
élèves.Elle
Elleaffecte
affecteles
lesélèves
élèvesààl’issue
l’issue de
de lala classe
classe
de
CM2
et
de
la
classe
de
3ème.
Elle
organise
de CM2 et de la classe de 3ème. Elle organise les
les
commissions
commissions d’appel
d’appel et
et les
les différentes
différentes
commissions
commissionsd’affectation.
d’affectation.
Elle
Elle intervient
intervient dans
dans lala gestion
gestion réglementaire
réglementaire de
de lala
vie
viescolaire
scolaire (organisation
(organisationde
de lala semaine,
semaine,règlement
règlement
départemental
départemental des
des écoles,
écoles, accidents
accidents scolaires
scolaires et
et
leurs
leurs contentieux,
contentieux, scolariation
scolariation àà domicile,
domicile,
absentéisme,
absentéisme, incidents
incidents en
en milieu
milieu scolaire
scolaire et
et
discipline).
discipline).
Pôle
Pôlebureautique
bureautique
La
La division
division des
des systèmes
systèmes d’information
d’information est
est chargée
chargée
du
du fonctionnement
fonctionnement et
et de
de lala maintenance
maintenance des
des outils
outils
informatiques
informatiques et
et bureautiques
bureautiques de
de lala direction
direction des
des
services
services de
de l’éducation
l’éducation nationale
nationale de
de lala SeineSeineMaritime.
Maritime. Elle
Elle participe
participe également
également àà lala préparation
préparation
du
du matériel
matériel informatique
informatique adapté
adapté aux
aux élèves
élèves en
en
situation
situationde
dehandicap.
handicap.
La
La division
division assure
assure également
également lele suivi
suivi des
des actions
actions
pédagogiques
pédagogiques et
et culturelles
culturelles des
des élèves
élèves du
du
département,
département, délivre
délivre les
les autorisations
autorisations pour
pour les
les
sorties
sorties pédagogiques
pédagogiques avec
avec nuitées
nuitées et
eterl’agrément
l’agrément
pour
pourles
lesintervenants
intervenantsextérieurs
extérieursdans
danslele11erdegré.
degré.
Pour
Pour les
les élèves
élèves àà besoins
besoins spécifiques,
spécifiques, elle
elle assure
assure
lalaliaison
liaisonavec
aveclala M.D.P.H.
M.D.P.H.(Maison
(Maison Départementale
Départementale
des
Personnes
Handicapées),
la
liaison
avec
des Personnes Handicapées), la liaison avec les
les
Inspecteurs
InspecteursASH,
ASH,l’attribution
l’attributionet
etlele suivi
suividu
dumatériel
matériel
pédagogique
pédagogique adapté
adapté pour
pour les
les enfants
enfants handicapés
handicapés
et
et l’admission
l’admission dans
dans des
des dispositifs
dispositifs "éducation
"éducation
nationale"
nationale" particuliers
particuliers (dispositifs
(dispositifs relais,
relais, module
module
d’alternance,
d’alternance,DIMA,...).
DIMA,...).
Elle
Elleest
estchargée
chargéede
de lalamise
mise en
enœuvre
œuvre de
delalaréforme
réforme
des
desrythmes
rythmesscolaires.
scolaires.
21
Contacts de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
de la Seine-Maritime
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
de la Seine-Maritime
5 place des Faïenciers
76037 Rouen cedex
Tél. : 02.32.08.98.00
Fax : 02.32.08.97.60
courriel : ceia@ac-rouen.fr
site internet : www.ia76.ac-rouen.fr
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 9h00 – 12h30 et 13h30 – 17h00 du lundi au vendredi
Pendant les vacances scolaires : 9h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30 du lundi au vendredi
Maison de l’Éducation
33 rue du Père Flavigny
BP 2048 – 76620 Le Havre
Tél. : 02.35.22.22.10
Fax : 02.35.22.22.42
Heures d’ouverture au public (période scolaire uniquement) :
9h00 – 12h30 et 13h30 – 16h30 du lundi au vendredi
Les circonscriptions et leur inspecteur
BARENTIN : Serge FREULET – 02.32.08.99.01
BOIS-GUILLAUME : Philippe VAUCHEL – 02.32.08.98.04
CANTELEU : Michèle MAUGER - 02.35.74.03.26
DARNÉTAL : Corinne GALLE - 02.35.08.50.70
DIEPPE EST : Annick TOUROLLE - 02.35.82.30.43
DIEPPE OUEST : Jean-François BUTEL - 02.35.84.62.72
ELBEUF : Brigitte GENTÈS - 02.35.78.41.49
EU : Alain COURBE - 02.35.86.18.11
FÉCAMP : Dalila MOREL - 02.35.28.27.57
GRAND-QUEVILLY : Guillaume CHARLEMEIN - 02.35.68.05.20
LE HAVRE EST : Jean-Yves MARY - 02.35.22.22.27
LE HAVRE NORD : Christine DE PETRA - 02.35.22.22.26
LE HAVRE OUEST : Patrick DEPLANQUE - 02.35.22.22.18
LE HAVRE SUD : Frédéric VAAS - 02.35.22.22.19
LILLEBONNE : Maryline VINCENT - 02.35.38.10.68
MAROMME : Daniel SMADJA - 02.35.74.37.32
MONTIVILLIERS : Olivier BASELY - 02.35.22.22.51
NEUFCHÂTEL EN BRAY : Sophie BEAUMONT - 02.35.93.02.89
ROUEN CENTRE : Albert CORTES – 02.32.08.99.63
ROUEN NORD : André POTDEVIN – 02.32.08.97.40
ROUEN SUD : Christine MALOT - 02.32.08.99.78
SEINE-MARITIME ASH-1 : Giliane RONDEAU - 02.32.08.98.53
SEINE-MARITIME ASH-2 : Laurent MAIRE – 02.32.08.98.08
ST ETIENNE DU ROUVRAY : Jean-Marc TITTON – 02.32.08.98.08
ST VALERY EN CAUX : Janick CHERET - 02.35.97.64.34
YVETOT Pascal FEREOL - 02.35.95.39.24
SEINE-MARITIME ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE : Laurence GRUNINGER – 02.32.08.97.67
22
La Direction départementale
de la sécurité publique
Directeur
Directeur
Contrôleur
Contrôleurgénéral
général
Philippe
PhilippeTRENEC
TRENEC
Directeur
Directeuradjoint
adjoint
Commissaire
CommissaireDivisionnaire
Divisionnaire
Michel
MichelLAVAUD
LAVAUD
Chef
Chefd'état-major
d'état-major
Commissaire
CommissaireDivisionnaire
Divisionnaire
Jean-Luc
Jean-LucGUYOMAR
GUYOMAR
CSP
CSPROUEN-ELBEUF
ROUEN-ELBEUF
Contrôleur
Contrôleurgénéral
général
Philippe
PhilippeTRENEC
TRENEC
La
La Circonscription
Circonscription de
de Sécurité
Sécurité Publique
Publique
de
de ROUEN-ELBEUF
ROUEN-ELBEUF est
est lala zone
zone de
de
police
lala
plus
étendue
police
plus
étendue
géographiquement
géographiquement sur
sur lele département
département : :
elle
elle comprend
comprend 34
34 communes
communes intégrées
intégrées
aux
aux agglomérations
agglomérations de
de ROUEN
ROUEN et
et
d'ELBEUF
d'ELBEUF soit
soit environ
environ 435
435 000
000
habitants.
habitants. Elle
Elle aa son
son siège
siège àà l'Hôtel
l'Hôtel de
de
Police
Policede
deROUEN.
ROUEN.
La
La circonscription
circonscription est
est répartie
répartie en
en trois
trois
divisions
divisionsde
depolice
police: :
-- NORD
NORD (rive
(rive droite
droite de
de Rouen
Rouen et
et
communes
communesde
dece
cecôté
côtéde
delalaSeine),
Seine),
--SUD
SUD(rive
(rivegauche)
gauche)
-- ELBEUF
ELBEUF (ville
(ville et
et agglomération),
agglomération),
chacune
chacune dirigée
dirigée par
par un
un commissaire
commissaire de
de
police.
police.
Elle
Elle emploie
emploie 1200
1200 fonctionnaires,
fonctionnaires,
personnels
personnels administratifs,
administratifs, techniques
techniques ou
ou
scientifiques,
scientifiques, et
et adjoints
adjoints de
de sécurité
sécurité
répartis
répartisen
entrois
troisprincipaux
principauxservices
services: :
-- Sécurité
Sécurité de
de Proximité
Proximité (qui
(qui gère
gère les
les
bureaux
bureauxde
depolice),
police),
-- Sûreté
Sûreté Départementale
Départementale (qui
(qui regroupe
regroupe
les
lesbrigades
brigadesd'investigation)
d'investigation)
-- Ordre
Ordre Public
Public et
et Sécurité
Sécurité Routière
Routière (qui
(qui
gère
gèreles
lesmanifestations
manifestationset
etlalacirculation).
circulation).
District
DistrictLE
LEHAVRE
HAVRE
Commissaire
CommissaireDivisionnaire
Divisionnaire
Alain
AlainBEAUCE
BEAUCE
Le
Le district
district du
du HAVRE
HAVRE regroupe
regroupe les
les trois
trois
Circonscriptions
Circonscriptionsde
deSécurité
SécuritéPublique
Publiquede
de
LE
LE HAVRE,
HAVRE, BOLBEC-LILLEBONNE
BOLBEC-LILLEBONNE et
et
FECAMP
FECAMP soit
soit un
un total
total de
de 18
18 communes
communes
pour
pour310
310000
000habitants.
habitants.
La
La CSP
CSPLE
LEHAVRE,
HAVRE,très
trèsdense,
dense,emploie
emploie
près
près de
de 600
600 policiers
policiers de
de tous
tous grades
grades et
et
dispose,
dispose,comme
commeààROUEN,
ROUEN,d'un
d'unService
Service
de
de Sécurité
Sécurité de
de Proximité,
Proximité, d'une
d'une Sûreté
Sûreté
Urbaine
Urbaineet
etd'un
d'unService
Serviced'Ordre
d'OrdrePublic
Publicet
et
de
deSécurité
SécuritéRoutière.
Routière.
CSP
CSPDIEPPE
DIEPPE
Commissaire
Commissairedivisionnaire
divisionnaire
Jacques
JacquesVIDAL
VIDAL
La
La Circonscription
Circonscription de
de Sécurité
Sécurité Publique
Publique
de
de DIEPPE
DIEPPE est
est compétente
compétente sur
sur 99
communes
communestotalisant
totalisant46
46000
000habitants.
habitants.
Elle
Elle emploie
emploie une
une centaine
centaine de
de
fonctionnaires
fonctionnaires de
de tous
tous corps
corps et
et grades,
grades,
répartis
répartis entre
entre une
une Unité
Unité de
de Sécurité
Sécurité de
de
Proximité
Proximitéchargée
chargéedes
desactivités
activitésde
depolice
police
sur
sur lala voie
voie publique
publique et
et d'une
d'une Brigade
Brigade de
de
Sûreté
Sûreté Urbaine
Urbaine chargée
chargée des
des enquêtes
enquêtes
judiciaires
judiciaireset
etadministratives.
administratives.
Les
Les CSP
CSP BOLBEC-LILLEBONNE
BOLBEC-LILLEBONNE et
et
FECAMP,
FECAMP, emploient
emploient respectivement
respectivement 60
60
et
et 50
50 policiers
policiers répartis
répartis en
en Unités
Unités de
de
Sécurité
Sécurité de
de Proximité
Proximité (police
(police de
de voie
voie
publique)
publique) et
et Brigades
Brigadesde
de Sûreté
Sûreté Urbaine
Urbaine
(services
(servicesd'enquête).
d'enquête).
23
Sûreté
SûretéDépartementale
Départementale
Service
Service de
deGestion
Gestion
Opérationnelle
Opérationnelle
Christelle
ChristellePINCHON
PINCHON
René
RenéPICHON
PICHON
Cyrille
CyrilleVALLEE
VALLEE
Le
Le Service
Service Départemental
Départemental du
du
Renseignement
Renseignement Territorial
Territorial est
est issu
issu de
de
lala réforme
réforme du
du renseignement
renseignement et
et est
est
l’héritier
l’héritier du
du Service
Service Départemental
Départemental de
de
l’Information
l’InformationGénérale.
Générale.
La
La Sûreté
Sûreté Départementale
Départementale est
est l'organe
l'organe
d'investigation
d'investigation le
le plus
plus important
important de
de la
la
Direction
Direction Départementale
Départementale de
de la
la Sécurité
Sécurité
Publique.
Publique.
Service
ServiceRégional
Régionaldu
du
Renseignement
RenseignementTerritorial
Territorial
Commissaire
CommissaireDivisionnaire
Divisionnaire
Les
Les personnels
personnels suivent
suivent l'actualité
l'actualité
sociale,
sociale, économique
économique ainsi
ainsi que
que les
les
aspects
aspects les
les plus
plus visibles
visibles des
des
radicalismes
radicalismes religieux
religieux ou
ou sectaires
sectaires au
au
plan
planlocal.
local.
Le
Le Service
Service Départemental
Départemental dispose
dispose
d'une
antenne
d'une antenne (SIG)
(SIG)basée
baséeau
au HAVRE
HAVRE
et
etd'une
d'uneautre
autrebasée
baséeààDIEPPE.
DIEPPE.
Commissaire
CommissaireDivisionnaire
Divisionnaire
IlIl mène
mène les
les enquêtes
enquêtes
interpelle
les
auteurs
interpelle
les
auteurs
d'infractions
d'infractions et
et les
les présente
présente
judiciaire.
judiciaire.
judiciaires,
judiciaires,
présumés
présumés
àà l'autorité
l'autorité
Dotée
Dotée des
des outils
outils de
de la
la police
police moderne
moderne
(matériel
(matériel de
de surveillance,
surveillance, service
service de
de
documentation,
documentation, technicité
technicité en
en matière
matière de
de
Police
Police Technique
Technique et
et Scientifique)
Scientifique) la
la
Sûreté
Sûreté Départementale
Départementale est
est déclinée
déclinée en
en
brigades
brigadesspécialisées
spécialisées::
--
Investigation
Investigation
--
Aide
AideTechnique
Technique
--
Aide
Aide aux
aux victimes,
victimes, au
au moyen
moyen d'un
d'un
service
service qui,
qui, au-delà
au-delà de
de la
la procédure
procédure
judiciaire,
judiciaire, fait
fait quotidiennement
quotidiennement le
le lien
lien
entre
entre les
les victimes
victimes d'infractions
d'infractions et
et les
les
services
servicessociaux.
sociaux.
Attaché
Attachéde
dePolice
Police
Le
Le Service
Service de
de Gestion
GestionOpérationnelle
Opérationnelle est
est
l'organe
l'organe logistique
logistique de
de lala Direction
Direction
départementale
départementalede
delalasécurité
sécuritépublique.
publique.
Dirigé
Dirigé par
par 33 attachés,
attachés, ilil est
est composé
composé de
de
cellules
cellulesspécialisées
spécialisées: :
--Personnel
Personnel: :gestion
gestiondes
desdossiers
dossiers
administratifs
administratifs individuels
individuels des
des 2000
2000
fonctionnaires
fonctionnairesde
delalaDirection
Direction
-- Moyens
Moyens Mobiles
Mobiles : : gestion
gestion du
du parc
parc
automobile
automobile
-- Matériel
Matériel : : gestion
gestion des
des stocks
stocks (matériel
(matériel
de
de bureau,
bureau, équipements
équipements et
et tenues
tenues
vestimentaires)
vestimentaires)
-- Immobilier
Immobilier: :suivi
suivide
delalagestion
gestiondu
duparc
parc
immobilier,
immobilier, des
des contrats,
contrats, destravaux
destravaux
et
etde
del'entretien
l'entretien
--Finances
Finances: :gestion
gestiondu
dubudget
budget
--Régie
Régie: :gestion
gestiondes
desfrais
fraisprofessionnels
professionnels
24
Contacts de la Direction départementale de la sécurité publique
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime
Hôtel de Police de Rouen
9, rue Brisout de Barneville
76045 Rouen cedex
Tél. : 02. 32 81 25 00
Fax 02 35 72 99 96
ddsp76-em@interieur.gouv.fr
Circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf
COMMISSARIAT ROUEN BEAUVOISINE
44, bd de l'Yser – 76000 ROUEN - 02 35 07 85 70
Bureau de Police de Bihorel, 40 rue de Verdun – 76420 BIHOREL – 02 35 60 23 11
Bureau de Police de Canteleu, 3 place du Marché – 76380 CANTELEU – 02 35 36 09 91
Bureau de Police de Darnétal, rue du 19 mars 1962 – 76160 DARNETAL – 02 32 12 30 70
Bureau de Police de Maromme, place Saint-Just– 76150 MAROMME – 02 35 74 28 06
Bureau de Police de Mt St Aignan, 57 rue Louis Pasteur – 76130 MT ST AIGNAN – 02 35 71 80 21
Bureau de Police des Sapins, Place du Châtelet – 76000 ROUEN – 02 35 07 85 22
COMMISSARIAT SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
31 avenue Olivier Goubert – 76800 ST ET. DU ROUVRAY - 02 35 66 70 96
Bureau de Police de Gd Couronne, 122 rue Louis Pasteur – 76530 GD COURONNE – 02 32 11 66 85
Bureau de Police de Gd Quevilly, bd Maurice Ravel – 76120 GRAND QUEVILLY – 02 35 69 69 78
Bureau de Police de Oissel, rue Jules Verne – 76350 OISSEL – 02 35 64 70 62
Bureau de Police de Pt Quevilly, 88 rue Jacquard – 76140 PETIT QUEVILLY – 02 35 72 29 56
Bureau de Police de Sotteville, 230 rue Garibaldi – 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN – 02 35 72 28 22
COMMISSARIAT D'ELBEUF
1/3 rue Pierre et Marie Curie – 76500 ELBEUF – 02 35 81 76 99
Circonscription de sécurité publique du Havre
COMMISSARIAT DU HAVRE
Hôtel de Police - 196, boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE - – 02 32 74 37 00
Bureau de Police du Bord de Mer, 35 rue de l'Alma – 76600 LE HAVRE – 02 35 42 22 95
Bureau de Police de Caucriauville, 158 av. 8 mai 45 – 76610 LE HAVRE – 02 35 47 25 40
Bureau de Police Centre Ville, 94 rue Hélène – 76600 LE HAVRE – 02 35 26 31 30
Bureau de Police du Port-Graville, 66 rue Ferrer – 76600 LE HAVRE – 02 35 24 40 23
Bureau de Police d'Harfleur, 22 rue Jehan de Grouchy – 76700 HARFLEUR – 02 35 45 42 07
Bureau de Police de Montivilliers, 10 place du Cdt O'Reilly – 76290 MONTIVILLIERS – 02 35 30 07 14
Circonscription de sécurité publique de Dieppe
COMMISSARIAT DE DIEPPE
Boulevard Georges Clémenceau – 76200 DIEPPE – 02 32 14 49 00
Circonscription de sécurité publique de Bolbec-Lillebonne
COMMISSARIAT DE BOLBEC
65 rue Thiers – 76210 BOLBEC – 02 32 84 56 60
Bureau de Police de Lillebonne, 23 rue Edmond Pigoreau – 76170 LILLEBONNE
Circonscription de sécurité publique de Fécamp
COMMISSARIAT DE FECAMP
13 bis, rue de l'Inondation – 76400 FECAMP – 02 35 10 45 00
25
La Direction départementale
de la police aux frontières
Directeur
Directeur
Commandant
Commandant
Eric
EricLE
LEGALL
GALL
Service
Servicede
de la
lapolice
police aux
aux
frontières
frontièresdu
duHAVRE
HAVRE
Directeur
Directeuradjoint
adjoint
NN
NN
Service
Service de
dela
la police
policeaux
aux
frontières
frontièresde
deRouen
Rouen
Brigade
Brigademobile
mobilede
de
recherche
recherche
Ce
Ceservice
service regroupe
regroupe::
Ce
Ceservice
serviceregroupe
regroupe: :
--une
unité
judiciaire
une
unité
judiciaire
chargée
chargée des
des enquêtes
enquêtes
administratives
ou
administratives
ou
judiciaires,
judiciaires, de
de la
la recherche
recherche
et
et de
de la
la poursuite
poursuite des
des
infractions
relatives
àà
infractions
relatives
l’immigration
l’immigrationirrégulière,
irrégulière,
-- une
une unité
unité judiciaire
judiciaire chargée
chargée
des
des enquêtes
enquêtes administratives
administratives
ou
ou judiciaires,
judiciaires, de
de lala recherche
recherche
et
et de
de lala poursuite
poursuite des
des
infractions
relatives
àà
infractions
relatives
l'immigration
l'immigrationirrégulière.
irrégulière.
-- une
une unité
unité de
de service
service
générale
générale qui
qui opère
opère le
le
contrôle
contrôle transfrontière
transfrontière au
au
terminal
terminal ferry
ferry du
du port
port du
du
Havre
Havre et
et effectue
effectue des
des
missions
de
sûreté
missions
de
sûreté
portuaire.
portuaire.
IlIl dispose
dispose d'un
d'un analyste
analyste en
en
fraude
fraude documentaire
documentaire pour
pour lala
détection
détection de
de lala fraude
fraude
documentaire.
documentaire.
IlIl dispose
dispose d'analystes
d'analystes en
en
fraude
fraude documentaire
documentaire pour
pour
la
la détection
détection de
de la
la fraude
fraude
documentaire.
documentaire.
Centre
Centrede
derétention
rétention
administrative
administrativede
de Oissel
Oissel
Dans
Dansce
celieu
lieufermé
fermécontrôlé
contrôlé
par
par lala Police
Police aux
aux frontières
frontières
sont
sont placés
placés les
les étrangers
étrangers
en
en situation
situation irrégulière
irrégulière
devant
devant être
être éloignés
éloignés du
du
territoire
territoirefrançais.
français.
IlIl comprend
comprend un
un greffe,
greffe, une
une
cellule
celluledédiée
dédiéeau
autraitement
traitement
des
des contentieux
contentieux judiciaires
judiciaires
de
de lala rétention
rétention et
et d'une
d'une
unité
unitéde
degarde.
garde.
Ce
Ce service
service d’investigation
d’investigation
remplit
remplittrois
troisobjectifs
objectifs: :
-lala
lutte
contre
lutte
contre
l’immigration
l’immigration clandestine
clandestine, ,
-- lala lutte
lutte contre
contre lele travail
travail
dissimulé,
dissimulé, particulièrement
particulièrement
l'emploi
l'emploi d'étrangers
d'étrangers sans
sans
titres,
titres,
-- lala lutte
lutte contre
contre lala
criminalité
organisée
criminalité
organisée
favorisant
favorisant lala fourniture
fourniture de
de
faux
fauxdocuments
documentsainsi
ainsique
quelele
démantèlement
de
démantèlement
de
laboratoires
laboratoires et
et officines
officines de
de
fausse
fausse documentation.
documentation. AA
cet
cet égard,
égard, lala BMR
BMR compte
compte
un
un analyste
analyste en
en fraude
fraude
documentaire
documentaire dans
dans ses
ses
effectifs.
effectifs.
Unité
Unitédépartementale
départementale
d'éloignement
d'éloignement
Unité
Unité basée
basée au
au centre
centre de
de
rétention
rétention administriative
administriative de
de
Oissel
Oissel dont
dont les
les missions
missions
sont
sont: :
-- lala présentation,
présentation, transfert
transfert
et
et pré-acheminement
pré-acheminement des
des
étrangers
étrangersplacés
placésau
auCRA.
CRA.
-- lele traitement
traitement procédural
procédural
des
des infractions
infractions connexes
connexes àà
lala rétention
rétention administrative
administrative
et
etààl'éloignement
l'éloignementainsi
ainsi que
que
lala vérification
vérification des
des départs
départs
effectifs
effectifs des
des étrangers
étrangers
faisant
faisantl'objet
l'objetd'une
d'uneOQTF,
OQTF,
-les
les contrôles
contrôles sur
sur
réquisations
réquisationsdes
desparquets.
parquets.
26
Contacts de la Police aux frontières
Direction départementale
Hôtel de Police
196, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Tél. : 02 35 26 66 48 - Fax. : 02 35 25 33 04
ddpaf.76@interieur.gouv.fr
Service de la police aux frontières du Havre
Gare Maritime - Terminal de la Citadelle - 76600 Le Havre
Tél. : 02 35 41 40 40 - Fax. : 02 35 41 40 45
Service de la police aux frontières de Rouen
Quai du Havre - 76000 Rouen
Tél. : 02 35 70 69 24 - Fax. : 02 35 89 45 15
Centre de rétention administrative – Oissel
Route des Essarts - 76350 Oissel
Tél. : 02 32 11 55 00 - Fax. : 02 32 11 55 09
27
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
10
Taille du fichier
3 028 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler