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Syndicats impactés par le schéma
Collectivité
Avis favorable
Avis défavorable
Avis favorable tacite
Observations
Propositions
1
Le projet ne répond pas à une
organisation territoriale pertinente
et n’offre pas de bassins de vie
cohérents ; affaiblissement
« programmé » de l’Intercom Risle
et Charentonne. Concernant le
SAPO, attire l’attention du préfet
pour qu’il veille, auprès des
intercommunalité en charge de
cette compétence, de la
coordination et du suivi des
opérations d’entretien, du maintien
d’une vue d’ensemble dans la
gestion de ce réseau
Demande la création d’une
intercommunalité réunissant les 5
communautés
de communes : la CdC de Bernay,
la
CdC de Beaumesnil, la CdC de
Broglie, l’Intercom du Pays
Brionnais et l’Intercom Risle et
Charentonne
1
La GEMAPI s’imposera au 1er
janvier 2018. La zone humide est
très vulnérable en période de fortes
inondations impactant de
Demande le report de la
nombreuses habitations. La
suppression jusqu’à la mise en
suppression du syndicat au 1er
place de la GEMAPI
janvier 2017 ne permettra plus
d’assurer les entretiens annuels en
lieu et place des riverains.
Syndicat intercommunal de
l'aérodrome d'Etrépagny
Gisors
1
Syndicat pour la construction
du logement dans l'Eure
1
Syndicat d'assainissement du
pays d'Ouche
Syndicat d'assainissement de
Fains Saint-Aquilin
Syndicat intercommunal des
loisirs et sports d'Emalleville et
de La Chapelle-du-Bois-desFaulx
1
A déjà délibéré pour se dissoudre
Syndicat de transports
thoubervillais
1
A déjà délibéré pour se dissoudre
1
S.I.V.U du Perrey
Totaux généraux
2
2
3
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