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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Paris, le 13 janvier 2016
Nouvelle norme IFRS 16 sur les
contrats de location :
vers plus de transparence au
bilan des sociétés
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La norme « IFRS 16 » sur les contrats de location est publiée le 13 janvier
2016 par le normalisateur comptable international (IASB) ; elle entrera en
vigueur en janvier 20191.
Elle devrait conduire à une plus grande transparence des bilans des
entreprises.
Norme IFRS 16 : quel impact sur les comptes des entreprises ?
Les sociétés devront faire figurer à leur bilan la majorité de leurs contrats de location, en
comptabilisant de nouveaux actifs et de nouveaux passifs. A ce jour, les locations qualifiées de
« simples » sont présentées hors bilan.
Selon Emmanuel Paret, Associé KPMG, Responsable de la doctrine comptable « Les
sociétés qui louent des actifs importants dans le cadre de leur activité vont voir augmenter leurs
actifs et leurs passifs. IFRS 16 va affecter de nombreux secteurs, allant des compagnies
aériennes, qui louent une partie de leur flotte, jusqu’aux distributeurs, via les baux de leurs
magasins. Plus le portefeuille de contrats de location est important, plus l’impact sur les
indicateurs-clés le sera également. »
Aujourd’hui, les sociétés doivent fournir des informations sur leurs contrats de location simples en
annexe de leurs bilans. Ces informations sont utilisées par les analystes pour retraiter les états
financiers publiés. Pour Emmanuel Paret : « La comptabilisation actuelle ne trompe personne ;
chacun tient compte des contrats hors-bilan. Le changement principal permettra une meilleure
comparabilité et plus de transparence. Pour la première fois, les analystes auront accès à
l’évaluation par les entreprises de leurs passifs de location, selon une méthodologie unique
applicable à toutes les entités établissant des comptes IFRS. »
Les sociétés devront aussi comptabiliser au compte de résultat une charge de location
dégressive pour la plupart de leurs contrats de location, même si les loyers annuels sont
constants.
Par ailleurs, IFRS 16 introduit une ligne de démarcation nette entre les contrats de location et les
contrats de service, les premiers étant comptabilisés au bilan, les seconds hors-bilan, ce qui
devrait créer un enjeu de qualification comptable pour certains contrats.
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Sous réserve de son adoption par l’Union Européenne, sans décalage dans la date d’application obligatoire
Une norme à anticiper dès maintenant
Avant même la date d’entrée en vigueur de la norme en 20192, les sociétés vont devoir collecter
de nombreuses données complémentaires sur leurs contrats de location, et procéder à de
nombreux calculs pour affiner progressivement l’impact chiffré de la norme. Benoît Lebrun,
Associé KPMG estime que « les nouvelles dispositions sont moins complexes et moins
coûteuses à appliquer que les propositions initiales de l’IASB. En particulier, l’IASB a décidé de
retenir une exemption pour les contrats de faible valeur. Toutefois, il y a toujours un coût de mise
en conformité. Pour certaines entités, le défi principal sera de recueillir les informations
nécessaires. Pour d’autres, des questions de fond seront déterminantes, comme celle de définir
les contrats qui contiennent ou non une location au sens de la norme. »
La norme IFRS 16 n’affecte pas directement les flux de trésorerie. Néanmoins, l’ampleur des
changements comptables amènera très probablement les sociétés à évaluer l’importance des
passifs de loyers associés aux transactions qu’elles signeront, entre aujourd’hui et 2019. « Les
décisions économiques ne peuvent pas être régies par la comptabilité. Mais si pour une société,
les conséquences comptables font partie des critères d’analyse d’une opération, alors ces
critères devront évoluer. IFRS 16 sonne vraisemblablement le glas des transactions de
cession-bail comme solutions de financement hors bilan », selon Benoît Lebrun.
Certains impacts ne sont pas encore quantifiables. « Les sociétés n’auront pas d’aperçu complet
tant que d’autres régulateurs ne se seront pas prononcés. La nouvelle comptabilisation pourrait
en effet entraîner dans certains pays des changements dans le traitement fiscal des contrats de
location. Pour le secteur financier, il sera également déterminant de savoir comment les
organismes de régulation prudentielle vont traiter les nouveaux actifs et passifs au regard des
fonds propres réglementaires. » estime Benoît Lebrun.
Des normes en débat
Le normalisateur américain « Financial Accounting Standards Board » (FASB) va prochainement
publier sa nouvelle norme sur les contrats de location. L’IASB et le FASB ont longtemps travaillé
ensemble sur ce sujet, mais leurs normes définitives retiennent des modèles comptables
différents. Emmanuel Paret conclut : « Ce projet commun débouche finalement sur un traitement
comptable divergent pour les contrats les plus courants. Les nouveaux textes vont introduire des
différences sur le profil et la présentation des charges de location, alors qu’il n’y en a aujourd’hui
aucune ; cela aura pour conséquence de réduire la comparabilité entre les deux grands
référentiels. »
Contacts
Marion Giroud
mgiroud@kpmg.fr – 01 55 68 91 50 – 06 13 89 74 89
Hélène Carlander
hcarlander@kpmg.fr – 01 55 68 26 34 – 06 15 92 23 99
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