close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Appel à projet

IntégréTéléchargement
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
Direction régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
de Poitou-Charentes
Pôle 3E
Service développement économiqueinnovation-entreprises
Appel à projet
"Programme national très haut débit –
réseaux d'initiative publique"
OBJET
Le Gouvernement ouvre aujourd’hui un appel à projets, doté de 900 millions d’euros, et destiné
à cofinancer les projets de déploiement de réseaux à haut et très haut débit d’initiative publique
des collectivités territoriales.
CIBLES
Collectivités locales
NATURE DES PROJETS
Afin de soutenir ces déploiements de réseaux d’initiative publique, l’État mobilise 900 millions d’euros
de subventions dans le cadre du programme des « Investissements d’avenir ». Ces subventions
permettront d’abonder les ressources mobilisées par les collectivités territoriales pour rétablir un
modèle économique pour le déploiement de réseaux passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans
les zones les moins denses du territoire. L’objectif principal du programme national « très haut débit »
est de favoriser le déploiement d’une boucle locale de nouvelle génération pour les communications
électroniques fixes à très haut débit, capable d’offrir dès maintenant à l’abonné des débits symétriques
de 100 Mbit/s et compatible, à plus long terme, avec des débits encore dix fois supérieurs (de l’ordre
de 1 Gbit/s). Les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) figurent ainsi parmi les solutions
offrant un niveau de maturité technologique et industrielle compatible avec de telles perspectives.
Le déploiement des réseaux THD ne saurait se limiter aux zones relativement denses du territoire
national, où les opérateurs privés s’engagent à assurer les investissements requis. Il est donc attendu
des projets des collectivités territoriales qu’ils présentent dès leur commencement une véritable
ambition en matière de déploiement de réseaux THD pour avoir une couverture nationale pertinente.
Le taux d’aide sera modulé en fonction de la ruralité des territoires (PC 40 %) et du prix par prise avec
un plafonnement :
• 600 et 1299 € suivant le département pour une prise THD raccordant un bâtiment prioritaire.
• 400 et 866 € suivant le département pour une prise THD raccordant une entreprise située sur une
zone d’activité ayant vocation à être labellisée « zone d’activité très haut débit ».
• 200 et 433 € suivant le département pour une prise THD dans les autres cas.
INSTRUCTION ET FINANCEMENT
Candidatures à formuler sous forme de dossier à fournir en ligne sur le site de la Caisse des Dépôts et
Consignations : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/
LIENS
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
http://www.industrie.gouv.fr/appels-projets/tres-haut-debit/cahier-charges-tres-haut-debit.pdf
http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/le-fonds-national-pour-la-societenumerique-fsn-infrastructures.html (contact national)
CONTACT POUR LE PROJET
fsn@caissedesdepots.fr
CONTACTS DIRECCTE POITOU-CHARENTES
Arnaud LAGUZET - Tél : 05.49.50.20.59
Philippe ARMANDO -Tél : 05.49.50.20.57
Courriel : deveco.poitou-charentes@direccte.gouv.fr
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
55 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler