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CM 2015 10 NOVEMBRE - Saint

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COMMUNE DE SAINT MAXIRE
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le 10 novembre les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Christian BREMAUD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03/11/2015
PRESENTS : MMS BERTHELOT, BREMAUD, GOULARD, MARTIN, PRIMAULT, RENOUX, RUAULT, VACHER,
MMES CHARRON, DAVID, FARRÉ, FERRU, RAYMOND, ROBINEAU, VINCENDEAU
ABSENT(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :
ABSENT(s) excusé(s) :
ABSENT(s) :
SECRETAIRE :
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 20 octobre 2015
CROIX ROUGE : Convention de partenariat sur la coordination de la collecte des textiles, linge
de maison et chaussure sur le territoire.
LE MAIRE EXPOSE
Un container de la « Croix Rouge » collectant les textiles, linge de maison et chaussures est déjà en place sur notre
commune, parking du stade. La délégation départementale des Deux-Sèvres souhaite en installer un second rue SaintMathias. Pour ce faire, il faut maintenant passer une convention de partenariat sur la coordination de la collecte des
textiles, linge de maison et chaussure sur le territoire.
Aussi, une autorisation temporaire d’occupation du domaine public doit être signée par la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ACCEPTE l’installation de 2 containers de la Croix Rouge sur le domaine public de la commune
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention jointe
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST : Modification des statuts
Le Maire EXPOSE
Le Syndicat des Eaux du Centre Ouest à engager une procédure de modification de ses statuts qui font suite :
• Au transfert des compétences distribution et assainissement collectif de Coulonges-sur-L’Autize,
• Au transfert de la compétence distribution du SIAEP de Béceleuf/Xaintray, ce qui entraîne la dissolution de ce
dernier et sa disparition comme membre,
• Concernant la compétence Assainissement Non Collectif, à la possibilité d’offrir un service permettant la
réhabilitation des installations individuelles.
Dès lors, en application de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, la procédure de modification
des statuts est la suivante :
• Le Comité syndical délibère sur les modifications statutaires ;
• A compter de la notification de la délibération au Maire/Président de chacune des collectivités membres, le
conseil municipal/syndical de chaque communes/EPCI dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la
modification envisagée. A défaut de délibération prise dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
• La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux/syndicaux dans les conditions
de majorité qualifiée requise, à savoir l'accord d'au moins deux tiers des EPCI membres ;
• La modification des statuts est prononcée par arrêté préfectoral.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat des Eaux du Centre Ouest.
ENGAGE la procédure de modification statutaire décrite ci-dessus.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
DECISION MODIFICATIVE : vote de crédits supplémentaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le
budget de l’exercice 2015
Comptes dépenses
chapitre
compte
20
2031
20
2031
011
011
012
012
012
012
012
012
012
61523
61558
6218
6331
64118
64131
64168
6454
6456
Comptes recettes
chapitre
compte
10
10222
13
1322
13
1323
13
1341
73
73
74
74
74
opération
105
106
nature
Etude sur patrimoine commune
Salon de coiffure
TOTAL
Entretien voirie et réseau
Entretien autres biens mobilier
Autre personnel extérieur
Versement transports
Autres indemnités
Rémunération agents recenseurs
Rémunération CUI CAE
ASSEDIC
Versement FNC Supplément familial
TOTAL
opération
OFI
ONA
ONA
ONA
7325
7381
74833
74834
74835
nature
FCTVA
FRIL
CAP79
DETR
TOTAL
Fond de péréquation communal et intercommunal
Taxe afférent aux droits de mutation
Compensation TP
Compensation TF
Compensation TH
TOTAL
montant (+ ou -)
+ 30 000.00
+ 44 325.50
74 325.50
+ 38 644.02
+ 2 000.00
+ 1 000.00
+ 200.00
+ 2 100.00
+ 8 500.00
+ 6 700.00
+ 1 300.00
+ 200.00
60 644.02
montant (+ ou -)
+ 34 394.50
+ 15 000.00
+ 1 632.00
+ 23 299.00
74 325.50
+ 20 374.00
+ 15 086.02
+
433.00
+ 9 870.00
+ 14 881.00
60 644.02
RECONSTRUCTION DE LA BOULANGERIE : Diminution du loyer du mois de janvier 2016 pour
les boulangers suite aux désagréments.
Le Maire EXPOSE
En juillet 2013, en raison d’un accident survenu avec un camion, le logement de la boulangerie, 7 rue de Niort, a dû subir
des travaux de réparation totalement pris en charge par l’assurance. Les boulangers, Monsieur et Madame BROUARD
n’ont pas eu la jouissance complète de leur logement durant une année. En conséquence, la commune leur fait grâce du
loyer de la partie logement du mois de janvier 2016 pour un montant de 611.48€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ACCEPTE la proposition.
AGRANDISSEMENT DU SALON DE COIFFURE : Attribution des marchés
L’adjoint responsable expose
Dans le cadre des travaux d’agrandissement du salon de coiffure, un premier appel d’offre a été lancé le 18 septembre
2015. La date de remise des plis était le 16 octobre 2015 à 18 heures.
Le résultat du dépouillement de l’offre est le suivant :
N° LOT - DESIGNATION
DESIGNATION ENTREPRISE
Montant des offres
€ht
1-Démolition – Gros œuvre –
Fondations spéciales
1-Démolition – Gros œuvre –
Fondations spéciales
1-Démolition – Gros œuvre –
Fondations spéciales
1-Démolition – Gros œuvre –
Fondations spéciales
1-Démolition – Gros œuvre –
Fondations spéciales
2-Murs à ossature bois –
charpente – Menuiseries ext.
et int. - serrurerie
2-Murs à ossature bois –
charpente – Menuiseries ext.
et int. - serrurerie
3-Etanchéïté
3-Etanchéïté
3-Etanchéïté
3-Etanchéïté
4-Cloisons sèches –Chape –
Carrelage – Faïence
4-Cloisons sèches –Chape –
Carrelage – Faïence
4-Cloisons sèches –Chape –
Carrelage – Faïence
5-Peinture – Tenture
5-Peinture – Tenture
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
6-Plomberie – sanitaires
Ventilation – Electricité
Chauffage électrique
SARL EMC – 79110 LOUBILLE
35 381.00
SARL MARY – 79410 ECHIRE
33 314.86
SARL THUILLAS – 79220 CHAMPDENIERS
33 208.04
SARL Paul FRAFIL – 79310 SAINT PARDOUX
44 569.71
SARL S.T.P.M – 79500 SAINT-LEGER-DE-LAMARTINIERE
SARL Ph BODIN – 79200 PARTHENAY
44 624.53
31 196.81
SARL D THINON – 85490 BENET
40 691.58
SMAC SA – 17000 LA ROCHELLE
20 078.11
SAS DME – 16430 BALZAC
ETANCHEITE DU SUD OUEST – 16600 MORNAC
SARL CLOCHARD – 79300 TERVES
SARL B2S « technisol » - 79370 THORIGNE
13 880.73
17 764.06
15 549.13
11 509.71
BOURDEAU Daniel – 79370 VERRINES SOUS
CELLES
SARL MOTARD – 79310 VERRUYES
11 385.41
LA
PEINTURE
BRESSUIRAISE
–
BRESSUIRE
SARL DAUNAY RIMBAULT – 79000 NIORT
4 978.60
–
–
AUGER – 79300 BOISME
–
–
EEAC – 79370 CELLES SUR BELLE
–
–
GATINELEC – 79202 PARTHENAY
–
–
HERVE THERMIQUE – 79000 NIORT
–
–
SIREC – 79000 NIORT
–
–
SEGUIN – 79220 GERMOND ROUVRE
–
–
BRUNET – 79000 NIORT
–
–
ELECTROSERVICE – 79230 FORS
79300
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ATTRIBUE les marchés relatifs à l’agrandissement du salon de coiffure, aux entreprises suivantes :
9 531.73
5 230.03
16 103.53
+ Option
805.87
11 703.82
+ Option
725.00
14 021.83
+ Option
804.71
27 433.99
+ Option
1 395.74
14 861.43
+ Option
950.11
13 527.00
+ Option
657.00
12 799.00
+ Option
742.00
18 974.11
+ Option
858.00
N° LO T - DESIGNATION
1-Démolition – Gros œuvre –
Fondations spéciales
2-Murs à ossature bois –
charpente – Menuiseries ext.
et int. - serrurerie
3-Etanchéïté
DESIGNATION ENTREPRISE
Montant des offres
€ht
SARL EMC – 79110 LOUBILLE
35 381.00
SARL Ph BODIN – 79200 PARTHENAY
31 196.81
SARL CLOCHARD – 79300 TERVES
15 549.13
4-Cloisons sèches –Chape –
Carrelage – Faïence
SARL MOTARD – 79310 VERRUYES
9 531.73
5-Peinture – Tenture
LA PEINTURE BRESSUIRAISE – 79300 BRESSUIRE
4 978.60
6-Plomberie – sanitaires –
Ventilation – Electricité –
Chauffage électrique
EEAC – 79370 CELLES SUR BELLE
11 703.82
+ Option
725.00
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans cette affaire.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (C.A.N.)
1. Lors du conseil communautaire du 26 octobre 2015, il a été adopté la délibération sur la gratuité des
transports pour l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
2. Dans le cadre de la COP 21avec l’action « un arbre pour le climat », le parc naturel du Marais poitevin avec
la CAN organise la plantation de 45 arbres représentant les 45 communes à Saint-Hilaire-la-Palud le 28
novembre 2015 à 10H.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : le Maire fait part à l’assemblée de ce qui suit :
•
•
•
•
•
•
•
•
Un courrier sera fait au Crédit Mutuel afin de supprimer notre ligne de trésorerie dans un souci d’économie.
Un courrier de la fédération des chasseurs des Deux-Sèvres concernant l’impact économique et social de la
chasse est à votre disposition à la Mairie.
La lettre des sénateurs des Deux-Sèvres et celle du Président du Sénat, sont à votre disposition au
secrétariat de la Mairie.
La clinique Inkermann lance l’action « à cœur ouvert » du 9 au 20 novembre 2015.
Le SIEDS nous informe que les personnes démarchant en leur nom sont des démarches frauduleuses.
Le conseil municipal du 8 décembre est reporté au 15 décembre 2015 à 19H30.
Les vœux du Maire aux habitants de Saint-Maxire se dérouleront le vendredi 15 janvier 2016 à 18H30.
Les Vœux du SIC se feront le mercredi 13 janvier 2016 à St Gelais à 18H30.
Lors du tour de table habituel, les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce qui suit ou sont invités à prendre
certaines décisions mineures.
1.
2.
3.
Philippe GOULARD donne les informations suivantes :
• Le lotissement de la Moriniere 2 est en attente de la validation de la loi sur l’eau.
• Une réunion avec Profil Etude et la Direction Départementale aura lieu le 18 novembre à 9H
concernant les entrées de bourg.
Patrick PRIMAULT donne les informations suivantes :
•
Nous allons recommencer une nouvelle étude dans le cimetière pour constater les tombes en état
d’abandon.
Patricia VINCENDEAU donne les informations suivantes.
•
Petit récapitulatif pour l’organisation du repas des séniors du 29 novembre 2015.
La séance est levée à 20H40
LE MAIRE,
Philippe GOULARD
Claudie FARRE
Patrick PRIMAULT
Patricia VINCENDEAU
André RENOUX
A donné pouvoir
à
Christian BREMAUD
Michel MARTIN
Brigitte FERRU
Christophe RUAULT
Béatrice RAYMOND
Josseline ROBINEAU
Philippe VACHER
Claudine CHARRON
Stéphanie DAVID
Patrice BERTHELOT
A été désigné secrétaire
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