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15 01 2016 reforme procedure penale

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ALTERNATIVE Police 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 seceretariat@alternativepn.fr www.alternativepn.fr – Paris, le 15 janvier 2016 Réforme de la Procédure Pénale
Alternative Police CFDT saisit Messieurs DEVEDJIAN et RAIMBOURG
Rapporteurs de la mission d’information relative à la procédure pénale.
Le mardi 5 janvier 2016, les syndicats de la police nationale étaient reçus par corps et auditionnés par Messieurs les députés Patrick DEVEDJIAN et RAIMBOURG rapporteur de la mission d’information relative à la procédure pénale Compte tenu de la jeunesse d’ALTERNATIVE Police‐CFDT, ses représentants n’ont pas été conviés. C’est pourquoi, après avoir informé ces parlementaires de l’existence d’ALTERNATIVE Police, nous leur avons transmis notre analyse et nos propositions qui se définissent comme suit :  Dématérialiser la procédure.  Budgétiser et développer un réseau informatique interne Police / Justice.  création d’une plate‐forme de la garde à vue  « Oralisation » de la Procédure  Réquisitions permanentes du Parquet  Réformer la garde à vue  L’implication de l’avocat.  La visioconférence :  Renforcer les droits de la victime  Une parité des services enquêteurs Police / Gendarmerie L’ensemble de ces mesures sont détaillées dans un document de six pages que Monsieur DEVEDJIAN et Monsieur RAIMBOURG ont d’ores et déjà accusé réception. De même, ALTERNATIVE Police a transmis son document à Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur. ALTERNATIVE Police CFDT partenaire du SCSI‐CFDT, syndicat majoritaire chez les officiers de la Police Nationale, entend désormais prendre toute sa part dans le débat public sur les réformes qui touchent aux conditions de travail des policiers. 
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