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CA SGBS 18.01.2016 Ordre du jour

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 18 janvier 2016 à 20h30 à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 1
1. DELIBERATION N°16-001 : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
2. DELIBERATION N°16-002 : ELECTION DU PRESIDENT
3. DELIBERATION N°16-003 : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
DELEGUES
4. DELIBERATION N°16-004 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
5. DELIBERATION N°16-005 : ADHESION ET TRANSFERT DES COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES AU SIVATRU
6. DELIBERATION N°16-006 : ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES AU SITRU
7. DELIBERATION N°16-007 : ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES AU SIDRU
8. DELIBERATION N°16-008 : ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES AU SIDOMPE
9. DELIBERATION N°16-009 : ADHESION ET TRANSFERT DES COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES AU SYNDICAT AZUR
10. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
DELIBERATION N°16-010 : DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT DE LA CASGBS ET AU BUREAU DE LA CASGBS
11. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
DELIBERATION N°16-011 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE AVEC LA PREFECTURE DES YVELINES
12. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
DELIBERATION N°16-012 : AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BUDGET 2016
13. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
DELIBERATION N°16-013 : CREATION DES BUDGETS ANNEXES
14. ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
DELIBERATION N°16-014 : DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS PROVISOIRES
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