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Pour être reconnu l'entreprise doit dépendre d'un des codes NAF cités ci-dessous et le dirigeant doit posséder
soit un brevet d'état (cap, bp, etc.) ou le titre d'artisan charpentier ou couvreur.
Compétence de l'entreprise :
Préciser votre code NAF : Attribution d'une
4391A Travaux de charpente
4391B Travaux de couverture par éléments
4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment



Le dirigeant de l'entreprise possède un brevet d'état lié : Attribution d'une
Charpente  Couverture 
CAP
BEP
BAC
BTS




L'entreprise possède-t-elle un titre délivré par la chambre des métiers : Attribution d'une
Charpente  Couverture 
Artisan
Maître Artisan


Date de création de l'entreprise: ................................................
Effectif salarial : (non compris intérimaire et sous traitant)
charpentier : ....................
couvreur : ....................
Qualification :
Qualibat  RGE  CTBA  QUALIPV  EcoArtisan  Autre  (préciser) .......................................
Pour les activités de : Charpente  Couverture  Isolation  Autre  (préciser) .......................................
Coordonnées de l'entreprise :
Nom commercial :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Mail :
Fait à
N° siret :
Ville :
Mobile :
le
Cachet commercial
Je certifie exact les éléments cités ci-dessus.
Nom du signataire & signature :
SOCIBAT : Saint Martin 46130 PRUDHOMAT TEL. 09 75 75 34 59
Fax . 09 72 46 92 47
RC cahors 500568811
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