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Calendrier 2016 des séances CPS (PDF, 24 Ko)

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Service du développement territorial -2, rue des Moulins, 2800 Delémont
Delémont, le 03 décembre 2015/SD/
Calendrier des réunions de la CPS prévues pour l'année 2016
Dates de réunion de la CPS
Dates auxquelles les documents doivent être en
possession du secrétariat de la CPS pour pouvoir
être examinés lors de la réunion
jeudi 21 janvier 2016 à 14h
lundi 18 janvier 2016
jeudi 25 février 2016 à 14h
lundi 22 février 2016
jeudi 17 mars 2016 à 14h
lundi 14 mars 2016
jeudi 21 avril 2016 à 14h
lundi 18 avril 2016
jeudi 19 mai 2016 à 14h
lundi 16 mai 2016
jeudi 30 juin 2016 à 14h
lundi 27 juin 2016
jeudi 18 août 2016 à 14h
lundi 15 août 2016
jeudi 22 septembre 2016 à 14h
lundi 19 septembre 2016
jeudi 20 octobre 2016 à 14h
lundi 17 octobre 2016
jeudi 24 novembre 2016 à 14h
lundi 21 novembre 2016
jeudi 15 décembre 2016 à 14h
lundi 12 décembre 2016
NB: les dates ci-dessus sont indiquées sous réserve de modifications. Dans un souci d'efficacité et
d'économie des deniers publics, les réunions de la CPS peuvent en effet être reportées ou
annulées si le nombre de dossiers à traiter est insuffisant.
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