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AIDES AUX INVESTISSEMENTS 2016, un nouveau départ

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Infos générales
AIDES
AUX INVESTISSEMENTS
2016, un nouveau départ
La plupart des dispositifs d'aides aux investissements des exploitations ont été réformés ou modifiés ces dernières années.
Désormais, c'est le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) qui cadre ces dispositifs. Ils regroupent différentes
sources de financement (Région, Etat, Europe et Agence de l'eau).
Tous les dispositifs d'aides ne sont pas encore finalisés, mais il est possible de préparer certaines demandes.
Principales Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité varient selon les mesures. D'une manière générale, les aides
sont destinées aux agriculteurs ou aux sociétés agricoles. Les demandeurs doivent être à
jours de leurs obligations fiscales, sociales et des redevances de l'Agence de l'eau.
Il est impératif d'attendre l'autorisation des services instructeurs avant de commencer les investissements liés à votre projet.
Cette autorisation est délivrée généralement dès que le dossier est reconnu complet,
mais à ce stade elle n'est pas une promesse de subvention.
Sélection des dossiers
D'une manière générale, les enveloppes financières restent limitées.
Ainsi, les dossiers de demande
d'aides ne seront pas tous retenus.
Chaque dossier sera noté en fonction
de critères de priorités (exemple :
investissement prioritaire, agriculteur
adhérent à un réseau reconnu, JA,
lieux du projet etc).
Le détail des appels à projets, dont
la liste complète des éléments éligibles, est disponible sur le site internet www.agri82.fr
Bernard Lestrade
Conseiller AgronomieEnvironnement CA82
Contactez un conseiller pour connaitre l'éligibilité de votre projet et les critères
de priorités qui s'y appliquent.
Cette action de diffusion est financée
par l’Etat au travers du CasDar
Tour d'horizon des principaux dispositifs d'investissements
dans les exploitations*
Mesure
411
412
413
415
421
441
641
821
Type
d'investissement
Modernisation des
élevages
Investissements
dans les exploitations engagés dans
une démarche qualité
(BIO OU SIQO
OU HVE3)
Investissements
spécifiques agroenvironnementaux
(ancien PVE)
Investissements
"dans les vergers"
Transformation
et commercialisation des produits
à la ferme
Investissements
non productifs
pour la préservation
de la biodiversité
Soutien
aux activités
non agricole
dans les zones
rurales
Installation
de systèmes
agroforestiers
Volet
optimisation
des performances
Volet
rénovation
des vergers
Phyto, ferti, irriga- Filets paration, diminution du grêle, bâches
travail du sol, ges- anti-pluies,
tion des effluents
protection
phyto, vinicoles et contre le gel
végétaux
Préparation
du sol,
plants
4 janv- 1 avril
2 mai- 24 juin
4 juill- 2 sept
Non ouvert
à ce jour
Logement, stockage, fabrication aliments, gestion
effluents, mise aux
normes
Matériels spécifiques aux
filières bio OU
melon du quercy,
ail AOC ou IGP,
Chasselas de
Moissac
4 janv- 1 avril
2 Avril- 24 juin
25 juin- 2 sept
1 janv- 31 mars
1 Avril- 30 juin
1 juill- 28 oct
4 janv- 1 avril
2 mai- 24 juin
4 juill- 2 sept
Votre contact
Chambre
d'Agriculture
G. Bedenes
05 63 63 23 07
M. Cabares
05 63 63 09 95
B. Lestrade
05 63 63 07 10
Service
Instructeur
DDT
Exemples
Appel à Projet
2016
n°1
2
3
Conseil Régional
DDT
Matériel de trans- Haies (hors agrofoAgri-tourisme,
Agroforesterie en
formation, matéresterie), petite
accueil à la ferme, grandes cultures ou
riels de commerciahydraulique
aménagements inté- en association élelisation, bâtiments, d'étang, système
rieurs et extérieurs vage : préparation
du terrain, plants,
aménagements des d'abreuvement en
protection...
abords
bord de cours d'eau,
talus ...
1 janv- 31 mars
1 Avril- 1 juill
4 janv- 1 avril
2 mai- 24 juin
4 juill- 2 sept
1 janv- 31 mars
1 Avril- 1 juill
Avant 15 fév
avant 15 mai
M. Dordolo
05 63 63 65 52
J-F. Pinel
05 63 63 80 21
B. Lestrade
05 63 63 07 10
J-F. Pinel
05 63 63 80 21
B. Lestrade
05 63 63 07 10
B. Lestrade
05 63 63 07 10
M.L Georget
05 63 63 18 05
(aviculture)
DRAAF / France Agrimer
Conseil Régional
DDT
DDT
DDT
*Il existe d'autres dispositifs, tels que les aides à l'installation, aux productions forestières, aux investissements en CUMA...
14 JANVIER 2016
20
ACTION AGRICOLE
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