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Accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A hors

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Accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A hors professeurs des écoles affectés
dans le Nord ou le Pas-de-Calais dans les corps des personnels d’enseignement, d’éducation
et d’orientation du second degré – rentrée 2016
1/ Procédure
La note de service n° 2015-219 du 17 décembre 2015 publiée au BOEN n° 48 du 24 décembre 2015
rappelle les règles et procédures applicables au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans
les corps des personnels enseignants du 2nd degré et des personnels d’éducation et d’orientation.
Le détachement est une démarche de mobilité qui permet la construction de nouveaux parcours
professionnels. Le détachement s’inscrit dans un projet professionnel et s’appuie sur des
connaissances et des compétences pour exercer les fonctions dévolues au corps postulé.
Pour les candidats qui en réunissent les conditions :
- l'accès au corps des professeurs certifiés par liste d'aptitude (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972) ;
- l'intégration des adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés, professeurs
d'EPS, CPE ou PLP (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989) ;
- l'adaptation du poste de travail (décret n° 2007-632 du 27 avril 2007) ou le reclassement des
fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (décret n° 84-1051 du 30
novembre 1984, décret commun aux 1er et 2nd degrés) ;
- le changement de discipline
sont des dispositifs de recrutement privilégiés au recrutement par détachement.
Les candidats veilleront à constituer un dossier complet au regard des pièces demandées, en
particulier la copie des diplômes. Ils compléteront les deux premières pages de la fiche de
candidature en précisant le corps et la discipline sollicités (annexe 2) et feront remplir à leur
supérieur hiérarchique la page 3 (« Avis motivé du supérieur hiérarchique du candidat au
détachement »). Ce sont les services académiques qui recueillent l’avis des corps d’inspection
d’accueil page 4.
L’étude des dossiers tient compte de l’avis du supérieur hiérarchique, des besoins dans la
discipline sollicitée ainsi que de la qualité du dossier au regard du projet professionnel.
Important : les affectations des personnels accueillis en détachement sont faites en fonction des
besoins du service.
Les dossiers de détachement sont à adresser exclusivement par voie postale pour le 29 février 2016
délai de rigueur au :
Rectorat de l’Académie de Lille
Département des personnels enseignants – demande d’accueil en détachement
20 rue Saint Jacques
BP 709
59033 Lille cedex
2/ Calendrier prévisionnel
Candidature au détachement
29/02/2016
mars – avril 2016
22/04/2016
Mai 2016
Date limite de réception des dossiers de demande de détachement
Instruction des dossiers par les services académiques en lien avec les corps
d’inspection d’accueil
Transmission au ministère des dossiers revêtus d’un avis favorable à l’accueil en
détachement
Information des candidats de l’avis porté sur leur demande
Mai – juin 2016
Consultation des CAPN des corps d’accueil - Notification de la décision ministérielle
Juillet 2016
Notification de l’affectation dans le corps d'accueil en détachement à la rentrée 2016
2016-2017
01/09/2016
Début du détachement. Affectation à titre provisoire dans le corps d’accueil
Mars 2017
Participation possible au mouvement intra-académique uniquement dans le cas où
l'agent demande son intégration dans le corps d'accueil (si l'intégration n'est pas
obtenue la mutation est annulée)
Mars – avril 2017
Fin mai -début juin 2017
Juin 2017
Juillet 2017
Etude de la réintégration dans le corps d’origine, de l’intégration dans le corps d’accueil
ou du renouvellement de détachement :
→ Inspection
→ Courrier invitant l’agent à faire part de sa demande de réintégration/ renouvellement
de détachement/ intégration
Transmission au ministère des propositions pour les maintiens en détachement, les
intégrations et les réintégrations
Notification des réintégrations dans le corps d’origine, des renouvellements de
détachement et des propositions d’intégration dans le corps d’accueil
Consultation des CAPN des corps d’accueil
Notification de l’affectation à la rentrée 2017 (si renouvellement de détachement ou
intégration)
2017-2018
Si réintégration dans
le corps d’origine
Si renouvellement de
détachement
Si intégration dans le corps d’accueil
2
année de
détachement
Affectation à titre
provisoire
Affectation à titre
provisoire :
- s'il n'y a pas eu de
demande de mutation
intra-académique en mars
2017
- si la mutation demandée
en mars 2017 n'a pas été
obtenue
ème
2017-2018
Affectation à titre
provisoire dans le
corps d'origine
Mars 2018
Participation au
mouvement intra
départemental
Cf. année précédente
Participation au
mouvement intra
académique du corps
d’accueil
Juin 2018
Résultat du
mouvement
Cf. année précédente
Résultat du mouvement
Affectation à titre
définitif si la
mutation
demandée en
mars 2017 a été
obtenue
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