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Actions - Métropole Savoie

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Annexe n° 13
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES
Espace Métropole Savoie
Axe 1 -
ASSURER LA MAITRISE QUALITATIVE DE L'URBANISATION
1 889 910 € de subvention régionale, soit
34 % de l'enveloppe affectée
Objectif 11
MAITRISER L'URBANISATION PAR UN ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
1 542 400 € de subvention régionale, soit
ACTION 11.1 -
28% de l'enveloppe affectée
Outil d'accompagnement du SCOT- Etudes transversales à l'échelle de Métropole Savoie
Trois types d'intervention sont prévues
1. L'observatoire de suivi du SCOT :
L’objet est de permettre un suivi régulier et de mesurer les évolutions d’un territoire « sous pression » et en forte
mutation, au travers de divers indicateurs.
Cela permet de suivre des éventuels infléchissements de tendances ou poursuites de phénomènes peu régulés. Les
principales thématiques de cet observatoire sont la démographie, la dynamique de construction, le foncier, l’activité
économique et le commerce.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par Métropole Savoie et la maîtrise d’œuvre confiée à Mission Développement
Prospective (MDP) afin d’assurer une mutualisation efficace de l’achat de données brutes et de leur traitement, en lien
avec les problématiques des élus du territoire.
Cet observatoire donne lieu à la production annuelle de bulletins, rapports détaillés, tableaux de bord, l’ensemble étant
adressé aux élus du territoire et partenaires institutionnels. Les publications sont ensuite mises en ligne sur notre site
internet.
Coût : 40 K€ /an
Taux CDDRA : 40 %
L'intervention régionale portera sur des prestations externes (prestations MDP). Le cahier des charges sera élaboré en
amont de la mise en oeuvre de l'action et en lien avec les services régionaux. Un bilan d'activité annuel sera présenté en
comité de pilotage.
2. Documents et démarches pédagogiques
Afin de réaliser une déclinaison efficace du SCOT, il est nécessaire d’élaborer des documents thématiques
pédagogiques ou techniques à destination des élus du territoire.
Il s’agira de poursuivre la collection « densité et formes urbaines », la boîte à outil de l’urbanisme ou d’actualiser la
pochette avec les synthèses des études d’urbanisme pré-opérationnel…
Par ailleurs, quelques voyages d’études en France ou à l’étranger, seront envisagés sur la thématique de la performance
énergétique ou de la place de la voiture dans les opérations urbaines ou de construire dans la pente »…
Coût : 10 K€ /an
Le taux d'intervention régionale sera défini au cas par cas.
La Région interviendra sur des prestations externes. Les dossiers seront examinés sur la base d'un programme
prévisionnel annuel permettant d'assurer une visibilité des actions à réaliser.
3. Etudes transversales à l’échelle du territoire de Métropole Savoie
Dans la lignée des études qui ont été nécessaires pour le SCOT, certains approfondissements ou compléments sont
nécessaires par exemple :
-révision du volet commerce du SCOT (démarche à mener en 2010)
-Pré et inter PLH à l’échelle du bassin de vie : diagnostic commun, cohérence et complémentarité des documents «
habitat » des intercommunalités
-« Refaire la ville sur la ville » à partir des friches urbaines (diagnostic foncier friches industrielles et autres, analyse
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juridique, devenir envisagé…)
-Grenellisation du SCOT (stationnement et lien avec les transports en commun, performance énergétique…)
-bilan et stratégie foncière sur les pôles préférentiels et réserve d’urbanisation long terme définis au SCOT («Aujourd’hui
qui achète le foncier des pôles préférentiels définis au SCOT, quelle stratégie publique mettre en œuvre ? »)
-inter Plan Climat à l’échelle de Métropole Savoie
Toutes ces études demandent des compétences spécifiques et seront confiées à des prestataires extérieurs suite à la
rédaction d’un cahier des charges et à une consultation publique.
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par Métropole Savoie au travers de comités de pilotages spécifiques.
Le coût : 70 K€ /an,
Le taux d'intervention régionale sera examiné au cas par cas.
Le cahier des charges de chaque étude sera défini en amont et en lien avec la Région.
Les crédits stratégiques pourront le cas échéant être mobilisés au taux d'intervention retenu pour le territoire d'EMS
(50%).
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Métropole Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 11.2 -
720 000 €
380 000 €
53 %
Urbanisme durable : chargés de mission urbanisme, études d'urbanisme pré-opérationnel
et PLH
Pour assurer, grâce à une ingénierie opérationnelle, un réel accompagnement des collectivités du territoire afin de mettre
en place un urbanisme durable, le territoire souhaite intervenir à 3 niveaux:
1 – Chargés de mission urbanisme
Les principales tâches des chargés de mission urbanisme sont :
-accompagnement technique des collectivités pour le lancement et le suivi d’études pré-opérationnelles de zones à
urbaniser,
-suivi des PLU et des cartes communales en révision sur le territoire de Métropole Savoie,
-accompagnement technique approfondi auprès des communes pour les élaborations ou révisions de PLU,
-appui aux communes pour le montage d’opérations et l’utilisation optimale des outils de financement de l’aménagement
-suivi et pilotage de l’observatoire de suivi du SCOT,
-déclinaison du volet commercial du SCOT en avis pour les CDAC,
-mise en œuvre d’actions de communication et de formation auprès des élus et des professionnels de l’urbanisme
-déclinaison des préconisations des contrats de corridors biologiques Chartreuse – Bauges et Chartreuse – Belledonne
dans les PLU concernés
Coût : 1 166 000 € (3 postes sur 6 ans)
Ces postes permettent d'assurer, pour l'ensemble des actions liées à l'urbanisme ou à la construction, une réelle
coordination à l'échelle d'EMS et la garantie que les orientations en terme d'aménagement et de planification (densité,
performance énergétique...) soient déclinées sur l'ensemble du territoire.
Un bilan annuel sera présenté chaque année en comité de pilotage.
2 – Etudes d’urbanisme pré-opérationnel
Afin de répondre aux enjeux identifiés dans le SCOT (formes urbaines, gestion économe de l'espace...), le territoire
souhaite accompagner les collectivités dans la création de quartiers nouveaux avec le soutien à la réalisation d'études
d'urbanisme pré opérationnel. Ces études intègreront:
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-diagnostic contextualisé multi thèmes
-scénarii de composition urbaine et paysagère
-pré chiffrage et pré bilan au stade de l’avant projet
-comparaison des procédures opérationnelles et de financement afin de définir le montage le plus performant.
Le taux de subvention sera différent en fonction de la nature de l’étude de zone AU :
-20 % pour les études de zone AU économique
-40 % pour les études à dominante habitat avec intégration de logements locatifs sociaux (hors PLS) tel que prescrit par
le PLH en vigueur ou à défaut le SCOT
-+ 10 % pour les études qui intégreront une démarche AEU (Approche Environnementale de Urbanisme).
Un règlement d’attribution sera rédigé.
Une des missions des urbanistes de Métropole Savoie est d’assurer l’accompagnement technique des collectivités pour
le lancement, le suivi et la valorisation de ces études pré-opérationnelles de zones AU.
Coût : 7 études nouvelles / an x 30 000 € en moyenne = 1 260 000 €
Pour assurer la coordination à l'échelle d'EMS, un cahier des charges "type" mentionnant les priorités et les critères
qualitatifs sera rédigé à l'échelle d'EMS. Le soutien régional sera lié à l'identification en amont des secteurs prioritaires
qui bénéficieront de ces études.
3 – Programme Locaux de l’Habitat
Compte tenu des problématiques de l’habitat présentes sur le territoire (insuffisance de l’offre en locatif mais aussi en
accession abordable, tensions sur les prix, risque d’exclusion…) toutes les intercommunalités devraient s’engager
progressivement dans des démarches de Programmes Locaux de l’Habitat, outil au service des collectivités pour traiter
de ces questions.
Coût : 4 PLH x 30 000 € en moyenne = 120 000 €
Les cahiers des charges seront élaborés en partenariat avec la Région.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Métropole Savoie, collectivités
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 11.3 -
2 546 000 €
1 018 400 €
40 %
Requalification friches immobilières pour construction de logements sociaux.
Dans le cadre du PLH du Val Gelon, le Castelet est identifié pour accueillir un programme de productions nouvelles
pouvant répondre aux besoins de la population du Val Gelon et du Gelon Coisin.
L’action visée (volet foncier du PLH) porte sur l’acquisition foncière du domaine du Castelet (foncier et bâti). Ce domaine
de 10ha peut faire l’objet d’un programme de réhabilitation des anciens bâtiments avec production de logements sociaux
et de logements adaptés aux personnes âgées et / ou handicapées.
Le projet porté par la collectivité ira au-delà d’une production nouvelle et comportera un volet transport pour pallier la
distance qui séparera les locataires du bassin d’emploi et de services de la Rochette (valorisation des lignes régulières
existantes voire création d’une offre complémentaire).
Le montant d'intervention régionale sera calculée sur la base de la surface dédiée à la production de logements sociaux
(hors logements adaptés).
L'analyse du dossier en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au PCET
tels que définis par le territoire.
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Bénéficiaire : Communauté de communes La Rochette Val Gelon ou bailleur social.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
480 000 €
144 000 €
30 %
Objectif 12
AMELIORER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES QUARTIERS ET DE L'HABITAT
347 510 € de subvention régionale, soit
ACTION 12.1 -
6% de l'enveloppe affectée
Soutien aux investissements nécessaires et spécifiques aux éco quartiers
Le territoire souhaite apporter un soutien permettant de concrétiser les projets d'éco-quartiers qui se font jour sur le
territoire.
Il s’agit de soutenir en investissement les projets d’éco quartiers sur certaines dépenses cibles et spécifiques
notamment :
- noues paysagères,
- espaces de biodiversité,
- réseaux de modes doux au sein de l’éco quartier (y compris remontes vélos)
- mail paysager
- infrastructures réservées aux transports en commun ou (passerelle réservée aux TC…)
- espaces de convivialité, placettes
- jardins partagés…
Les projets ne seront pris en compte que suite à la réalisation d’une étude d’urbanisme pré opérationnel, globale et
transversale à l’échelle du quartier considéré. Le but étant de bien comprendre comment l’ensemble des aménagements
s’articule, se complète et aboutira in fine à un éco quartier.
Les quartiers durables à dominante habitat intégreront obligatoirement du logement social (hors PLS) tel que prescrit par
le PLH en vigueur, ou à défaut le SCOT.
Ne pourront être soutenus que les pôles préférentiels définis au SCOT ou autres éco quartiers développés suite à une
AEU.
Les modalités précises de prises en compte (nature des dépenses, aspect qualitatif) seront définies en amont pour
chacun des projets concernés.
L'analyse de chaque dossier en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés au 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Collectivités – aménageurs.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 12.2 -
296 700 €
89 010 €
30 %
Construire durablement bâtiments et quartiers
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Ce projet à portée opérationnelle, impliquant tous les acteurs de la construction, vise à favoriser la conception et la
réalisation de constructions durables qui intègrent en particulier des niveaux d’exigence élevés en termes de maîtrise
des coûts, de performances énergique, de mobilisation des filières de l’éco-construction…
Le projet se base sur 12 cas pratiques incluant la construction neuve et des bâtiments en réhabilitation : les projets
accompagnés seront des projets qui affichent dès l’origine une forte ambition en terme de performance énergétique.
->La fiche action interviendra donc sur l'accompagnement opérationnelle (ingénierie) de 12 projets portant sur l'accession
sociale à la propriété, certains équipements publics,..
Les principaux attendus sont les suivants :
1. Accompagner des projets (publics et privés) de construction et de rénovation, très performants au niveau énergétique,
de leur conception à leur livraison par des actions en direction de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des
entreprises.
2. Favoriser l’engagement simultané et la coordination de tous les acteurs de la construction aux différentes étapes.
3. Encourager le développement des filières de l’éco-construction (bois, pré-fabrication, matériaux à faible énergie
grise…)
La fiche se décompose comme suit:
Action 1 Assurer la qualité environnementale des bâtiments
L’intervention se fera sous une forme de « pack » regroupant :
> une AMO QEB
> accompagnement des entreprises en phase chantier (sensibilisation et apprentissage sur différentes étapes et
techniques de construction)
> financement de simulations thermiques dynamiques dès la phase APS
> financement de 2 tests d’étanchéité à l’air par bâtiment
> Suivi de consommation pendant deux ans des bâtiments (mise en place de capteurs) et contrôle de la bonne mise en
route des appareils
Pour des opérations de rénovation :
> audit énergétique
> thermographie des bâtiments
Taux : 25%
L'intervention régionale portera sur une prestation globale incluant pour chaque équipement les points ci-dessus. Une
coordination à l'échelle du territoire devra être prévue, notamment dans un objectif de capitalisation. Les modalités
opérationnelles de l'intervention régionale seront précisées avant la mise en oeuvre de cette action: association de la
Région au cahier des charges, critères de sélection des projets retenus...
Action 2 Renforcer la formation et la sensibilisation des différents acteurs
Taux : 70%
cible :
- élus,agents des services des collectivités et chargés d’opération
-concepteurs (architectes, bureaux d’études) et entreprises sous forme de « formation-action », sur les 12 chantiers
pilotes avec formation obligatoire pour les entreprises en début de chantier (étanchéité à l’air etc…)
-les futurs occupants en formant des « ambassadeurs du bien habiter » pour accompagner les habitants vers de
nouveaux comportements
> 6 visites d’opérations en cours et achevées et réunions inter-chantiers entre les acteurs de la construction
(architectes, BE, MO, entreprises…) et 4 voyages d’études en national ou international.
L'intervention régionale portera sur des prestations (formation, communication, déplacement dans le cadre de visite
nationale ou internationale) et ses modalités seront précisées en amont de la mise en oeuvre sous forme de réglement
d'attribution.
Action 3 Valoriser et diffuser le contenu pédagogique de projets
> Publier un guide ou conception d'un site internet
> kit d’accueil pour les nouveaux occupants (fiches pédagogiques/guide d’accueil, ampoules basses conso, produits
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d’entretien…)
Taux : 80%
Les modalités d'intervention seront précisées sous forme d'un réglement d'attribution qui indiquera notamment la manière
dont la coordination globale sera conduite à l'échelle du territoire ainsi que la manière dont la capitalisation des actions
réalisées sera faite.
Bénéficiaire : MS, collectivités, promoteurs, bailleurs sociaux, ASDER, INES, Fédération du bât
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
Axe 2 -
713 500 €
258 500 €
36 %
REEQUILIBRER LES MODES DE DEPLACEMENTS
186 500 € de subvention régionale, soit
3 % de l'enveloppe affectée
Objectif 21
ORGANISER L'INTERMODALITE
77 000 € de subvention régionale, soit
ACTION 21 -
1% de l'enveloppe affectée
Etudes déplacements complémentaires à l’étude de développement coordonné des
transports en commun
Il s’agit de prévoir les études opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues dans les plans
d’action de court et de long terme.
Ces études opérationnelles approfondies porteront notamment sur les thèmes suivants :
Etudes de faisabilité de la mise en place d’une tarification combinée à l’échelle de Métropole Savoie
Etudes d’opportunité et faisabilité de la mise en place d’une billettique transport à l’échelle de Métropole Savoie
Etudes opérationnelles préalables à la mise en place d’une nouvelle offre de transport inter PTU ou d’un premier service
de transport en commun sur une intercommunalité
Etudes complémentaires sur des thématiques non approfondies par l’étude de développement coordonné des transports
en commun (ex : déplacements et commerces, déplacements et sites touristiques...).
La Région Rhône-Alpes sera systématiquement associée à la rédaction des cahiers de charges des études à venir.
Le taux d'intervention régionale sera déterminé au cas par cas.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Métropole Savoie.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
110 000 €
77 000 €
70 %
Objectif 22
DEVELOPPER LES DEPLACEMENTS DOUX
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37 500 € de subvention régionale, soit
ACTION 22 -
1% de l'enveloppe affectée
Schémas directeurs cyclables (utilitaires et loisirs) et études techniques opérationnelles
Le territoire souhaite intervenir sur deux projets:
1- Réalisation d'un Schéma directeur cyclable pour le secteur nord
L’assistance d’un prestataire extérieur pour la réalisation du schéma directeur des itinéraires cyclables permettra la
réalisation des missions suivantes :
1. Diagnostic de la situation, identification des pratiques et des potentialités
2. Proposition d’un schéma structuré, hiérarchisé et articulé avec les schémas existants (Chambéry métropole, Conseil
Général de la Savoie, itinéraires régionaux structurants ...)
3. Concertation avec les associations de cyclotouristes, les communes et intercommunalités concernées
4. Préconisations d’aménagements
5. Propositions de mesures complémentaires pour favoriser la pratique du vélo
6. Proposition de programmation des investissements.
Ce schéma directeur du secteur nord pourrait être porté par la CALB.
Coût : 40 000 €
Taux CDDRA : 50 %
L'intervention régionale portera sur des prestations externes.
2- La conduite d'études techniques opérationnelles pour la création de pistes cyclables (secteur sud)
Cette action concerne les dépenses d’études techniques approfondies et les coûts de maîtrise d’œuvre pour la
réalisation de pistes et/ou bandes cyclables.
Sont notamment ciblés, le projet de piste cyclable de la gare de Montmélian à Alpespace et un projet pour connecter
Arc-Isère au réseau actuel.
Coût : 35 000 €
Taux CDDRA : 50 %
La Région interviendra sur les prestations externes liées aux études techniques.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : AOT, intercommunalités, Arc-Isère, Alpespace.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
75 000 €
37 500 €
50 %
Objectif 23
AMELIORER L'INFORMATION SUR L'OFFRE TC ET LES SERVICES ALTERNATIFS
72 000 € de subvention régionale, soit
ACTION 23.1 -
1% de l'enveloppe affectée
Développement de l'information, du conseil en mobilité douce et modes alternatifs à la
voiture particulière
Il s’agit d’accompagner les collectivités ou les établissements publics (écoles…) qui le souhaitent dans leurs actions en
faveur des modes doux ou modes alternatifs, notamment :
- accompagnement de démarches de mobilité douces :
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Plans de Déplacements d’Etablissement (PDE), Plans de Déplacements Inter-Etablissements, Plans de Déplacements
des Etablissements Scolaires, Pédibus, promotion des circulations douces, stationnement des vélos, inter modalité
avec les gares…
- accompagnement d’expérimentations : covoiturage, autopartage, …
- services à l’usager : animations ciblées (contrôle technique et marquage des vélos, remise en selle, essais de vélos
électriques, mise au point d’itinéraires, …), information sur les alternatives en matière de déplacement.
L'intervention régionale portera sur une prestation globale sur la base d'un programme annuel.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Collectivités, établissements publics, Agence Ecomobilité
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 23.2 -
90 000 €
72 000 €
80 %
Chargé de mission déplacements – Animateur du volet déplacement du CDDRA
L'action sera prise en compte à titre transitoire et selon des modalités à définir entre la Région et le territoire sur les
crédits modes doux (crédits sectoriels hors CDDRA).
Les crédits réservés à cette action sont mis en part restant à affecter dans l'attente des conclusions de l'étude
Transports en cours.
Bénéficiaire : Métropole Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
Axe 3 -
0 €
0 €
0 %
ORGANISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COHERENT
1 346 191 € de subvention régionale, soit
24 % de l'enveloppe affectée
Objectif 31
COMPLETER ET QUALIFIER L'OFFRE TERRITORIALE D'ESPACES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
379 440 € de subvention régionale, soit
ACTION 31.1 -
7% de l'enveloppe affectée
Qualité environnementale des ZAE communautaires (existantes et nouvelles)
L'attractivité d'une zone dépend aussi de sa qualité. Un certain nombre de zones d’activités ont entrepris un travail de
gestion environnementale, portant sur les déchets, effluents, risques, bruits, transports et déplacements… Certaines
zones vieillissantes font l'objet d'une reconquête et d'une réflexion sur le renouvellement des activités.
Les opérations envisagées - identifiées sur des ZA intercommunales (TPU et TPZ) - comprendront notamment les
aménagements suivants : signalétique, noues paysagères,
pistes cyclables, chemins piétonniers, espaces
verts….ainsi que le soutien aux actions qui visent à encourager les bonnes pratiques (projet COMETHE –
expérimentation et mise en œuvre de solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des
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zones d’activités, guides …).
Les modalités opérationnelles (stratégie de sélection des sites, type de projets soutenus, dépenses subventionnables hors VRD et études réglementaires préalables-...) seront définies sous forme d'un réglement d'attribution. L'analyse des
dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au PCET tels que
définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communauté de communes,Syndicats mixtes,
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 31.2 -
1 277 000 €
255 400 €
20 %
Foncier et requalification de friches industrielles
L’action consiste à acquérir une friche de 20 000 m² et à la mise en œuvre de mesures conservatoires (sécurité) pour le
montage d’un produit d’accueil immobilier (étude pré-opérationnelle).
Ce projet est en totale cohérence avec les objectifs du SCOT, de la Charte du PNR du Massif des Bauges, et du PADD
de la commune de Saint-Pierre d’Albigny.
La stratégie de réhabilitation sera définie en amont de la mise en oeuvre de cette action.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Combe de Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 31.3 -
400 000 €
120 000 €
30 %
Création d'un fichier interactif expérimental des disponibilités immobilières et foncières
Il s'agit de réaliser un recensement de l'offre foncière et immobilière ainsi qu'une création d'une base de données.
Il s'agit d'une action pilote sur le territoire de Métropole Savoie appelée à être généralisée.
La Région interviendra sur des prestations externes en veillant à ce que cette action ne vienne pas en doublon du
système mis en place par l'agence économique de la Savoie.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les 5 piliers liés au DD et au PCET tels que
définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays de Montmélian
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
10 100 €
4 040 €
40 %
Objectif 32
MAINTENIR ET DEVELOPPER LE TISSU DES TPE ET PME/PMI
762 678 € de subvention régionale, soit
14% de l'enveloppe affectée
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ACTION 32.1 -
Création, réhabilitation de pépinières d’entreprises ou de bâtiments relais
Il s’agit de la création de locaux à loyers réduits, mis à disposition des créateurs d’entreprises (pour les pépinières, avec
apport de services aux créateurs) et des entreprises (pour les ateliers relais) sous forme locative précaire dans l’objectif
est d’assurer une rotation des entreprises.
Cette action s’inscrit dans le cadre de travaux sur le parcours des entreprises sur le territoire Métropole Savoie.
La Région interviendra sur les dépenses liées aux travaux et uniquement dans le cadre d'occupation précaire. Cette
intervention se fera sur la base d'une état des lieux des pépinières et ateliers relais présents sur le territoire avec un
argumentaire sur les besoins nouveaux.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communautés de communes, syndicats gestionnaires des zones et parcs d’activités
Dépense subventionnable :
1 420 927 €
Subvention région :
426 278 €
Taux moyen :
30 %
ACTION 32.2 -
Favoriser les mises en réseau des acteurs de l’économie et de l’emploi
Certaines initiatives, sous l’impulsion des élus ou des acteurs de l’économie locale - en particulier dans des
communautés de communes moins dotées en service public - consistent à proposer des services ou des actions qui
favorisent l’insertion professionnelle et le maintien des entreprises sur le territoire grâce à une meilleure connaissance du
tissu économique local et des compétences disponibles (certains demandeurs d'emplois étant souvent peu mobiles).
Ces actions seront aussi l’occasion de lutter contre les discriminations à l’embauche en favorisant le lien direct.
Elles seront menées en adéquation avec le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) et Métropole Savoie.
Exemples d’actions : « job dating », mission emploi-entreprise, forum, animation de réseaux d’entreprises, ….
Les modalités opérationnelles (dépenses subventionnables notamment) seront définies en amont.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communautés de communes, partenaires sociaux.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 32.3 -
184 800 €
92 400 €
50 %
Ressources humaines : Animation du dispositif Sécurise’RA
La gestion des Ressources Humaines est reconnue comme un enjeu essentiel pour le maintien et le développement
des entreprises et des emplois dans un bassin de vie.
L’animation de la commission Ressources Humaines du CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) par Métropole
Savoie, à travers le poste Sécurise’RA, permet la mise en place d’actions concrètes en cohérence avec les enjeux
identifiés dans le cadre du diagnostic territorial emploi-formation réalisé en 2007 :
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• Sensibilisation à la l’importance de la dimension humaine pour le développement de l’économie locale
• Approche territoriale des actions dans le domaine de la Gestion des ressources humaines.
• Accompagnent des secteurs d’activité clés ou émergents
• Accompagnement des mutations des entreprises (PME/TPE)
• Mise en place d’actions innovantes
• Capitalisation des expériences menées sur le territoire.
Le dispositif a permis l'accompagnement de plus d'une centaine d'entreprises et 16 actions sont menées en lien avec les
thématiques du CTEF. Il convient donc de poursuivre dans cette voie.
L'intervention de la Région portera sur un poste d'animation (1 ETP) avec des missions liées à Sécurise'Ra ainsi qu'à
l'animation économique plus globalement.
Un bilan annuel sera établi.
Bénéficiaire : Métropole Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
305 000 €
244 000 €
80 %
Objectif 33
ACCOMPAGNER "DURABLEMENT" L'ECONOMIE DU TERRITOIRE
204 073 € de subvention régionale, soit
ACTION 33.1 -
4% de l'enveloppe affectée
Entreprendre durablement
1. La sensibilisation :
Il s’agit de faire prendre conscience des enjeux aux dirigeants et de les inciter à s’approprier le concept. Ceci s'appuiera
sur la communication, les réunions d’informations et les réseaux existants.
2. L’information :
Il s’agit d’informer plus précisément les entreprises sur le concept et surtout comment elles peuvent le mettre en œuvre.
Ceci s'appuiera sur le centre de ressources (hors fiche), sur des ateliers d’échanges de bonnes pratiques et sur des
réunions ou conférences animées par des experts.
3. L’accompagnement :
Deux types d’accompagnements sont envisagés : individuel ou collectif.
L’accompagnement individuel consiste à réaliser avec le dirigeant un pré-diagnostic « développement durable » ayant
pour objet de passer en revue toutes les composantes de l’entreprise, d’identifier les points de fragilité et de mettre en
place un plan d’actions pour consolider l’activité. Ce pré-diagnostic prendra en compte les aspects environnementaux,
sociaux, sociétaux et économiques.
Un accompagnement collectif est envisagé pour que des groupes d’entreprises avancent ensemble sur le sujet du
développement durable.
L'intervention régionale ne portera que sur les actions qui ne trouvent pas de réponses dans le dispositif de droit commun
régional et hors temps agents des consulaires (uniquement prestations externes).
Une analyse précise de cette action en amont de sa mise en oeuvre permettra d'identifier l'articulation.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
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Bénéficiaire : Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 33.2 -
220 000 €
33 000 €
15 %
Collaborations Entreprises – Enseignement Supérieur pour la valorisation des déchets
Cette action vise à préparer, par des études collaboratives entreprises-enseignement supérieur, la mise en place de
démonstrateurs, pilotes et filières exemplaires sur le territoire en matière d’éco-industries plus particulièrement sur les
thématiques de collecte, tri et valorisation de déchets, notamment déchets-énergies et déchets-bâtiments. Ceci dans le
but de participer à la mise en place d’actions répondant au Grenelle de l’environnement II notamment en termes de
réduction de gaz à effet de serres, d’utilisation d’EnR et de traitement des déchets.
Les modalités de mise en oeuvre de cette action seront précisées en amont: entreprises ciblées (non impliquées dans
les clusters, ensemble de la chaîne de la production à la valorisation ou traitement), définition plus précises des actions
à conduire...). Le CRITT assurera les liens avec les réseaux existants.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : CRITT de Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 33.3 -
240 183 €
96 073 €
40 %
Etudes d’opportunité d’une régie de territoire
- Cœur de Savoie : l’idée a émergé de la création d’une « régie de territoire », sur le modèle des entreprises d’économie
solidaire développées par le réseau des régies de quartier dans les petites villes et pays ruraux.
L’évaluation des capacités d’offres et de demandes apparaît satisfaisante, il convient de l’affiner à travers un diagnostic
participatif à réaliser par les acteurs eux-mêmes préfigurant la création de l’association en collaboration avec les
référents à l’échelle Métropole Savoie.
- CALB : les partenaires de l’insertion souhaitent étudier la faisabilité et les conditions nécessaires à la mise en place
d’une « régie de territoire » susceptible d’apporter un service d’aide à l’insertion à un public plus large que les seuls
aixois, en capitalisant sur l’expérience et les acquis de la structure existante mais en l’aidant à se structurer pour
répondre à des objectifs plus ambitieux.
L'intervention de l'Etat (qui administre les agréments d'insertion) devra être envisagée.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communautés de communes et d’agglomération
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
20 000 €
8 000 €
40 %
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ACTION 33.4 -
Passeport Emploi
Il s'agit de permettre aux personnes en insertion, grâce au Passeport Emploi, un meilleur taux d'insertion.Objectif : un
niveau d'employabilité des personnes bénéficiaires du Passeport Emploi supérieur à 30% par rapport à celles qui ne le
valideront pas.
Permettre à 40 personnes de présenter un passeport emploi devant un jury.
Sensibilisation des entreprises à l'intérêt de participer aux jurys délivrant le Passeport Emploi.
Organisation de la mise en œuvre des jurys avec des professionnels des branches concernées.
Evaluation, capitalisation et démultiplication éventuelle en Rhône-Alpes.
La Région interviendra sur des prestations extérieures.
Bénéficiaire : CGPME
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 33.5 -
5 000 €
2 500 €
50 %
Aménagement d’un « Chantier valoriste »
Dans le cadre des travaux de modernisation de la déchetterie de Bissy, Chambéry métropole a prévu d’aménager un
espace dédié (recyclerie) à l’activité des Chantiers Valoristes composé d’un atelier de 300 m², d’une aire couverte de
400 m², d’une cour de travail et de six bennes.
Un travail d'analyse des dépenses sera faite en amont du démarrage de cette action afin d'identifier les éléments ciblés
sur lesquels la Région interviendra plus particulièrement. Une attention sera en outre portée au projet d'accompagnement
social mis en oeuvre avec cet équipement.
L'analyse du dossier en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au PCET
tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Chambery Métropole
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
Axe 4 -
150 000 €
64 500 €
43 %
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE EN MATIERE
TOURISTIQUE, CULTURELLE
1 585 899 € de subvention régionale, soit
28 % de l'enveloppe affectée
Objectif 41
CREER UNE DYNAMIQUE TOURISME AXEE SUR LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES
159 000 € de subvention régionale, soit
ACTION 41.1 -
3% de l'enveloppe affectée
Appui à l’ingénierie d’un réseau tourisme
Dans un 1er temps, il s’agira de structurer la réflexion sur le tourisme et d'organiser les acteurs (commission Tourisme,
notamment) pour faire une cellule de prospective, de réflexion, et de décision qui accompagnera la mise en œuvre du
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projet Tourisme du CDDRA.
Ensuite l’action principale consistera à soutenir l’animation de ce réseau en lui proposant différents outils qui vont
alimenter la réflexion. L’objectif est de mener une mission de veille qui profitera à tous les territoires et leurs acteurs
touristiques.
L'intervention régionale portera sur les dépenses externes liées à:
-organisation de forums thématiques.
-journées d’échanges sur le territoire de Métropole Savoie.
-organisation d’un voyage d’étude.
-cessions de formation/sensibilisation.
Les dossiers seront pris en compte sur la base d'un programme prévisionnel annuel permettant un visibilité globale de la
stratégie.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : METROPOLE SAVOIE
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 41.2 -
52 500 €
42 000 €
80 %
Encourager la mise en place d’actions communes de communication et de promotion
Compte tenu de l'hétérogénéité actuelle des secteurs touristiques (offre, poids économique, niveau de structuration),
l’objectif est d’harmoniser les différentes actions de communication et de les organiser à des échelles structurantes (en
se limitant aux deux secteurs : coeur de Savoie et secteur de l'Entente communautaire regroupant 4 EPCI et l'OT d'Aix
les Bains).
Une attention particulière sera apportée au type de support : privilégier internet et non pas le papier, si utilisation de
papier, veiller à ce qu’il soit recyclé, à l’utilisation d’encres végétales, …éventuellement la nature du message
(sensibilisation à la valorisation de l’environnement) pourra être conseillée.
Les actions concerneront alors :
-la conception de différents supports de promotion:(brochures,flyers, site internet (en favorisant les sites portail)
-la mise en place d’actions de communication (dossier de presse, conférence de presse, publi-reportage,…)
-la réalisation d’événementiels et la participation à des salons
Identifications des actions par les territoires :
Cœur de Savoie : création d’outils de communication, développement d’événementiels, communication sur l’agritourisme
Coût : 150 000 €
Entente Intercommunautaire (CALB, Com Com Chautagne, Com Com Albens, Com Com Bauges, Office de tourisme
Aix les Bains : Programme de communication et de promotion du pays touristique du lac du Bourget et de ses
Montagnes (événementiel, cartes, brochures, site internet, opération presse,…)
Coût : 300 000 €
Une articulation sera faite entre les deux stratégies de promotion développées par les deux secteurs.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communautés de communes et d’agglomération, offices de tourisme, Entente interco
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Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
450 000 €
117 000 €
26 %
Objectif 42
ACCOMPAGNER ET POSITIONNER UNE OFFRE D'HEBERGEMENTS VARIEE
215 200 € de subvention régionale, soit
ACTION 42 -
4% de l'enveloppe affectée
Relancer l’activité économique de l’hôtellerie de plein air par un positionnement
marketing de l’offre
L’objectif poursuivi concerne le positionnement et la qualification de l’offre d’hôtellerie de plein air par l’accompagnement
de projets porteurs des thématiques du développement durable et qui soient innovants et exemplaires.
Les modalités d’intervention s’articuleront autour d’une démarche comportant plusieurs étapes : de la réalisation d’une
étude de marché sur le secteur à l’accompagnement de projets individuels.
1. La 1ère étape consistera à se doter d’un bon niveau de connaissance de l’état du marché sur le territoire. Pour cela, il
sera nécessaire de compiler les données et études existantes, d’en faire une synthèse et de compléter sur certains
aspects de positionnement.
Ce travail recouvrira plusieurs aspects :
- un diagnostic quantitatif de l’offre afin de déterminer si celle-ci est suffisante pour le secteur
- un diagnostic qualitatif des équipements
- un diagnostic des aires de camping car et du niveau de service proposé
- une stratégie qui fixe le cadre global de positionnement et également des pistes d’intervention pour les secteurs et les
équipements concernés, dans le cadre du tourisme familial et des valeurs du développement durable.
Un point particulier concernera la définition d’un nouveau concept d’aires de camping car basé sur des innovations
environnementales et en terme de service.
Compte tenu des études qui ont été menées sur le territoire, l’action du CDDRA consistera en une compilation des
données existantes, l’identification d’un positionnement de l’offre et la définition d’un modèle d’aires de services pour
campings car.
Taux d'intervention pour l'étude : 80%
La Région sera associée à la définition du cahier des charges.
2. Pour mémoire - dispositif de droit commun. La seconde étape est basée sur un accompagnement individuel des
projets émanant des gestionnaires d’établissement et suite à l’état des lieux.
Il s’agit de proposer expertise et conseils individuels à différents projets portant sur de la modernisation, de la
diversification, de la qualification, du positionnement, et en fonction des grandes lignes directrices qui auront été définies
dans l’étude de marché.
Pour cela, le territoire s’appuiera entièrement sur les dispositifs régionaux existants : FRACET et chéquier expertise
conseil.
3. La 3ème étape concernera le financement d’investissements qualitatifs destinés à repositionner l’équipement, à
apporter une plus-value. Ces travaux auront été définis par l’expertise conseil.
Il s’agira d’investissements destinés à accroître le niveau de qualité et de modernisation de la prestation d’accueil, à
mieux répondre aux attentes de la clientèle familiale, ou à positionner l’hébergement sur un domaine thématique
particulier.
taux d'intervention pour les investissements : 26%
En parallèle et suite aux résultats de l’étude, des aires de camping car seront réalisées en fonction de la répartition et
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selon le modèle innovant défini par l’étude.
Un réglement d'attribution sera défini à l'issue de l'étude (phase 1) pour préciser les modalités de sélection (critère
qualitatif, plafond de subvention...)
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les criètes liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : MS, communauté de communes, communes, privés
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
755 000 €
215 200 €
29 %
Objectif 43
STRUCTURER ET QUALIFIER UNE OFFRE DE LOISIRS DE PROXIMITE
481 883 € de subvention régionale, soit
ACTION 43.1 -
9% de l'enveloppe affectée
Aménager et qualifier une offre d’itinéraires de randonnée et de balades patrimoniales
L’intervention du CDDRA sur les aménagements de sentiers poursuivra 2 objectifs : la qualification du réseau de sentiers
de randonnée et la mise en tourisme du patrimoine sous forme d’itinéraires de découverte.
1. Le 1er objectif de qualification du réseau permettra d’obtenir une offre de sentiers adaptée aux différents types de
pratiques et avec un niveau de qualité performant : signalétique, mobilier, aire de repos,…
Actions envisagées :
Création, amélioration, sécurisation et maillage de sentiers de randonnée (pédestre, équestre, VTT,…)
Signalétique
Mobilier et aires de repos
La Région interviendra sur la base d'un réglement qui définira les modalités de sélection des itinéraires qui bénéficieront
du soutien régional: identification des sentiers prioriataires, identification des dépenses, critères qualitatifs, articulation
avec la fiche action prévue dans la convention de fonctions d'agglomération de la CALB.
2.Le 2nd objectif vise à positionner une offre de sentier en fonction des atouts patrimoniaux d’un secteur et pour répondre
aux attentes d’une clientèle familiale. Pour cela, il est nécessaire de prévoir en amont une étude identifiant le potentiel
patrimonial à valoriser et les modalités de cette valorisation autour d’un circuit de découverte : il s’agit de définir un projet
de mise en tourisme du patrimoine sous forme d’itinéraires.
Actions envisagées :
-étude de positionnement et patrimoniale
-restauration du patrimoine
-création d’itinéraires : boucles
-signalétique et panneaux d’interprétation
-supports pédagogiques et ludiques
La Région sera associée à l'élaboration du cahier des charges de l'étude.
Dans un second temps, à l'issue de l'étude, un réglement précisera les modalités de prise en compte des dossiers
(sites prioritaires, dépenses retenues, articulation avec la fiche action prévue dans la convention de fonctions
d'agglomération de la CALB...).
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3.Un 3ème objectif concernera la découverte de l’agro-tourisme. Il s’agit essentiellement d’accompagner la découverte
du patrimoine viticole par la conception de « chemins des vignes ». Cette action consiste à la mise en valeur du
patrimoine sous forme de restauration de celui-ci et de conception de boucle de découverte (itinéraire, signalétique,
supports pédagogiques,…).
Une attention particulière sera apportée à l’accessibilité. Pour cela, une expertise complémentaire sera
systématiquement proposée sous forme d’un conseil extérieur.
Là encore, un réglement d'attribution précisera les sites prioritaires retenus, les dépenses ainsi que l'articulation avec la
fiche action prévue dans la convention de fonctions d'agglomération de la CALB...).
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
A titre d'exemple, les projets concernés par cette fiche pourraient être:
- Cœur de Savoie = étude, restauration du patrimoine et mise en tourisme des sites (boucles d’interprétation, mobilier
pédagogique,…) sur plusieurs sites : Forge des Allues, Tours de Montmayeur, Chemin des vignes, Marais du Pontet
-Communauté de Communes de Chautagne : renforcement des tracés pédestres et de VTT (signalétique, mobilier de
repos, sécurisation, mobilier pédagogique)
-Communauté de Communes du canton d’Albens : mise en œuvre du schéma directeur des randonnées : itinéraires
VTT, pédestre, boucles,…
Bénéficiaire : Communautés de communes, Offices de tourisme.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 43.2 -
799 466 €
175 883 €
22 %
Développer et qualifier les activités de pleine nature pour un tourisme Quatre saisons
Dans le cadre de cette fiche, le CDDRA encourage et soutient le développement d’équipements et d’activités de pleine
nature basé sur :
-la diversification des activités,
-un tourisme 4 saisons : des équipements utilisables en hiver et en été,
-le respect de l’environnement.
Dans ce contexte, la définition d’une programmation précise l’intervention. Ainsi, pour accompagner un développement
harmonieux et pertinent des activités et équipements de pleine nature, les actions concerneront :
-les activités de pleine nature : Pratique du VTT (itinéraire, balisage, signalétique, aire de lavage, cartoguide, sécurisation
des sites)
Cyclotourisme
Pratique du vol libre (aire de départ et d’atterrissage)
Pêche (aménagement des berges, ponton, document de promotion
Site d’escalade (aire d’initiation)
…
-la mise en place d’équipements multi-saison d’observation : restauration et valorisation des belvédères
-l’offre nautique, c'est-à-dire la navigation (amélioration et création de pontons d’accostage, équipements pour la pratique
du canoê-kayak) et la baignade (amélioration des plages : bâtiment d’accueil, mise en accessibilité)
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L'intervention régionale sera définie plus précisément dans le cadre d'un réglement d'attribution qui fixera les critères de
sélection des projets, les modalités financières. En outre, chaque dossier précisera la stratégie du site, ses
perspectives de développement, ses modalités de fonctionnement...Une articulation avec les actions conduites dans le
cadre de la convention de fonctions d'agglomération et de centralité ainsi qu'avec la convention de station durable de
moyenne montagne en cours d'élaboration devra être mise en évidence.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Exemple de projets potentiels :
-Cœur de Savoie : développement des activités de pleine nature
-Communauté de Communes d’Albens : belvédère de la Chambotte
Communauté de Communes de la Chautagne : Amélioration et création de points d’accostage pratique du canoë-kayak
(embarquement-débarquement, signalétique, sécurisation de passages), plages (bâtiment d’accueil, mobilier, toilettes,
accessibilité, signalétique)
Bénéficiaire : Communautés de communes, offices de tourisme, syndicats mixtes.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
1 020 000 €
306 000 €
30 %
Objectif 44
STRUCTURER L'OFFRE ET ASSURER LA DIFFUSION CULTURELLE SUR LE TERRITOIRE
192 840 € de subvention régionale, soit
ACTION 44.1 -
3% de l'enveloppe affectée
Rendre la culture accessible à tous
L’objectif est « d’irriguer » l’offre culturelle sur tout l’espace Métropole Savoie. Pour cela, plusieurs interventions sont à
envisager :
-l’accès aux spectacles vivants : il s’agit d’aider les intercommunalités rurales ou les associations qui n’ont pas les
capacités financières de recevoir des spectacles professionnels en soutenant l’organisation de spectacles vivants.
Environ 6 spectacles par an sur 6 ans, soit 36 spectacles plafonnés à 8 000 € de dépenses soit 288 000 €.
-la création artistique avec la mise en place de résidences d’artistes. Il s’agit de la présence d’un artiste sur un territoire
pendant un temps donné et autour d’une réalisation : plastique, théâtrale, littéraire, … Cela impulse une dynamique
territoriale, permet une rencontre particulière avec la population et sensibilise les plus jeunes. Il y a une appropriation
collective du fait artistique.
Environ 1 résidence d’artiste tous les 2 ans sur un coût de 15 000 € soit : 45 000 €.
-le soutien à des projets de sensibilisation à la création artistique et à travers des projets de sensibilisation à la
musique portés par les Ecoles de musique, hors élèves habituels, en direction des publics « empêchés » (personnes
âgées en établissement par exemple).
Environ 1 projet tous les 2 ans sur un coût de 12 000 € soit 36 000 €.
Les modalités de sélection des projets retenus (critères qualitatifs, dépenses retenues, priorités du territoire...) seront
définies en amont.
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L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communautés de Communes, Communes, Associations, Offices de Tourisme.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 44.2 -
369 000 €
95 940 €
26 %
Qualifier les équipements culturels
L’objectif est « d’irriguer » l’offre culturelle sur tout l’espace Métropole Savoie en favorisant l’accès à la culture, la
pratique artistique et les échanges culturels.
Le CDDRA interviendra :
-sur l'adaptation des équipements techniques des salles existantes. En effet, aujourd’hui les spectacles requièrent un
matériel d’une grande technicité, ce qui ne doit pas constituer un obstacle à la diffusion culturelle en milieu rural. Il est
donc nécessaire d’aider les collectivités et les associations à se doter d’un matériel performant. Dans ce cas, il faudra
privilégier un matériel mobile et polyvalent, et des projets basés sur la mutualisation des équipements et guidés par un
objectif de meilleure diffusion sur l'ensemble du terirtoire.
Un projet d’acquisition de matériel sera retenu par communauté de communes (6) sur la base de 20 000 € soit 120 000
€.
-sur l’aménagement d'équipement spécifique permettant d'adapter un lieu ou un site donné afin d'accueillir des
spectacles culturels de grande envergure. Exemple: la tribune de l'église du Châtelard (cet équipement accueille tous les
ans le festival Musique et Nature en Bauges). L'équipement devra permettre une ouverture plus large du site à l'ensemble
des acteurs culturels tout au long de la saison culturelle.
Un lien sera fait avec les manifestations soutenues dans le cadre de la fiche action 441.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communes, Communautés de communes, associations
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
323 000 €
96 900 €
30 %
Objectif 45
ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES EQUIPEMENTS
45 474 € de subvention régionale, soit
ACTION 45 -
1% de l'enveloppe affectée
Accompagner la réalisation d’une campagne de diagnostics ou d’audits énergétiques des
équipements touristiques et culturels
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Il s’agit d’accompagner les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires dans la réalisation d’audits ou de diagnostics
énergétiques et d’orienter leurs actions en matière de maîtrise de l’énergie au sein de leurs bâtiments.
L’objectif est de réaliser un bilan énergétique des structures et équipements touristiques et culturels qui a pour but
d’établir :
-un état des lieux de la situation énergétique du patrimoine
-des recommandations d’amélioration
-un programme d’actions pluriannuel.
Deux étapes sont à identifier :
-d’un diagnostic énergétique qui correspond à un état des lieux de la performance de l’établissement afin de rapidement
déterminer les postes les plus critiques et de définir des mesures faciles à mettre en place pour une amélioration «
superficielle »,
-d’un audit énergétique, cette formule prévoit un travail plus en profondeur consacré à l’étude précise des
consommations, de l’enveloppe du bâtiment, et des modes de chauffage. Elle propose une solution à long terme et des
aménagements plus lourds, mais qui impacteront plus fortement la performance énergétique du bâtiment.
En amont, afin de favoriser le développement de cette démarche et encourager la performance énergétique, il est
nécessaire de sensibiliser et accompagner les maîtres d’ouvrage : proposition pour l’élaboration d’un appel d’offres
groupé, avis sur chaque audit réalisé, participation à la restitution de l’étude. Il est souhaitable de mettre en place un
suivi du travail réalisé par relance des maîtres d’ouvrage afin qu’ils suivent les préconisations et mettent en œuvre des
actions de maitrise de l’énergie.
C'est uniquement sur cette phase amont (sensibilisation, accompagnement, suivi) que sera sollicitée la Région
(prestations externes et internes). Le cahier des charges de la mission assurée par l'ASDER sur l'ensemble des sites
culturels et touristiques concernés sur le territoire d'EMS sera défini en association avec la Région (l'intervention ne
portera que sur les missions qui ne trouvent pas déjà de réponse dans le soutien régional apporté à cette structure). Un
bilan qualitatif et quantitatif sera présenté en comité de pilotage chaque année.
L'analyse des dossiers en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au
PCET tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : ASDER
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
85 800 €
45 474 €
53 %
Objectif 46
DOTER LE TERRITOIRE D'EQUIPEMENTS ADAPTES ET PERFORMANTS
491 502 € de subvention régionale, soit
ACTION 46 -
9% de l'enveloppe affectée
Réalisation d’un bassin nautique couvert
Trois ECPI se sont réunis pour mener la réflexion sur la création d'un bassin de 25 x 21m permettant de rééquilibrer les
équipements nautiques sur le territoire. Ce bassin disposera d'un fond mobile qui permettra d’adapter les profondeurs en
fonction de l’activité exercée (aquagym, apprentissage aux débutants) et une pataugeoire de 70 m². Cet équipement
aura donc un usage complémentaire, à la fois sportif, ludique et familial.
L’objectif de ce projet est d’offrir à la population un équipement performant à proximité, qui lui évitera des déplacements
jusqu’à Chambéry, Aix-les-Bains ou Albertville. Par ailleurs, la population du sud de l’agglomération chambérienne
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pourra également profiter de cet équipement et désengorger ainsi les structures existantes.
Un travail d'analyse sera fait entre le territoire et la Région de manière à identiier les éléments ciblés sur lesquels la
Région interviendra subvention maximum de 491 500 € au taux de 40%.
L'analyse du dossier en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au PCET
tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Communauté de Communes du Pays de Montmélian.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
Axe 5 -
1 220 000 €
491 502 €
40 %
PRESERVER ET VALORISER L'ENVIRONNEMENT
58 000 € de subvention régionale, soit
1 % de l'enveloppe affectée
Objectif 51
ELABORATION D'UN PLAN D'ACTIONS PELOUSES SECHES
17 500 € de subvention régionale, soit
ACTION 51 -
0% de l'enveloppe affectée
Elaboration d’un plan d’action « pelouses sèches » pour le territoire de Métropole Savoie
Cette action vient soutenir et complétée l’action menée en faveur du maintien de la biodiversité à travers les contrats de
corridors biologiques portés par Métropole Savoie.
La cartographie réelle des pelouses sèches de Métropole Savoie sera établie avec hiérarchie selon leur valeur
patrimoniale.
Cette vision globale permettra d’établir leur profil administratif, foncier, vis-à-vis du SCOT et de l’usage agricole.
En fonction des paramètres biologiques, paysagers et agricoles de hiérarchie et de faisabilité, un schéma sera proposé,
affectant à l’ensemble des unités une vocation :
o hiérarchisation des pelouses sèches selon leur intérêt patrimonial
o statut foncier et d'usage
o perspectives agricoles : espaces sans vocation agricole, susceptibles de retrouver un usage agricole, ou encore
exploités actuellement
o travaux de restauration / gestion à entreprendre ou poursuivre pour maintenir leur valeur patrimoniale
o choix des dispositifs techniques et financiers les plus adaptés.
L'intervention régionale portera sur les dépenses liées à l'ingénierie mise en place pour conduire ce schéma. Les travaux
ne seront pas pris en compte dans le cadre de cette fiche action. Le cahier des charges de la mission sera précisé en
amont du démarrage et en lien avec la Région. L'articulation avec les contrats corridors sera faite.
L'analyse du dossier en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au PCET
tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Conservatoire du Patrimoine naturel de la Savoie.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
43 750 €
17 500 €
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Taux moyen :
40 %
Objectif 52
RESTAURATION ET GESTION DE SITES PELOUSES SECHES
40 500 € de subvention régionale, soit
ACTION 52 -
1% de l'enveloppe affectée
Restauration et gestion de 3 sites majeurs de pelouses sèches du territoire de MétropoleSavoie
en lien avec la fiche action 51, trois sites prioritaires feront l'objet d'un soutien aux travaux de restauration. L'intervention
portera sur:
- Animation foncière ; acquisitions ou conventionnements afférents
Compléments d’inventaires et élaboration de la notice de gestion et d’un cahier des charges de gestion agricole
- Travaux de restauration, recherche d’exploitants agricoles
- Travaux d’entretien et suivis scientifiques
- Animation dans le cadre du CDDRA (valeur de démonstration de ces 3 sites)(avec le CPNS comme assistant à maître
d’ouvrage)
Un travail en amont avec la Région devra être réalisé pour préciser, pour chacun des trois sites le détail des dépenses
retenues et le montant des subventions. L'articulation avec le contrat corridor sera faite.
L'analyse du dossier en amont du comité de pilotage prendra en compte les critères liés aux 5 piliers du DD et au PCET
tels que définis par le territoire.
Bénéficiaire : Collectivités et CPNS
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
Axe 6 -
135 000 €
40 500 €
30 %
ANIMATION GENERALE DU CONTRAT
500 000 € de subvention régionale, soit
9 % de l'enveloppe affectée
Objectif 61
ANIMATION ET COORDINATION DU CDDRA
500 000 € de subvention régionale, soit
ACTION 61 -
9% de l'enveloppe affectée
Animation et coordination du CDDRA
Missions de l’animateur généraliste du CDDRA :
-l’élaboration et la mise en place du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
-l’appui technique au groupe référents, au comité de pilotage et aux commissions thématiques du CDDRA
-l’animation et la coordination de l’équipe technique d’animation du CDDRA
-l'assistance des porteurs de projet dans le montage des dossiers de subventions
-l’interface avec les services de la Région Rhône-Alpes
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-l’évaluation du CDDRA.
Missions du chargé de mission CDDRA :
-le suivi de l’instruction des dossiers (suivi administratif, technique et financier) en relation avec les services régionaux
-le montage des dossiers de subvention pour les actions dont Métropole Savoie est maître d’ouvrage et le suivi de leur
avancement
-l’assistance des porteurs de projets pour le montage de leur dossier de subvention CDDRA
-la co-animation, en relation avec l’animateur généraliste, de certains volets du CDDRA (habitat/urbanisme,
tourisme/culture).
Missions de l’assistante administrative :
-l’organisation administrative des comités de pilotage
-la pré-instruction des dossiers de demande de subvention.
Pour chacun des postes un bilan annuel sera réalisé.
Bénéficiaire : Métropole Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
Axe 7 -
1 000 000 €
500 000 €
50 %
PSADER
0 € de subvention régionale, soit
0 % de l'enveloppe affectée
Objectif 71
ASSURER LA PERENNITE DU FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
0 € de subvention régionale, soit
ACTION 71.1 -
Diagnostics stratégiques à l’échelle intercommunale en vue de la mise en place d’un
programme d’actions foncières agricoles et forestières - PSADER volet CDRA
Bénéficiaire : EPCI de Métropole Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 71.2 -
0% de l'enveloppe affectée
0 €
0 €
0 %
Mise en place et animation des comités locaux de gestion foncière et de renouvellement
des générations en agriculture - PSADER volet CDRA
Bénéficiaire : Chambre d’Agriculture de la Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
0 €
0 €
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0 %
Taux moyen :
ACTION 71.3 -
Développement de l’activité maraîchère, notamment en agriculture biologique, par la
préservation du foncier et la mise en place d’infrastructures de production - PSADER volet
CDRA
Bénéficiaire : Collectivités : Communes, communautés de communes ou d’agglomération.
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
0 €
0 €
0 %
Objectif 72
VALORISER L'ESPACE FORESTIER
0 € de subvention régionale, soit
ACTION 72.1 -
0% de l'enveloppe affectée
Restructuration foncière en forêt privée - PSADER volet CDRA
Bénéficiaire : Communes, intercommunalité, groupements des sylviculteurs, CRPF…
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
ACTION 72.2 -
0 €
0 €
0 %
Aménagement de plateformes bois énergie - PSADER volet CDRA
Bénéficiaire : Collectivités, groupements d’agriculteurs
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
0 €
0 €
0 %
Objectif 73
STRUCTURER L'OFFRE DE CIRCUITS COURTS, NOTAMMENT EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
0 € de subvention régionale, soit
ACTION 73.1 -
0% de l'enveloppe affectée
Accompagnement, structuration et mise en réseau de l’offre de produits locaux en circuits
courts ou de proximité, notamment en agriculture biologique, et des investissements
collectifs permettant une meilleure valorisation des productions locales - PSADER volet
CDRA
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Bénéficiaire : Collectivités, associations, groupements agricoles, Chambre d'Agriculture
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
0 €
0 €
0 %
Objectif 74
ANIMATION POUR UNE AGRICULTURE DURABLE
0 € de subvention régionale, soit
ACTION 74.1 -
0% de l'enveloppe affectée
Animation du PSADER - PSADER volet CDRA
Bénéficiaire : Métropole Savoie
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
0 €
0 €
0 %
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