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commune de sauxillanges mission d`assistance a maîtrise d`ouvrage

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COMMUNE DE SAUXILLANGES
(Puy-de-Dôme)
MISSION D’ASSISTANCE
A MAÎTRISE D’OUVRAGE
CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D’UN
SCHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET
DE REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE D’ETUDE.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES
&
REGLEMENT DE CONSULTATION.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES :
MERCREDI 20 JANVIER 2016 A 17H00
Mairie de Sauxillanges
2, place Saint-Martin
63490 Sauxillanges
Téléphone : 04 73 96 80 25 Fax : 04 73 96 87 24
mairie-sauxillanges@wanadoo.fr
www.sauxillanges.fr
MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET DE REQUALIFICATION POUR LE CENTRE-BOURG DE SAUXILLANGES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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SOMMAIRE
Table des matières :
ARTICLE 1. LE CONTEXTE COMMUNAL........................................................................... 3
1-1. Une commune rurale, bourg centre.............................................................................................. 3
I-2. Une commune engagée dans une stratégie d’attractivité territoriale ............................................ 4
ARTICLE 2. LES ATTENTES ET ENJEUX DE L’ETUDE ................................................... 4
2-1. Les enjeux de l’étude du centre bourg de Sauxillanges ............................................................... 4
2-2. Le périmètre de l’étude ................................................................................................................ 6
ARTICLE 3. LA MISSION D’ETUDE ET DE CONCERTATION ....................................... 7
3-1. Etapes et documents attendus ...................................................................................................... 7
3-2. La concertation ............................................................................................................................ 8
ARTICLE 4. LE REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 1............................................. 8
MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET DE REQUALIFICATION POUR LE CENTRE-BOURG DE SAUXILLANGES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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LOT 1 - MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET
DE REQUALIFICATION POUR
LE CENTRE-BOURG DE SAUXILLANGES
ARTICLE 1. LE CONTEXTE COMMUNAL
1-1. Une commune rurale, bourg-centre.
La commune de Sauxillanges est une commune de 1 224 habitants (au premier janvier 2015).
Située aux environs de 450 mètres d’altitude, la commune est dans le département du Puy-de-Dôme,
intégrée dans le Pays d’Issoire Val d'Allier Sud, sur l’une des franges du Parc naturel régional
Livradois-Forez.
Sauxillanges fait partie des sites Clunisiens dont elle conserve des vestiges du prieuré, ce qui
lui vaut d’être reconnu comme bourg de caractère. Cependant, ce patrimoine n’est plus lisible et se
détériore, ce qui pose la question de la requalification de ce bâti patrimonial.
Issu de la rivière l'Eau-Mère, le bief qui traverse le bourg a fortement contribué au développement de
la commune. Elément environnemental et social majeur, ce cours d'eau doit être réapproprié par les
habitants et les visiteurs.
Principale commune de la Communauté de Communes du Pays de Sauxillanges, Sauxillanges joue
aussi un rôle important de bourg centre pour les villages alentour car elle bénéficie de nombreux
services de proximité :
 dans le domaine de la santé : médecine, soins infirmiers (pour partie réunis dans une maison
de santé privée), pharmacie, kinésithérapie, dentiste, aide à domicile, EHPAD…
 dans le domaine des services publics : poste, services communaux de la mairie avec en plus
des permanences de la Mission locale et d'assistantes sociales ainsi qu'un point d'accès
informatisé avec la CPAM, l'ADIL, la CAF…
 dans le domaine commercial : restauration, boulangerie, alimentation, coiffure, quincaillerie,
hébergement, services…
 dans le domaine artisanal et industriel : tailleur de pierre, plâtrerie/peinture, maçonnerie,
électricité, menuiserie, minoterie, vente de carburant…
Néanmoins, certaines de ces activités présentent une rentabilité précaire avec une chalandise restreinte.
Dans le domaine du logement, 77 % du parc correspond à des résidences principales où la
maison individuelle prédomine (85.3%). 61 % des logements ont été construits avant 1949 et 7% sont
des logements vacants. La commune dispose de 22 logements locatifs dont 6 correspondent à des
appartements réservés à la gendarmerie.
La population de Sauxillanges est relativement âgée avec 14 % de personnes de plus de 75 ans
mais la population a augmenté de 6.03 % entre 2006 et 2012.
La commune dispose également de nombreux équipements, pour beaucoup d’utilisation
intercommunale (piscine, écoles, stade, gymnase, salle des fêtes…) et est forte d'une trentaine
d’associations diverses. Les évènements culturels ou de divertissement qui sont régulièrement
organisés contribuent à l’attractivité de Sauxillanges et au développement du tourisme local. S'ajoutent
à cela plusieurs ateliers d'artistes et artisans d'art qui se sont fédérés pour, entre autre, présenter leur
savoir faire lors de la journée du patrimoine ou pendant la saison culturelle de la Communauté de
communes… Malgré tout, il est constaté une certaine vacance, à la fois commerciale et en termes de
logements. La dispersion des services et commerces ne favorise pas la cohérence d’un parcours et le
flux des usagers n’est pas maîtrisé. Le centre-bourg souffre également de l'omniprésence de la voiture
et d’espaces publics peu adaptés au confort des piétons.
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I-2. Une commune engagée dans une stratégie d’attractivité territoriale.
Dans le cadre du remplacement de son POS par un PLU en 2004, Sauxillanges a défini son
projet d’aménagement et de développement durable autour de quatre orientations majeures. Elles
servent toutes un même objectif général : renforcer l’attractivité économique et résidentielle de la
commune et conforter son rôle de bourg centre. Aujourd'hui, elles peuvent se décliner ainsi :
1/Le développement démographique :
Attirer de nouveaux arrivants en ayant la volonté de ralentir, voire d’inverser, la tendance
actuelle en matière d'habitat diffus en offrant des possibilités de logements adaptés à la demande, en
résorbant la vacance avec l'incitation à la réhabilitation et en réfléchissant aux différents usages
possibles des espaces encore libres du bourg.
2/Le développement économique :
Accueillir de nouvelles activités économiques, artisanales et industrielles en proposant des
terrains à bâtir ; impulser une certaine dynamique aux activités et services en place en les fédérant ;
fortifier et diversifier l’activité touristique ; associer les artisans d'art et les artistes en tant qu'acteurs
du secteur économique.
3/Le développement urbain :
Maîtriser l’étalement urbain tout en privilégiant la qualité architecturale et patrimoniale ;
maintenir et tenter de renforcer le niveau d’équipements et de services.
4/ La protection des espaces boisés et naturels :
Réviser le règlement des espaces boisés (fait en 2013) ; préserver les "grands paysages" ;
assurer la continuité des trames verte et bleue.
La mise en œuvre de ce programme suppose une politique coordonnée sur tout l’espace
urbanisé de la commune. Le secteur qui apparait à cet égard particulièrement stratégique est le centrebourg (zones U du PLU) : c’est le cœur de la vie sociale ; il concentre commerces et services et il est
riche au plan patrimonial. Il accueille aussi une part importante de la population.
Il est temps à présent d’engager un travail sur ce centre-bourg.
Dans la continuité des réflexions déjà engagées, le Conseil municipal de Sauxillanges a délibéré pour
faire appel à un prestataire extérieur afin de l’accompagner dans la mise en œuvre d’un schéma
directeur.
I-3. Une commune inscrite dans une démarche environnementale.
La municipalité s'est engagée auprès de la FREDON pour parvenir à une réduction
significative de l'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien de ses espaces verts. L'enjeu est
aussi de faire adhérer les habitants à ces nouvelles pratiques que ce soit en les associant au
fleurissement du bourg ou avec la création d'un jardin pédagogique.
La réduction de l'éclairage public est actuellement à l'étude et il est prévu de tenir des réunions
publiques afin de définir au mieux les besoins réels des usagers.
ARTICLE 2. LES ATTENTES ET ENJEUX DE L’ETUDE.
2-1. Les enjeux de l’étude du centre bourg de Sauxillanges.
L'étude doit permettre de retrouver une cohérence et une identité patrimoniale du bourg en
confortant sa trame historique clunisienne. Le résultat attendu est l'élaboration d'un document de
référence à partir duquel la commune pourra entreprendre des actions à différentes échelles
d'interventions (habitat, commerces, espaces publics…). Ce ne sera pas un schéma figé mais plutôt un
cadre de référence appelé à évoluer suivant les projets et leurs concepteurs. Le temps de la mission
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devra permettre de mobiliser les élus, les habitants, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels
dans une démarche à long terme.
Le bourg est construit selon la trame d’un fort villageois structurée autour de l’ancien
monastère bénédictin. La qualité de celle "ville haute" se manifeste par un tissu bâti continu avec des
espaces publics limités. La "ville basse", quant à elle, s’est développée avec l’installation des artisans
le long du bief issu du ruisseau l’Eau-Mère. Le bâti est implanté de façon plus lâche et s’articule
autour d'une nature jardinée très présente, véritable témoignage du passé. Les éléments patrimoniaux
bâtis et naturels participent à l’identité du bourg mais manquent de lisibilité par l’absence de
positionnement de la ville historique. Les entrées de bourgs sont également mal reliées au centre
bourg.
Les nombreux commerces et services ont des difficultés à se développer car la clientèle locale
ne s’accroît pas et que celle de l'extérieur y accède moins facilement qu'en périphérie où ils sont plus
visibles et plus accessibles en voiture. Le but recherché est d'améliorer la qualité des espaces publics
afin de rendre les déplacements à pieds ou à vélo plus agréables et plus sûrs, avec comme objectif
d'amener les usagers à circuler plus aisément dans le bourg. L’organisation viaire doit favoriser leur
accès en ne négligeant pas pour autant tout mode de déplacement autre qu'automobile.
La stratégie développée devra conforter le rôle de centralité commerciale du bourg. L’étude
doit également permettre d’envisager des solutions pour des besoins non pourvus comme des lieux de
travail partagés, résidences d’artistes, lieux d’expositions, etc. Enfin la question de la destination de
certains rez-de-chaussée vacants se pose (transformation ou maintien), l’étude devra également
questionner le devenir de ces espaces.
De nombreux logements sont loin des attentes actuelles, par leur taille, leur manque d’isolation
ou de luminosité, l’absence d’espaces extérieurs et de stationnements dédiés. Plus globalement, le
cadre de vie dégradé par la circulation automobile et le manque d’espaces verts et récréatifs déprécient
la qualité du bâti. Le nombre de logements vacants reste important et les réhabilitations n’ont pas
toujours été menées avec un niveau de qualité suffisant. Un PIG est actuellement en cours à l’échelle
du Pays d’Issoire Val d'Allier Sud auquel appartient la commune de Sauxillanges mais cette aide ne
répond que partiellement aux besoins des habitants du bourg.
L’étude devra permettre d’identifier des leviers pour réhabiliter des ensembles immobiliers
non adaptés et entraîner la population dans une dynamique d’amélioration du patrimoine.
L'indentification d'îlots à requalifier devra permettre à une population variée de réinvestir le bourg.
La réussite du projet dépend grandement de l’implication des différents usagers, actuels et à
venir, du centre-ville. Une démarche singulière portant sur la communication du projet devra être mise
en place. L’identité locale et ses spécificités doivent être révélées pour fédérer les acteurs autour d’un
projet de territoire (exemples : Ville d'Art et Histoire, Petite Cité de Caractère, etc.).
Les différentes problématiques devront être traitées de façon concertée avec les habitants et les
commerçants afin de leur faire prendre conscience de la qualité et des potentialités de vie en centrebourg en les associant à la construction du projet. Des démarches de communication et de concertation
innovantes devront être proposées. Il est également demandé de fédérer au projet les partenaires
économiques de la périphérie ainsi que les différents acteurs publics.
L’équipe devra intégrer dans la démarche de redynamisation du centre-bourg les projets et
études en cours, notamment :
1/ la mise en valeur du site clunisien et la création d’un lieu d’accueil pour les artistes ;
2/ un projet de lotissement genre Eco-quartier (chemin des Prairies) ;
3/ la mutation d’un îlot situé à proximité de la mairie (place Saint-Martin) ;
4/ le projet de requalification de la traverse (route de Sugères RD 996) ;
5/ l'effacement des bacs gris et bleus (regroupement, locaux dédiés…) ;
5/la création d'une moyenne surface à l'entrée Ouest du bourg.
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Une fois adopté, ce programme aura deux fonctions principales :
1/ définir un programme d’investissements et d’accompagnement de la commune à partir duquel elle
pourra engager des outils d’aides et des maîtres d’œuvre ;
2/ constituer un document de travail à partager avec les porteurs de projet privés pour orienter leurs
investissements.
2-2. Le périmètre de l’étude.
Le schéma d’aménagement sera réalisé à minima à l’échelle du centre bourg. Le périmètre
pourra être ajusté sur proposition du prestataire.
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ARTICLE 3. LA MISSION D’ETUDE ET DE CONCERTATION.
3-1. Etapes et documents attendus.
3-1-1. Diagnostic du centre bourg et de ses interrelations avec les entrées de bourg et les secteurs
péricentraux (phase 1).
1. analyse de la situation démographique, économique, sociale, environnementale ;
2. analyse du foncier et des raisons de la vacance des logements et des commerces (vacance
actuelle & projetée), identification d’une typologie des situations avec l’appui technique de
l’EPF-Smaf et son observatoire foncier ;
3. analyse de la dépendance énergétique du territoire par secteur d’activité (industrie-services,
déplacement, logement) avec l’appui technique de l’Aduhme et ses outils d’analyse des
factures énergétiques ;
4. recensement et analyse des porteurs de projets (commerciaux, services, artisanat, réhabilitation
de logements, tourisme…) ;
5. identification des besoins de stationnement actuels et futurs pour les résidents et les visiteurs
et de l’offre actuelle, prise en compte de l’impact du plan de circulation proposée, prise en
compte des opérations de logements dans les secteurs péricentraux ;
6. identification des espaces publics à retraiter en priorité au regard des enjeux d’image,
d’accessibilité, de mise en valeur, prise en compte du nouveau plan de circulation ;
7. identification des équipements, commerces et services publics et analyse de leur lisibilité.
Les livrables souhaités pour cette phase sont :
*une cartographie du fonctionnement du bourg et de ses usages (contraintes, potentiels, enjeux) ;
*une analyse parcellaire : mutabilité, type d’occupation, état du bâti, recueil des intentions des
propriétaires et locataires ;
*une analyse de l’organisation viaire et du plan de circulation (accès, trafic, contrainte, enjeux) ;
*des outils de concertations à détailler et chiffrer dans l’offre.
Le diagnostic s’appuiera notamment sur :
 PADD et PLU ;
 PAB ;
 PLH et analyse du PIG ;
 Etude foncière EPF Smaf ;
 Etude historique "les villages fortifiés et leur évolution"…
3-1-2. Définition et proposition d’une ou plusieurs stratégies d’aménagement (phase 2).
Cette phase doit constituer une aide à la décision pour la maîtrise d’ouvrage. Celle-ci doit
pouvoir envisager l’évolution du bourg à court, moyen et long terme avec plusieurs orientations qui
seront présentées de façon à permettre leur comparaison.
Au regard du précédent diagnostic, le prestataire produira un document d’orientation détaillant :
1. les projets, s'ils existent, des propriétaires et habitants de façon à repérer les forces vives
du territoire et mettre en réseau leurs initiatives ;
2. les parcelles nécessitant une restructuration lourde, voire leur démolition, compte tenu de
l’état du bâti ou de l’organisation spatiale ;
3. les opportunités à développer par les collectivités locales, concernant le bâti, les espaces
publics, les déplacements…
3-1-3. Définition d’un plan guide et d’un programme d’actions (phase 3).
Le plan guide définira les grandes opérations d’aménagement et de développement qui
constitueront la vision à long terme de la commune. Ce plan guide s’appuiera sur plusieurs médias de
communication.
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Il aura deux fonctions principales :
1/ définir un programme d’investissements et d’accompagnement de la commune, à partir duquel elle
pourra engager des outils d’aides et des maîtres d’œuvre ;
2/ constituer un document de travail à partager avec les porteurs de projet privés pour orienter leurs
investissements.
Les livrables souhaités pour cette phase sont :
 un schéma phasé d’aménagement à l’échelle du bourg ;
 un principe de programmation de logements (capacité, reprise foncière, typologie des
produits...) ;
 un exemple de programmation de recomposition d’un îlot (choisi avec le maître d’ouvrage) pour
illustrer le montage juridique et financier (coût global de l’opération) ;
 un principe d’organisation viaire (plan de circulation, usage des espaces publics) ;
 une synthèse des possibilités d’accompagnement pour les propriétaires et les investisseurs
potentiels ;
 des outils de concertation.
3-2. La concertation.
La concertation et le partage avec l’ensemble de la population, des élus et partenaires doivent
constituer le socle de cette étude. Les partenaires seront associés dans le cadre d'un comité de suivi.
Le prestataire devra prévoir une stratégie de concertation et de partage avec les acteurs et la population
qui sera détaillée dans la proposition.
Le travail en résidence sera privilégié afin que le prestataire fasse l’expérience du vivre ensemble à
Sauxillanges.
ARTICLE 4. REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 1
Maître d’ouvrage :
La commune de Sauxillanges est maître d’ouvrage.
Les partenaires techniques de la commune sont le Parc naturel régional Livradois-Forez, le CAUE 63
et la DDT 63. Ils assureront un suivi technique du projet et apporteront à la maîtrise d’ouvrage
conseils et recommandations afin de s’assurer du respect des objectifs initiaux. Le prestataire s’engage
à mettre en œuvre les recommandations produites dans ce cadre ou à rechercher, en concertation avec
le maître d’ouvrage et les partenaires techniques, des solutions alternatives permettant d’atteindre les
objectifs fixés.
Procédure de passation du marché :
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles 26 II et 28 du Code
des Marchés Publics (CMP).
Objet du Marché :
MARCHE D’ETUDE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN
SCHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET DE
REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG DE SAUXILLANGES.
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Equipe de maîtrise d’œuvre et compétences :
Plusieurs bureaux d’études peuvent s’associer afin de remplir les conditions de qualifications
nécessaires. Toutefois, ils désigneront un mandataire technique et juridique unique (groupement
solidaire). Il sera responsable de la circulation des informations entre le maître d’ouvrage et les
différents bureaux et sera gestionnaire de l’ensemble du dossier.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un urbaniste. Des compétences spécifiques en
patrimoine bâti, paysage et en concertation sont nécessaires. Ponctuellement l’avis d’un économiste de
la construction pourra être sollicité.
Suivi du projet :
Un comité de pilotage sera chargé du suivi du projet. Il sera composé :
*d’élus de la commune ;
*de représentants des commerçants, des acteurs locaux et des habitants ;
*de représentants des partenaires de la commune : Services de l'Etat (DDT, ABF…), PNR LivradoisForez, CAUE 63, Conseil départemental 63, EPF-Smaf, Communauté de Communes du Pays de
Sauxillanges, Pays d’Issoire Val d'Allier Sud…
Afin d’assurer le bon déroulement du projet, l’équipe proposera un planning de réunions régulières du
comité de pilotage.
Le mandataire rédigera systématiquement un compte rendu de chaque réunion dont il assurera
la diffusion.
Délai d’exécution :
Durée de la mission : 8 mois hors temps de validation nécessaire à la maîtrise d’ouvrage
Calendrier prévisionnel : d'avril à novembre 2016.
Sélection du prestataire :
Une attention particulière sera portée sur les compétences et les références de l’équipe qui aura en
charge cette étude.
Il est demandé à chaque équipe souhaitant postuler de fournir un dossier de candidature et une
offre comprenant :
 Un dossier administratif incluant les pièces suivantes : attestation d’assurance, déclaration sur
l’honneur de l’article 45 du code des marchés publics (DC1, DC2) et acte d’engagement signé.
 La composition de l’équipe avec identification précise (CV et contacts) du responsable du
dossier, des cotraitants et des sous-traitants éventuels.
 Une liste limitée de référence d’études et de réalisations similaires.
 Une note de motivation exprimant la vision du prestataire pour une opération telle que
recherchée par la Mairie de Sauxillanges. Malgré son caractère succinct, elle devra faire
ressortir les intuitions ainsi que les éventuels points de blocage ou les difficultés pressenties
par le prestataire.
 Une présentation argumentée de la prestation, intégrant une note méthodologique proposant
éventuellement des variantes à la méthode envisagée dans ce cahier des charges.
 La durée prévue pour chaque phase de la mission et le nombre de réunions qui seront
nécessaires à chacune.
 Une proposition de calendrier prévisionnel.
 Un devis détaillé précisant :
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le coût horaire des différents consultants ;
le coût de chacune des étapes de la mission présentant le temps passé par intervenant (en
journées ou demi-journées) et le nombre de réunions de travail et de réunions publiques
(en option dans le chiffrage) ;
3. le coût unitaire des différentes composantes supplémentaires de la mission (réunions,
déplacements, rédaction…) ;
4. le coût de reproduction des documents papier et CD.
 Une première sélection de candidats sera effectuée à partir du dossier de candidature et en
fonction des critères suivants :
1. Les moyens mobilisés, compétences et références : 40%.
2. Prix des prestations : 35%.
3. Compréhension des objectifs, méthode proposée et planning prévisionnel : 25%.
1.
2.
A la suite de cette sélection, la maîtrise d’ouvrage pourra engager une phase de négociation avec un ou
plusieurs candidats.
Obtention du dossier de consultation :
Mairie de Sauxillanges : mairie-sauxillanges@wanadoo.fr
La date limite de demande du dossier papier est fixée à 7 jours avant la date de remise des offres. Les
dossiers sont remis gratuitement aux bureaux d’études.
Date limite de réception des candidatures :
Les dossiers de candidatures seront déposés contre récépissé, ou devront parvenir par pli recommandé
avec accusé de réception avant le mercredi 20 janvier 2016 à 17h00 (dernier délai) sous pli cacheté
portant la mention :
CONSULATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION
ET DE REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG DE SAUXILLANGES.
LOT N°1
NE PAS OUVRIR.
à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur Le Maire
Mairie de Sauxillanges
2, place Saint-Martin
63490 Sauxillanges
Date prévisionnelle des auditions : le jeudi 3 mars 2016
Pour tout renseignement, s’adresser à :
Monsieur Vincent CHALLET, Maire ;
Michel ESPEIL, 1er adjoint.
Téléphone : 04 73 96 80 25 Fax : 04 73 96 87 24
mairie-sauxillanges@wanadoo.fr
www.sauxillanges.fr
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